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Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, n° 37, déposé le 13 octobre 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berthou rapporteur le 18 novembre 2010
Rapport n° 501 déposé le 11 mai 2011 :
Texte de la commission n° 502 (2010-2011) déposé le 11 mai 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juin 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2011 , TA n° 134

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, n° 3521, déposé le 9 juin 2011 (mis en ligne le 10 juin 2011 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Loïc Bouvard rapporteur le 12 juillet 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2011 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2012 à 16 heures 45
Rapport n° 4171 déposé le 17 janvier 2012 (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 17 heures 30) par M. Loïc Bouvard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 9 février 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2012 , TA n° 845


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/10/10



La convention intergouvernementale franco-monégasque, signée le 25 juin 2009, s'inscrit dans la continuité de l'accord de 1951 entre Electricité de France et la Société monégasque de l'électricité et du gaz. Elle poursuit les mêmes objectifs que cet accord, à savoir approvisionner Monaco en électricité aux tarifs réglementés en vigueur en France.


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