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Energie : reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, n° 1258, déposée le 14 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteur le 19 novembre 2008
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures
Rapport n° 1264 déposé le 19 novembre 2008 (mis en ligne le 21 novembre 2008 à 18 heures 30) par Mme Christiane Taubira

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 27 novembre 2008

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008 , TA n° 212


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