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M. Yves Albarello

Seine-et-Marne (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mars 1952 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
  • Directeur administratif et financier
Suppléant
  • Mme Emilie Neilz
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Albarello

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durableVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durable

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Alain Vidalies, ministreVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Alain Vidalies, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Examen et adoption du rapport

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 66314 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Yves Albarello demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 66274 publiée le 14 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptée. Ainsi, à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longue que les personnes valides et à un taux de chômage de 21 %, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte de réussite de sa mission d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

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  • Question écrite n° 66034 publiée le 14 octobre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite pour les bacheliers et meilleurs élèves de licence à partir de l'année universitaire 2014-2015. Cette bourse, créée en 2001 et élargie lors du précédent quinquennat, était destinée aux lycéens ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat, ainsi qu'aux meilleurs élèves de licence bénéficiant de la bourse sur critères sociaux et souhaitant continuer leurs études. Cette bourse qui avait une valeur de 1 800 ¤ par an et versée pendant trois ans, entendait récompenser les meilleurs élèves du pays. Cette bourse représentait la possibilité pour les étudiants issus de milieux modestes de pouvoir continuer à s'investir pleinement dans leurs études supérieures. Le signal qui est envoyé à la jeunesse la plus engagée et travailleuse est désastreux. Aussi, il lui demande si elle entend revenir sur cette décision et rétablir cette bourse au mérite.

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  • Réponse à la question écrite n° 48215 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 00 heures

    • - Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Martinez, président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre, de M. Hervé Barbaret, administrateur général, et de M. Éric Spitz, directeur général de la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Gailly président de la CCI Paris Ile-de-France, de M. Jean-Yves Durance, président de la CCI des Hauts de Seine, de M Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris Ile-de-France, accompagnés de Mme Véronique Etienne-Martin, responsable du département Affaires publiques et Valorisation des études

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Comment accueillir le monde : l'offre touristique », avec M. Thierry Coltier, Managing partner de Horwath HTL France, M. Gérard Feldzer, président du Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France, M. Jean-Michel Grard, directeur de Maîtres du rêve, et M. Christian Mantéi, directeur général d'Atout France

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le tournoi de Roland Garros, de M. Jérémy Botton, directeur général délégué de la Fédération française de tennis (FFT)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Xu Bo, ancien adjoint au Commissaire général de l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 20857 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - pensions de réversion - harmonisation. réglementation

    M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des conjoints survivants de salariés décédés suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail. Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du salarié décédé, a droit à une rente viagère égale à 40 % du salaire annuel de la victime, si l'union était établie depuis au moins deux ans à la date du décès. Cette condition n'est pas exigée lorsque le couple a eu un ou plusieurs enfants. Un complément de rente égal à 20 % du salaire annuel de la victime est attribué au conjoint survivant, s'il est âgé d'au moins 55 ans, ou s'il est atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50 % depuis au moins trois mois. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre concernant une harmonisation des taux des rentes accordées aux ayants droit qui sont bénéficiaires de rentes versées avant le 1er septembre 2001.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, président du directoire de la société du Grand Paris

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand de Lacombe, directeur des affaires publiques d'Aéroports de Paris (ADP), et de Mme Alexandra Locquet, responsable du projet CDG Express chez ADP

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Claye-Souilly, Seine-et-Marne

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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