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M. Alain Bocquet

Nord (20e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)
  • Éducateur spécialisé
Suppléant
  • M. Serge Van Der Hoeven
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Bocquet

Gauche démocrate et républicaine

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    Monde associatif : Mme Michèle Demessine, Pdte de l’Union nationale des associations de tourismeVoir la vidéo

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  • Question écrite n° 67832 publiée le 28 octobre 2014
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport rendu par l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l'Assemblée nationale. La France compte aujourd'hui 11 882 km d'autoroutes dont 9 048 sont exploitées sous le régime de la concession par 19 sociétés concessionnaires (SCA). Le rapport précise que depuis 2006, année de la privatisation du réseau autoroutier, la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes dites historiques « est largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité ». Il rappelle que toujours selon ce rapport, l'augmentation du chiffre d'affaires des SCA a été nourrie par l'augmentation continue du trafic et du tarif des péages et qu'en conséquence, la rentabilité nette des SCA est très élevée puisqu'elle a atteint en 2013 selon les sociétés, entre 20 % et 24 % de leur chiffre d'affaires. De nombreuses recommandations apparaissent dans le rapport notamment le rééquilibrage du plan en faveur des usagers, la mise en place d'une nouvelle formule de calcul du tarif des péages prenant en compte l'évolution du trafic, susceptible de permettre leur baisse, et l'introduction des clauses de réinvestissement et de partage des bénéfices. Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le ministère entend donner à ces propositions.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Table ronde thématique « Les administrations et l'emploi associatif » :
    • - Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
    • - M. Vincent Guérinet, directeur adjoint chargé des opérations à l'URSSAF Île-de-France ;
    • - M. Stéphane Holé, adjoint au directeur du recouvrement, du contrôle et de la lutte contre la fraude, et Mme Évelyne Fleuret, sous-directrice de la gestion et de la modernisation des comptes cotisants à l'ACOSS.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
    • - M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
    • - M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
    • - M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
    • - M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde thématique « Bénévolat » :
    • - M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
    • - Mme Édith Archambault, universitaire

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  • Réponse à la question écrite n° 58294 publiée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, à propos de l'injustice constatée dans l'indemnisation des orphelins suite à des faits de guerre, l'indemnisation prévue par les décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 ne concernant que certaines circonstances notamment les actes de barbarie et les persécutions antisémites. Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des textes précités sollicite de la part de l'État, une juste reconnaissance. C'est celle dont les parents résistants sont morts pour faits de guerre. Au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le ministère s'était déclaré « favorable à la proposition de créer une mission d'étude » à ce sujet. Alors qu'un consensus existe au sein de la Représentation nationale pour soutenir une telle mesure, il semble que le rapport envisagé soit reporté. Il demande de lui faire connaître les évolutions que le Gouvernement souhaite réserver à cette demande de reprise du dialogue avec les associations concernées, en vue d'une indemnisation pour tous, la fédération des pupilles de la Nation étant quant à elle, disposée à reconsidérer toutes les formes de reconnaissance et d'indemnisation envisageables.

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  • Réponse à la question écrite n° 56445 publiée le 14 octobre 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. accord paritaire. contenu

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'accord Unedic du 22 mars 2014 relatif au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. L'application de cette nouvelle convention aura pour conséquence d'accroître leur précarité par l'augmentation des cotisations, en portant celles-ci, sous l'effet cumulé de l'ANI à 13,3 % soit une hausse de 2,5 % en un an et par le différé de paiement qui touchera désormais 47 % des indemnisés et non plus 9 % comme aujourd'hui. Ce secteur d'activité, avec ses 250 000 salariés, a pourtant des impacts économiques non négligeables sur les territoires. C'est ainsi que l'arbitrage du Gouvernement est sollicité afin que cet accord ne soit pas signé, considérant qu'il conduirait à un durcissement des conditions d'indemnisation et, au-delà de la filière, un durcissement généralisé à toutes les catégories de salariés précaires, intérimaires et CDD. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement envisage de réserver à cette demande, des réformes alternatives et constructives sur d'autres bases ayant été proposées.

