Accueil > Les députés > M. Yves Albarello

M. Yves Albarello

Seine-et-Marne (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mars 1952 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  • Directeur administratif et financier
Suppléant
  • Mme Emilie Neilz
Contact

Yves Albarello

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Exposition universelle de 2025 : présentation des travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po et du Centre Michel SerresVoir la vidéo

    Exposition universelle de 2025 : présentation des travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po et du Centre Michel Serres

  • Commission

    Exposition universelle de 2025 : Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'ESCPVoir la vidéo

    Exposition universelle de 2025 : Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'ESCP

  • Commission

    Exposition universelle de 2025 : Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'ESCPVoir la vidéo

    Exposition universelle de 2025 : Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'ESCP

  • Commission

    Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, Dir gl de BpifranceVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, Dir gl de Bpifrance

  • Commission

    Exposition universelle de 2025 : table ronde sur la mise en perspective historique et l'héritage des expositions universellesVoir la vidéo

    Exposition universelle de 2025 : table ronde sur la mise en perspective historique et l'héritage des expositions universelles

  • Toutes les vidéos de Yves Albarello
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, des travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po Paris et du Centre Michel Serres, suivie d'un débat

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP).

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 42055 publiée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP. L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010 instaure au 1er janvier 2014 une taxe de 10 €/kg sur tous les sacs plastiques de caisses à usage unique, à l'exception de ceux comportant au moins 40 % de matière végétale (dits bioplastiques). Ce plastique à base de végétal, compostable uniquement en milieu industriel (norme EN 13432) et donc considéré à tort comme biodégradable, ne satisfait en rien aux objectifs environnementaux et industriels fixés par le Gouvernement et l'Union européenne. En effet, la fabrication du bioplastique, effectuée par la polymérisation (pétrochimie), est d'abord un procédé industriel pouvant donner vie à un matériau très toxique. Ce matériau peut d'ailleurs contenir des phtalates et du bisphénol A dont chacun connaît la toxicité et l'impact sanitaire. Ce matériau perturbe par ailleurs le processus de recyclage du plastique traditionnel (compositions moléculaires incompatibles), même en faibles quantités, et ne peut donc être récupéré par la filière de recyclage. Par ailleurs, cette disposition de la TGAP, telle qu'elle est écrite, constitue une menace forte sur un tissu industriel français déjà fragile et entraînera la suppression de 3 000 emplois directs, à 90 % ouvriers et ruraux. Les commerçants et la grande distribution se tourneront effectivement vers le sac en papier, deux fois moins cher que le bioplastique et dont l'impact écologique est désastreux. Un rapport de l'Ademe publié en février 2012 met en lumière les inconvénients des sacs bioplastiques et préconise de favoriser l'utilisation de sacs réutilisables en plastique traditionnel. En outre, une étude de l'agence de l'environnement britannique publiée en février 2011 affirme que le sac plastique à base de matière recyclée possède le meilleur bilan environnemental, loin devant le sac bioplastique et celui en papier. Ces résultats font d'ailleurs écho à la directive européenne n° 94/62/CE sur les emballages fixant « comme première priorité » les emballages recyclables et recyclés, ainsi qu'aux conclusions de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers financiers et fiscaux adaptés, et basés sur le développement des projets d'écologie industrielle ». Face à ce constat, il lui demande quelle est sa position sur le développement des sacs plastiques recyclés comme alternative aux sacs plastiques traditionnels et si cette problématique sera prise en considération dans l'évolution du périmètre de la TGAP mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2014.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31780 publiée le 18 mars 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les limites du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. Il ajoute qu'en baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30603 publiée le 25 février 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - paiement des pensions. mensualisation

    M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les retraités concernant le versement de leur retraite. Quand un retraité perçoit plusieurs retraites, les versements sont faits soit mensuellement soit par trimestre, mais sans aucune harmonisation de dates : par exemple, trois pensions, trois dates différentes ce qui complique la comptabilité de nos aînés. Il lui demande si les versements des pensions ne pourraient pas avoir lieu mensuellement, et à date fixe, par exemple le 10 de chaque mois.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sur la mise en perspective historique et l'héritage des expositions universelles, avec M. Sylvain Ageorges, photographe, responsable du service iconographique du Bureau international des expositions, Mme Christiane Demeulenaere-Douyère, conservateur général du patrimoine et M. Pascal Ory, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions (BIE)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48822 publiée le 4 février 2014
    police - police municipale - police territoriale. création. missions

