Accueil > Dossiers


Pouvoirs publics : exigence de parité des candidatures aux élections législatives

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives n° 2507 déposé le 11 mai 2010 (mis en ligne le 17 mai 2010 à 21 heures 30) par Mme Pascale Crozon


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Marc AYRAULT et Mme Élisabeth GUIGOU et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives, n° 2422, déposée le 1er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2422
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Le Roux rapporteur le 4 mai 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 mai 2010 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 11 mai 2010 à 17 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 mai 2010 à 9 heures 15
Rapport n° 2512 déposé le 12 mai 2010 (mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 heures) par M. Bruno Le Roux

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 20 mai 2010
1ère séance du mardi 25 mai 2010

Scrutin public n° 0566 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives au cours de la 1ère séance du mardi 25 mai 2010

Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 , TA n° 465


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Pénalisation financière des partis ou groupements politiques qui ne présenteraient pas un nombre égal de candidats de chaque sexe dans le cadre des investitures aux élections législatives : suppression complète de la dotation publique attribuée dans le cadre de la loi relative à la transparence financière de la vie politique

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS


La Commission ayant rejeté cette proposition de loi, c'est le texte initialement déposé qui viendra en discussion en séance publique, conformément à l'article 42 de la Constitution.

Voir le compte rendu n° 57 de la commission.


© Assemblée nationale