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M. Alain Bocquet

Nord (20e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)
  • Éducateur spécialisé
Suppléant
  • M. Serge Van Der Hoeven
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Bocquet

Gauche démocrate et républicaine

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 13 à l'article 15)

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  • Question écrite n° 75234 publiée le 3 mars 2015
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes exprimées par les personnels des antennes des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et plus particulièrement sur celles des représentants des SPIP Somme. En réponse à la question écrite du parlementaire, le 20 janvier 2015, le ministère a fait connaître que « les antennes de Péronne et d'Abbeville, dont la suppression avait été envisagée par le Gouvernement précédent ont été maintenues et qu'il n'est plus envisagé de les fermer ». Or les représentants des personnels informent que la liste des postes ouverts à mutation vient d'être publiée et qu'une nouvelle fois les antennes de Péronne et d'Abbeville dans la Somme ne bénéficient d'aucun renfort alors que la politique actuelle concernant la prévention de la récidive avec la loi d'août 2014 vise à revenir à une prise en charge globale de la personne. La pérennité de l'antenne de Péronne, selon les syndicats, semble très incertaine puisque cette antenne gère le suivi de 333 mesures représentant 302 personnes et que deux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation seulement y sont affectés ce qui représente une charge de travail plus que conséquente, avec les conséquences en matière de découragement et d'usure que cette situation va engendrer. De surcroît, cette antenne ne dispose plus, depuis le 16 février 2015, de personnel administratif, le contrat de vacataire n'ayant pas été renouvelé. Alors que la perspective de nouveaux locaux pour l'antenne de Péronne est envisagée, il semble que l'hémorragie des moyens humains se poursuive. Il lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter face à ces inquiétudes.

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  • Question écrite n° 75198 publiée le 3 mars 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. construction. équipement hospitalier. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'installation du TEP Scan qui devait se réaliser au centre hospitalier de Dunkerque. Cet équipement est sollicité depuis plusieurs années dans le Dunkerquois. Une première autorisation d'implantation a été accordée par l'ARS et est arrivée à échéance en juin 2012. Le 8 novembre 2013, un arrêté du directeur général de l'ARS a autorisé le groupement d'intérêt économique (GIE) « Tep Gamma des Flandres » à exploiter cet équipement en lien avec le centre hospitalier de Dunkerque. Aujourd'hui, l'installation n'a obtenu aucun commencement d'exécution alors que l'autorisation est réputée caduque si l'opération n'est pas engagée dans un délai de trois années. Les associations des victimes de l'amiante s'inquiètent à juste titre du retard pris à nouveau par ce dossier, des contraintes budgétaires ne permettant pas la construction de la quatrième tour au centre hospitalier de Dunkerque. L'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (ARDEVA) rappelle que la catastrophe sanitaire de l'amiante fait 3 000 à 5 000 morts par an et que la dernière étude de l'Institut de veille sanitaire en date du 20 janvier 2015 confirme malheureusement que, sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque, le taux de surmortalité par rapport à la moyenne nationale est très nettement supérieur : plus 269 % liées à des pathologies dues à l'amiante. En réponse à une question écrite du parlementaire en mai 2014, le ministère précisait « l'attention, en lien avec l'ARS, à l'aboutissement de ce projet et à sa bonne réalisation ». Il lui demande les prolongements envisagés afin que les engagements puissent être tenus.

