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Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, n° 1521, déposé le 18 mars 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Louise Fort rapporteur le 5 mai 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 11 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 12 mai 2009 à 17 heures 30
Rapport n° 1660 déposé le 12 mai 2009 (mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 heures) par Mme Marie-Louise Fort

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 mai 2009
2e séance du jeudi 14 mai 2009
3e séance du jeudi 14 mai 2009

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 , TA n° 283

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, n° 407, déposé le 14 mai 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 7 avril 2009
Rapport n° 478 déposé le 19 mai 2010 :
Texte de la commission n° 479 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 31 mai 2010
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 2010 , TA n° 113


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