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M. Alain Bocquet

Nord (20e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)
  • Éducateur spécialisé
Suppléant
  • M. Serge Van Der Hoeven
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Bocquet

Gauche démocrate et républicaine

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    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité  ; Table ronde Associations d’élusVoir la vidéo

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

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    Monde associatif : auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64285 publiée le 16 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le péage de transit poids-lourds, nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 km de routes nationales et locales seront concernés. Avec près de 280 kilomètres de réseau taxé, notre région va contribuer pour 65 millions d'euros soit 12 % du produit national total de la taxe puisque l'A 25, l'A 1 et l'A 16 sont totalement intégrées dans le réseau taxé alors que certaines régions sont complètement exonérées. C'est pourtant le réseau de l'économie régionale servant au transport des productions et consommations locales par des entreprises du secteur. Des bassins économiques essentiels comme le Dunkerquois ou la métropole lilloise vont être lourdement affectés et perdront ainsi leur attractivité économique puisqu'il deviendra plus coûteux de transporter des containers au départ de Dunkerque plutôt que de les faire venir d'Anvers ou de Zeebrugge, plus coûteux de produire en métropole lilloise. Il rappelle que les entreprises régionales de transport routier de marchandises subissent déjà la situation économique, marquée par un recul de 6,7 % d'activité entre 2012 et 2013. Il lui demande les mesures que le ministère entend prendre pour pallier ces difficultés.

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  • Question écrite n° 64283 publiée le 16 septembre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - titres de transport. contrôles

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la volonté de la SNCF de supprimer les contrôleurs à bord des trains et de les remplacer par des brigades volantes. À bord des TER, des plateformes téléphoniques seront installées pour les usagers en cas de problèmes d'agressions, de malaises... Force est de constater que cette mesure va accroître le risque ferroviaire en faisant peser sur le seul conducteur les problèmes de sécurité des voyageurs, les missions d'un contrôleur ne se limitant pas à vérifier les billets puisqu'ils ont aussi des fonctions de sécurité ferroviaire, d'information et d'assistance aux voyageurs. L'objectif affiché, le gain de productivité, qui n'est pas du tout avéré compte tenu des dégradations sur le matériel, se fera au détriment de la sécurité, preuve en est la situation du RER parisien où aucune présence humaine n'est assurée et où la hausse des agressions et des dégradations ne fait que s'accentuer comme le dénoncent les syndicats depuis plusieurs années « la réduction des moyens humains provoquant une dégradation des conditions d'humanisation et une insécurité au quotidien ». Il lui demande, afin de maintenir ces personnels, les interventions que le Gouvernement va engager auprès de la SNCF.

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  • Question écrite n° 64171 publiée le 16 septembre 2014
    politique extérieure - République centrafricaine - situation politique

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la crise humanitaire qui sévit en Centrafrique. Plus d'un an après le début de la crise centrafricaine, ce sont 2,5 millions d'enfants, de femmes et d'hommes qui ont un besoin urgent d'assistance humanitaire. Ils se trouvent dans des régions détruites, ou dans des camps de déplacés. D'autres ont choisi de fuir le pays, allant au Cameroun proche. Près de 103 000 réfugiés y sont actuellement et 2 000 personnes supplémentaires arrivent chaque semaine. Ces réfugiés sont livrés à eux-mêmes ou vivent dans des camps précaires et surpeuplés, dans de mauvaises conditions d'hygiène. Solidarités international, association d'aide humanitaire qui porte secours aux populations victimes de conflits armés, alerte sur les immenses besoins. Une réunion a été organisée à New-York le 23 juin 2014, par le bureau de coordination des affaires humanitaires et la direction générale de l'aide humanitaire de la Commission européenne, afin de mobiliser l'attention de la communauté internationale sur cette situation. Il lui demande quelles mesures concrètes ont pu être prises pour venir en aide aux populations et les futures initiatives de la France en ce domaine.