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  • Question écrite n° 75081 publiée le 3 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet stratégique pour la douane (PSD), à l'échéance de 2018. Les syndicats alertent sur les conséquences pour la protection douanière, le territoire français, la vitalité de l'économie et du commerce mais aussi pour les hommes et les femmes en charge de ces missions de service public. Les évènements récents l'ont démontré, la douane représente un maillon essentiel au cœur de la lutte contre le terrorisme et son financement et doit également assurer la protection de l'espace économique et des populations qui y vivent. Or, en cinq ans, la douane française a déjà perdu près de 10 % de ses effectifs, certaines zones géographiques n'ayant plus aucun service d'opérations commerciales alors même que la Direction générale recouvre les missions de gestion de la fiscalité sur les produits énergétiques, de la fiscalité environnementale et des contributions indirectes comme l'alcool et le tabac. Cette année 266 emplois supplémentaires seront supprimés et à ce rythme plus de 1 000 emplois d'ici 2018. Les missions de régulation des échanges et de contrôle des flux marchands sont dès lors totalement marginalisées alors que la DGDDI est l'une des seules à posséder les outils juridiques pour contrôler en toutes périodes les flux de marchandises, financiers, les personnes et les moyens de transport. Dans le Valenciennois, ces suppressions vont se traduire par la dissolution de la brigade de Saint-Aybert, qui comprend encore une vingtaine d'agents en uniforme, à la frontière sur l'A2, alors qu'elle assure les contrôles de trafics de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons. Suppression aussi d'une vingtaine de postes de douaniers en civil, basés sur la zone industrielle de Prouvy pour les opérations commerciales, secteur important pour les grandes entreprises qui y sont implantées, le risque étant de créer de toutes pièces un véritable désert douanier entre Lille-Maubeuge et Cambrai. Tout cela est absolument inacceptable. Notre secteur géographique, déjà fortement impacté par la suppression de nombreuses brigades de surveillance, de recherche va être à nouveau amputé alors qu'il s'agit d'une zone frontalière avec la Belgique. Des mesures concrètes et d'application immédiates doivent être prises en matière d'effectifs et de redéploiement du maillage des unités de surveillance. Il lui demande de revenir sur les mesures de suppression envisagées dans le projet stratégique et de décider que la douane devienne à l'instar de la gendarmerie et de la police une « administration prioritaire ».

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  • Question écrite n° 74635 publiée le 24 février 2015
    impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences pécuniaires subies par les personnes âgées et les veuves en particulier bénéficiant d'une pension de réversion. Tous ont pris de plein fouet, la suppression de la demi-part fiscale, la fiscalisation des 10 % pour avoir élevé trois enfants et autres prélèvements. Mais, les veuves bénéficiant d'une pension de réversion se trouvent dans une situation inadmissible alors que leurs revenus fiscaux de référence ne sont que légèrement supérieurs aux seuils à ne pas dépasser pour être imposé à la CSG sur les retraites. La perte de pouvoir d'achat subie par ces contribuables est énorme et souvent supérieure au montant du dépassement du barème. Des situations qui lui sont exposées, les retraités en cause perdent un mois de revenus en comptant tous les avantages annexes qui en découlaient et notamment l'allocation personnalisée au logement. Nombre de personnes âgées vont se retrouver dans cette situation et ne pourront plus faire face à leurs charges courantes. Il lui demande les évolutions que le Gouvernement envisage de prendre pour mettre un terme à ces lamentables injustices et permettre à ces retraités de vivre dignement.

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  • Question écrite n° 74336 publiée le 24 février 2015
    agriculture - endives - producteurs. revendications

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les injustices en matière de contribution au service public de l'électricité. La compensation des « opérateurs électriques » de leurs charges imputables aux missions de service public est fixée par le décret 2004-90 du 28 janvier 2014 modifié. À ce titre, l'article 12 <em>bis</em> introduit en 2005 permet à une société industrielle de demander le remboursement partiel de sa contribution si celle-ci excède 0,5 % de la valeur ajoutée de la société. Pour autant, cette possibilité n'est ouverte qu'aux entreprises dont la consommation annuelle est supérieure à 7 millions de kWh. Ce niveau n'est pas atteint dans les exploitations de production d'endives. Alors que le poste de consommation électrique est de plus en plus important, celles-ci déplorent que le principe d'égalité devant les charges ne soit pas respecté et sollicitent l'application à toutes les entreprises. Cette demande se justifie pleinement dans un secteur économique si fortement dégradé. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement envisage de réserver pour l'égalité en la matière.

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  • Question écrite n° 74201 publiée le 17 février 2015
    professions de santé - pharmaciens - rémunérations. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'honoraire de dispensation des pharmaciens dont l'application est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Ainsi, à compter de cette date, les pharmaciens perçoivent 0,82 euros TTC pour chaque boîte de médicament remboursable délivrée. Cette réforme s'applique à l'ensemble des médicaments remboursables, qu'ils aient été prescrits ou non. Cet honoraire à la boîte est pris en charge par l'assurance maladie obligatoire et les assureurs complémentaires dans les mêmes conditions que les médicaments auxquels il se rattache. Mais, des difficultés sont constatées lorsque l'assuré ne possède pas de mutuelle ou si celle-ci ne rembourse pas le complément sur les vignettes orange pour lesquelles la caisse d'assurance maladie ne prend en charge que 15 %. Dans ce cas, les 0,82 euros sont payés par le bénéficiaire qui, avec la franchise de 0,50 euros par boîte de médicament, règle parfois le produit plus cher que son coût réel. Il lui demande la connaissance qu'a le Gouvernement de ces situations et les évolutions qu'il envisage de réserver pour pallier ces situations.

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  • Question écrite n° 74087 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - charbon domestique. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la mise en application de la taxe intérieure de consommation (TICC) qui s'applique depuis avril 2014. Celle-ci est quasiment doublée depuis le 1er janvier 2015 et les conséquences sont importantes sur les entreprises de distribution des produits de chauffage notamment, la situation risquant d'être plus grave encore au 1er janvier prochain puisqu'une hausse de cette taxe est prévue d'environ 50 %. Les dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour 2014 ont en effet introduit au sein de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 desdits produits. La mise en œuvre de ces dispositions est d'une grande disparité d'application entre les produits susceptibles d'entrer dans le périmètre de la TICPE. Ainsi le gaz propane utilisé pour le chauffage domestique est exonéré de ladite taxe, alors même que le charbon à usage domestique est soumis à son application. Ce mode de consommation énergétique qui concernait environ 150 000 foyers pour moins de 200 000 tonnes, dont les deux tiers dans la région Nord-Pas-de-Calais, est utilisé par des ménages au pouvoir d'achat souvent modeste. Et, ces dispositions sont source de situations de distorsion de concurrence entre entreprises de livraison de combustibles en particulier celles situées en zone frontalière comme le Nord-Pas-de-Calais, cette taxe ne s'appliquant qu'aux entreprises implantées sur le territoire national et la proximité géographique favorisant les livraisons venant d'autres pays européens. Alors que la TVA n'est que de 12 % en Belgique par exemple contre 20 % en France, la concurrence pour les distributeurs proches de la frontière est énorme et ils craignent à plus ou moins brève échéance de disparaître. Il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement de manière à réduire les difficultés d'application de la TICPE et remettre en cause l'iniquité actuelle de la concurrence croissante pour les entreprises de la région Nord-Pas-de-Calais.

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  • Question écrite n° 74019 publiée le 17 février 2015
    enseignement : personnel - durée du travail - heures de cours. décompte. réglementation

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'heure de première chaire dont bénéficiaient l'ensemble des professeurs enseignant en première et terminale. Cette heure de première chaire existait jusqu'à présent pour les enseignants effectuant six heures de cours effectives. Elle disparaît et est remplacée par l'attribution d'une nouvelle pondération. Chaque heure effectuée est aujourd'hui décomptée 1,1 et le total de la pondération est limité à 1 heure. Cela signifie que pour atteindre l'équivalent de l'heure de chaire actuelle, il ne faut plus enseigner au moins six heures mais dix heures. Certains enseignants ne pourront plus obtenir l'équivalent d'une heure complète de pondération et celle-ci est supprimée intégralement en BTS. Compte tenu des conséquences de la disparition de cet acquis, il lui demande de revenir sur ces nouvelles dispositions.

