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France - Organisation internationale de la francophonie : mise à disposition de locaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, n° 1479, déposé le 18 février 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 12 février 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 4 mars 2009 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 9 heures
Rapport n° 1523 déposé le 18 mars 2009 (mis en ligne le 25 mars 2009 à 17 heures) par M. François Rochebloine

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 9 avril 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 264

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, n° 356, déposé le 9 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 17 mars 2009
Rapport n° 540 déposé le 8 juillet 2009 :
Texte de la commission n° 541 (2008-2009) déposé le 8 juillet 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 120


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/02/09



Le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris.

Le Gouvernement a souhaité favoriser le regroupement sur un site unique, avenue Bosquet à Paris, de l'ensemble des institutions multilatérales de la francophonie, dont le siège est à Paris, en particulier l'Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F.), ses opérateurs, et l'Assemblée parlementaire consultative de la francophonie.

L'installation de ces institutions sur un site unique, au c'ur de Paris, favorisera le rayonnement de la francophonie et le travail en commun de ses opérateurs.

L'ouverture de cette nouvelle maison est prévue en mars 2010.


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