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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locauxVoir la vidéo

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux

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    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux

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    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locauxVoir la vidéo

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015

    • 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
    • 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 12 heures 30

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2488) M. François Rochebloine, rapporteur 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72731 publiée le 20 janvier 2015
    produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences

    M. François Rochebloine interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la décision prise par le Gouvernement d'interdire les tickets de caisse au bisphénol à partir du 1er janvier 2015. En effet, cette nouvelle réglementation devrait logiquement conduire à interdire également l'utilisation par les imprimantes des machines à voter agréées par le ministère de l'intérieur, conformément à l'article L57-1 du code électoral, d'un papier similaire pour l'édition des résultats des scrutins. Il lui rappelle en effet que les résultats sont parfois imprimés sur des bandelettes de papier thermique pouvant atteindre 80 centimètres de longueur. Or s'il est avéré que ce papier contienne ce produit dangereux, toxique même s'il est manipulé dans un temps court, il conviendra alors de modifier les systèmes d'impression des machines. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ce papier est bien conforme à la législation en vigueur.

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  • Question écrite n° 72600 publiée le 20 janvier 2015
    élections et référendums - élections départementales - réglementation. réforme. risques juridiques

    M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections départementales de mars 2015 et les nécessaires aménagements du code électoral qu'aurait dû imposer l'annonce tardive de cette échéance. Sachant que les cantons ont été redécoupés et qu'ils ne sont connus que d'une minorité d'électeurs, que les compétences des collectivités départementales ne sont pas complètement définies, et qu'enfin dans ces circonstances très particulières, les règles de financement et de transparence, indispensables pour assurer la régularité et la sincérité du scrutin, n'ont pas été adaptées, il lui demande si cela ne risque pas de faire naître un nombre élevé de contentieux.

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  • Rapport n° 2500 déposé le 20 janvier 2015

    Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 71166 publiée le 13 janvier 2015
    droits de l'Homme et libertés publiques - protection - résolution. Nations-unies. lutte contre le nazisme. abstention. pertinence

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la résolution L. 56 adoptée par la troisième commission de l'Assemblée générale de l'ONU, point 66 a) de l'ordre du jour, visant à « lutter contre la glorification du nazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ». Il le remercie de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles la France et l'ensemble des pays membres de l'Union européenne se sont abstenus.

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  • Réponse à la question écrite n° 63681 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficiaient de nombreux veufs et veuves à l'âge de 75 ans, dans la mesure où leur conjoint décédé avait lui-même atteint cet âge et bénéficiait de cette demi-part. Cette mesure favorable exonérait les contribuables concernés du paiement de l'impôt sur le revenu et entraînait également le non-paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. La suppression de cet acquis fiscal est donc particulièrement pénalisante pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement sur ce problème, et notamment s'il envisage de réinstaurer cet avantage fiscal à l'occasion du vote du budget pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71147 publiée le 16 décembre 2014
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L'article 4-1 prévoit en effet que les ayants droit disposent de cinq années pour déposer une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Dans le même temps, il est largement admis que ce dispositif voulu par le législateur reste inefficace puisque sur les 859 dossiers recevables et examinés par le CIVEN, à la date du 1er septembre dernier, seulement 16 ont abouti à une indemnisation, les autres ayant été rejetés. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour réellement rendre applicable la loi du 5 janvier 2010.

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  • Question écrite n° 63685 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il lui demande de bien vouloir préciser, pour les départements de la région Rhône-Alpes, le nombre d'entreprises bénéficiaires de ce dispositif, le nombre de PME concernées ainsi que le montant total des crédits versés à ces entreprises.

