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M. Alain Bocquet

Nord (20e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)
  • Éducateur spécialisé
Suppléant
  • M. Serge Van Der Hoeven
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Bocquet

Gauche démocrate et républicaine

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Question écrite n° 76697 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes qui alerte sur le déficit qui s'accroit des régimes complémentaires des salariés. Les réserves seraient épuisées en 2025 pour l'ARRCO et dès 2018 pour l'AGIR. Les inquiétudes sont grandes au sein des bénéficiaires de ces caisses, de voir les pensions déjà liquidées révisées à la baisse, d'autant que les conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO vont incessamment fixer leurs taux de revalorisation annuels et qu'il semble acté qu'un gel des valeurs des « points de service » sera décidé. En clair, il n'y aura pas de hausse des retraites alors que le pouvoir d'achat des retraités ne cesse de régresser. Il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans ce cadre pour le rééquilibrage des comptes de ces caisses de retraite.

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  • Question écrite n° 76664 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - prêts - prêts à des particuliers. associations. montant

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la demande des associations habilitées à distribuer des prêts professionnels envers les personnes exclues du système bancaire classique. En autorisant celles-ci à distribuer des prêts professionnels, le législateur a mis en place des règles d'intervention drastiques encadrant cette distribution dans le respect du monopole bancaire en appliquant notamment un plafonnement du montant total de l'encours des prêts alloués à 10 000 euros par participant et par entreprise pour un projet de création ou de développement d'entreprise. Fixé en 2004, ce plafond n'a pas été réévalué depuis dix ans. Dans un même temps, l'inflation a augmenté de plus 17 %. Une indexation du plafonnement de ces prêts sur l'inflation devrait permettre aux associations habilitées d'allouer des prêts jusqu'à 12 000 euros. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement envisage de réserver à cette proposition qui permettrait au grand nombre de concrétiser son projet.

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  • Question écrite n° 76575 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-I de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi MOLLE, loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet semble aller au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Et, la généralisation des contrats dits « globaux » proposée dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans une période de crise aigüe. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. Il le remercie de lui faire connaître si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

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  • Question écrite n° 76574 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. La commande publique française et le concours d'architecture, procédure de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, se traduit depuis de nombreuses années, par une production architecturale innovante et de qualité. Le concours, obligatoire au-dessus du seuil européen de procédure formalisée, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes ainsi que le choix et la maîtrise du projet par les responsables publics. Il favorise également l'émulation d'une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Or le projet d'ordonnance que la direction des affaires juridiques du ministère vient de soumettre à la concertation ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, pas plus qu'il ne mentionne le concours en tant que système spécial de passation des marchés. Outre la remise en cause d'un modèle qui a fait ses preuves, la crainte est forte que les conséquences soient néfastes pour l'ensemble des professionnels de la maîtrise d'œuvre en les contraignant à réduire encore leurs effectifs et leurs capacités d'innovation. Il lui demande si le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre va être conservé afin d'inscrire la création du cadre bâti dans une démarche qualité.

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  • Réponse à la question écrite n° 72977 publiée le 24 mars 2015
    enseignement secondaire - aides de l'État - aides aux familles. budget. diminution. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations résultant pour les élèves des collèges et des lycées, de l'effondrement du budget des fonds sociaux des établissements, alloué par l'État et passé de 70 millions d'euros en 2001 à 34,6 millions aujourd'hui. Ces fonds constituent une aide ponctuelle précieuse pour des familles et des élèves confrontés au coût que représentent les paiements de la restauration scolaire, des frais d'internat, des transports, des sorties et voyages scolaires ou encore des fournitures ou du matériel, par exemple en lycée professionnel. Ce recul de plus de 50 % est un facteur d'aggravation des difficultés de beaucoup de familles, et d'aggravation des inégalités entre les élèves. Face aux effets de la crise globale qui pèse sur la société française, face aux insuffisances des salaires et du pouvoir d'achat et devant la recrudescence de situations d'urgence que constatent les acteurs de terrain : responsables d'établissement, personnels éducatifs, syndicats d'enseignants, associations de parents d'élèves, il devient indispensable que l'État renverse la vapeur et alimente ce dispositif social à hauteur des besoins. Il lui demande les prolongements que son ministère entend apporter à ces attentes.

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  • Réponse à la question écrite n° 67832 publiée le 24 mars 2015
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport rendu par l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l'Assemblée nationale. La France compte aujourd'hui 11 882 km d'autoroutes dont 9 048 sont exploitées sous le régime de la concession par 19 sociétés concessionnaires (SCA). Le rapport précise que depuis 2006, année de la privatisation du réseau autoroutier, la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes dites historiques « est largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité ». Il rappelle que toujours selon ce rapport, l'augmentation du chiffre d'affaires des SCA a été nourrie par l'augmentation continue du trafic et du tarif des péages et qu'en conséquence, la rentabilité nette des SCA est très élevée puisqu'elle a atteint en 2013 selon les sociétés, entre 20 % et 24 % de leur chiffre d'affaires. De nombreuses recommandations apparaissent dans le rapport notamment le rééquilibrage du plan en faveur des usagers, la mise en place d'une nouvelle formule de calcul du tarif des péages prenant en compte l'évolution du trafic, susceptible de permettre leur baisse, et l'introduction des clauses de réinvestissement et de partage des bénéfices. Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le ministère entend donner à ces propositions.

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  • Réponse à la question écrite n° 65365 publiée le 24 mars 2015
    sécurité sociale - caisses - Carsat. Nord-Picardie. fonctionnement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés récurrentes rencontrées par les personnes en attente de leur retraite, face aux retards de la Carsat Nord-Picardie, dans le traitement des demandes. La presse régionale y a fait largement écho. " Plus de 6 000 dossiers accusent de sérieux retards de traitement " avec les conséquences pour les futurs bénéficiaires qui attendent parfois trois mois pour percevoir leur dû. Sans ressources, elles ne peuvent faire face aux échéances et sont contraintes pour nombre d'entre elles, de solliciter l'aide de leurs proches ou, ultime démarche parfois, d'associations caritatives. Il semble que, pour y remédier, la Carsat va procéder à la fermeture totale de ses agences et des points d'accueil retraite du 1er au 17 octobre et qu'à partir de cette date, les agences seront ouvertes deux jours par semaine. Or des permanences sont d'ores et déjà fermées et le réseau téléphonique inopérant. Il s'interroge sur la prise en charge des nouveaux dossiers et sur les conséquences pour les personnes n'ayant pas de connexion internet. Et cette situation, déjà rencontrée en 2013, risque de se renouveler d'année en année, supprimant ainsi définitivement les permanences décentralisées, indispensables à un réseau de proximité qu'il convient de préserver. On le constate encore. Les politiques de suppression de plusieurs dizaines de milliers d'emplois, affaiblissent peu à peu les services rendus à la population et constituent en définitive, une source d'exclusion pour la population. Il demande de lui faire connaître les mesures pérennes envisagées notamment les moyens humains et matériels nécessaires à solutionner définitivement ces dysfonctionnements et pour maintenir le réseau de proximité indispensable pour notre population.

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  • Question écrite n° 47987 publiée le 21 janvier 2014
    signalée le 24 mars 2015
    personnes âgées - dépendance - structures d'accueil. aides à la personne. prise en charge

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fragilité des structures d'aide à la personne dans la région Nord-Pas-de-Calais et sur les situations de précarité qui touchent de plus en plus de nos aînés. Face à ces constats, les budgets « personnes âgées » des conseils généraux sont en constante augmentation, sans parvenir d'ailleurs à faire face aux besoins en la matière. Les moyens des collectivités locales qui subissent une diminution drastique et continue de leurs ressources depuis 2008, ne peuvent plus répondre aux besoins de cette catégorie de population. Il est urgent de prendre en charge la perte d'autonomie au titre de la solidarité nationale, la mise en débat du projet de loi sur « l'adaptation de la société au vieillissement » ayant été repoussée jusqu'à présent par le Gouvernement. Les associations de services d'aide à domicile, dont les activités sont en augmentation au regard des besoins de la population, ont des résultats pour nombre d'entre elles déficitaires et la menace est grande d'en voir disparaître, avec les néfastes conséquences que cela impliquera. Pour le seul département du Nord, ces structures aident 20 000 personnes âgées et emploient 4 000 salariés et ces situations ne doivent pas être négligées. Le Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) a fait connaître ses propositions en la matière : entre autres, la création d'un fonds de concours pour le fonctionnement des associations de service mais aussi la suppression de la taxe sur les salaires pour ce secteur associatif. Face à ces constats et considérant que la prise en charge du grand âge doit être de la responsabilité de l'État, il lui demande les réponses que le ministère peut apporter dans ce domaine et les évolutions envisagées.

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  • Question écrite n° 75614 publiée le 10 mars 2015
    patrimoine culturel - lieux de mémoire - maison d'Henri Barbusse. mise en valeur

    M. Alain Bocquet expose à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, la situation de la maison de l'écrivain combattant Henri Barbusse, située à Aumont-en-Halatte (Oise) et restée pour l'essentiel en l'état de saccage où l'avait mise l'armée ennemie. Malgré ses nombreux efforts d'animation et de démarches, dont ceux auprès de son prédécesseur qui engagea son département ministériel à condition que la collectivité régionale de Picardie et ses trois départements apportent leur concours, l'association des amis d'Henri Barbusse n'a obtenu aucun financement. Cette association, propriétaire de cette maison, n'a donc pu obtenir d'aide publique pour sa requalification. Or, en ces années du centième anniversaire de la guerre de 1914-1918, la mise en valeur de la vie, de l'œuvre et de l'action d'Henri Barbusse, auteur national, écrivain majeur de la grande guerre aux côtés de Maurice Genevoix, Roland Dorgelès, Blaise Cendrars et d'autres, est d'autant plus nécessaire qu'il fut l'auteur du premier livre décrivant la vie des combattants de la grande guerre « Le Feu » pour lequel il obtint le prix Goncourt en novembre 1916. On comprend dans ces conditions la volonté de l'association des amis d'Henri Barbusse d'obtenir les moyens de requalifier la maison de l'écrivain pour en faire un centre culturel de mémoire permettant de diffuser la connaissance de l'homme Henri Barbusse, écrivain profondément républicain et démocrate. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que l'association des amis d'Henri Barbusse reçoive à temps les subsides nécessaires aux travaux de requalification de la maison afin d'y commémorer en novembre 2016 le centième anniversaire du prix Goncourt du livre « Le Feu », un des moments majeurs de l'année 2016.

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  • Question écrite n° 75613 publiée le 10 mars 2015
    patrimoine culturel - lieux de mémoire - maison d'Henri Barbusse. mise en valeur

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la maison de l'écrivain combattant de la guerre 1914-1918, Henri Barbusse, située à Aumont-en-Halatte (Oise) et restée pour l'essentiel en l'état de saccage où l'avait mise l'armée ennemie. Cette situation rend sa visite impossible par les élèves des établissements scolaires auprès desquels se rendent les représentants de l'association des amis d'Henri Barbusse pour leur présenter films, livres et expositions sur la grande guerre et répondre à leurs questions à son propos. Malgré ses nombreux efforts d'animation et démarches, l'association des amis d'Henri Barbusse, propriétaire de la maison de l'écrivain n'a pu jusqu'ici obtenir d'aide publique nationale pour financer la requalification de la maison d'Henri Barbusse, auteur de rang national. Elle mène pourtant une action éducative, constante et déterminée pour faire connaître la vie, l'œuvre et l'action de l'écrivain dans les établissements scolaires du second degré. Elle y présente notamment l'ouvrage d'Henri Barbusse « Le Feu » sorti durant l'avant dernière année de la guerre, premier livre décrivant la vie des « poilus » qui fut suivi par ceux de Maurice Genevoix, Roland Dorgelès, Blaise Cendrars et d'autres. Il obtint le prix Goncourt en novembre 1916 et celui-ci est toujours en vente en librairie depuis cette époque, à l'exception du temps de l'occupation nazie. On comprendra donc pourquoi l'association des amis d'Henri Barbusse est attachée à la réouverture de la maison de l'écrivain, lieu évidemment des plus nécessaires pour faire connaître aux jeunes élèves comme à de nombreux adultes l'homme Henri Barbusse, écrivain profondément républicain et démocrate. Il lui demande quelles dispositions financières elle entend prendre pour contribuer à la requalification de la maison d'Henri Barbusse d'ici à novembre 2016, centième anniversaire du prix Goncourt au « Feu » qui devrait y être commémoré comme il se doit.

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  • Question écrite n° 75612 publiée le 10 mars 2015
    patrimoine culturel - lieux de mémoire - maison d'Henri Barbusse. mise en valeur

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la maison de l'écrivain-combattant de la guerre 1914-1918, Henri Barbusse, située à Aumont-en-Halatte (Oise), restée pour l'essentiel dans l'état où l'avait mise l'armée ennemie, c'est-à-dire saccagée, ce qui rend sa visite impossible. Cela complique considérablement les initiatives d'animation sur la vie, l'œuvre et l'action de l'écrivain que met en place l'association des amis d'Henri Barbusse, propriétaire de cette maison et qui, malgré ses nombreux efforts et démarches, n'a pas pu encore obtenir sa requalification ni réaliser sa restauration pour aboutir à sa réouverture, faute de moyens financiers suffisants. Or, dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre et durant l'année 2016, la maison d'Henri Barbusse représente un des sites majeurs de mémoire, Henri Barbusse étant le premier des écrivains combattants d'une longue liste parmi lesquels Maurice Genevoix, Roland Dorgelès, Blaise Cendrars etc. à décrire la vie des « poilus » dans son livre « Le Feu » pour lequel il obtint le prix Goncourt en novembre 1916. On trouve toujours son ouvrage en librairie depuis sa parution à l'exception du temps de l'occupation nazie. En ce centième anniversaire de la guerre 1914-1918, il est exclu de faire l'impasse sur Henri Barbusse qui a œuvré pour la paix et contre le fascisme et sur la maison qui en porte le souvenir. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour sa mise en valeur dans le cadre du « roman national », pour contribuer financièrement à la requalification de sa maison et participer aux initiatives publiques prises par l'association des amis d'Henri Barbusse à ces effets.

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  • Question écrite n° 75611 publiée le 10 mars 2015
    patrimoine culturel - lieux de mémoire - maison d'Henri Barbusse. mise en valeur

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation de la maison de l'écrivain combattant de la première guerre 1914-1918 Henri Barbusse, située à Aumont-en-Halatte (Oise), restée pour l'essentiel dans l'état de saccage où l'avait mise l'armée ennemie, ce qui rend sa visite impossible pour le moment, alors que l'office de tourisme régional souhaite sa réouverture. Or ce site revêt à plusieurs titres un intérêt touristique : tout d'abord en raison de son environnement, le village étant particulièrement accueillant, mais également car la maison de l'écrivain est d'une architecture originale et enfin comme cadre d'un des lieux commémoratifs majeurs du centenaire de la guerre 1914-1918. En effet, Henri Barbusse fut le premier des écrivains combattants d'une longue liste dont Maurice Genevoix, Roland Dorgelès, Blaise Cendrars, etc. à décrire la vie des combattants dans son livre « Le Feu » pour lequel il obtint le prix Goncourt en novembre 1916. Malgré ses nombreux efforts d'animation et ses démarches, l'association des amis d'Henri Barbusse qui en est propriétaire, n'a pu encore réaliser la réouverture de cette maison, faute de moyens financiers. Il lui demande quelles dispositions financières il entend prendre pour contribuer à la requalification de la maison d'Henri Barbusse d'ici à novembre 2016, centième anniversaire de l'attribution du prix Goncourt du « Feu ».

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  • Question écrite n° 75343 publiée le 10 mars 2015
    collectivités territoriales - sociétés publiques locales - création. réglementation

    M. Alain Bocquet fait connaître à M. le ministre des finances et des comptes publics qu'une société publique locale (SPL) a été constituée le 5 juillet 2013, ayant pour objet « la gestion, l'exploitation et l'animation d'un équipement sportif de type centre aquatique ». Elle a été immatriculée au registre du commerce de Valenciennes le 5 septembre 2013. Cette SPL réunit aujourd'hui les communes de Saint-Amand-les-Eaux, Vieux-Condé, Hasnon, Escautpont, Lecelles, Rosult, Rumegies, Bruille Saint-Amand, Mortagne du Nord, Flines lez Mortagne, Nivelle, Sars et Rosières, Thun Saint-Amand, Maulde, Brillon, Millonfosse, Bousignies, Château l'Abbaye et Hergnies. La SPL ainsi constituée exerce son activité par des services payants auprès du grand public (apprentissage de la natation, <em>aquagym, aquafitness, aquabike, aquadouce</em>, bébés nageurs, etc.), mais également au travers de contrats d'objectifs signés avec les communes actionnaires relatifs aux projets pédagogiques de l'apprentissage de la natation ou de délégation de services publics concernant les scolaires, associations, animations communales. En contrepartie de ces dernières activités de gestion de missions de service public, la SPL perçoit des subventions de la part de chaque commune concernée. Le calcul de ces subventions est basé à 50 % sur les bases fiscales et à 50 % sur le nombre des habitants des communes. Le principe de base en fiscalité est que « lorsque les circonstances de droit ou de fait permettent d'établir l'existence d'un engagement de fournir un bien ou un service déterminé ou de constater la réalisation d'un tel engagement par le bénéficiaire de la subvention, les sommes versées constituent la contrepartie d'une prestation de services entrant dans le champ d'application de la TVA ». L'article 256B du Code général des impôts précise quant à lui que « les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence ». Rien n'est précisé pour de telles activités réalisées par des personnes morales de droit privé, cas de la SPL. Compte tenu de ces éléments, la SPL est en droit de considérer ces opérations comme non soumises, bien qu'assimilées à des opérations taxées, et donc de ne pas soumettre les subventions perçues des communes à la taxe sur la valeur ajoutée. Cette position permet de ne pas créer de distorsions de traitement avec les cas évoqués par l'article 256 du code général des impôts. Elle permet, en outre, de ne pas avoir d'incidence sur le prorata de déduction de la TVA déductible. Il lui demande la confirmation du ministère sur cette analyse et le remercie de la réponse qu'il pourra lui apporter.

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  • Réponse à la question écrite n° 41829 publiée le 10 mars 2015
    retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation injuste des personnes ayant signé un « pacte civil de solidarité » (PACS), qui ne peuvent bénéficier de la pension de réversion. Cette pension de réversion correspond pourtant à une partie de la retraite que percevait ou aurait dû percevoir l'assuré décédé, salarié du secteur privé ou public. Les dispositions actuelles ne permettent pas à ces couples d'être éligibles à la pension de réversion qui n'est versée qu'au conjoint ou ex-conjoint survivant. Il lui demande les évolutions envisagées par le Gouvernement en la matière, de plus en plus de couples choisissant en effet cette forme de contrat pour concrétiser leur union, compte tenu de l'évolution de la société.

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  • Question écrite n° 75234 publiée le 3 mars 2015
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes exprimées par les personnels des antennes des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et plus particulièrement sur celles des représentants des SPIP Somme. En réponse à la question écrite du parlementaire, le 20 janvier 2015, le ministère a fait connaître que « les antennes de Péronne et d'Abbeville, dont la suppression avait été envisagée par le Gouvernement précédent ont été maintenues et qu'il n'est plus envisagé de les fermer ». Or les représentants des personnels informent que la liste des postes ouverts à mutation vient d'être publiée et qu'une nouvelle fois les antennes de Péronne et d'Abbeville dans la Somme ne bénéficient d'aucun renfort alors que la politique actuelle concernant la prévention de la récidive avec la loi d'août 2014 vise à revenir à une prise en charge globale de la personne. La pérennité de l'antenne de Péronne, selon les syndicats, semble très incertaine puisque cette antenne gère le suivi de 333 mesures représentant 302 personnes et que deux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation seulement y sont affectés ce qui représente une charge de travail plus que conséquente, avec les conséquences en matière de découragement et d'usure que cette situation va engendrer. De surcroît, cette antenne ne dispose plus, depuis le 16 février 2015, de personnel administratif, le contrat de vacataire n'ayant pas été renouvelé. Alors que la perspective de nouveaux locaux pour l'antenne de Péronne est envisagée, il semble que l'hémorragie des moyens humains se poursuive. Il lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter face à ces inquiétudes.

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  • Question écrite n° 75198 publiée le 3 mars 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. construction. équipement hospitalier. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'installation du TEP Scan qui devait se réaliser au centre hospitalier de Dunkerque. Cet équipement est sollicité depuis plusieurs années dans le Dunkerquois. Une première autorisation d'implantation a été accordée par l'ARS et est arrivée à échéance en juin 2012. Le 8 novembre 2013, un arrêté du directeur général de l'ARS a autorisé le groupement d'intérêt économique (GIE) « Tep Gamma des Flandres » à exploiter cet équipement en lien avec le centre hospitalier de Dunkerque. Aujourd'hui, l'installation n'a obtenu aucun commencement d'exécution alors que l'autorisation est réputée caduque si l'opération n'est pas engagée dans un délai de trois années. Les associations des victimes de l'amiante s'inquiètent à juste titre du retard pris à nouveau par ce dossier, des contraintes budgétaires ne permettant pas la construction de la quatrième tour au centre hospitalier de Dunkerque. L'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (ARDEVA) rappelle que la catastrophe sanitaire de l'amiante fait 3 000 à 5 000 morts par an et que la dernière étude de l'Institut de veille sanitaire en date du 20 janvier 2015 confirme malheureusement que, sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque, le taux de surmortalité par rapport à la moyenne nationale est très nettement supérieur : plus 269 % liées à des pathologies dues à l'amiante. En réponse à une question écrite du parlementaire en mai 2014, le ministère précisait « l'attention, en lien avec l'ARS, à l'aboutissement de ce projet et à sa bonne réalisation ». Il lui demande les prolongements envisagés afin que les engagements puissent être tenus.

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  • Question écrite n° 75081 publiée le 3 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet stratégique pour la douane (PSD), à l'échéance de 2018. Les syndicats alertent sur les conséquences pour la protection douanière, le territoire français, la vitalité de l'économie et du commerce mais aussi pour les hommes et les femmes en charge de ces missions de service public. Les évènements récents l'ont démontré, la douane représente un maillon essentiel au cœur de la lutte contre le terrorisme et son financement et doit également assurer la protection de l'espace économique et des populations qui y vivent. Or, en cinq ans, la douane française a déjà perdu près de 10 % de ses effectifs, certaines zones géographiques n'ayant plus aucun service d'opérations commerciales alors même que la Direction générale recouvre les missions de gestion de la fiscalité sur les produits énergétiques, de la fiscalité environnementale et des contributions indirectes comme l'alcool et le tabac. Cette année 266 emplois supplémentaires seront supprimés et à ce rythme plus de 1 000 emplois d'ici 2018. Les missions de régulation des échanges et de contrôle des flux marchands sont dès lors totalement marginalisées alors que la DGDDI est l'une des seules à posséder les outils juridiques pour contrôler en toutes périodes les flux de marchandises, financiers, les personnes et les moyens de transport. Dans le Valenciennois, ces suppressions vont se traduire par la dissolution de la brigade de Saint-Aybert, qui comprend encore une vingtaine d'agents en uniforme, à la frontière sur l'A2, alors qu'elle assure les contrôles de trafics de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons. Suppression aussi d'une vingtaine de postes de douaniers en civil, basés sur la zone industrielle de Prouvy pour les opérations commerciales, secteur important pour les grandes entreprises qui y sont implantées, le risque étant de créer de toutes pièces un véritable désert douanier entre Lille-Maubeuge et Cambrai. Tout cela est absolument inacceptable. Notre secteur géographique, déjà fortement impacté par la suppression de nombreuses brigades de surveillance, de recherche va être à nouveau amputé alors qu'il s'agit d'une zone frontalière avec la Belgique. Des mesures concrètes et d'application immédiates doivent être prises en matière d'effectifs et de redéploiement du maillage des unités de surveillance. Il lui demande de revenir sur les mesures de suppression envisagées dans le projet stratégique et de décider que la douane devienne à l'instar de la gendarmerie et de la police une « administration prioritaire ».

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  • Réponse à la question écrite n° 70589 publiée le 3 mars 2015
    transports ferroviaires - SNCF - maintenance. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la politique de maintenance de la SNCF. Le rapport d'expertise commandé par le CHSCT suite à l'accident de Brétigny-sur-Orge précise « l'accident survenu le 12 juillet 2013 apparaît comme le résultat des dysfonctionnements organisationnels mis en évidence » et « des désordres et des dérives d'une organisation du travail où les exigences de sécurité et de prévention n'occupaient plus le premier rang ». Les audits de 2005 et 2012 portant sur le paysage ferroviaire français, commandés conjointement par RFF et la SNCF traitaient déjà de la question du vieillissement des infrastructures ferroviaires françaises et préconisaient certaines évolutions en matière de politiques de maintenance (entretien et renouvellement). Ils précisaient « un vieillissement très important du réseau classique, l'infrastructure sur une part importante du réseau se dégrade continuellement et les prémices d'une dégénérescence apparaissent ». Force est de constater que la politique de réduction des coûts et la logique budgétaire mise en œuvre depuis de nombreuses années, dénoncées régulièrement par les représentants des personnels, à savoir baisse des budgets d'entretien, des effectifs qui avoisine le 20 % du personnel des voies depuis 2000, mais aussi l'augmentation du travail de nuit et de la sous-traitance, les restructurations récurrentes éloignant les lieux de décisions du terrain, n'ont fait qu'accentuer ces difficultés. Il lui demande les engagements que le Gouvernement envisage de prendre en lien avec les instances de la SNCF.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 1437 publiée le 3 mars 2015
    enfants - crèches et garderies - concurrence. réglementation européenne

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les préoccupations que suscite au sein du secteur professionnel de la petite enfance et de la famille, l'inscription du champ d'activité de la « petite enfance » dans la directive service européenne. Ainsi que le revendique par exemple le collectif « Petite enfance 59-62 qualité d'accueil pour tous », il n'est pas acceptable que la France, contrairement à d'autres pays, ait pris cette décision qui soumet cette activité à « une logique concurrentielle répondant à des principes de rentabilité ». Cette décision étant réversible, il lui demande les démarches que le Gouvernement entend engager pour revenir sur ce choix.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 1419 publiée le 3 mars 2015
    économie sociale - financement - services sociaux d'intérêt général. directive. dérogations

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les préoccupations que suscite au sein du secteur professionnel de la petite enfance et de la famille, l'inscription du champ d'activité de la « petite enfance » dans la directive service européenne. Ainsi que le revendique par exemple le collectif « Petite enfance 59-62 qualité d'accueil pour tous », il n'est pas acceptable que la France, contrairement à d'autres pays ait pris cette décision qui soumet cette activité à « une logique concurrentielle répondant à des principes de rentabilité ». Cette décision étant réversible, il lui demande les démarches que le Gouvernement entend engager pour revenir sur ce choix.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président Communiste - du 02/04/1993 au 21/04/1997 - du 12/06/1997 au 18/06/2002 - du 25/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 03/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
        • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 16/03/2006 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 03/04/1987 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 17/06/1998 au 19/05/1999 (Membre)
        • du 01/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 09/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/03/2006 au 15/03/2006 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 27/02/1998 au 25/03/1998 (Membre)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Vice-président)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 20/05/1999 au 31/10/2001 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 05/05/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 30/09/2004
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/10/2004 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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