Accueil > Dossiers


Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales publiée au Journal Officiel du 29 mai 2010 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Daniel RAOUL et plusieurs de ses collègues pour le développement des sociétés publiques locales, n° 253, déposée le 5 mars 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Mézard rapporteur le 6 mai 2009
Rapport n° 430 déposé le 20 mai 2009 :
Texte de la commission n° 431 (2008-2009) déposé le 20 mai 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 4 juin 2009
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2009 , TA n° 87

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales, n° 1721, déposée le 5 juin 2009
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2277
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur le 22 décembre 2009

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 3 février 2010 à 10 heures
Examen des amendements, art. 88 au cours de la réunion du 23 mars 2010 à 14 heures 45
Rapport n° 2277 déposé le 3 février 2010 (mis en ligne le 4 février 2010 à 17 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 février 2010 à 20 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 mars 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2010 , TA n° 430

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, pour le développement des sociétés publiques locales, n° 359, déposée le 23 mars 2010
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 429 déposé le 5 mai 2010 :
Texte de la commission n° 430 (2009-2010) déposé le 5 mai 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 mai 2010
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 19 mai 2010 , TA n° 105


© Assemblée nationale