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut et la fonction des policiers municipaux dans le cadre de la création de la police territoriale qu'il a annoncée pour le 1er semestre 2014. Dans le cadre d'une organisation optimale de cette nouvelle organisation, on pourrait imaginer une répartition claire des compétences entre les services de police municipale et les forces de police d'État. Cela permettrait une réelle complémentarité alors qu'il existe aujourd'hui, soit une juxtaposition des missions, soit une disparition des missions de sécurité sur la voie publique dans certains territoires. Pourquoi ne pas envisager également une professionnalisation du métier de policier municipal, par l'accroissement sensible des compétences de leur profession, ainsi que la création d'une véritable école de la police territoriale sous l'autorité du ministère de l'intérieur ? Celle-ci serait gage de crédibilité pour cette nouvelle force. La spécificité du métier pourrait, par ailleurs, être reconnue au travers de l'instauration d'élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, la revalorisation des grilles indiciaires des cadres B et C à l'instar des gardes forestiers au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ou encore comme l'ensemble des acteurs de la sécurité publique d'État. Les propositions des organisations syndicales sont aussi l'instauration obligatoire de l'indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite des policiers municipaux, la bonification de l'ancienneté par l'obtention d'une annuité par tranche de cinq années (à l'instar des autres corps de sécurité publique), le port systématique d'armes de 4e catégorie, la fourniture obligatoire des gilets pare-balle, la création d'une école nationale de formation de la police municipale et, enfin, l'attribution d'une médaille de la police municipale. Cette réforme n'aurait pas pour objet de se substituer aux services de police et de gendarmerie nationale qui font un travail remarquable, mais pourrait donner naissance à la police territoriale. Aussi, il lui demande bien vouloir lui faire part de la suite qu'il entend donner aux propositions sus-énumérées qui visent à définir un cadre statutaire, structurel et organisationnel pérenne de la police municipale, dans l'intérêt de tous.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48215 publiée le 28 janvier 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 47984 publiée le 21 janvier 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité de 10 ans à 15 ans, décidé par le Gouvernement, dans un souci de simplification administrative, par la voie du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 publié au <em>Journal officiel</em> du 20 décembre 2013. Afin de justifier cette décision, des arguments d'économie budgétaire dans le cadre des mesures prises pour la modernisation de l'État ont été avancés. Toutefois, à l'heure où la fraude à l'identité cohabite avec des réseaux de criminalité organisée, il ne semble pas bien raisonnable, sous couvert de mesures d'économie, de brader la sécurité intérieure de notre pays et le contrôle des identités qui en est un des piliers. Cette décision est de plus isolée puisque dans tous les autres États membres de l'Union européenne, la durée de validité des titres n'excède jamais dix ans. Par ailleurs, l'allongement de la durée de validité de la CNI ajoute une insécurité juridique pour les travailleurs et voyageurs français. En effet, il faudra pouvoir justifier à l'étranger de la validité d'un titre réputé périmé qui est devenu valable par une décision réglementaire du Gouvernement. Enfin, suite à l'adoption de la loi sur la protection de l'identité promulguée le 28 mars 2012, et suite à l'avis du Conseil constitutionnel, le ministre de l'intérieur avait missionné en janvier 2013 un inspecteur général de l'administration, en lui demandant de rendre son rapport dans les 3 mois. La mission avait pour objectif d'identifier les besoins en matière de lutte contre la fraude et de la protection de l'identité, et de proposer des solutions permettant d'y répondre. Sur la base des conclusions de la mission, le ministre de l'intérieur devait prendre des décisions sur l'avenir de la CNI mais nous ne savons rien de ces conclusions ni des préconisations qui ont été formulées. Il est surprenant de constater que malgré l'adoption de la loi sur la protection de l'identité misant sur un dispositif électronique et sécurisé d'une durée de validité de dix ans, le Gouvernement ait pris un décret dans la plus grande discrétion en faveur d'un système faillible de carte nationale d'identité valide quinze ans. Il lui demande donc comment sera assurée la compatibilité d'un tel dispositif avec les objectifs d'une sécurité intérieure renforcée.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 42989 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). Il convient d'interroger la cohérence d'une telle mesure. En effet, la notion « d'information politique et générale » est loin d'être cantonnée aux titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme <em>Télérama</em> ainsi que les suppléments des quotidiens (féminins et magazines TV) sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors largement de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em> (éditée par une association), qui remplit un rôle d'information des consommateurs -sujet d'intérêt général- et participe activement au débat d'idées économique et politique, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides au contraire de <em>Que choisir</em>, apparaît inéquitable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions pour sortir de l'impasse serait d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Claye-Souilly, Seine-et-Marne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer