Accueil > Dossiers


Elections : vote des Français établis hors de France à l'élection du Parlement européen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Thierry MARIANI et Jean-Jacques URVOAS visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 1346, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 16 décembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 6 janvier 2009 à 16 heures 15
Rapport n° 1373 déposé le 7 janvier 2009 (mis en ligne le 9 janvier 2009 à 13 heures 45) par M. Thierry Mariani


© Assemblée nationale