• 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) – Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
• 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Résidences mobiles de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme

M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités de traitement des assurés dans les modes de calcul de leur retraite. De nombreuses différences de traitement apparaissent en fonction des modes de calcul du salaire annuel moyen (SAM) prévus par l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale. Les règles applicables aux polypensionnés peuvent ainsi mettre en jeu des modalités de calcul différentes selon les régimes d'affiliation, y compris les régimes alignés. Il apparaît ainsi que le mode de calcul annualisé du SAM pénaliserait davantage les polypensionnés, qui peuvent subir également une dépréciation de leur pension résultant d'une combinaison désavantageuse des trois critères entrant dans le calcul de celle-ci (taux de liquidation, salaire de référence, coefficient de proratisation). Le recours au mode de calcul annualisé serait également particulièrement pénalisant en cas d'années incomplètes. Le conseil d'orientation des retraites avait d'ailleurs souligné l'existence de nombreuses anomalies et d'inégalités de traitement dans son rapport du 28 septembre 2011. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour remédier à ces injustices et rétablir une certaine lisibilité dans les règles applicables pour le calcul des retraites.