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M. Bruno Le Roux

Seine-Saint-Denis (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 mai 1965 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
  • Consultant en gestion et management
Suppléant
  • M. Yannick Trigance
Contact

Bruno Le Roux

Président du groupe Socialiste, républicain et citoyen

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    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)Voir la vidéo

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    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)Voir la vidéo

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    Exposition universelle de 2025 : Table ronde, l'exposition universelle comme vecteur du renouvellement urbainVoir la vidéo

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    Conférence de presse de M. Bruno Le RouxVoir la vidéo

    Conférence de presse de M. Bruno Le Roux

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 33761 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones de sécurité prioritaires. moyens

    M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nécessaire déploiement interministériel du dispositif de zone de sécurité prioritaire (ZSP). La philosophie des ZSP s'appuie sur les deux piliers fondamentaux que sont la répression et la prévention. L'éducation nationale jouant un rôle majeur et fondamental en faveur de la prévention, pourrait ainsi intégrer cette politique dans le déploiement des moyens humains financiers pour les établissements scolaires de ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer ses intentions quant à l'enjeu de sanctuariser <em>a minima</em> les moyens dédiés aux établissements scolaires des territoires classés en ZSP, et de reconnaître des moyens identiques à ces mêmes établissements qui ne sont reconnus ni zone d'éducation prioritaire, ni réseau de réussite scolaire faute d'une réflexion récente sur ce dispositif.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Proposition de résolution n° 2036 déposée le 17 juin 2014, mise en ligne le 19 juin 2014

    Tarifs de l'électricité

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Veltz, président directeur général du conseil d'administration de l'établissement Paris Saclay

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  • Réponse à la question écrite n° 33957 publiée le 17 juin 2014
    baux - HLM - supplément de loyer de solidarité. calcul. réglementation

    M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les personnes souffrant d'un handicap. Ainsi, en 2009, le ministre du logement indiquait, en réponse à une question écrite, que « les ménages composés d'au moins une personne handicapée réputée à charge au sens du code général des impôts et titulaire d'une carte d'invalidité (article 196 A <em>bis</em> du CGI) sont classés dans la catégorie supérieure à celle d'un ménage de la même composition mais ne comprenant pas de personnes souffrants d'un handicap [...] Ainsi, un couple dont l'une des deux personnes est handicapée sera classé non pas en catégorie 2 mais 3. Le calcul du surloyer, du fait de ce reclassement en catégorie supérieur, sera moins élevé ». Or il semblerait que cette disposition ne soit pas toujours appliquée, en raison d'un manque d'information des bailleurs sociaux et de l'absence de critères liés à une situation de handicap dans les questionnaires de ressources. Il la prie de bien vouloir lui préciser l'origine de cette réglementation et les conditions de sa mise en oeuvre.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris, chargé de l'urbanisme, de l'architecture, du projet du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité et M. Jean-François Martins, adjoint à la Maire de Paris chargé des sports et du tourisme

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Armand de Rendinger, ancien directeur de la promotion internationale du projet « Paris 2012 »

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  • Réponse à la question écrite n° 33390 publiée le 20 mai 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - accueil. perspectives

    M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'hébergement des demandeurs d'asile déboutés par la Commission nationale du droit d'asile. En effet, pendant la période d'instruction de la demande d'asile, les personnes concernées peuvent être prises en charge par des centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). À l'issue de l'instruction de la demande et après décision éventuelle de la Commission nationale du droit d'asile, en cas d'avis défavorable, ces personnes sont appelées à quitter cet hébergement spécifique y compris durant la période hivernale. Pendant cette période de novembre à mars, reconnue par ailleurs comme une trêve interdisant toute expulsion de locataires par des bailleurs publics ou privés, ces personnes doivent quitter cet hébergement spécifique sans accompagnement particulier. Il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour accompagner ces populations.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition commune sur l'influence française dans le monde avec M. Xavier Darcos, ancien ministre, président de l'Institut français ; M. Christophe Musitelli, directeur du département Langue française, livre et savoirs de l'Institut français ; Mme Mercedes Erra, présidente d'Euro RSCG ; M. Michel Foucher, géographe, professeur à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, et Mme Sophie Pedder, chef du bureau parisien de The Economist

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, des travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po Paris et du Centre Michel Serres, suivie d'un débat

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
          • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 14/11/2006 (Membre)
          • du 05/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 13/12/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 13/12/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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