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M. Alain Bocquet

Nord (20e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)
  • Éducateur spécialisé
Suppléant
  • M. Serge Van Der Hoeven
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Bocquet

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)

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    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des SportsVoir la vidéo

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 43045 publiée le 16 décembre 2014
    santé - psychiatrie - pédopsychiatrie. prise en charge

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par le collectif Psy 59-62 à propos de la situation dans laquelle se trouve la pédopsychiatrie régionale. Le Collectif alerte sur le fait que « faute de moyens suffisants, l'offre de soins psychiatriques en direction des enfants et adolescents est, selon les secteurs, défaillante et ou inexistante. Les structures d'hospitalisation complète présentent une capacité globale d'accueil bien en deçà des besoins ». La situation a de graves conséquences sur la qualité des soins ainsi que sur les conditions de travail des soignants notamment à l'unité Pierre-Male au CHRU de Lille. Les médecins y sont trop peu nombreux et les locaux inadaptés. Les rares unités d'hospitalisation complètes accueillent les patients dont l'état pathologique est le plus grave et dont les liens familiaux et sociaux sont bien souvent inexistants. Les missions de secteur ne semblent plus assurées, les différentes structures de la région adressant au CHRU de Lille leurs malades, n'étant plus elles-mêmes en capacité de leur offrir une perspective de soins. La pédopsychiatrie régionale a besoin de moyens mais aussi d'une réelle politique de santé, et de trouver une solution à la pénurie de pédopsychiatres notamment dans les structures publiques en les rendant plus attractives. Il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour pallier cette situation préjudiciable aux enfants et adolescents en souffrance psychologique de la région.

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  • Question écrite n° 70834 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - restructuration. services à distance. trésoreries. fermetures

    M. Alain Bocquet interroge M. le Premier ministre sur les menaces qui pèsent encore sur les agents des services de l'État notamment de la Direction générale des finances publiques. Depuis des années la diminution des moyens humains avec la suppression massive d'emplois, ne fait que s'amplifier et les conséquences pour les usagers et les personnels sont considérables. Aujourd'hui, l'ensemble des services est à nouveau concerné. La prévision pour 2015 avec 2 000 suppressions d'emplois auxquels s'ajoutent les 3 000 vacances de postes imposent des conditions de travail toujours plus dégradées et des choix de fonctionnement qui impactent nos concitoyens, telle la réduction envisagée des horaires d'ouverture au public. Fermer l'accueil au public un ou plusieurs jours aura pour conséquence de reporter la charge de travail sur les jours restants ouverts ou vers d'autres canaux tels que les plates-formes téléphoniques nettement plus impersonnelles et tout aussi difficiles d'accès, tout en dégradant le service rendu. Mais, d'autres mesures sont également néfastes. L'annonce des regroupements des Services des impôts des entreprises (SIE) est aujourd'hui officielle. Plus de 15 départements ne devraient plus avoir qu'un SIE à l'avenir. Des arbitrages sont envisagés pour les services des impôts aux particuliers (SIP) mais les moyens d'assurer un maillage territorial ne sont pas assurés. De même, les centres de contact déjà mis en place à titre expérimental, plates-formes impersonnelles qui répondront aux mails et aux appels à destination des SIP, la refonte du contrôle fiscal et la suppression de cent brigades de vérifications dans les directions départementales. En juillet dernier, le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a annoncé la création des maisons de l'État. Le Gouvernement lance ainsi une nouvelle étape de la réforme de l'État à mener d'ici 2017, complémentaire de la réforme territoriale contestée dans les évolutions qu'elle contient. Dès octobre, une circulaire était adressée aux Préfets de régions et de départements, accompagnée d'un cahier des charges pour la création de ces maisons de l'État qui « consistent à regrouper au niveau infra-départemental des services de proximité de l'État ou d'opérateurs nationaux sur un site unique dans les territoires présentant des enjeux particuliers de maintien de la présence de l'État ». Avec les maisons de services au public dont les objectifs sont similaires, ces structures représentent pour les personnels « la fin annoncée du réseau de la Direction générale des finances publiques ». Il lui demande, face à ces constats, de lui préciser le devenir des services publics de proximité et de pleine compétence de la Direction générale des finances publiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 64171 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - République centrafricaine - situation politique

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la crise humanitaire qui sévit en Centrafrique. Plus d'un an après le début de la crise centrafricaine, ce sont 2,5 millions d'enfants, de femmes et d'hommes qui ont un besoin urgent d'assistance humanitaire. Ils se trouvent dans des régions détruites, ou dans des camps de déplacés. D'autres ont choisi de fuir le pays, allant au Cameroun proche. Près de 103 000 réfugiés y sont actuellement et 2 000 personnes supplémentaires arrivent chaque semaine. Ces réfugiés sont livrés à eux-mêmes ou vivent dans des camps précaires et surpeuplés, dans de mauvaises conditions d'hygiène. Solidarités international, association d'aide humanitaire qui porte secours aux populations victimes de conflits armés, alerte sur les immenses besoins. Une réunion a été organisée à New-York le 23 juin 2014, par le bureau de coordination des affaires humanitaires et la direction générale de l'aide humanitaire de la Commission européenne, afin de mobiliser l'attention de la communauté internationale sur cette situation. Il lui demande quelles mesures concrètes ont pu être prises pour venir en aide aux populations et les futures initiatives de la France en ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 63385 publiée le 9 décembre 2014
    commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées suite à la décision de l'Union européenne concernant la situation en Ukraine. Celle-ci a entraîné la mise en place d'un embargo par la Russie sur des produits agricoles et alimentaires touchant particulièrement les filières françaises des secteurs des viandes porcines et bovines ainsi que les filières pomme de terre et fruits et légumes frais. Le Nord-Pas-de-Calais est fortement impacté par cette décision étant la première région productrice de pommes de terre (38 % de la production française) et la 4e région porcine de France. Mais la filière des fruits et légumes est également inquiète, notamment les producteurs de pommes dont la récolte vient de débuter dans la région, craignant l'arrivée massive de fruits à des prix cassés émanant de pays européens qui n'arriveraient plus à écouler leurs stocks. Il en est de même pour la filière laitière qui redoute l'effondrement des prix. Dans un contexte économique déjà très difficile, les pertes estimées à court terme sont de plusieurs dizaines de millions d'euros, risquant d'entraîner des réductions voire des cessations d'activités d'entreprises. Il lui demande quelles mesures de compensation le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les agriculteurs de notre pays, tant au niveau communautaire en activant par exemple les outils prévus par l'organisation commune de marché, que nationalement.

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  • Question écrite n° 44686 publiée le 3 décembre 2013
    signalée le 9 décembre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - date de naissance. 1 er janvier. date par défaut. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif actuel de délivrance des cartes d'identité et des passeports. Il fait connaître que les nouveaux outils informatiques n'acceptent plus les dates dépourvues de jour et de mois de naissance. Or beaucoup de Français nés dans les anciens départements du Maghreb, notamment l'Algérie, sont dépourvus de date de naissance exacte, seule l'année figure sur leur état civil. Il s'ensuit que, par défaut, la date du 1er janvier de l'année de naissance doit être apposée sur les demandes. Les personnes concernées, et de nombreux cas ont été portés à sa connaissance, rencontrent des difficultés au quotidien, les obligeant à modifier l'ensemble de leurs actes administratifs : sécurité sociale, organisme de retraite, carte grise, mutuelle... Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces situations.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70589 publiée le 2 décembre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - maintenance. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la politique de maintenance de la SNCF. Le rapport d'expertise commandé par le CHSCT suite à l'accident de Brétigny-sur-Orge précise « l'accident survenu le 12 juillet 2013 apparaît comme le résultat des dysfonctionnements organisationnels mis en évidence » et « des désordres et des dérives d'une organisation du travail où les exigences de sécurité et de prévention n'occupaient plus le premier rang ». Les audits de 2005 et 2012 portant sur le paysage ferroviaire français, commandés conjointement par RFF et la SNCF traitaient déjà de la question du vieillissement des infrastructures ferroviaires françaises et préconisaient certaines évolutions en matière de politiques de maintenance (entretien et renouvellement). Ils précisaient « un vieillissement très important du réseau classique, l'infrastructure sur une part importante du réseau se dégrade continuellement et les prémices d'une dégénérescence apparaissent ». Force est de constater que la politique de réduction des coûts et la logique budgétaire mise en œuvre depuis de nombreuses années, dénoncées régulièrement par les représentants des personnels, à savoir baisse des budgets d'entretien, des effectifs qui avoisine le 20 % du personnel des voies depuis 2000, mais aussi l'augmentation du travail de nuit et de la sous-traitance, les restructurations récurrentes éloignant les lieux de décisions du terrain, n'ont fait qu'accentuer ces difficultés. Il lui demande les engagements que le Gouvernement envisage de prendre en lien avec les instances de la SNCF.