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  • Question écrite n° 64120 publiée le 16 septembre 2014
    logement - politique du logement - Action logement. financement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment mais aussi les partenaires sociaux qui gèrent Action logement en matière de logement social, le taux de mise en chantier chutant d'année en année. Il rappelle qu'avec leur parc de près de 800 000 logements les entreprises sociales pour l'habitat d'Action logement sont devenues le 1er producteur de logements sociaux en France et qu'en 2013, près de 560 000 ménages ont bénéficié des aides de cet organisme. En novembre 2012, une lettre d'engagement était signée avec l'État permettant de financer 150 000 logements sociaux sur trois ans, Action logement empruntant les sommes nécessaires. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire progressivement ses prélèvements sur le 1 % logement à partir de 2016. Il semble pourtant aujourd'hui que le Gouvernement envisage, pour « tenir compte du pacte de responsabilité et de solidarité » de ponctionner en quatre ans 500 millions d'euros de plus que prévu dans la lettre d'engagement. Alors que face à la crise aiguë du logement dans de nombreux bassins d'emplois, les partenaires sociaux avaient proposé d'orienter la prochaine convention quinquennale avec l'État autour d'un plan de relance du logement social, du logement intermédiaire, de l'accession sociale ou de la primo-accession à la propriété, ces 500 millions d'euros pèseront lourd sur les réalisations et sur les emplois. Alors que le Premier ministre, il y a quelques jours, présentait son nouveau plan de relance pour le logement, qu'il reconnaissait un manque de constructions mais qu'aucune mesure annoncée ne fait état d'une augmentation de l'investissement de l'État notamment sur le logement social, cette diminution de dotation va réduire encore les possibilités de construction. Chacun s'accorde pourtant sur l'importance que représentent les entreprises et les artisans du bâtiment et des travaux publics dans le domaine économique et pour la sauvegarde des emplois. Il lui demande de revenir sur cette décision et de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, dans le prolongement du plan de relance, dans le projet de loi de finances pour 2015.

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  • Question écrite n° 63993 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - effectifs de personnel - enseignants. Nord-Pas-de-Calais

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque d'enseignants dans le Nord-Pas-de-Calais, une des régions les plus touchées de France. Le Nord compte cette année 724 élèves de plus dans les écoles maternelles et élémentaires. Certes, 50 postes supplémentaires ont été affectés dans le Nord et 24 dans le Pas-de-Calais, lors de la rentrée 2014. Mais, soulignent notamment les organisations syndicales, c'est une goutte d'eau au regard des milliers de postes supprimés dans le premier et le second degré depuis des années, 2 180 enseignants supplémentaires seraient nécessaires, une part importante de ce chiffrage concernant le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui compte en réalité 72 postes actuellement dans le département. Quant aux remplaçants, ceux-ci seraient en sous-effectif de 213 postes. Il constate qu'au dernier concours de recrutement 64 postes de professeurs des écoles n'ont pas été pourvus dans son académie. Force est de constater que le problème de l'attractivité du métier, et les médias y ont largement fait écho, se pose. Sont en cause le point d'indice gelé depuis juillet 2010 mais aussi la formation, les enseignants stagiaires effectuant un mi-temps devant une classe durant un an alors qu'un réel tutorat s'impose. Il lui demande les orientations et les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour résorber ce déficit et améliorer l'attractivité du métier.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Table ronde « Associations d'élus » :
    • - Mme Corinne Bord, conseillère régionale d'Île-de-France, représentant l'Association des régions de France (ARF) ;
    • - M. Jean-Marie Darmian, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF).

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Associations du secteur sanitaire, social et médico-social » :
    • - M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
    • - M. Florent Gueguen, directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), et M. Samuel Le Floch, chargé de mission ;
    • - M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), et Mme Adeline Leberche, directrice du secteur médico-social de la FEHAP ;
    • - M. Didier Arnal, directeur général adjoint de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) ;
    • - M. Yves Verollet, délégué général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), et M. Nicolas Pailloux, conseiller « Politiques publiques » ;
    • - Mme Françoise Kbayaa, présidente adjointe de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général de l'UNAPEI.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de Mme Fabienne Rosenwald, directrice des statistiques d'entreprises de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagnée de M. Julien Deroyon, administrateur de l'INSEE ; et de M. Gilles Caillaud, président de Fédération Asso 1901.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde consacrée aux associations caritatives, réunissant Mme Florence Delamoye, déléguée générale d'Emmaüs France ; Mme Hélène Beck, directrice administration-finances du Secours catholique ; Mme Henriette Steinberg, secrétaire générale du conseil d'administration et secrétaire nationale du Secours populaire français, accompagnée de M. Anthony Marque, secrétaire national du Secours populaire français ; M. Jean-Pierre Caillibot, délégué général adjoint des Petits Frères des pauvres ; M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; M. Olivier Berthe, président des Restos du coeur ; M. Pierre-Yves Madignier, président du mouvement ATD Quart Monde

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations au ministère de l'intérieur

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports)

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition sectorielle « culture » :
    • - - M. Alain de la Bretesche, président de la Coordination des fédérations et des associations de culture et de communication (COFAC), vice-président de la Fédération Patrimoine environnement ;
    • - - M. Jean-Michel Raingeard, vice-président de la COFAC, président de la Fédération française des sociétés d'amis de musées ;
    • - - M. Vincent Niqueux, administrateur de la COFAC, directeur général de l'Union nationale des Jeunesses musicales de France ;
    • - - M. Jean-Damien Terreaux, administrateur de la COFAC, directeur de la Fédération française des Écoles de cirque.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, et de Mme Francine Dosseh, magistrate

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  • Question écrite n° 63547 publiée le 2 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le taux de TVA appliqué aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficiaient depuis plus de trente ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de celle-ci. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 puis à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Les hôpitaux et les cliniques ne récupérant pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget et ils sont contraints de ne plus confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs, s'éloignant ainsi de leur fonction essentielle qui est le soin. Il semble donc cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et de faire bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 %, les assimilant ainsi aux établissements pour personnes âgées. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet dans le prochain projet de loi de finances.

