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M. Jean-Jacques Urvoas

Finistère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Marie-Thérèse Le Roy
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

  • Commission

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationaleVoir la vidéo

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale

  • Commission

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationaleVoir la vidéo

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2381 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 20 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Question écrite n° 68862 publiée le 11 novembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'injustice subie par les juristes de cabinets d'expertise comptable souhaitant intégrer la profession d'avocat d'affaires par la voie de la « passerelle », c'est-à-dire par le biais de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 régissant l'accès à la profession d'avocat pour les juristes d'entreprise disposant de huit années de pratique professionnelle. Il semblerait que les demandes formulées dans ce cadre soient systématiquement rejetées par les barreaux qui, pour justifier leur refus, s'appuient sur une jurisprudence particulièrement arbitraire de la cour de cassation. Cette jurisprudence reconnaît en effet comme juristes d'entreprise les seuls professionnels du droit conseillant la structure juridique qui les emploie et non les clients de leur employeur. Une telle situation se révèle particulièrement absurde. Car on voit mal au nom de quels critères objectifs l'on pourrait refuser la qualification de juriste d'entreprise aux conseillers juridiques des cabinets d'expertise comptable qui sont confrontés à une diversité de problématiques fiscales, patrimoniales ou sociales tout aussi complexes que celles auxquelles doivent répondre leurs homologues des autres entreprises. Il convient d'autre part de souligner que ces salariés travaillent le plus souvent en toute autonomie avec des clients dont ils sont proches. Leur métier est identique dans ses diverses composantes à celui exercé par les avocats d'affaires. Il en est de même de leur qualification. Il lui demande en conséquence si elle serait disposée à envisager une modification du décret de 1991 afin d'ouvrir la profession d'avocat à l'ensemble des professionnels du droit disposant des huit années requises de pratique et souhaitant exercer ce métier.

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  • Réponse à la question écrite n° 19098 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité routière - signalisation - réglementation

    M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le refus de l'administration de prendre en compte la langue bretonne dans la signalisation directionnelle des voies express de Bretagne. Elle fait en effet l'objet, de la part de la direction interdépartementale des routes de l'ouest (DIRO), d'une interdiction systématique sur le réseau routier national. L'argumentation développée pour justifier cette proscription est la suivante : « La capacité de lecture de mentions directionnelles par un usager en situation de conduite est limitée car son attention est concentrée par ailleurs sur la conduite du véhicule et sur la perception de son environnement : la prise d'informations de guidage se fait alors par de brèves séquences de lecture des panneaux. De ce fait, il convient de ne pas fournir plus d'informations à l'usager qu'il ne pourrait en assimiler dans son contexte de conduite. Ceci peut se traduire par des manœuvres hasardeuses (ralentissement devant un panneau, changement de trajectoire au dernier moment) potentiellement dangereuses en termes de sécurité ». Un tel raisonnement semble hasardeux à bien des égards. D'abord, il entre en contradiction flagrante avec l'ensemble des études scientifiques réalisées sur le sujet dans l'Union européenne. L'une d'entre elles, réalisée en 2000 par l'institut de recherche en transport de l'université de Leeds (Angleterre) pour le compte de l'assemblée du Pays de Galles, démontre ainsi qu'en présence d'un affichage conçu correctement, il n'existe strictement aucune différence dans le temps de réponse des automobilistes pour saisir une information selon qu'elle est affichée sur un panneau monolingue ou bilingue. Au demeurant, les réalités de terrain viennent sans conteste confirmer cet enseignement. Voici déjà plusieurs décennies que les départements bretons ont mis en place une signalétique bilingue sur le réseau routier qui relève de leur compétence, ce qui ne s'est nullement traduit par une augmentation du nombre des accidents. De même, le recours systématique à cette forme de signalisation sur les autoroutes de nombreuses régions d'Europe (Pays basque sud, Pays de Galles...) ne pose aucun problème en termes de sécurité. Le blocage constaté dans notre pays sur cette question semble donc beaucoup plus culturel ou idéologique que technique. Il lui demande dès lors quelles mesures il envisage afin que, dans leurs aires d'usage, les langues régionales, et singulièrement la langue bretonne, trouvent enfin la place qui leur revient sur le réseau routier national.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 26

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Question écrite n° 67924 publiée le 4 novembre 2014
    chasse et pêche - pêche - guides de pêche. diplômes requis

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut des moniteurs guides de pêche. Pour pouvoir encadrer cette activité contre rémunération, il faut être titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « pêche de loisir » et, pour ceux qui désirent exercer en milieu maritime, une unité capitalisable complémentaire intitulée « pêche de loisir en milieu maritime » a été créée par arrêté du 16 janvier 2006. Cette profession exercée par des éducateurs sportifs ne nécessite pas l'obtention du brevet « capitaine 200 » de la marine marchande, comme l'avait précisé le gouvernement précédent. Toutefois, force est de constater que dans certaines régions, les affaires maritimes verbalisent des moniteurs guides de pêche faute de présentation du brevet du capitaine 200. La fédération française des moniteurs guides de pêche réclame donc que les règles applicables soient respectées. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce manquement à la loi.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 10

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Président)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
      • Office parlementaire

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