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M. Pierre Moscovici

Doubs (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 septembre 1957 à Paris (75)
  • Conseiller maître à la cour des comptes
Suppléant
  • M. Frédéric Barbier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Pierre Moscovici

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérenceVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
    • 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité des territoires
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
    • 3. Programmation militaire 2014 – 2019
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 13 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances pour 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 11 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2013

    • 1. Hommage aux deux journalistes assassinés au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
    • 5. Projet de loi de finances pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Lundi 4 novembre 2013 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)

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Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 03/05/2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Frédéric Barbier))
  • Commissions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Valentigney, Doubs

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 14e législature : Réélu le 17/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 03/07/1997 au 04/07/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 18/06/2014 au 18/06/2014 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 02/07/1997 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 16/06/2012 (Membre)
          • du 06/05/2014 au 17/06/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 16/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 16/06/2012 (Président)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Vice-Président)
          • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
          • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes
        • du 04/06/1997 au 05/05/2002
      • Ministre Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
        • du 17/05/2012 au 18/06/2012
      • Ministre de l'économie et des finances
        • du 22/06/2012 au 31/03/2014
    • Anciens mandats européens

      • Député européen, du 19/07/1994 au 05/06/1997
      • Député européen, du 13/06/2004 au 20/06/2007

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