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Ethiopie : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 30 mai 2007
Rapport n° 447 déposé le 19 septembre 2007 par M. Adrien Gouteyron

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 septembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2007 , TA n° 144

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, n° 184, déposé le 26 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Kucheida rapporteur le 31 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2008 à 9 heures
Rapport n° 603 déposé le 16 janvier 2008 (mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 heures) par M. Jean-Pierre Kucheida

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 99


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