Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011
Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, n° 3459, déposé le 25 mai 2011 (mis en ligne le 30 mai 2011 à 14 heures 55) et renvoyé à la commission des affaires sociales Etude d'impact Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3459 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Bur rapporteur le 1er juin 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 1er juin 2011 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2011 à 8 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2011 à 8 heures 45 Rapport n° 3513 déposé le 8 juin 2011 (mis en ligne le 10 juin 2011 à 18 heures 30) par M. Yves Bur Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0777 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. au cours de la 1ère séance du mardi 21 juin 2011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 , TA n° 688 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 1er juin 2011 Rapport n° 671 déposé le 28 juin 2011 par M. Alain Vasselle Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 juillet 2011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 2011 , TA n° 160 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011, n° 3628, déposé le 6 juillet 2011 (mis en ligne le 7 juillet 2011 à 18 heures)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Yves Bur rapporteur le 7 juillet 2011 et Alain Vasselle rapporteur le 7 juillet 2011 - Rapport déposé le 7 juillet 2011 par M. Yves Bur rapporteur, mis en ligne le 8 juillet 2011 à 16 heures, sous le n° 3634 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 741 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 juillet 2011 à 11 heures 30) , n° 742 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011 , TA n° 716 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juillet 2011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 juillet 2011 , TA n° 188 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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