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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

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  • Toutes les vidéos de François Rochebloine
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions sur la politique pénale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 75625 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés auxquelles doit faire face l'alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable - dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement - assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 74880 publiée le 24 mars 2015
    agriculture - PAC - réforme. mise en œuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les très vives inquiétudes des agriculteurs du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune. La disparition du dispositif des quotas laitiers à la fin du mois de mars 2015, et l'existence de nombreux points d'incertitude concernant l'application de cette nouvelle PAC, à moins de deux mois des déclarations pour 2015 et alors que les travaux de semence sont pour une bonne part réalisés suscitent de nombreuses interrogations. Il lui fait observer par ailleurs que la plupart des secteurs agricoles sont touchés par la baisse des prix, ceci notamment dans le contexte de la crise liée à l'embargo Russe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux préoccupations légitimes des agriculteurs.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport d'information sur le Proche et Moyen-Orient (M. Jean-Luc Reitzer, président Mme Odile Saugues, rapporteure).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales.

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  • Question écrite n° 75444 publiée le 10 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement a souhaité supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. Cette décision est lourde de conséquences, alors que ce secteur d'activité a connu au cours des deux dernières décennies, il convient de le rappeler, une diminution considérable du nombre de stations sur le territoire métropolitain, du fait de la baisse continue des subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Face à la véritable désertification de nos régions et la suppression de près de 100 000 emplois sur la même période, avec la disparition du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Il lui rappelle que le CPDC permettait d'apporter un fort soutien aux stations-services, au travers d'aides à l'investissement pour les mises aux normes environnementales mais surtout de subventions aux travaux de modernisation et de diversification des points de vente de carburants. Or il semblerait que le nouveau dispositif envisagé, dans le cadre de la réforme du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ne permette plus de soutenir les points de vente comme il le faudrait. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité.

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  • Réponse à la question écrite n° 75058 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la mise en œuvre de la politique d'accessibilité pour tous. Suite à l'adoption de la récente réforme adoptée cette année, et conformément d'une part aux objectifs de la loi du 11 février 2005 et des annonces faites par le Comité interministériel du handicap, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités et les conditions qui ont été retenues pour le recrutement des « 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité ».

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  • Réponse à la question écrite n° 74882 publiée le 17 mars 2015
    agriculture - revendications - FNSEA. congrès. présence du ministre

    M. François Rochebloine alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le sentiment d'incompréhension légitime qu'éprouvent de nombreux agriculteurs et responsables syndicaux par rapport aux absences répétées de leur ministre de tutelle à l'occasion de plusieurs congrès nationaux. Dans le contexte très incertain que vivent de nombreuses filières agricoles, il semble que les exploitants soient en attente de véritables engagements de la part des pouvoirs publics. L'organisation prochaine, les 24, 25 et 26 mars 2015 du congrès national de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) à Saint-Etienne, devrait constituer un rendez-vous important pour renouer le dialogue avec ces professionnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'honorer de sa présence ce congrès.

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  • Question écrite n° 67412 publiée le 28 octobre 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    établissements de santé - hôpitaux - actes. coût. information

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution des dépenses de santé et les efforts demandés à nos concitoyens. Il est largement admis que notre système de santé est un des meilleurs au monde, grâce notamment à la prise en charge par la solidarité nationale de grosses dépenses, que beaucoup de nos concitoyens ne pourraient assumer autrement. La limitation des dépenses de santé étant indispensable pour préserver l'équilibre du système, il devient de plus en plus évident de rechercher toutes les possibilités d'économies, d'où la nécessité de sensibiliser un maximum de Français à cette grande cause nationale. Aussi, il s'étonne que les patients à la sortie d'une hospitalisation ne disposent pas systématiquement d'un état détaillé du coût des actes dont ils ont bénéficié, cette information sur les montants dépensés et pris en charge par la solidarité nationale permettrait sans doute de prendre mieux conscience de l'impact financier des examens et des soins médicaux ou de toute hospitalisation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point.

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  • Question écrite n° 49062 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    agriculture - irrigation - stations de pompage collectives. tarifs

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution tarifaire appliquée aux stations de pompage collectives d'irrigation. Dans le cadre de la mise en place des tarifs régulés (verts et jaunes), il apparaît que les hausses pratiquées vont se répercuter fortement sur les exploitations qui pratiquent l'irrigation. Ainsi la hausse moyenne des factures (abonnement + consommation) suite à l'augmentation déjà enregistrée en 2013, devrait s'élever sur certains secteurs du département de la Loire à plus de 25 %, sachant que certaines stations de pompage vont connaître des augmentations de 40 % à 50 %. Aussi, il lui fait part de ses inquiétudes, sachant que le nombre d'hectares irrigués a baissé de près de 5 % entre 2000 et 2010 dans ce même département, le nombre d'exploitations ayant diminué quant à lui de plus de 20 %. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 45777 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 17 mars 2015
    retraites : généralités - annuités liquidables - validations de trimestres. arriérés de cotisations. réglementation

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes qui, en application de l'article R. 643.10 du code de la sécurité sociale, se voient définitivement pénalisées sur le montant de leur retraite. L'article précité prévoit en effet que « lorsque les cotisations arriérées n'ont pas été acquittées dans le délai de cinq ans suivant la date de leur exigibilité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite ». Il arrive ainsi que le tribunal des affaires de sécurité sociale confirme le refus de validation de plusieurs trimestres de cotisations à un assuré, quand bien même celui-ci se soit acquitté de sa dette. Cette sanction peut paraître particulièrement sévère ; aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend l'assouplir lorsque le remboursement des cotisations à l'organisme de retraite est effectif.

