Texte adopté n° 212 - Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

TEXTE n° 212

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

27 novembre 2008

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance et à l’indemnisation
des victimes des essais ou accidents nucléaires.

L'Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 novembre 2008.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 1258 et 1264.