Accueil > Les députés > M. Alain Bocquet

M. Alain Bocquet

Nord (20e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)
  • Éducateur spécialisé
Suppléant
  • M. Serge Van Der Hoeven
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Bocquet

Gauche démocrate et républicaine

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des SportsVoir la vidéo

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

  • Commission

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des SportsVoir la vidéo

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

  • Commission

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des SportsVoir la vidéo

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

  • Toutes les vidéos de Alain Bocquet
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69552 publiée le 25 novembre 2014
    banques et établissements financiers - contrôle - assurances. autorités de contrôle. rapport. publication

    M. Alain Bocquet demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans quel délai il envisage de publier le rapport mentionné à l'article 24 de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, dont la publication était attendue pour le premier trimestre 2013. Cette ordonnance portait fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Alors qu'aujourd'hui, la Banque centrale européenne (BCE) prend en charge la supervision des 120 plus grandes banques de la zone euro, il attire son attention sur l'évaluation du maintien des compétences, dans le domaine de l'assurance et de l'actuariat, précédemment exercées par le corps des commissaires contrôleurs des assurances, qu'il s'agisse des compétences nécessaires à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou de celles utiles à l'État dans l'exercice de ses missions.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69551 publiée le 25 novembre 2014
    banques et établissements financiers - activités - Autorité de contrôle prudentiel. surveillance. missions. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'adaptation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au nouveau cadre de supervision européen. En effet, l'architecture de la supervision prudentielle des secteurs de la banque et de l'assurance, telle qu'issue de l'ordonnance du 21 janvier 2010, a créé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'a placée auprès de la Banque de France. Le mécanisme de surveillance unique, confié à la BCE, a transféré à cette dernière la compétence de la surveillance prudentielle des principaux établissements de crédit. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de maintenir à la Banque de France, avec des personnels recrutés et formés pour le contrôle bancaire, une institution dont la mission principale est désormais le contrôle prudentiel des organismes d'assurance.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 58554 publiée le 18 novembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - statut - outre-mer. métropole. disparités

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés résultant de l'apparente inégalité de statut entre les personnes fonctionnaires d'outre-mer et de métropole. Ces derniers bénéficiant de la possibilité d'être mutés dans la fonction publique d'outre-mer alors que l'inverse n'est pas accepté. Ainsi, des hommes, des femmes originaires d'outre-mer, ayant acquis sur place les formations nécessaires à l'exercice de leur métier et accumulé quelquefois une solide expérience professionnelle tout en avançant dans le statut, se voient refuser une mutation en métropole. Il lui demande ce qu'il en est de ces situations. Il lui demande quel regard le Gouvernement porte sur ces disparités, et les prolongements qu'elle entend donner afin de permettre que ce qui est possible pour un fonctionnaire rejoignant l'outre-mer devienne possible pour un fonctionnaire d'outre-mer conduit à devoir se fixer en métropole.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68847 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation actuelle des sages-femmes et sur leur statut. Depuis plusieurs années, les compétences des sages-femmes ont été élargies afin de mieux répondre aux besoins de la population de notre pays, des femmes et de leurs bébés. Elles ont intégré de nouvelles compétences dans le suivi gynécologique de prévention et la contraception notamment depuis la loi relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Depuis un an, elles sollicitent une reconnaissance à la hauteur de leurs responsabilités médico-légales : entre autres être reconnues praticiens de premier recours quel que soit le mode d'exercice, obtenir le statut de personnel médical hospitalier avec une revalorisation salariale. Mais aussi être formées dans des structures universitaires respectant l'autonomie de la filière maïeutique, obtenir un statut pour les sages-femmes enseignantes et un autre d'étudiant hospitalier pour une meilleure protection sociale. La profession fait aussi connaître ses inquiétudes concernant le devenir des maternités de type I qui, sous prétexte de réaliser moins d'accouchements que les autres maternités ne compteront aucune sage-femme coordinatrice avec le risque de fermetures que cela peut impliquer. Il lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver à ces revendications.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68605 publiée le 11 novembre 2014
    élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet du Gouvernement de supprimer l'envoi au domicile des électeurs, de la propagande électorale des scrutins qui se dérouleront en 2015 à savoir les élections départementales et régionales. Un site internet dédié et la mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies remplaceraient, la propagande électorale imprimée. Cette mesure qui rompt l'égalité des citoyens face à l'information risque d'avoir des conséquences car certains électeurs ne maitrisent pas internet ou résident dans des territoires ruraux par exemple, très mal desservis. Les professions de foi, envoyées à tous les électeurs, sont essentielles au débat démocratique, à la citoyenneté, en cette période où l'abstention est déjà très élevée. Il lui demande le maintien des dispositions actuelles.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 63533 publiée le 11 novembre 2014
    transports aériens - aéroport de Lille-Lesquin - station météorologique. maintien