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  • Réponse à la question écrite n° 50510 publiée le 14 octobre 2014
    contributions indirectes - accises - boissons sucrées. bilan. impact sur la santé

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations que soulève l'application d'une « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés », dans le cadre de l'article 1613 <em>ter</em> du code général des impôts. Alors que les entreprises agroalimentaires concernées font état d'une baisse conséquente des volumes de vente, la question est posée de savoir si la taxation appliquée depuis deux ans n'a pas purement et simplement conduit, faute d'une politique volontariste de prévention et d'éducation sanitaire et de lutte globale contre l'obésité, à de simples transferts de consommation ; les usagers se reportant sur les produits, type soda-streams et sirops qui nécessitent une transformation, opérée par le consommateur lui-même. Il demande quelle connaissance a le ministère de l'évolution et de la modification des usages des consommateurs. Il demande également si des études ont d'ores et déjà permis ou non, de vérifier une réduction de l'obésité infantile et adulte et, si tel est le cas, de sa corrélation avec la taxation appliquée.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique).

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  • Question écrite n° 20300 publiée le 5 mars 2013
    signalée le 7 octobre 2014
    justice - tribunaux - audiences. mineurs. témoignages. modalités

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'audition des mineur(e)s dans les procès d'assises. Des conditions sur lesquelles revient le film « Outreau, l'autre vérité » récemment réalisé, à propos du procès conclu en appel, par l'acquittement de 13 des 17 accusés. Dans cette affaire de viols et violences sur mineur(e)s, les dispositions prévues en particulier pour le déroulement des audiences du procès de Saint-Omer, avaient conduit à installer dans ce qu'il est convenu de nommer, le box des accusés, les enfants victimes ! Des enfants, rappellent divers intervenants du film, acteurs du procès ou professionnels du droit, dès lors « confrontés au regard de tous », « malmenés en audience » après avoir dû attendre des heures pour déposer à la barre. Tout cela alors que, souligne le film en question, il serait impérieux d'être « très respectueux avec ce type d'enfant ». Au-delà de l'affaire elle-même particulièrement dramatique, se pose donc notamment cette question de l'amélioration indispensable des conditions d'audition des mineur(e)s dans les procès d'assises sachant, par exemple, que certains pays comme le Canada, la Grande-Bretagne ont recours à la vidéo-conférence. Il lui demande quels dispositifs et quelles recommandations encadrent aujourd'hui la participation et le témoignage d'enfants victimes dans ces procès et quels prolongements le ministère entend donner à la nécessité de faire évoluer leurs conditions d'audition, dans un sens favorable à la protection de l'enfance, à sa liberté de parole et foncièrement, à l'expression de la justice.

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  • Réponse à la question écrite n° 15802 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - emploi et activité

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord, la situation étant devenue très préoccupante dans ce secteur. Au-delà du contexte général, les décisions gouvernementales récentes vont encore alourdir les perspectives de travail et d'emploi des professionnels. Il s'agit du relèvement du taux de TVA à 10 % après une première hausse à 7 % en 2011, mais aussi du crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne s'applique pas aux travailleurs indépendants ; plus de 200 000 artisans vont être exclus du dispositif. Elle dénonce aussi les charges qui s'alourdissent, les délais de paiement intenables pour les artisans, des trésoreries exsangues et des banques qui ne les soutiennent pas. Plus de 57 000 entreprises emploient les deux tiers des 1,2 million de salariés du bâtiment sur toute la France. Des décisions urgentes de la part du Gouvernement sont donc attendues par les professionnels notamment l'application du taux de TVA à 5 % pour les activités de rénovation des logements. Il lui demande les prolongements qu'elle envisage de réserver pour renforcer ce secteur et maintenir ainsi les emplois.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Election du Bureau de la commission des affaires étrangères

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Santé Prévention » :
    • - M. Gérard Labat, membre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR),
    • - M. Gérard Raymond, administrateur du Collectif interassociatif sur la santé, secrétaire général de l'Association française des diabétiques (AFD),
    • - M. Alain Legrand, directeur général d'AIDES,
    • - M. Jean-Pierre Gaspard, secrétaire général de l'AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies).