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  • Question écrite n° 73339 publiée le 3 février 2015
    impôt sur le revenu - assujettissement - complémentaire santé. participation employeurs. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences financières pour de nombreux foyers des mesures prises dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi (ANI) et de la loi de finances pour 2014. L'ANI a généralisé la couverture complémentaire collective. La participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise aux cotisations d'assurance complémentaire est dorénavant fiscalisée. Ces deux critères ont conduit des salariés à revenus modestes à être redevables à l'impôt sur le revenu alors qu'ils étaient jusque-là non imposables. Les conséquences ne sont pas négligeables sur les budgets puisque les prestations familiales sont supprimées, notamment l'allocation logement. La taxe d'habitation va augmenter et les droits aux bourses scolaires deviendront inexistants. Répercussions aussi sur l'ensemble des tarifs sociaux notamment les tarifs des cantines scolaires. Ces familles n'ont par ailleurs aucune possibilité de faire jouer la concurrence en matière de mutuelle. Beaucoup trop de salariés modestes, de familles monoparentales sont concernés par ces mesures qui vont amputer à nouveau gravement le pouvoir d'achat des Français et par conséquent être un frein pour la relance de l'économie. C'est pourquoi il lui demande la connaissance qu'a le Gouvernement de ces situations. Il sollicite le ministère pour rapporter ces dispositions.

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  • Réponse à la question écrite n° 64285 publiée le 3 février 2015
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le péage de transit poids-lourds, nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 km de routes nationales et locales seront concernés. Avec près de 280 kilomètres de réseau taxé, notre région va contribuer pour 65 millions d'euros soit 12 % du produit national total de la taxe puisque l'A 25, l'A 1 et l'A 16 sont totalement intégrées dans le réseau taxé alors que certaines régions sont complètement exonérées. C'est pourtant le réseau de l'économie régionale servant au transport des productions et consommations locales par des entreprises du secteur. Des bassins économiques essentiels comme le Dunkerquois ou la métropole lilloise vont être lourdement affectés et perdront ainsi leur attractivité économique puisqu'il deviendra plus coûteux de transporter des containers au départ de Dunkerque plutôt que de les faire venir d'Anvers ou de Zeebrugge, plus coûteux de produire en métropole lilloise. Il rappelle que les entreprises régionales de transport routier de marchandises subissent déjà la situation économique, marquée par un recul de 6,7 % d'activité entre 2012 et 2013. Il lui demande les mesures que le ministère entend prendre pour pallier ces difficultés.

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  • Réponse à la question écrite n° 64120 publiée le 3 février 2015
    logement - politique du logement - Action logement. financement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment mais aussi les partenaires sociaux qui gèrent Action logement en matière de logement social, le taux de mise en chantier chutant d'année en année. Il rappelle qu'avec leur parc de près de 800 000 logements les entreprises sociales pour l'habitat d'Action logement sont devenues le 1er producteur de logements sociaux en France et qu'en 2013, près de 560 000 ménages ont bénéficié des aides de cet organisme. En novembre 2012, une lettre d'engagement était signée avec l'État permettant de financer 150 000 logements sociaux sur trois ans, Action logement empruntant les sommes nécessaires. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire progressivement ses prélèvements sur le 1 % logement à partir de 2016. Il semble pourtant aujourd'hui que le Gouvernement envisage, pour « tenir compte du pacte de responsabilité et de solidarité » de ponctionner en quatre ans 500 millions d'euros de plus que prévu dans la lettre d'engagement. Alors que face à la crise aiguë du logement dans de nombreux bassins d'emplois, les partenaires sociaux avaient proposé d'orienter la prochaine convention quinquennale avec l'État autour d'un plan de relance du logement social, du logement intermédiaire, de l'accession sociale ou de la primo-accession à la propriété, ces 500 millions d'euros pèseront lourd sur les réalisations et sur les emplois. Alors que le Premier ministre, il y a quelques jours, présentait son nouveau plan de relance pour le logement, qu'il reconnaissait un manque de constructions mais qu'aucune mesure annoncée ne fait état d'une augmentation de l'investissement de l'État notamment sur le logement social, cette diminution de dotation va réduire encore les possibilités de construction. Chacun s'accorde pourtant sur l'importance que représentent les entreprises et les artisans du bâtiment et des travaux publics dans le domaine économique et pour la sauvegarde des emplois. Il lui demande de revenir sur cette décision et de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, dans le prolongement du plan de relance, dans le projet de loi de finances pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49074 publiée le 3 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance de la Nation envers les militaires ayant servi en Algérie après le 1er juillet 1964. Si des dispositions sont applicables pour ceux ayant servi en Algérie entre 1954 et le 1er juillet 1964, les soldats, présents pourtant dans de nombreuses bases jusqu'en 1970, à quelque titre que ce soit, sont totalement ignorés, alors qu'après sept années de guerre, ils ont été confrontés à un état de risque permanent. Ils ont notamment été présents sur les bases de Mers-el-Kébir jusqu'en février 1968, du sud saharien de Colomb-Béchar jusque fin juin 1967 ainsi que sur la base aérienne de Bou-Sfer près d'Oran. Leur accorder la possibilité d'obtenir la médaille de reconnaissance de la Nation, qui ne donne droit à aucun avantage financier, marquerait le respect de la France envers ces militaires qui y ont accompli leurs missions et servi notre pays. Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le Gouvernement envisage de réserver à cette demande renouvelée régulièrement par les associations d'anciens combattants, les engagés et les appelés du contingent y ayant séjourné.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 44686 publiée le 3 février 2015
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - date de naissance. 1 er janvier. date par défaut. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif actuel de délivrance des cartes d'identité et des passeports. Il fait connaître que les nouveaux outils informatiques n'acceptent plus les dates dépourvues de jour et de mois de naissance. Or beaucoup de Français nés dans les anciens départements du Maghreb, notamment l'Algérie, sont dépourvus de date de naissance exacte, seule l'année figure sur leur état civil. Il s'ensuit que, par défaut, la date du 1er janvier de l'année de naissance doit être apposée sur les demandes. Les personnes concernées, et de nombreux cas ont été portés à sa connaissance, rencontrent des difficultés au quotidien, les obligeant à modifier l'ensemble de leurs actes administratifs : sécurité sociale, organisme de retraite, carte grise, mutuelle... Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces situations.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73006 publiée le 27 janvier 2015
    handicapés - allocations et ressources - montant. revalorisation. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des personnes en situation de handicap. Les associations de défense alertent sur le fait que, les réponses aux besoins des personnes handicapées continuent à se réduire alors que, dans le même temps, ces personnes sont de plus en plus nombreuses. En matière de prestation de compensation du handicap (PCH), dans le cadre de la rémunération des accompagnants, les personnes exonérées des cotisations sociales du fait de leur âge ou de leur handicap ne sont plus exonérées de la cotisation « accident du travail ». Or cette décision d'augmentation de cotisations ne s'est pas accompagnée d'une revalorisation de la PCH. De même, cette prestation s'arrête à la date du décès de l'employeur, ne permettant pas au conjoint ou aux enfants, parfois sans ressources suffisantes, de subvenir aux frais liés aux fins de contrat notamment la période de préavis et les indemnités dues au salarié en emploi direct. En ce qui concerne l'allocation aux adultes handicapés (AAH), perçue par près d'un million de bénéficiaires souffrant d'un taux d'incapacité supérieur à 80 %, celle-ci s'élève à 800,45 euros pour une personne seule, depuis le premier septembre 2014. Cette allocation, nettement en dessous du seuil de pauvreté, était revalorisée tous les six mois et depuis 2014, une fois par an seulement. Pour répondre aux associations de défense des personnes handicapées, il lui demande les évolutions qu'elle envisage d'apporter dans ces domaines.

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  • Question écrite n° 72977 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement secondaire - aides de l'État - aides aux familles. budget. diminution. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations résultant pour les élèves des collèges et des lycées, de l'effondrement du budget des fonds sociaux des établissements, alloué par l'État et passé de 70 millions d'euros en 2001 à 34,6 millions aujourd'hui. Ces fonds constituent une aide ponctuelle précieuse pour des familles et des élèves confrontés au coût que représentent les paiements de la restauration scolaire, des frais d'internat, des transports, des sorties et voyages scolaires ou encore des fournitures ou du matériel, par exemple en lycée professionnel. Ce recul de plus de 50 % est un facteur d'aggravation des difficultés de beaucoup de familles, et d'aggravation des inégalités entre les élèves. Face aux effets de la crise globale qui pèse sur la société française, face aux insuffisances des salaires et du pouvoir d'achat et devant la recrudescence de situations d'urgence que constatent les acteurs de terrain : responsables d'établissement, personnels éducatifs, syndicats d'enseignants, associations de parents d'élèves, il devient indispensable que l'État renverse la vapeur et alimente ce dispositif social à hauteur des besoins. Il lui demande les prolongements que son ministère entend apporter à ces attentes.

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  • Réponse à la question écrite n° 41873 publiée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le futur projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, dont le Premier ministre a indiqué mi-octobre le calendrier de mise en œuvre. Les associations qui travaillent auprès des personnes âgées, notamment l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) souhaitaient que la « Contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie » (CASA) affectée au fonds solidarité vieillesse puisse être prise en compte, dès à présent, pour le financement de mesures améliorant la prise en charge des personnes âgées privées d'autonomie. Elles alertent en effet sur les besoins immenses en la matière et soulignent la nécessité d'augmenter la part de financement au titre de l'APA et le besoin crucial que rencontrent les associations dans le cadre de leurs missions de prévention telles que la prévention des chutes ou les aides au retour après hospitalisation. Les plafonds d'APA à domicile doivent être modifiés à la hausse afin de pallier le phénomène de saturation des plans d'aide et de baisse régulière du pouvoir d'aide de cette allocation depuis sa création. Ainsi que la nécessaire revalorisation des rémunérations des salariés de cette branche, confrontés de plus en plus à une professionnalisation accrue et à des frais professionnels qui ne cessent de croître. Il lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter à ces justes revendications et quels financements il envisage de dégager dans l'attente du nouveau projet de loi.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Question écrite n° 64283 publiée le 16 septembre 2014
    signalée le 20 janvier 2015
    transports ferroviaires - SNCF - titres de transport. contrôles

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la volonté de la SNCF de supprimer les contrôleurs à bord des trains et de les remplacer par des brigades volantes. À bord des TER, des plateformes téléphoniques seront installées pour les usagers en cas de problèmes d'agressions, de malaises... Force est de constater que cette mesure va accroître le risque ferroviaire en faisant peser sur le seul conducteur les problèmes de sécurité des voyageurs, les missions d'un contrôleur ne se limitant pas à vérifier les billets puisqu'ils ont aussi des fonctions de sécurité ferroviaire, d'information et d'assistance aux voyageurs. L'objectif affiché, le gain de productivité, qui n'est pas du tout avéré compte tenu des dégradations sur le matériel, se fera au détriment de la sécurité, preuve en est la situation du RER parisien où aucune présence humaine n'est assurée et où la hausse des agressions et des dégradations ne fait que s'accentuer comme le dénoncent les syndicats depuis plusieurs années « la réduction des moyens humains provoquant une dégradation des conditions d'humanisation et une insécurité au quotidien ». Il lui demande, afin de maintenir ces personnels, les interventions que le Gouvernement va engager auprès de la SNCF.

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  • Réponse à la question écrite n° 55390 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les personnes déficientes visuelles accompagnées d'un chien-guide, pour accéder aux lieux publics. La seconde édition de l'enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles réalisée par la Fédération française des Associations de chiens-guides d'aveugles (FFAC), l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles (ANMCGA) et les écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées, révèle que dans un lieu sur quatre, une personne déficiente visuelle et son chien se voient refuser l'accès à ces établissements. Ce nombre élevé marque la méconnaissance des dispositions de la loi du 11 février 2005 sur le handicap et l'accessibilité et c'est ainsi que des lieux du quotidien, des lieux de loisirs ou de soins ne sont pas accessibles alors que les personnes concernées ne devraient pas rencontrer d'obstacles à leur entrée. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mener une campagne de sensibilisation sur le rappel à la loi.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président Communiste - du 02/04/1993 au 21/04/1997 - du 12/06/1997 au 18/06/2002 - du 25/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 03/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
        • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 16/03/2006 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 03/04/1987 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 17/06/1998 au 19/05/1999 (Membre)
        • du 01/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 09/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/03/2006 au 15/03/2006 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 27/02/1998 au 25/03/1998 (Membre)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Vice-président)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 20/05/1999 au 31/10/2001 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 05/05/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 30/09/2004
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/10/2004 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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