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fermeture, programmée à l'horizon 2016, de la station météorologique de l'aéroport de Lille-Lesquin. Les agents et l'ensemble des activités du site seraient transférés au centre météorologique interrégional Nord de Villeneuve-d'Ascq. Pourtant, malgré la proximité géographique entre Lesquin et Villeneuve-d'Ascq, la situation météo est souvent très différente entre les deux sites, dans une région où les conditions météorologiques sont fréquemment mauvaises ainsi que les situations de basse visibilité. La présence de personnels météo qui observent et prévoient les phénomènes météorologiques au plus près des pistes, avec la tour de contrôle et les divers organismes intervenants sur la plate-forme, renforce l'efficacité et la réactivité et apporte réellement une sécurité accrue pour les passagers. De surcroît, selon les chiffres communiqués aux représentants du personnel dans le cadre du comité technique, il s'avère que cette opération ne serait rentabilisée qu'en trente ans compte tenu des travaux induits par le transfert. Il lui demande donc le maintien de cette station indispensable pour la sécurité de l'aéroport.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Question écrite n° 68048 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement supérieur - professions sociales - psychothérapeutes. stages. conséquences

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les inquiétudes exprimées par les étudiants en psychothérapie, plus particulièrement ceux effectuant leur dernière année de Master 2, qui, impérativement, doivent effectuer un stage de professionnalisation de 500 heures au sein du même établissement, pour pouvoir valider leur diplôme. La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, réaffirme l'obligation d'une gratification obligatoire dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois. Les étudiants alertent sur le fait que de plus en plus de structures disposées à accueillir les stagiaires dans ce domaine, à savoir les hôpitaux, centres médicaux ou autres établissements publics de santé, y renoncent car ils ne peuvent plus faire face aux charges financières non compensées que cela représente, et face aux contraintes financières qu'ils subissent, aux difficultés budgétaires qui s'accroissent d'année en année. Cette légitime rémunération ne doit pas constituer un obstacle pour les étudiants qui privilégient bien évidemment la validation de leur année d'étude et la poursuite de leur cursus. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend apporter dans ce domaine.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67900 publiée le 4 novembre 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - usurpations. Défenseur des droits. propositions

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propositions du Défenseur des droits, permettant de mieux lutter contre les usurpations de plaques d'immatriculation. Il rappelle que ces délits communément appelés « doublettes » ont augmenté de 73 % en 2013 et de 98 % l'année précédente. Elles sont passées de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012. Dans son rapport d'activité pour 2013, le Défenseur des droits préconise « que soient obligatoirement fournies la carte grise du véhicule et une pièce d'identité pour toute demande de plaque ; que le vendeur tienne un registre qu'il devrait présenter, au besoin, aux autorités compétentes pour vérification et d'apposer sur toute plaque d'immatriculation une pastille d'authentification inaltérable et inamovible ». Il lui demande ses intentions sur ces propositions.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 60814 publiée le 4 novembre 2014
    agroalimentaire - boissons et alcools - bière. patrimoine brassicole. développement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande de l'Association des brasseurs de France qui, pour valoriser la culture de la bière, sollicite le Gouvernement pour développer le « brassitourisme » au plan national. « La culture bière » est inscrite au Patrimoine de l'Unesco et à l'instar de l'oenotourisme, cette culture est à faire découvrir. La première étape pourrait être d'éditer un « guide sur la route de la bière » afin de promouvoir ce patrimoine culturel français et de soutenir la création de la route de la bière du Nord-Pas-de-Calais à l'Alsace, la Lorraine, Rhône-Alpes et la Bretagne. La France est mitoyenne de pays amateurs de bière tels l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique où un potentiel de touristes amateurs de dégustation et de découverte du patrimoine brassicole, existe. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46378 publiée le 4 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - psychotropes - effets indésirables. ANSM. mission

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des médicaments, particulièrement des psychotropes, dans le domaine de la santé mentale. La Commission des citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH), alerte sur le fait que la France reste un des pays les plus gros consommateurs de psychotropes au monde. Malgré les recommandations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un manque d'informations est souvent constaté notamment dans le cas d'effets indésirables ou lorsque l'efficacité n'est pas prouvée dans le traitement de certains troubles. Or, sans information, sans remontée de données, « le risque peut perdurer et les autorités sanitaires ne semblent recevoir qu'une partie des effets indésirables qui pourraient être déclarés et une plus grande exhaustivité améliorerait la pertinence des mesures à mettre en place ». Le seul moyen d'alerte mis à disposition des citoyens par l'ANSM est le formulaire de « déclaration d'évènements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé ». De même, ils n'ont pas connaissance de la suite donnée à cette déclaration. Il lui demande les évolutions que le Gouvernement entend apporter pour améliorer les dispositifs de traitement des déclarations d'effets indésirables et de communication des résultats.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Question écrite n° 43045 publiée le 19 novembre 2013
    signalée le 4 novembre 2014
    santé - psychiatrie - pédopsychiatrie. prise en charge

