M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que les Français accepteront le vieillissement comme un élément positif de leur parcours de vie ; d'autre part, la dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Pour le groupe de travail, ces convictions vont à l'encontre de la vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées, vision qui explique en partie un « déni de projection », une approche fataliste peu propice à la prévention et des politiques peu imaginatives du grand âge. Ces constructions sociales péjoratives sont en décalage avec les réalités actuelles : grâce aux progrès médicaux, économiques et culturels, la vieillesse se concrétise aujourd'hui plus tardivement que le « couperet » encore très présent de l'âge de 60 ans ou maintenant de 65 ans. La perte d'autonomie des personnes âgées ne touche qu'une minorité de personnes très âgées et peut être évitée ou retardée non seulement par des actions médicales, et médico-sociales, mais aussi sociales qui visent à maintenir vivants les liens des personnes âgées avec leur entourage et leur voisinage. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les actions sociales qu'elle entend initier en vue de prévenir la dépendance, en particulier en encourageant toutes les formes de solidarité et de liens entre générations.

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la décision d'augmenter les tarifs de vente de l'électricité de 3,4 % depuis le mois d'août 2011. Il semble que les augmentations constatées individuellement ne correspondent pas aux annonces faites par EDF et qu'il existe un lissage de tous les contrats, de tous les tarifs, et en opacifiant la méthode de calcul. Il lui demande par conséquent des éclaircissements sur la vérité de la revalorisation récente des tarifs et, en outre, quelles pourront être les aides financières apportées pour les ménages en difficulté qui risquent d'avoir du mal à financer leur facture énergétique.

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
• - Amendements examinés par la Commission
• 23
• - Amendements examinés par la Commission
• la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 29 juin 2011 - Séance de 11 heures

• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 mai 2011 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
• - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'attitude de certaines caisses primaires d'assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation, alors que le texte de cette convention stipule que les caisses s'engagent à ne faire aucune discrimination entre les chirurgiens-dentistes placés sous le régime de cette convention et les médecins conventionnés qui dispensent les mêmes actes. Les chirurgiens-dentistes se trouvent donc dans une situation délicate car certaines caisses en arrivent à menacer des praticiens qui ne font que respecter à la lettre les dispositions de la convention. Il s'agit effectivement de certaines "caisses primaires", puisque nombreuses sont celles qui ne bougent pas, par scrupule à sanctionner l'application d'un texte dont elles sont à l'origine. Quant à l'alignement de la consultation des chirurgiens-dentistes, le problème est récurrent. Aussi, une telle situation, à quelques mois de nouvelles négociations conventionnelles, n'est pas pour donner confiance aux partenaires professionnels face aux caisses qui ne respectent pas les engagements qu'elles prennent. Il lui demande, par conséquent quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à une situation difficile pour les chirurgiens-dentistes.

Mercredi 13 avril 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)
• - Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-l'Huissier relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l'Huissier, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

• 1. Séisme et Tsunami au Japon
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Immigration, intégration et nationalité (vote solennel) (n° 3161)
• 4. Défenseur des droits (CMP) (loi organique) (n° 3210) – Défenseur des droits (CMP) (n° 3211)
• 5. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (deuxième lecture) (n° 3179)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les sérieuses difficultés que rencontrent les usagers du réseau routier, en particulier sur les axes majeurs que sont les autoroutes de notre pays lors notamment des fermetures de celles-ci, consécutives aux travaux à réaliser de nuit. En effet, les signalisations concernant les itinéraires de déviation sont très insuffisantes. Elles sont indiquées beaucoup trop tardivement et ne mentionnent généralement pas la destination finale. Ainsi, par exemple, au moment des travaux effectués sur l'A 1 à la jonction de l'A 3, du 2 juin au 12 juin dernier, l'indication "Lille" était absente des panneaux de déviation, eux-mêmes peu lisibles du fait de leur mauvais positionnement insuffisamment éclairant. C'est sans souligner l'importance de cette autoroute qui génère un lourd trafic d'automobilistes et de routiers vers le nord de la France et au-delà de nos frontières. Il lui demande par conséquent quelles dispositions il compte prendre pour que soit améliorée cette situation fâcheuse, afin de rendre plus harmonieuse une circulation à laquelle aspirent légitimement nos concitoyens ainsi que tous les Européens en déplacement sur notre territoire.