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  • Question écrite n° 63533 publiée le 2 septembre 2014
    transports aériens - aéroport de Lille-Lesquin - station météorologique. maintien

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fermeture, programmée à l'horizon 2016, de la station météorologique de l'aéroport de Lille-Lesquin. Les agents et l'ensemble des activités du site seraient transférés au centre météorologique interrégional Nord de Villeneuve-d'Ascq. Pourtant, malgré la proximité géographique entre Lesquin et Villeneuve-d'Ascq, la situation météo est souvent très différente entre les deux sites, dans une région où les conditions météorologiques sont fréquemment mauvaises ainsi que les situations de basse visibilité. La présence de personnels météo qui observent et prévoient les phénomènes météorologiques au plus près des pistes, avec la tour de contrôle et les divers organismes intervenants sur la plate-forme, renforce l'efficacité et la réactivité et apporte réellement une sécurité accrue pour les passagers. De surcroît, selon les chiffres communiqués aux représentants du personnel dans le cadre du comité technique, il s'avère que cette opération ne serait rentabilisée qu'en trente ans compte tenu des travaux induits par le transfert. Il lui demande donc le maintien de cette station indispensable pour la sécurité de l'aéroport.

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  • Question écrite n° 63524 publiée le 2 septembre 2014
    sécurité sociale - Carsat - fermetures d'agences. fonctionnement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les intentions de la Carsat de réduire le nombre de points d'accueil dans la région, qu'il s'agisse de ses agences propres ou des permanences sur rendez-vous organisées dans des locaux mis à disposition par les collectivités. Cet organisme est pourtant l'interlocuteur privilégié des salariés du régime général pour préparer leurs retraites et ses missions sont, entre autres, d'accompagner les assurés en difficulté. Mais il semble que les diminutions d'effectifs constatées durant ces dernières années ne permettent plus de maintenir l'ensemble des lieux d'accueil et que la notion de proximité évolue pour progressivement « passer du lieu au lien ». Ceci au détriment des publics les plus fragiles ayant souvent des difficultés de déplacement ou qui ne maitrisent pas les démarches en ligne et alors que les accueils téléphoniques, le parlementaire le constate au quotidien, sont déjà saturés. Il rappelle qu'en 2013 ce sont 225 000 personnes qui ont été accueillies par la Carsat Nord-Pas-de-Calais. Il constate qu'à nouveau et comme d'autres services publics, le réseau de proximité mis en place jusqu'à présent va être amputé. Il semblerait que la phase de concertation avec les personnels va s'engager à la rentrée. Il demande la connaissance qu'a le ministère de ces intentions et s'oppose fermement à toute suppression d'antennes de la Carsat.

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  • Question écrite n° 63446 publiée le 2 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les demandes exprimées par la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc à propos de la situation des veuves d'anciens combattants. Celles-ci se voient pénalisées puisqu'elles bénéficiaient lorsqu'elles atteignaient 75 ans, de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, quel qu'ait été l'âge du conjoint au moment de son décès. Or la lecture restrictive de l'article 195-1-f du code général des impôts leur retire cet avantage. Cette disposition pénalise un grand nombre de femmes, restées seules relativement jeunes. Elles deviennent ainsi imposables et assujetties aux taxes dont elles ont été jusqu'alors exonérées en raison de leur situation financière. Il demande l'annulation de cette mesure restrictive pour les veuves de titulaires de la carte du combattant ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qualité qui leur a été reconnue par un décret de janvier 1991.

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  • Question écrite n° 63385 publiée le 2 septembre 2014
    commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées suite à la décision de l'Union européenne concernant la situation en Ukraine. Celle-ci a entraîné la mise en place d'un embargo par la Russie sur des produits agricoles et alimentaires touchant particulièrement les filières françaises des secteurs des viandes porcines et bovines ainsi que les filières pomme de terre et fruits et légumes frais. Le Nord-Pas-de-Calais est fortement impacté par cette décision étant la première région productrice de pommes de terre (38 % de la production française) et la 4e région porcine de France. Mais la filière des fruits et légumes est également inquiète, notamment les producteurs de pommes dont la récolte vient de débuter dans la région, craignant l'arrivée massive de fruits à des prix cassés émanant de pays européens qui n'arriveraient plus à écouler leurs stocks. Il en est de même pour la filière laitière qui redoute l'effondrement des prix. Dans un contexte économique déjà très difficile, les pertes estimées à court terme sont de plusieurs dizaines de millions d'euros, risquant d'entraîner des réductions voire des cessations d'activités d'entreprises. Il lui demande quelles mesures de compensation le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les agriculteurs de notre pays, tant au niveau communautaire en activant par exemple les outils prévus par l'organisation commune de marché, que nationalement.

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  • Question écrite n° 63375 publiée le 2 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision mettant fin au dispositif des bourses au mérite pour les étudiants, dispositif qui devrait être définitivement supprimé à la rentrée 2014. Ces bourses récompensaient à hauteur de 1 800 € par an les bacheliers ayant obtenu une mention « très bien » à condition qu'ils poursuivent des études supérieures. Un grand nombre d'étudiants vont être ainsi privés des ressources qui leur permettaient de poursuivre leurs projets de formation dans de meilleures conditions. Plus généralement, il rappelle l'étude de l'Observatoire de la vie étudiante publiée le 10 décembre 2013. Celle-ci précise que la moitié des étudiants est confrontée à des difficultés financières et que 77 % de ceux issus du monde ouvrier ne disposent pas d'assez de ressources pour couvrir leurs besoins vitaux. Et la presse régionale et nationale en a largement fait écho, en cette rentrée 2014, les dépenses des étudiants vont subir à nouveau une hausse significative quatre fois supérieure à l'inflation (2 % par rapport à l'année précédente). Il alerte sur le fait que logement, inscriptions, sécurité sociale, mutuelle, transport, restauration, tous les postes sont en augmentation selon l'étude dévoilée par les syndicats étudiants, le poste logement étant le plus élevé, avoisinant 50 % des dépenses mensuelles. Il est à noter que la région du Nord n'est pas épargnée par cette hausse des loyers puisque Lille est à la 5e place des villes les plus chères après Paris, Nice, Lyon et Tours, Valenciennes subissant pour sa part, une hausse de 2,5 %. Le coût des études représente aujourd'hui 48 % du revenu médian d'une famille, soit 799 € alors qu'il était de 738 € en 2011. Chaque rentrée universitaire confirme que les étudiants sont de plus en plus contraints d'exercer une activité professionnelle au détriment parfois de leur réussite ou de renoncer à poursuivre des cursus (grandes écoles, classes prépa...) inconciliables avec une activité parallèle. Aujourd'hui, près de 30 % des étudiants travaillent à temps complet contre 18,6 % en 2006. Il lui demande de revenir sur la suppression de la bourse au mérite et de mettre en place un système garantissant l'égalité pour tous, à l'exemple de l'allocation d'autonomie dont la création avait été promise par le Président de la République.

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  • Réponse à la question écrite n° 49101 publiée le 2 septembre 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation. Ces délits communément appelés « doublettes » ont augmenté de 73 % en 2013 et de 98 % l'année précédente. Elles sont passées de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012. En réponse à une question du parlementaire, le ministère précisait en septembre 2013, que « pour contester les amendes reçues, la victime d'usurpation doit déposer une requête en exonération auprès de l'officier du ministère public compétent par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant le récépissé du dépôt de plainte ». Mais, faute d'effectifs suffisants et compte tenu du nombre croissant de dossiers, les officiers du ministère public les lisent parfois tardivement. De nombreuses victimes voient ainsi leurs comptes bancaires saisis, des points retirés sur leur permis de conduire et doivent régler des sommes conséquentes en frais postaux, recevant parfois plusieurs dizaines de contraventions commises en leur nom. Les associations de victimes dénoncent depuis longtemps ces faits et demandent que soit mise en place une structure d'écoute entièrement gratuite pour les victimes de cette nouvelle délinquance, structure habilitée à recevoir les dossiers et à interpeller les officiers du ministère public afin que cessent immédiatement les poursuites. Il lui demande les prolongements qu'il envisage de réserver à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président Communiste - du 02/04/1993 au 21/04/1997 - du 12/06/1997 au 18/06/2002 - du 25/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 03/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
        • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 16/03/2006 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 03/04/1987 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 17/06/1998 au 19/05/1999 (Membre)
        • du 01/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 09/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/03/2006 au 15/03/2006 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 27/02/1998 au 25/03/1998 (Membre)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Vice-président)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 20/05/1999 au 31/10/2001 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 05/05/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 30/09/2004
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/10/2004 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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