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  • Réponse à la question écrite n° 63547 publiée le 2 décembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le taux de TVA appliqué aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficiaient depuis plus de trente ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de celle-ci. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 puis à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Les hôpitaux et les cliniques ne récupérant pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget et ils sont contraints de ne plus confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs, s'éloignant ainsi de leur fonction essentielle qui est le soin. Il semble donc cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et de faire bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 %, les assimilant ainsi aux établissements pour personnes âgées. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet dans le prochain projet de loi de finances.

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  • Réponse à la question écrite n° 536 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu et les conséquences de la circulaire de rentrée prévue au Bulletin officiel du 29 mars 2012. Cela concerne en particulier la condamnation implicite du collège unique organisée par la transformation des classes de 3e DP6 en « classes préparatoires aux formations professionnelles », « les nouvelles formes variées d'alternance » prescrites pour les classes de 4e et la généralisation d'une évaluation en fin de 5e, qui annonce le retour d'un palier d'orientation. Ces dispositifs pris sans aucune concertation constituent un retour de vingt ans en arrière et créent les conditions d'exclusion du système scolaire et d'échec de nombreux jeunes élèves. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à l'exigence d'abandon de ces orientations.

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  • Question écrite n° 69552 publiée le 25 novembre 2014
    banques et établissements financiers - contrôle - assurances. autorités de contrôle. rapport. publication

    M. Alain Bocquet demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans quel délai il envisage de publier le rapport mentionné à l'article 24 de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, dont la publication était attendue pour le premier trimestre 2013. Cette ordonnance portait fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Alors qu'aujourd'hui, la Banque centrale européenne (BCE) prend en charge la supervision des 120 plus grandes banques de la zone euro, il attire son attention sur l'évaluation du maintien des compétences, dans le domaine de l'assurance et de l'actuariat, précédemment exercées par le corps des commissaires contrôleurs des assurances, qu'il s'agisse des compétences nécessaires à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou de celles utiles à l'État dans l'exercice de ses missions.

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  • Question écrite n° 69551 publiée le 25 novembre 2014
    banques et établissements financiers - activités - Autorité de contrôle prudentiel. surveillance. missions. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'adaptation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au nouveau cadre de supervision européen. En effet, l'architecture de la supervision prudentielle des secteurs de la banque et de l'assurance, telle qu'issue de l'ordonnance du 21 janvier 2010, a créé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'a placée auprès de la Banque de France. Le mécanisme de surveillance unique, confié à la BCE, a transféré à cette dernière la compétence de la surveillance prudentielle des principaux établissements de crédit. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de maintenir à la Banque de France, avec des personnels recrutés et formés pour le contrôle bancaire, une institution dont la mission principale est désormais le contrôle prudentiel des organismes d'assurance.

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  • Réponse à la question écrite n° 50365 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. Longuenesse

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le centre pénitentiaire de Longuenesse et sur les inquiétudes renouvelées des personnels et de leurs représentants. Ceux-ci dénoncent la surpopulation carcérale évaluée à 190 % des possibilités, les conditions de travail qui en découlent. Les heures supplémentaires s'élèvent en effet pour l'exercice 2013 à 34 000, en raison de la suppression de postes de surveillants et du non remplacement depuis deux ans des salariés faisant valoir leurs droits à la retraite. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour désengorger la maison d'arrêt et pour l'ouverture des postes nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, évalués à onze par les représentants du personnel.

