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Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Alain VIDALIES, Jean-Marc AYRAULT et Didier MIGAUD et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, n° 1541, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1541
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 8 avril 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 10 heures
Rapport n° 1597 déposé le 8 avril 2009 (mis en ligne le 10 avril 2009 à 11 heures 30) par M. Alain Vidalies

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 avril 2009
2e séance du jeudi 30 avril 2009
2e séance du mardi 5 mai 2009

Scrutin public n° 0379 sur l'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs au cours de la 2e séance du mardi 5 mai 2009

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 , TA n° 273


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