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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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    Commission des affaires étrangères : table ronde sur l'Iran

  • Séance publique

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162   )Voir la vidéo

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162 )

  • Séance publique

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162   )Voir la vidéo

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162 )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60881 publiée le 22 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. François Rochebloine interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés financières des chambres d'agriculture, au moment où se mettent en place différentes mesures d'austérité. En effet les chambres d'agriculture doivent faire face à une réduction du produit de fiscalité, sachant que les taux d'imposition de TAT FNB sur la période 2001-2013 ont faiblement évolué et sont restés modestes (+ 20,21 %), alors que dans le même temps l'inflation progressait quant à elle de 24,47 % et la fiscalité des collectivités locales augmentait de plus de 50 % en moyenne. Par ailleurs il apparaît que les fonds de roulement dont disposent les chambres ne doivent pas être réduits de manière excessive, car ils permettent d'assurer leur trésorerie, notamment dans le cadre de la gestion des fonds européens dont l'encaissement intervient après de longs délais. Face aux mesures d'austérité annoncées, les responsables du réseau des chambres d'agriculture expriment leurs vives inquiétudes, sachant que l'État leur confie toujours plus de missions de service public (CFE, apprentissage, installation, identification,). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne pense pas nécessaire de maintenir un niveau de recettes fiscales et de fonds de roulement suffisants.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Emirats arabes unis Sécurité intérieure (n° 104) M. Philippe Gomes, rapporteur
    • - Liban Sécurité intérieure (n° 288) M. Jean-Philippe Mallé, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Iran en présence de M. François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France en Iran, et de M. Ahmad Salamatian, ancien député d'Ispahan, ancien vice-ministre des affaires étrangères iranien

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  • Réponse à la question écrite n° 52717 publiée le 24 juin 2014
    justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les quarante-quatre propositions de la profession d'avocat adoptées par le Conseil national des barreaux et publiées sous forme de livre blanc. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si dans le cadre du débat national lancé sur la justice du 21e siècle, ces propositions pourront être retenues ou faire l'objet d'un vrai débat.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 192) François Loncle, rapporteur.
    • - • Audition de M. Paul Schwach, directeur du transport aérien et de M. François Theoleyre, sous-directeur des transporteurs et services aériens à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Yossi Gal, Ambassadeur d'Israël en France.

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  • Question écrite n° 56705 publiée le 3 juin 2014
    professions de santé - zones urbaines - stationnement. réglementation. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des professionnels de santé en zone urbaine, et qui exercent des soins à domicile. Il apparaît en effet que pour l'exercice de leur mission, ces professionnels sont amenés à utiliser un véhicule et à effectuer de nombreux arrêts pour se rendre chez leurs patients, dans des secteurs où le stationnement reste problématique. Si une solution réglementaire spécifique s'applique au stationnement des taxis, aux véhicules urbains de transport de personnes, aux véhicules de livraison et de déménagement, il apparaît que les médecins et infirmiers ne peuvent bénéficier d'emplacements réservés à l'arrêt et au stationnement, tel que le prévoit l'article R. 417-10 du code de la route. Des circulaires ont pu cependant recommander dans le passé aux agents habilités à constater des infractions à la circulation routière, de faire preuve d'indulgence en présence d'un véhicule avec l'insigne réservé aux médecins et infirmiers par le code de la santé publique. Il apparaît malheureusement que toutes ces recommandations sont plus ou moins suivies selon les agglomérations. Dans le même temps, il lui fait observer que le maintien à domicile de patients se développe et représente une réelle économie pour nos comptes sociaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce problème est réellement pris en considération et fait l'objet d'une étude par ses services, en vue d'une réglementation spécifique adaptée.

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  • Question écrite n° 56555 publiée le 3 juin 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. De nombreuses communes ont désormais connaissance des coûts qui résultent de cette mesure et nombreux sont les maires qui s'inquiètent de son impact budgétaire, sachant que les aides annoncées n'étant pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient ainsi pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes. À l'approche de la rentrée scolaire, un certain nombre d'élus ont même fait savoir publiquement qu'ils ne prendraient pas les dispositions nécessaires pour mettre en place, pour l'année 2014-2015, les nouveaux rythmes dans les écoles publiques de leur commune. Face à cette situation inédite, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier particulièrement sensible.

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  • Question écrite n° 56545 publiée le 3 juin 2014
    enseignement : personnel - contractuels et vacataires - enseignants. titularisation. conditions

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'un certain nombre d'enseignants non titulaires en collège et lycée. Une non titularisation crée en effet, pour certains agents qui effectuent sur une longue durée une mission d'enseignement, une situation de profonde insécurité professionnelle, et une précarité certaine. Il convient d'ajouter qu'il est parfois très lourd pour un enseignant d'assurer sa mission au sein de son établissement, et de passer le concours qui donne accès à la titularisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour permettre à ces enseignants non titulaires d'intégrer la fonction publique, et ainsi de stabiliser leur situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur la crise entre la Russie et l'Ukraine avec M. Andrey Gratchev, historien et journaliste, ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev, et M. Thorniké Gordadze, directeur d'études à l'IHEDN et ancien ministre de l'intégration européenne et euro-atlantique de Géorgie (ouverte à la presse)

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  • Réponse à la question écrite n° 36877 publiée le 13 mai 2014
    impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets. En effet, l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l'énergie et les réseaux de chaleur (Amorce) s'est inquiétée de l'évolution des prélèvements opérés sur les contribuables du fait de la TVA, la TGAP, et la part de la TEOM. Avec un montant de 1,1 milliard d'euros, avant la nouvelle augmentation de TVA prévue, la gestion des déchets est indéniablement un véritable service de première nécessité auquel devrait s'appliquer le taux réduit. Il convient de même de s'interroger sur l'avenir de la TGAP actuelle, dont beaucoup considèrent qu'elle manque singulièrement d'efficacité, son produit n'étant que partiellement affecté à la politique de gestion des déchets. De même, elle apparaît inéquitable car elle conduit à taxer les collectivités en lieu et place des émetteurs de produits non recyclés que sont les industriels et les consommateurs. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, un retour au taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers et une réforme de la TGAP qui responsabilise davantage les acteurs en sanctionnant les comportements peu vertueux et en incitant au recyclage.

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  • Question écrite n° 54933 publiée le 6 mai 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la professionnalisation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire qui oeuvrent à l'inclusion scolaire des enfants sans aucune distinction. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est en effet engagé à proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Il souligne que les auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi ne pourront pas bénéficier de cette professionnalisation alors même qu'ils ont parfois acquis une véritable expérience et disposent par conséquent de la formation nécessaire à l'exercice. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures transitoires que le Gouvernement prévoit dans la perspective de la rentrée scolaire 2014 et celle qu'il entend prendre, à terme, pour offrir à ces accompagnants une sécurité de l'emploi.

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  • Question écrite n° 54932 publiée le 6 mai 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la professionnalisation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire qui oeuvrent à l'inclusion scolaire des enfants sans aucune distinction. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est en effet engagé à proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Cette mesure permettra de mettre fin à l'obligation pour le ministère de se séparer des auxiliaires de vie scolaire après six années de service. Elle garantira ainsi qu'un auxiliaire de vie scolaire qui a accompagné un enfant plusieurs années et qui s'est formé au cours de son contrat ne soit pas contraint de quitter ses fonctions prématurément. En outre, elle stabilisera la situation professionnelle des accompagnants qui verront leur rôle reconnu dans l'intérêt premier des enfants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les délais sous lesquels il envisage de prendre les décrets nécessaires à l'application de cette mesure.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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