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Société : discriminations liées à l'origine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme George PAU-LANGEVIN et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée, n° 1305, déposée le 9 décembre 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1475
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme George Pau-Langevin rapporteure le 4 février 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 17 février 2009 à 16 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 février 2009 à 9 heures 15
Rapport n° 1475 déposé le 18 février 2009 (mis en ligne le 18 février 2008 à 0 heure 30) par Mme George Pau-Langevin

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 19 février 2009


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