Accueil > Les députés > M. Yves Albarello

M. Yves Albarello

Seine-et-Marne (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mars 1952 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  • Directeur administratif et financier
Suppléant
  • Mme Emilie Neilz
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Albarello

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

  • Commission

    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climatVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climat

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durableVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durable

  • Toutes les vidéos de Yves Albarello
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69113 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les petites taxes qui affectent les entreprises. En avril 2014, le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Or cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 ne supprime que très peu de prélèvements sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles, additionnées les unes aux autres, équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. Elles sont d'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite connaître le délai dans lequel le Gouvernement supprimera ces 192 taxes, sans intérêt, qui pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Examen et adoption du rapport

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66314 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Yves Albarello demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66274 publiée le 14 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptée. Ainsi, à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longue que les personnes valides et à un taux de chômage de 21 %, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte de réussite de sa mission d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66034 publiée le 14 octobre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite pour les bacheliers et meilleurs élèves de licence à partir de l'année universitaire 2014-2015. Cette bourse, créée en 2001 et élargie lors du précédent quinquennat, était destinée aux lycéens ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat, ainsi qu'aux meilleurs élèves de licence bénéficiant de la bourse sur critères sociaux et souhaitant continuer leurs études. Cette bourse qui avait une valeur de 1 800 ¤ par an et versée pendant trois ans, entendait récompenser les meilleurs élèves du pays. Cette bourse représentait la possibilité pour les étudiants issus de milieux modestes de pouvoir continuer à s'investir pleinement dans leurs études supérieures. Le signal qui est envoyé à la jeunesse la plus engagée et travailleuse est désastreux. Aussi, il lui demande si elle entend revenir sur cette décision et rétablir cette bourse au mérite.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 48215 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 00 heures

    • - Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Martinez, président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre, de M. Hervé Barbaret, administrateur général, et de M. Éric Spitz, directeur général de la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Gailly président de la CCI Paris Ile-de-France, de M. Jean-Yves Durance, président de la CCI des Hauts de Seine, de M Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris Ile-de-France, accompagnés de Mme Véronique Etienne-Martin, responsable du département Affaires publiques et Valorisation des études

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Comment accueillir le monde : l'offre touristique », avec M. Thierry Coltier, Managing partner de Horwath HTL France, M. Gérard Feldzer, président du Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France, M. Jean-Michel Grard, directeur de Maîtres du rêve, et M. Christian Mantéi, directeur général d'Atout France

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le tournoi de Roland Garros, de M. Jérémy Botton, directeur général délégué de la Fédération française de tennis (FFT)

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Claye-Souilly, Seine-et-Marne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer