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M. Alain Bocquet

Nord (20e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)
  • Éducateur spécialisé
Suppléant
  • M. Serge Van Der Hoeven
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Bocquet

Gauche démocrate et républicaine

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    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité  ; Table ronde Associations d’élusVoir la vidéo

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

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    Monde associatif : auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64285 publiée le 16 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le péage de transit poids-lourds, nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 km de routes nationales et locales seront concernés. Avec près de 280 kilomètres de réseau taxé, notre région va contribuer pour 65 millions d'euros soit 12 % du produit national total de la taxe puisque l'A 25, l'A 1 et l'A 16 sont totalement intégrées dans le réseau taxé alors que certaines régions sont complètement exonérées. C'est pourtant le réseau de l'économie régionale servant au transport des productions et consommations locales par des entreprises du secteur. Des bassins économiques essentiels comme le Dunkerquois ou la métropole lilloise vont être lourdement affectés et perdront ainsi leur attractivité économique puisqu'il deviendra plus coûteux de transporter des containers au départ de Dunkerque plutôt que de les faire venir d'Anvers ou de Zeebrugge, plus coûteux de produire en métropole lilloise. Il rappelle que les entreprises régionales de transport routier de marchandises subissent déjà la situation économique, marquée par un recul de 6,7 % d'activité entre 2012 et 2013. Il lui demande les mesures que le ministère entend prendre pour pallier ces difficultés.

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  • Question écrite n° 64283 publiée le 16 septembre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - titres de transport. contrôles

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la volonté de la SNCF de supprimer les contrôleurs à bord des trains et de les remplacer par des brigades volantes. À bord des TER, des plateformes téléphoniques seront installées pour les usagers en cas de problèmes d'agressions, de malaises... Force est de constater que cette mesure va accroître le risque ferroviaire en faisant peser sur le seul conducteur les problèmes de sécurité des voyageurs, les missions d'un contrôleur ne se limitant pas à vérifier les billets puisqu'ils ont aussi des fonctions de sécurité ferroviaire, d'information et d'assistance aux voyageurs. L'objectif affiché, le gain de productivité, qui n'est pas du tout avéré compte tenu des dégradations sur le matériel, se fera au détriment de la sécurité, preuve en est la situation du RER parisien où aucune présence humaine n'est assurée et où la hausse des agressions et des dégradations ne fait que s'accentuer comme le dénoncent les syndicats depuis plusieurs années « la réduction des moyens humains provoquant une dégradation des conditions d'humanisation et une insécurité au quotidien ». Il lui demande, afin de maintenir ces personnels, les interventions que le Gouvernement va engager auprès de la SNCF.

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  • Question écrite n° 64171 publiée le 16 septembre 2014
    politique extérieure - République centrafricaine - situation politique

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la crise humanitaire qui sévit en Centrafrique. Plus d'un an après le début de la crise centrafricaine, ce sont 2,5 millions d'enfants, de femmes et d'hommes qui ont un besoin urgent d'assistance humanitaire. Ils se trouvent dans des régions détruites, ou dans des camps de déplacés. D'autres ont choisi de fuir le pays, allant au Cameroun proche. Près de 103 000 réfugiés y sont actuellement et 2 000 personnes supplémentaires arrivent chaque semaine. Ces réfugiés sont livrés à eux-mêmes ou vivent dans des camps précaires et surpeuplés, dans de mauvaises conditions d'hygiène. Solidarités international, association d'aide humanitaire qui porte secours aux populations victimes de conflits armés, alerte sur les immenses besoins. Une réunion a été organisée à New-York le 23 juin 2014, par le bureau de coordination des affaires humanitaires et la direction générale de l'aide humanitaire de la Commission européenne, afin de mobiliser l'attention de la communauté internationale sur cette situation. Il lui demande quelles mesures concrètes ont pu être prises pour venir en aide aux populations et les futures initiatives de la France en ce domaine.

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  • Question écrite n° 64120 publiée le 16 septembre 2014
    logement - politique du logement - Action logement. financement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment mais aussi les partenaires sociaux qui gèrent Action logement en matière de logement social, le taux de mise en chantier chutant d'année en année. Il rappelle qu'avec leur parc de près de 800 000 logements les entreprises sociales pour l'habitat d'Action logement sont devenues le 1er producteur de logements sociaux en France et qu'en 2013, près de 560 000 ménages ont bénéficié des aides de cet organisme. En novembre 2012, une lettre d'engagement était signée avec l'État permettant de financer 150 000 logements sociaux sur trois ans, Action logement empruntant les sommes nécessaires. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire progressivement ses prélèvements sur le 1 % logement à partir de 2016. Il semble pourtant aujourd'hui que le Gouvernement envisage, pour « tenir compte du pacte de responsabilité et de solidarité » de ponctionner en quatre ans 500 millions d'euros de plus que prévu dans la lettre d'engagement. Alors que face à la crise aiguë du logement dans de nombreux bassins d'emplois, les partenaires sociaux avaient proposé d'orienter la prochaine convention quinquennale avec l'État autour d'un plan de relance du logement social, du logement intermédiaire, de l'accession sociale ou de la primo-accession à la propriété, ces 500 millions d'euros pèseront lourd sur les réalisations et sur les emplois. Alors que le Premier ministre, il y a quelques jours, présentait son nouveau plan de relance pour le logement, qu'il reconnaissait un manque de constructions mais qu'aucune mesure annoncée ne fait état d'une augmentation de l'investissement de l'État notamment sur le logement social, cette diminution de dotation va réduire encore les possibilités de construction. Chacun s'accorde pourtant sur l'importance que représentent les entreprises et les artisans du bâtiment et des travaux publics dans le domaine économique et pour la sauvegarde des emplois. Il lui demande de revenir sur cette décision et de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, dans le prolongement du plan de relance, dans le projet de loi de finances pour 2015.

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  • Question écrite n° 63993 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - effectifs de personnel - enseignants. Nord-Pas-de-Calais

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'enseignants dans le Nord-Pas-de-Calais, une des régions les plus touchées de France. Le Nord compte cette année 724 élèves de plus dans les écoles maternelles et élémentaires. Certes, 50 postes supplémentaires ont été affectés dans le Nord et 24 dans le Pas-de-Calais, lors de la rentrée 2014. Mais, soulignent notamment les organisations syndicales, c'est une goutte d'eau au regard des milliers de postes supprimés dans le premier et le second degré depuis des années, 2 180 enseignants supplémentaires seraient nécessaires, une part importante de ce chiffrage concernant le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui compte en réalité 72 postes actuellement dans le département. Quant aux remplaçants, ceux-ci seraient en sous-effectif de 213 postes. Il constate qu'au dernier concours de recrutement 64 postes de professeurs des écoles n'ont pas été pourvus dans son académie. Force est de constater que le problème de l'attractivité du métier, et les médias y ont largement fait écho, se pose. Sont en cause le point d'indice gelé depuis juillet 2010 mais aussi la formation, les enseignants stagiaires effectuant un mi-temps devant une classe durant un an alors qu'un réel tutorat s'impose. Il lui demande les orientations et les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour résorber ce déficit et améliorer l'attractivité du métier.

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  • Réponse à la question écrite n° 63446 publiée le 16 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les demandes exprimées par la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc à propos de la situation des veuves d'anciens combattants. Celles-ci se voient pénalisées puisqu'elles bénéficiaient lorsqu'elles atteignaient 75 ans, de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, quel qu'ait été l'âge du conjoint au moment de son décès. Or la lecture restrictive de l'article 195-1-f du code général des impôts leur retire cet avantage. Cette disposition pénalise un grand nombre de femmes, restées seules relativement jeunes. Elles deviennent ainsi imposables et assujetties aux taxes dont elles ont été jusqu'alors exonérées en raison de leur situation financière. Il demande l'annulation de cette mesure restrictive pour les veuves de titulaires de la carte du combattant ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qualité qui leur a été reconnue par un décret de janvier 1991.

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  • Réponse à la question écrite n° 56694 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'absence de texte attribuant le grade master aux étudiants infirmiers anesthésistes et les inquiétudes sont grandes quant à cette situation à quelques mois de la fin de leur formation. Ceux-ci préparent actuellement le diplôme d'État d'infirmier-anesthésiste (DEIA) et l'arrêté du 23 juillet 2012 a prévu « l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passant une convention avec les universités déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Les instituts de formation, les universités et les représentants de l'ensemble des professionnels de la filière « anesthésie-réanimation » ont travaillé conjointement afin d'élaborer un programme répondant aux exigences attendues pour l'obtention d'un grade Master et à ce jour, seul manque la publication du décret. Le Comité d'entente des écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État (CEEIADE) et les différents syndicats de défense de la profession ont interpellé le ministère, ne pouvant accepter qu'au terme de la réorganisation de la filière le non-conventionnement de certaines écoles soit le point de blocage à la sortie du décret. Il lui demande de lui faire connaître les interventions envisagées pour lever cette difficulté et permettre ainsi la pleine reconnaissance du niveau de formation de ces personnels.

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  • Réponse à la question écrite n° 55470 publiée le 16 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Il constate que les conditions d'attribution sont très restrictives, excluant du bénéfice de cet avantage, les titulaires des pensions liquidées antérieurement à la loi du 18 octobre 1999. Cette disposition a pour effet d'exclure de nombreux anciens combattants alors que tous, appelés, engagés, fonctionnaires, ont été à cette époque, au service de l'État. Devant les contestations qui se multiplient et l'injustice créée, des mesures pourraient permettre aux pensions de retraite liquidées à compter du 2 novembre 1962 d'être révisées, sans ouvrir droit à intérêt de retard, à compter de la demande des intéressés. Il lui demande si le Gouvernement envisage un nouvel examen de ce dossier, tant au plan juridique que financier, afin de corriger le dispositif en ce sens, pour une meilleure équité entre les anciens combattants.

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  • Réponse à la question écrite n° 55298 publiée le 16 septembre 2014
    banques et établissements financiers - Banque de France - personnel. suppression de postes. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les représentants des personnels de la Banque de France. Cette instance joue un rôle très important dans le suivi de l'économie des territoires et des bassins d'emploi mais aussi dans l'amélioration des relations des entreprises avec le système bancaire dans le cadre de la médiation du crédit. Alors que le Gouvernement souhaite mettre en place en direction des entreprises, un plan pour des investissements durables et pour développer l'emploi, il menace de supprimer 2 500 postes à la Banque de France à l'horizon 2020, au détriment des services rendus aux usagers mais aussi aux entreprises. Selon les syndicats, la stratégie adoptée en juin dernier par le conseil général de la Banque « avait pourtant pris partiellement en compte la demande de maintien, dans chaque département, des moyens d'accueillir les usagers et de traiter localement les dossiers ». Mais, aujourd'hui, l'objectif est d'accélérer les suppressions d'emplois et la concentration des moyens à l'échelon régional ou national. Pourtant dans une réponse au parlementaire en janvier 2013, le ministère avait précisé que l'État était « particulièrement attentif au maintien d'une couverture géographique importante et qu'il était également important qu'une implantation infradépartementale soit assurée là où les conditions géographiques ou économiques le justifient ». Il lui demande les évolutions que le Gouvernement entend apporter pour maintenir le maillage départemental et les emplois.

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  • Réponse à la question écrite n° 54783 publiée le 16 septembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Paris-Arras - fonctionnement. horaires

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les menaces qui pèsent à nouveau sur l'organisation générale des transports ferroviaires entre Arras et Paris et sur le projet de supprimer deux dessertes TGV, de surcroît aux heures de pointe puisqu'au départ de Paris-Nord à 17 heures 22 et 18 heures 22. Sur les trente-trois dessertes Arras-Paris qui existaient à l'arrivée du TGV en 1993, il n'en existe plus que douze. Cette décision unilatérale, sans concertation aucune, va à l'encontre des efforts engagés pour développer les transports en commun et conjointement les modes de déplacement doux. Elle est prise sans tenir compte des investissements des collectivités de la région pour promouvoir l'attractivité et développer le potentiel économique et touristique des territoires. Elle est perçue par les usagers et particulièrement ceux qui travaillent à Paris, comme un manque de cohérence quant à la réalité quotidienne, sachant qu'Arras est un carrefour ferroviaire des correspondances. Ces suppressions vont imposer des temps d'attente supplémentaires aux usagers qui souhaitent rejoindre les villes environnantes telles Lens, Béthune et Hazebrouck en TER et aura comme conséquence des rames surchargées pour les TGV qui subsisteront. La crainte est forte pour l'avenir et, alors que vont s'ouvrir les commémorations du centenaire 14-18, qu'il y a un peu plus d'un an s'ouvrait le Louvre-Lens, il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière afin que la SNCF puisse revenir sur cette décision.

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  • Réponse à la question écrite n° 47602 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnel. Haute-Garonne

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que vont avoir les suppressions d'emplois à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dénoncée à nouveau par les personnels et leurs représentants, mesures qui s'inscrivent dans la démarche stratégique qui vise à réduire les dépenses publiques au détriment des missions et des conditions de travail. Alors que depuis 2002, 28 616 postes ont été perdus, la loi de finances pour 2014 prévoit près de 2000 ETP en moins pour 2014, dans ce secteur. La région du Nord-Pas-de-Calais n'est pas épargnée avec 64 suppressions dont 58 pour les agents de catégorie C, la plus impactée et souvent la plus affectée à des missions d'accueil, alors que celle-ci doit être valorisée pour prendre en compte les difficultés de la population. Force est de constater qu'il sera nécessaire de redéployer les agents en interne ce qui aggravera encore les suppressions d'emplois. Les conséquences pour les services seront graves : surcharge de travail pour faire face aux missions dévolues, cumul des retards... De même, en matière de vérificateurs, malgré les annonces de l'administration, qui déclare des emplois supplémentaires, « les directions territoriales perdent 370 emplois d'inspecteurs ». Il lui demande les prolongements que le ministère envisage de réserver.