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  • Réponse à la question écrite n° 1272 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. moyens. effectifs de personnel

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions dont lui a fait part le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) en matière de politique carcérale et plus particulièrement sur les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ceux-ci, soulignent les personnels, doivent être consacrés en véritables établissements d'exécution des peines et de suivi des mesures restrictives de liberté ce qui implique qu'ils soient dotés de ressources suffisantes pour pouvoir fonctionner. Notamment en matière de prévention de la récidive avec des effectifs supplémentaires permettant de remplir pleinement leurs missions. C'est pourquoi il lui demande les prolongements qu'elle envisage de réserver à cette question ainsi qu'à celle d'amélioration de la représentation des personnels remise en cause en 2009 avec la suppression du CTP socio-éducatif.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport

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  • Réponse à la question écrite n° 58554 publiée le 18 novembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - statut - outre-mer. métropole. disparités

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés résultant de l'apparente inégalité de statut entre les personnes fonctionnaires d'outre-mer et de métropole. Ces derniers bénéficiant de la possibilité d'être mutés dans la fonction publique d'outre-mer alors que l'inverse n'est pas accepté. Ainsi, des hommes, des femmes originaires d'outre-mer, ayant acquis sur place les formations nécessaires à l'exercice de leur métier et accumulé quelquefois une solide expérience professionnelle tout en avançant dans le statut, se voient refuser une mutation en métropole. Il lui demande ce qu'il en est de ces situations. Il lui demande quel regard le Gouvernement porte sur ces disparités, et les prolongements qu'elle entend donner afin de permettre que ce qui est possible pour un fonctionnaire rejoignant l'outre-mer devienne possible pour un fonctionnaire d'outre-mer conduit à devoir se fixer en métropole.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68847 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation actuelle des sages-femmes et sur leur statut. Depuis plusieurs années, les compétences des sages-femmes ont été élargies afin de mieux répondre aux besoins de la population de notre pays, des femmes et de leurs bébés. Elles ont intégré de nouvelles compétences dans le suivi gynécologique de prévention et la contraception notamment depuis la loi relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Depuis un an, elles sollicitent une reconnaissance à la hauteur de leurs responsabilités médico-légales : entre autres être reconnues praticiens de premier recours quel que soit le mode d'exercice, obtenir le statut de personnel médical hospitalier avec une revalorisation salariale. Mais aussi être formées dans des structures universitaires respectant l'autonomie de la filière maïeutique, obtenir un statut pour les sages-femmes enseignantes et un autre d'étudiant hospitalier pour une meilleure protection sociale. La profession fait aussi connaître ses inquiétudes concernant le devenir des maternités de type I qui, sous prétexte de réaliser moins d'accouchements que les autres maternités ne compteront aucune sage-femme coordinatrice avec le risque de fermetures que cela peut impliquer. Il lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver à ces revendications.

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  • Question écrite n° 68605 publiée le 11 novembre 2014
    élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet du Gouvernement de supprimer l'envoi au domicile des électeurs, de la propagande électorale des scrutins qui se dérouleront en 2015 à savoir les élections départementales et régionales. Un site internet dédié et la mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies remplaceraient, la propagande électorale imprimée. Cette mesure qui rompt l'égalité des citoyens face à l'information risque d'avoir des conséquences car certains électeurs ne maitrisent pas internet ou résident dans des territoires ruraux par exemple, très mal desservis. Les professions de foi, envoyées à tous les électeurs, sont essentielles au débat démocratique, à la citoyenneté, en cette période où l'abstention est déjà très élevée. Il lui demande le maintien des dispositions actuelles.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président Communiste - du 02/04/1993 au 21/04/1997 - du 12/06/1997 au 18/06/2002 - du 25/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 03/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
        • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 16/03/2006 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 03/04/1987 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 17/06/1998 au 19/05/1999 (Membre)
        • du 01/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 09/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/03/2006 au 15/03/2006 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 27/02/1998 au 25/03/1998 (Membre)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Vice-président)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 20/05/1999 au 31/10/2001 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 05/05/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 30/09/2004
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/10/2004 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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