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Economie : mesures de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, n° 1621, déposée le 15 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1621
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Paul rapporteur le 29 avril 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2009 à 16 heures 15
Rapport n° 1686 déposé le 19 mai 2009 (mis en ligne le 20 mai 2009 à 18 heures) par M. Daniel Paul

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 28 mai 2009
2e séance du jeudi 28 mai 2009
2e séance du mardi 2 juin 2009

Scrutin public n° 0391 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat au cours de la 2e séance du mardi 2 juin 2009

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 , TA n° 293


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