Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, n° 3139, déposé le 2 février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 11 heures)
et renvoyé à
la commission des affaires étrangères
Etude d'impact
Travaux des commissions
-
commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M.
Philippe Cochet rapporteur le 30 mars 2011
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du
30 mars 2011 à 9 heures 45Examen du texte au cours de la réunion du
28 septembre 2011 à 10 heures
Rapport n° 3769 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 heures) par M.
Philippe Cochet
Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, adopté en 1
ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011
,
TA n° 729
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, n° 3, déposé le 4 octobre 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/11
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière.
Ce Centre de coopération policière sera installé au niveau du pont en cours de construction sur le fleuve Oyapock, à la frontière entre la France et le Brésil.
L'objectif est de mieux lutter contre la délinquance transfrontalière, l'orpaillage illégal et les trafics illicites, et de prévenir les menaces à l'ordre public, notamment en Guyane française.
La création de ce Centre de coopération policière témoigne de l'excellence de la coopération entre la France et le Brésil en matière de sécurité.
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Malvoyants
