Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, n° 3139, déposé le 2 février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 11 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 30 mars 2011 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 10 heures Rapport n° 3769 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 28 septembre 2011 à 20 heures) par M. Philippe Cochet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011 , TA n° 729 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 16 février 2011 Rapport n° 694 déposé le 24 juillet 2012 : Texte de la commission n° 695 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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