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  • Question écrite n° 43400 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 17 mars 2015
    entreprises - emploi et activité - dispositif médical textile. réglementation

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préoccupations des entreprises du secteur du dispositif médical textile. Il lui signale que ce secteur emploie directement 2 000 personnes sur le seul bassin stéphanois et qu'il repose sur de réels savoir-faire largement reconnus à l'international. Dans un contexte concurrentiel particulièrement dur, ces entreprises se trouvent dans l'obligation de livrer une bataille de compétitivité pour investir et garder une avance par rapport à un marché en constante évolution. Or il apparaît que l'espace européen demeure totalement hétérogène du fait de l'existence de normes, de systèmes de santé et de conditions économiques et financières totalement différents. En l'absence de règles communes pour ce secteur, les directives européennes applicables demeurent principalement axées sur la sécurité des patients. Cette situation favorise les comportements défensifs et protectionnistes au détriment d'une concurrence loyale, ce qui pénalise grandement nos entreprises françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de soutien aux industriels français que son ministère compte proposer.

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  • Question écrite n° 43122 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 17 mars 2015
    travail - coût du travail - réduction. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes de compétitivité des entreprises françaises, du fait de l'augmentation des prélèvements sociaux et fiscaux, et plus largement de l'augmentation du coût du travail en France. Il lui cite le cas de l'industrie du dispositif médical et textile, secteur composé presque exclusivement de PME-ETI, largement reconnu pour son dynamisme et ses efforts en termes d'innovation. Ces entreprises se situent au carrefour de plusieurs métiers et de technologies avancées (électricité, mécanique, biologie et textile), et représentent un large éventail de produits allant de la seringue à l'IRM. Notre pays compte plusieurs leaders sur des segments de marché particulièrement intéressants en terme d'emploi et d'innovation. Malheureusement, l'absence de règles communautaires adaptées favorisent des pratiques anti-concurrentielles qui entravent son développement. Face à ces difficultés, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les actions envisagées pour adapter nos réglementations et rendre plus compétitives les entreprises françaises de ce secteur.

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  • Question écrite n° 43044 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 17 mars 2015
    santé - politique de la santé - sécurité des soins. politiques communautaires

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des industriels français du secteur du dispositif médical et textile face à l'absence de règles communes à l'intérieur de l'espace européen. Si les directives européennes en ce domaine sont principalement axées sur la sécurité des patients, elles ne permettent pas de définir un cadre réglementaire au plan communautaire pour les spécifications techniques, les procédures de certification, et plus largement l'ensemble des normes en vigueur. Or les professionnels observent aujourd'hui des pratiques défensives et protectionnistes au niveau européen, empêchant ainsi une libre concurrence. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cet important dossier.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75321 publiée le 10 mars 2015
    automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes. développement. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de renforcer le réseau des détaillants de carburants sur le territoire métropolitain. Il lui rappelle que les professionnels de ce secteur ont présenté en ce sens, un certain nombre de propositions, notamment afin de dynamiser les investissements des stations-service de proximité, dans le cadre de programmes d'équipement en bornes de recharges électriques. Il semble que cette demande puisse être en phase avec les annonces faites par le Gouvernement en ce domaine. En effet, le déploiement à l'échelle nationale d'un réseau de bornes de recharge accessibles au public s'avère nécessaire compte-tenu du développement de l'écomobilité induite par la mise en circulation de véhicules électriques. Or il observe que les crédits prévus, destinés à soutenir, <em>via</em> les programmes d'investissements d'avenir, les projets portés par les collectivités locales, dans le cadre d'un appel à manifestations d'intérêt piloté par l'ADEME, ne concernent nullement les initiatives privées dans ce domaine. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, sur cet aspect du dispositif, il ne serait pas judicieux de prévoir un assouplissement de la règle de principe.

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  • Réponse à la question écrite n° 71147 publiée le 10 mars 2015
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L'article 4-1 prévoit en effet que les ayants droit disposent de cinq années pour déposer une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Dans le même temps, il est largement admis que ce dispositif voulu par le législateur reste inefficace puisque sur les 859 dossiers recevables et examinés par le CIVEN, à la date du 1er septembre dernier, seulement 16 ont abouti à une indemnisation, les autres ayant été rejetés. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour réellement rendre applicable la loi du 5 janvier 2010.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006 - du 01/10/2013 au 30/09/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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