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Accord de Bonn : institution d'une Commission internationale pour le Service international de recherches

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, n° 434, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Kergueris rapporteur le 12 septembre 2007
Rapport n° 458 déposé le 19 septembre 2007 par M. Joseph Kergueris

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 septembre 2007
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 septembre 2007 , TA n° 141

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, n° 183 rectifié, déposé le 26 septembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Tony Dreyfus rapporteur le 18 septembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 3 octobre 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 250 déposé le 3 octobre 2007 (mis en ligne le 4 octobre 2007 à 10 heures 23) par M. Tony Dreyfus

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 9 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007 , TA n° 41


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