Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois., n° 906, déposée le 21 mai 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Albarello rapporteur le 11 février 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 10 heures 45
Rapport n° 1675 déposé le 18 mai 2009 (mis en ligne le 26 mai 2009 à 16 heures 40) par M. Yves Albarello

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