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  • Réponse à la question écrite n° 33445 publiée le 16 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - DGFIP. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des représentants des personnels des finances publiques (DGFiP) qui constatent « la poursuite voire l'amplification des objectifs fixés dans le cadre de la RGPP sous couvert désormais du projet de modernisation de l'action publique ». Régulièrement, ils assistent à des suppressions de postes, les effectifs de la DGFiP ont en effet été réduits de plus de 10 % entre 2008 et 2012 ; au gel du point d'indice et à la réduction des moyens de fonctionnement avec les conséquences que cela implique pour les usagers. La démarche stratégique qui serait mise en place va imposer la concentration des services et la modulation des conditions d'accueil des usagers. La possibilité de spécialisations en pôles nationaux, régionaux ou départementaux facilitera les suppressions d'emplois, supprimera certains établissements souvent véritables liens de proximité notamment en territoire rural. L'avenir de cette administration, des emplois et du statut semble donc menacé ainsi que le rôle de conseil des comptables publics car après avoir confirmé le gel des dotations aux collectivités en 2013, puis une baisse en 2014 et 2015, le Gouvernement met à l'étude plusieurs hypothèses pour accompagner de nouveaux transferts de compétences. On constate au quotidien l'effet de la régionalisation dans d'autres services publics, ayant amené un éloignement des structures décisionnelles, un accompagnement diminué pour la population ; de nombreux dysfonctionnements pour les usagers, et des contraintes accrues pour les personnels. C'est pourquoi un service de pleine compétence pour tout le territoire national disposant d'emplois et de moyens est nécessaire pour la DGFiP. Il lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Table ronde « Associations d'élus » :
    • - Mme Corinne Bord, conseillère régionale d'Île-de-France, représentant l'Association des régions de France (ARF) ;
    • - M. Jean-Marie Darmian, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF).

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Associations du secteur sanitaire, social et médico-social » :
    • - M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
    • - M. Florent Gueguen, directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), et M. Samuel Le Floch, chargé de mission ;
    • - M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), et Mme Adeline Leberche, directrice du secteur médico-social de la FEHAP ;
    • - M. Didier Arnal, directeur général adjoint de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) ;
    • - M. Yves Verollet, délégué général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), et M. Nicolas Pailloux, conseiller « Politiques publiques » ;
    • - Mme Françoise Kbayaa, présidente adjointe de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général de l'UNAPEI.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de Mme Fabienne Rosenwald, directrice des statistiques d'entreprises de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagnée de M. Julien Deroyon, administrateur de l'INSEE ; et de M. Gilles Caillaud, président de Fédération Asso 1901.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde consacrée aux associations caritatives, réunissant Mme Florence Delamoye, déléguée générale d'Emmaüs France ; Mme Hélène Beck, directrice administration-finances du Secours catholique ; Mme Henriette Steinberg, secrétaire générale du conseil d'administration et secrétaire nationale du Secours populaire français, accompagnée de M. Anthony Marque, secrétaire national du Secours populaire français ; M. Jean-Pierre Caillibot, délégué général adjoint des Petits Frères des pauvres ; M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; M. Olivier Berthe, président des Restos du coeur ; M. Pierre-Yves Madignier, président du mouvement ATD Quart Monde

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations au ministère de l'intérieur

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports)

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition sectorielle « culture » :
    • - - M. Alain de la Bretesche, président de la Coordination des fédérations et des associations de culture et de communication (COFAC), vice-président de la Fédération Patrimoine environnement ;
    • - - M. Jean-Michel Raingeard, vice-président de la COFAC, président de la Fédération française des sociétés d'amis de musées ;
    • - - M. Vincent Niqueux, administrateur de la COFAC, directeur général de l'Union nationale des Jeunesses musicales de France ;
    • - - M. Jean-Damien Terreaux, administrateur de la COFAC, directeur de la Fédération française des Écoles de cirque.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, et de Mme Francine Dosseh, magistrate

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président Communiste - du 02/04/1993 au 21/04/1997 - du 12/06/1997 au 18/06/2002 - du 25/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 03/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
        • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 16/03/2006 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 03/04/1987 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 17/06/1998 au 19/05/1999 (Membre)
        • du 01/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 09/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/03/2006 au 15/03/2006 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 27/02/1998 au 25/03/1998 (Membre)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Vice-président)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 20/05/1999 au 31/10/2001 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 05/05/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 30/09/2004
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/10/2004 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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