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M. Jean-Jacques Urvoas

Finistère (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • Mme Marie-Thérèse Le Roy
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64275 publiée le 16 septembre 2014
    système pénitentiaire - maisons d'arrêt - cellule individuelle. statistiques

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif en vigueur afin de favoriser l'encellulement individuel des détenus incarcérés en maison d'arrêt. Il a été institué par le décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 qui a inséré dans le code de procédure pénale un article D. 53-1 exposant les conditions dans lesquelles les requêtes formulées par les prévenus peuvent être satisfaites. Cet article a été abrogé par le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 qui en restitue la teneur, au prix de quelques modifications, à l'article 38 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, dédié à l'encellulement. Il l'interroge sur le nombre de détenus qui, depuis 2008, année par année, ont demandé à bénéficier de ce mécanisme et sur le pourcentage d'entre eux qui ont vu cette demande honorée.

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 36967 publiée le 2 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - enseignement. politique de l'éducation. bilinguisme. mise en oeuvre

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique scolaire conduite à Mayotte à l'égard des langues locales (le shimaore, langue bantoue, et le kibushi, variante de malgache). En substance, celles-ci font l'objet d'une transmission soutenue dans le milieu familial, et la majorité des élèves mahorais arrivent à l'école sans connaissance du français. Elles se trouvent pourtant bannies d'un système scolaire dont le monolinguisme exclusif n'est pas sans rappeler celui qui prévalait dans certaines régions métropolitaines comme la Bretagne sous la IIIe République. Cette politique engendre chez les enfants bien des souffrances individuelles et ses conséquences sociales et économiques sont évidemment dramatiques. Elle est aussi absurde sur le plan pédagogique. Elle va en effet à l'encontre de tout l'acquis des sciences du langage et des sciences de l'éducation depuis des décennies : une présence réfléchie de la langue maternelle, surtout dans les plus petites classes, est préférable à son exclusion, car elle contribue à donner du sens aux enseignements et favorise ainsi l'accès à la connaissance et à un bien-être général dans le langage par la construction d'un bilinguisme harmonieux. Avec des modalités différentes, une telle politique éducative est d'ailleurs menée dans de nombreux pays du monde. Elle l'est même dans le cadre français, dans des contextes où l'on trouve une altérité linguistique et culturelle majeure et un nombre important d'enfants non francophones à leur arrivée à l'école : en Polynésie, à Wallis, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane dans certains établissements où les élèves sont majoritairement amérindiens, bushinenge et hmong. À l'évidence, il semble qu'il n'y ait qu'à Mayotte que l'on rencontre un blocage institutionnel, alors que c'est l'endroit où le soutien au développement du langage à travers la langue maternelle serait le plus nécessaire, au vu de l'échec scolaire majeur, et le plus facile à mettre en oeuvre puisqu'il existe des locuteurs des langues auxquels suffirait une formation de base à la didactique de la langue maternelle. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il envisage afin que les langues locales trouvent enfin, à la fois dans un souci de justice et d'efficacité, la place qui leur revient dans le système éducatif en vigueur dans cette île.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53452 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - assujettissement - expertise médicale. réglementation

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal des personnels de santé exerçant une activité d'expertise médicale à titre non exclusif. En effet, conformément à la directive européenne, la tolérance d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations d'expertises est supprimée depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, aucune information n'indique la base de calcul de cette taxe. Les médecins sollicités pour effectuer les expertises demandées par le comité médical et la commission de réforme compétents pour les fonctionnaires territoriaux établissent leurs honoraires en référence à l'arrêté du 3 juillet 2007, lequel ne précise aucunement s'il s'agit d'un tarif HT ou TTC. La DRFIP de Bretagne interrogée sur cette question indique que « lorsque des tarifs sont prévus par un corpus réglementaire sans précision sur le caractère hors taxe ou TTC, ils sont considérés comme étant TTC, sous réserve bien entendu que le corpus réglementaire en question ne prévoit pas une disposition générale indiquant le contraire ». Cette imprécision méritant une clarification, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le tarif des prestations sur lequel s'applique la TVA.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)
    • - Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 7080 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. montant

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa récente annonce du recrutement de 43 000 enseignants dans notre pays. Elle révèle l'importance des besoins en personnel actuellement non satisfaits dans notre système éducatif et partant, les difficultés récurrentes de recrutement dans un secteur qui a été maltraité et dévalorisé durant des décennies et dont la paupérisation s'est accrue ainsi qu'en témoignent plusieurs études évoquées récemment dans la presse. Certes, une augmentation de salaire a bien été consentie en mars 2012 à l'attention des enseignants débutants. À niveau master (et souvent bien au-delà), ceux-ci perçoivent un traitement d'un peu plus de 2 000 euros brut. En l'espèce, on est bien loin de ce qui avait été promis. Le non-remplacement d'un enseignant sur deux était en effet censé permettre un relèvement significatif des traitements. Or le niveau de rémunération actuel demeure bien en deçà des standards européens confirmés encore récemment par les statistiques de l'OCDE. Alors qu'en Allemagne un enseignant des écoles débute à 2 200 euros, en France, il le fait à 1 664,26 euros (contre 1 579,51 euros avant la revalorisation) pour atteindre 1 818,35 euros au 5e échelon. Soit une augmentation de 90 euros mensuels la première année, puis de 54 euros pour le 4e échelon et de 19 euros pour le 5e. Au final, il s'agit d'un réajustement qui ne comble pas les retards et qui ne concerne qu'une minorité de la profession. Les jeunes se détournant aujourd'hui d'un métier mal payé et de plus en plus difficile à assumer, il lui demande quelles mesures il envisage afin d'enrayer la crise des vocations, notamment en matière d'attractivité salariale et de déroulement de carrière.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Question écrite n° 59597 publiée le 8 juillet 2014
    marchés publics - appels d'offres - commissions. représentation proportionnelle

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de proportionnalité au sein des commissions d'appel d'offres. L'article 22 du code des marchés publics, dans sa rédaction modifiée par le décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010, indique que les membres de la commission d'appel d'offres d'une commune sont désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il s'avère que le mode de calcul induit par celui-ci a pour effet, dans bien des cas, d'exclure purement et simplement la représentation des minorités. Or l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, tel qu'issu de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, dispose que l'application de la représentation proportionnelle pour la constitution des différentes commissions doit permettre « l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Manifestement le recours au mécanisme du plus fort reste constitue un obstacle majeur à la concrétisation de cet objectif. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de modifier le mode de calcul pour l'attribution des sièges, quitte à en augmenter le nombre, au sein des commissions communales d'appel d'offres de telle sorte que, conformément à l'esprit de la loi du 17 mai 2013, chaque groupe d'opposition y soit représenté par au moins un élu.

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  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 19 heures 30

    • - Examen de la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2097)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Question écrite n° 58760 publiée le 1 juillet 2014
    nationalité - acquisition - réglementation

    M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 21-27-1 du code civil, issu de la loi du 16 juin 2011, qui dispose que « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer ». Une telle mesure, prise à des fins prétendument statistiques, peut légitimement sembler choquante. Elle instaure en effet de fait une différenciation entre Français « nationaux » et « plurinationaux » et autorise le fichage des seconds, ce qui revient à laisser planer un doute permanent sur leurs intentions et la sincérité de leur engagement. À cet égard, la disposition paraît difficilement compatible avec l'article 1er de la Constitution, qui pose le principe intangible de l'égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Président)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Rapporteur)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
      • Office parlementaire

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