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Santé : obligation d'étiquetage nutritionnel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Louis TOURAINE, François BROTTES et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, n° 3060, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Touraine rapporteur le 2 février 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 9 février 2011 à 10 heures 15
Rapport n° 3156 déposé le 9 février 2011 (mis en ligne le 14 février 2011 à 16 heures) par M. Jean-Louis Touraine

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 février 2011
2e séance du jeudi 17 février 2011
2e séance du mardi 1er mars 2011

Scrutin public n° 0699 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel au cours de la 2e séance du mardi 1er mars 2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er mars 2011 , TA n° 610


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article unique :

Amélioration de l'information des consommateurs en rendant obligatoire l'inscription de certaines mentions sur les emballages des produits.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Rejet de la proposition de loi le 9 février 2011

Rapport n° 3156 de M. Jean-Louis Touraine, SRC, Rhône


La commission des Affaires économiques ayant rejeté l'article unique, cela vaut rejet de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3060) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 43 de la commission.


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