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Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) n° 2701 déposé le 6 juillet 2010 (mis en ligne le 9 juillet 2010 à 11 heures 30) par M. Marc Laffineur


Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Marc LAFFINEUR sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392), n° 2702, déposée le 6 juillet 2010
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Moscovici rapporteur le 7 juillet 2010
Rapport n° 2713 déposé le 7 juillet 2010 (mis en ligne le 7 juillet 2010 à 19 heures 30) par M. Pierre Moscovici
Résolution sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2010 , TA n° 525


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