La protection temporaire
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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine MAZETIER et plusieurs de ses collègues sur la protection temporaire, n° 2153, déposée le 14 décembre 2009 et renvoyée à la commission des affaires européennes Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé MM. Christophe Caresche rapporteur le 19 janvier 2010 et Thierry Mariani rapporteur le 19 janvier 2010 Rapport n° 2230 déposé le 19 janvier 2010 par MM. Christophe Caresche et Thierry Mariani La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 2153, celle-ci est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en application de l'article 151-5 du règlement Proposition de résolution européenne sur la protection temporaire considérée comme rejetée définitivement par l'Assemblée nationale le 7 mars 2010. © Assemblée nationale |