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l'Assemblée des départements de France

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  • Question écrite n° 65365 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité sociale - caisses - Carsat. Nord-Picardie. fonctionnement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés récurrentes rencontrées par les personnes en attente de leur retraite, face aux retards de la Carsat Nord-Picardie, dans le traitement des demandes. La presse régionale y a fait largement écho. " Plus de 6 000 dossiers accusent de sérieux retards de traitement " avec les conséquences pour les futurs bénéficiaires qui attendent parfois trois mois pour percevoir leur dû. Sans ressources, elles ne peuvent faire face aux échéances et sont contraintes pour nombre d'entre elles, de solliciter l'aide de leurs proches ou, ultime démarche parfois, d'associations caritatives. Il semble que, pour y remédier, la Carsat va procéder à la fermeture totale de ses agences et des points d'accueil retraite du 1er au 17 octobre et qu'à partir de cette date, les agences seront ouvertes deux jours par semaine. Or des permanences sont d'ores et déjà fermées et le réseau téléphonique inopérant. Il s'interroge sur la prise en charge des nouveaux dossiers et sur les conséquences pour les personnes n'ayant pas de connexion internet. Et cette situation, déjà rencontrée en 2013, risque de se renouveler d'année en année, supprimant ainsi définitivement les permanences décentralisées, indispensables à un réseau de proximité qu'il convient de préserver. On le constate encore. Les politiques de suppression de plusieurs dizaines de milliers d'emplois, affaiblissent peu à peu les services rendus à la population et constituent en définitive, une source d'exclusion pour la population. Il demande de lui faire connaître les mesures pérennes envisagées notamment les moyens humains et matériels nécessaires à solutionner définitivement ces dysfonctionnements et pour maintenir le réseau de proximité indispensable pour notre population.

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  • Question écrite n° 65268 publiée le 30 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. effectifs de personnel. répartition

    M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la sous-administration de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais. Alors que certaines régions bénéficient de 4, 5, voire 8 agents et plus pour 10 000 habitants, ils sont 3 pour 10 000 habitants dans le Nord-Pas-de-Calais. Maintes fois dénoncée depuis 30 ans, cette situation perdure et s'aggrave d'année en année avec les départs en retraite non remplacés des agents en place. Les délais pour obtenir des documents administratifs (cartes d'identité, cartes grises, permis de conduire...) s'allongent en proportion des files d'attente dans les services ; le public n'est plus accueilli qu'à des horaires restreints, voire uniquement sur rendez-vous et les conditions de travail des agents se dégradent. Parce que les 4,5 millions de nordistes ont droit à la même qualité de service public que les autres Français, il lui demande quand il entend procéder aux nécessaires correctifs en matière de répartition des effectifs entre les préfectures pour remédier à cette inégalité de traitement subie par le Nord-Pas-de-Calais.

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  • Question écrite n° 65208 publiée le 30 septembre 2014
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les dysfonctionnements et les difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les associations d'aide aux personnes handicapées expriment leurs inquiétudes car le nombre de demandeurs est en augmentation constante et les délais d'instruction des demandes sont de plus en plus longs, allant jusqu'à 18 mois d'attente. Les plans ne correspondent parfois pas aux besoins des personnes, occasionnant de très lourds restes à charge car, faute de moyens humains, la grande majorité des évaluations de situation sont réalisées sans que la personne ne soit vue ni entendue par les équipes de la MDPH. Il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que des moyens supplémentaires puissent être affectés afin de pallier ces difficultés.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Amand-les-Eaux, Nord
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président Communiste - du 02/04/1993 au 21/04/1997 - du 12/06/1997 au 18/06/2002 - du 25/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 03/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 12/02/2003 (Membre)
        • du 12/03/2003 au 03/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 16/03/2006 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 03/04/1987 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 17/06/1998 au 19/05/1999 (Membre)
        • du 01/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 13/02/2003 au 11/03/2003 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 09/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/03/2006 au 15/03/2006 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 27/02/1998 au 25/03/1998 (Membre)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Vice-président)
        • du 26/03/1998 au 16/06/1998 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 20/05/1999 au 31/10/2001 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 05/05/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 30/09/2004
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/10/2004 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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