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par le collectif Psy 59-62 à propos de la situation dans laquelle se trouve la pédopsychiatrie régionale. Le Collectif alerte sur le fait que « faute de moyens suffisants, l'offre de soins psychiatriques en direction des enfants et adolescents est, selon les secteurs, défaillante et ou inexistante. Les structures d'hospitalisation complète présentent une capacité globale d'accueil bien en deçà des besoins ». La situation a de graves conséquences sur la qualité des soins ainsi que sur les conditions de travail des soignants notamment à l'unité Pierre-Male au CHRU de Lille. Les médecins y sont trop peu nombreux et les locaux inadaptés. Les rares unités d'hospitalisation complètes accueillent les patients dont l'état pathologique est le plus grave et dont les liens familiaux et sociaux sont bien souvent inexistants. Les missions de secteur ne semblent plus assurées, les différentes structures de la région adressant au CHRU de Lille leurs malades, n'étant plus elles-mêmes en capacité de leur offrir une perspective de soins. La pédopsychiatrie régionale a besoin de moyens mais aussi d'une réelle politique de santé, et de trouver une solution à la pénurie de pédopsychiatres notamment dans les structures publiques en les rendant plus attractives. Il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour pallier cette situation préjudiciable aux enfants et adolescents en souffrance psychologique de la région.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67832 publiée le 28 octobre 2014
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport rendu par l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l'Assemblée nationale. La France compte aujourd'hui 11 882 km d'autoroutes dont 9 048 sont exploitées sous le régime de la concession par 19 sociétés concessionnaires (SCA). Le rapport précise que depuis 2006, année de la privatisation du réseau autoroutier, la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes dites historiques « est largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité ». Il rappelle que toujours selon ce rapport, l'augmentation du chiffre d'affaires des SCA a été nourrie par l'augmentation continue du trafic et du tarif des péages et qu'en conséquence, la rentabilité nette des SCA est très élevée puisqu'elle a atteint en 2013 selon les sociétés, entre 20 % et 24 % de leur chiffre d'affaires. De nombreuses recommandations apparaissent dans le rapport notamment le rééquilibrage du plan en faveur des usagers, la mise en place d'une nouvelle formule de calcul du tarif des péages prenant en compte l'évolution du trafic, susceptible de permettre leur baisse, et l'introduction des clauses de réinvestissement et de partage des bénéfices. Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le ministère entend donner à ces propositions.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 55288 publiée le 28 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le handicap auditif et sur l'enjeu de santé publique de l'audioprothèse qui se pose actuellement avec le vieillissement de la population. Selon les prévisions, en 2030, il y aura autant de personnes de plus de 18 ans que de plus de 65 ans et, parmi ces derniers, un tiers de malentendants. Aujourd'hui, seules 30 % des personnes qui auraient besoin d'être appareillées le sont et, de ce fait, le risque d'une perte d'autonomie précoce s'aggrave. De nouveau, la problématique du renoncement aux soins apparaît, sachant que l'appareillage a un coût élevé et que le reste à charge pour le patient est d'environ 1 000 euros par appareil. Le tarif de remboursement de la sécurité sociale d'environ 120 euros n'a pas été relevé depuis de nombreuses années et est le moins élevé, comparé à celui de nos voisins européens. Celui des complémentaires santé reste faible. Considérant que la majorité des Français est au maximum de son taux d'effort pour payer sa complémentaire santé, et que le pouvoir d'achat ne cesse de se réduire, les inégalités vont continuer de se creuser. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures dans ce domaine et de modifier les tarifs de remboursement de la sécurité sociale.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition sectorielle « Tourisme » : Mme Michelle Demessine, présidente de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), et M. Sylvain Crapez, délégué général.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Table ronde thématique « Les administrations et l'emploi associatif » :
    • - Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
    • - M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l'URSSAF Île-de-France ;
    • - M. Stéphane Holé, adjoint au directeur du recouvrement, du contrôle et de la lutte contre la fraude, et Mme Évelyne Fleuret, sous-directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants à l'ACOSS.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
    • - M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
    • - M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
    • - M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
    • - M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde thématique « Bénévolat » :
    • - M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
    • - Mme Édith Archambault, universitaire

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président Communiste - du 02/04/1993 au 21/04/1997 - du 12/06/1997 au 18/06/2002 - du 25/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 03/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
        • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 16/03/2006 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 03/04/1987 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 17/06/1998 au 19/05/1999 (Membre)
        • du 01/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 09/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/03/2006 au 15/03/2006 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 27/02/1998 au 25/03/1998 (Membre)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Vice-président)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 20/05/1999 au 31/10/2001 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 05/05/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 30/09/2004
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/10/2004 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer