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M. Bruno Le Roux

Seine-Saint-Denis (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 mai 1965 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
  • Consultant en gestion et management
Suppléant
  • M. Yannick Trigance
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Bruno Le Roux

Président du groupe Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Déclaration de politique générale du GouvernementVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur de cabinet du président-directeur général d'Air France

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, accompagnés de Mme Sandrine Bourgogne, et de M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF et président du Pôle économique, fiscal, innovation et numérique, de Mme Céline Micouin, directrice entreprises et société, accompagnés de M. Guillaume Ressot, directeur des affaires publiques

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  • Réponse à la question écrite n° 23008 publiée le 26 août 2014
    retraites : régime général - calcul des pensions - handicapés. polypensionnés et monopensionnés. disparités

    M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités de traitement entre les assurés en situation d'invalidité dans les modes de calcul de leur retraite. Ces inégalités de traitement conduisent les assurés en situation d'invalidité polypensionnés à percevoir une retraite supérieure de 40 % à celle perçue par les assurés en situation d'invalidité monopensionnés, même si ces derniers ont cotisé davantage que les premiers, d'autant que les assurés en invalidité de deuxième catégorie ont souvent été contraints de mettre fin à leur carrière professionnelle pour des raisons de santé, les empêchant de pouvoir justifier de vingt-cinq années complètes de cotisations. Par ailleurs le recours au calcul annualisé du salaire annuel moyen de ces assurés peut être extrêmement pénalisant en cas d'années incomplètes. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier ces inégalités de traitement.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Réponse à la question écrite n° 47869 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement - programmes - esperanto

    M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le pluralisme linguistique de notre système éducatif et plus particulièrement sur la reconnaissance de l'esperanto comme langue vivante. Alerté par les représentants d'associations qui militent pour la reconnaissance de l'esperanto, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur une possible intégration de l'esperanto en tant qu'option facultative dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. Pour les « espérantistes », tout l'intérêt de cette langue, dont l'usage est reconnu par des instances internationales telles que l'UNESCO, est qu'elle n'est rattachée ni à une nation, ni à une politique, ni à une économie. Selon ses défenseurs, elle se veut universelle, compréhensible par le plus grand nombre et elle faciliterait l'apprentissage des autres langues. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est sa position sur l'ajout de l'esperanto à la liste des langues admises en tant qu'option facultative au baccalauréat, et sur sa validation comme langue acceptée par les jurys de concours de recrutement de personnels enseignants.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « L'exposition universelle comme vecteur du renouvellement urbain », avec M. Pierre Mansat, président de l'Atelier international du Grand Paris, M. Jean-Marie Duthilleul, architecte et ingénieur, Agence Duthilleul, M. Guy Amsellem, président de la Cité de l'architecture et du patrimoine, M. Alexandre Labasse, architecte, directeur général du Pavillon de l'arsenal, et M. Jacques Ferrier, architecte, Agence Jacques Ferrier Architectures

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 33761 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones de sécurité prioritaires. moyens

    M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nécessaire déploiement interministériel du dispositif de zone de sécurité prioritaire (ZSP). La philosophie des ZSP s'appuie sur les deux piliers fondamentaux que sont la répression et la prévention. L'éducation nationale jouant un rôle majeur et fondamental en faveur de la prévention, pourrait ainsi intégrer cette politique dans le déploiement des moyens humains financiers pour les établissements scolaires de ce secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer ses intentions quant à l'enjeu de sanctuariser <em>a minima</em> les moyens dédiés aux établissements scolaires des territoires classés en ZSP, et de reconnaître des moyens identiques à ces mêmes établissements qui ne sont reconnus ni zone d'éducation prioritaire, ni réseau de réussite scolaire faute d'une réflexion récente sur ce dispositif.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Proposition de résolution n° 2036 déposée le 17 juin 2014, mise en ligne le 19 juin 2014

    Tarifs de l'électricité

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Veltz, président directeur général du conseil d'administration de l'établissement Paris Saclay

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  • Réponse à la question écrite n° 33957 publiée le 17 juin 2014
    baux - HLM - supplément de loyer de solidarité. calcul. réglementation

    M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les personnes souffrant d'un handicap. Ainsi, en 2009, le ministre du logement indiquait, en réponse à une question écrite, que « les ménages composés d'au moins une personne handicapée réputée à charge au sens du code général des impôts et titulaire d'une carte d'invalidité (article 196 A <em>bis</em> du CGI) sont classés dans la catégorie supérieure à celle d'un ménage de la même composition mais ne comprenant pas de personnes souffrants d'un handicap [...] Ainsi, un couple dont l'une des deux personnes est handicapée sera classé non pas en catégorie 2 mais 3. Le calcul du surloyer, du fait de ce reclassement en catégorie supérieur, sera moins élevé ». Or il semblerait que cette disposition ne soit pas toujours appliquée, en raison d'un manque d'information des bailleurs sociaux et de l'absence de critères liés à une situation de handicap dans les questionnaires de ressources. Il la prie de bien vouloir lui préciser l'origine de cette réglementation et les conditions de sa mise en oeuvre.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris, chargé de l'urbanisme, de l'architecture, du projet du Grand Paris, du développement économique et de l'attractivité et M. Jean-François Martins, adjoint à la Maire de Paris chargé des sports et du tourisme

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
          • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 14/11/2006 (Membre)
          • du 05/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/12/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 13/12/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 13/12/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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