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Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, n° 3139, déposé le 2 février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 11 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 30 mars 2011
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 10 heures
Rapport n° 3769 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 heures) par M. Philippe Cochet

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 3 octobre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011 , TA n° 729

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, n° 3, déposé le 4 octobre 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 16 février 2011
Rapport n° 694 déposé le 24 juillet 2012 :
Texte de la commission n° 695 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/11



La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière.

Ce Centre de coopération policière sera installé au niveau du pont en cours de construction sur le fleuve Oyapock, à la frontière entre la France et le Brésil.

L'objectif est de mieux lutter contre la délinquance transfrontalière, l'orpaillage illégal et les trafics illicites, et de prévenir les menaces à l'ordre public, notamment en Guyane française.

La création de ce Centre de coopération policière témoigne de l'excellence de la coopération entre la France et le Brésil en matière de sécurité.



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