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  • Question écrite n° 63611 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux s'agissant de l'évolution des recettes allouées aux communes. La baisse programmée des dotations de l'État, dans un contexte de profonde instabilité institutionnelle pour les collectivités territoriales ne leur donne aucune visibilité à court et moyen termes. D'ailleurs, au-delà des effets d'annonces sur les coupes budgétaires, l'État tarde à préciser l'échéancier des pertes de dotations et les modifications des champs de compétences qu'elles devront assumer dans les années à venir. Dans ces conditions, on ne peut que leur conseiller d'adopter une stratégie financière prudente. Il est évident que cette longue période d'hésitation et d'attentisme au sommet de l'État ne peut qu'être préjudiciable à l'économie nationale, puisque de nombreux investissements sont aujourd'hui différés par prudence. D'ores et déjà, de nombreuses entreprises du secteur du BTP font part de leurs difficultés dans un tel contexte de stagnation. Il lui demande par conséquent de lui faire des intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 62758 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de développer l'accès à la lecture pour les enfants, et plus précisément pour les enfants et adolescents atteints de troubles dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques. Il apparaît en effet qu'un certain nombre de ces enfants ont du mal à suivre un cursus scolaire en dehors de structures spécifiques, car les outils utilisés ne sont pas adaptés. Ainsi, l'association « Le Cartable Fantastique » a imaginé des livres adaptés à ces enfants, mais qu'elle ne peut malheureusement pas diffuser du fait de la réglementation applicable aux droits d'auteurs. Il lui rappelle que la HALDE avait rendu le 18 avril 2011, un avis recommandant un assouplissement des conditions prévues par le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, en faveur de personnes atteintes d'un handicap. De même, le 6 septembre 2013, un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles qui préconise l'élargissement de l'exception handicap au droit d'auteur aux personnes dyspraxiques, a été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les élèves atteints de troubles cognitifs spécifiques, pourront prochainement bénéficier d'un accès à la lecture, et donc à l'éducation, au même titre que les handicapés moteurs, aveugles et malvoyants visés dans le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008.

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  • Question écrite n° 62490 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution constatée depuis l'année 2008, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Sachant qu'une proportion importante d'établissements publics de coopération intercommunaux a pris les compétences « déchets » dans le but de réaliser des économies d'échelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon les statistiques en sa possession, ces remontées de compétences sont synonymes de contrôle des coûts, et si elles se sont réellement traduites par une maîtrise de la fiscalité correspondante. Il souhaiterait notamment obtenir communication d'un tableau faisant apparaître, pour la période de 2008 à 2013, de manière comparative, l'évolution de la TEOM au plan national, par catégorie de collectivité.

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  • Question écrite n° 62354 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - budget - endettement. statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de rationaliser le fonctionnement de notre administration, et ainsi de simplifier notre administration territoriale. Il observe qu'une succession de rapports administratifs et parlementaires, après ceux de la Cour des comptes, ont pu mettre en évidence un certain nombre de dérives qu'il conviendrait de stopper. Ainsi au plan fiscal, de nombreux transferts se sont produit à la faveur de la montée en puissance des groupements intercommunaux à fiscalité propre, lesquels ont été largement encouragés par l'État à s'engager dans un processus d'intégration fiscal de moins en moins maîtrisable. Dans un contexte d'alourdissement des charges obligatoires, et compte tenu de la situation d'endettement public préoccupant, il souhaiterait connaître son sentiment sur l'évolution envisageable, à court et moyen termes, des finances des collectivités territoriales. Mais afin de mieux cerner certaines évolutions récentes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux d'endettement, pour chacune des 50 premières communautés d'agglomérations françaises, sur la période 2008-2013.

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  • Question écrite n° 61712 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place

    M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importante pollution créée par la dissémination et l'abandon des canettes de bières et autres bouteilles dans la nature. Or, en l'absence de système de récupération du type consignes, les collectivités territoriales, les associations, et plus largement la bonne volonté des habitants, ce phénomène reste un véritable fléau. En effet, ces déchets constituent une véritable source de pollution, voire de danger lorsque les bouteilles en verre sont brisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte remettre en place le système de consigne, qui a déjà fait ses preuves dans le passé.

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  • Question écrite n° 56555 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. De nombreuses communes ont désormais connaissance des coûts qui résultent de cette mesure et nombreux sont les maires qui s'inquiètent de son impact budgétaire, sachant que les aides annoncées n'étant pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient ainsi pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes. À l'approche de la rentrée scolaire, un certain nombre d'élus ont même fait savoir publiquement qu'ils ne prendraient pas les dispositions nécessaires pour mettre en place, pour l'année 2014-2015, les nouveaux rythmes dans les écoles publiques de leur commune. Face à cette situation inédite, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier particulièrement sensible.

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  • Question écrite n° 56545 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    enseignement : personnel - contractuels et vacataires - enseignants. titularisation. conditions

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'un certain nombre d'enseignants non titulaires en collège et lycée. Une non titularisation crée en effet, pour certains agents qui effectuent sur une longue durée une mission d'enseignement, une situation de profonde insécurité professionnelle, et une précarité certaine. Il convient d'ajouter qu'il est parfois très lourd pour un enseignant d'assurer sa mission au sein de son établissement, et de passer le concours qui donne accès à la titularisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour permettre à ces enseignants non titulaires d'intégrer la fonction publique, et ainsi de stabiliser leur situation.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006 - du 01/10/2013 au 30/09/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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