Accueil > Dossiers


Sécurité sociale : indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Alain VIDALIES et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, n° 3792, déposée le 5 octobre 2011 (mis en ligne le 6 octobre 2011 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Saisi, dans les conditions prévues par l'article 89 du Règlement de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, a décidé, le 16 novembre 2011, que les dispositions de l'article 40 de la Constitution étaient opposables aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la proposition de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 2 novembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2011 à 9 heures 30
Rapport n° 3922 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 14 novembre 2011 à 16 heures 30) par M. Alain Vidalies

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 17 novembre 2011
1ère séance du mercredi 23 novembre 2011

Scrutin public n° 0822 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles au cours de la 1ère séance du mercredi 23 novembre 2011

Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011 , TA n° 764


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :

Obligation pour les employeurs de souscrire à une assurance privée.

Article 2 :

Affirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice subi en cas de faute inexcusable de l'employeur ou de l'un de ses préposés.

Article 3 :

Augmentation du montant des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Article 7 :

Amélioration de la prise en compte des risques psychosociaux en facilitant la reconnaissance de certaines maladies psychiques comme étant d'origine professionnelle.

Principaux amendements des commissions



La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3792) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.



© Assemblée nationale