France - Organisation internationale de la francophonie : mise à disposition de locaux
Loi n° 2009-893 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, n° 1479, déposé le 18 février 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 12 février 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 4 mars 2009 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 9 heures Rapport n° 1523 déposé le 18 mars 2009 (mis en ligne le 25 mars 2009 à 17 heures) par M. François Rochebloine Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 264 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 17 mars 2009 Rapport n° 540 déposé le 8 juillet 2009 : Texte de la commission n° 541 (2008-2009) déposé le 8 juillet 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 120 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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