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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaiseVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)Voir la vidéo

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

  • Séance publique

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71166 publiée le 16 décembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - protection - résolution. Nations-unies. lutte contre le nazisme. abstention. pertinence

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la résolution L. 56 adoptée par la troisième commission de l'Assemblée générale de l'ONU, point 66 a) de l'ordre du jour, visant à « lutter contre la glorification du nazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ». Il le remercie de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles la France et l'ensemble des pays membres de l'Union européenne se sont abstenus.

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  • Question écrite n° 71147 publiée le 16 décembre 2014
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L'article 4-1 prévoit en effet que les ayants droit disposent de cinq années pour déposer une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Dans le même temps, il est largement admis que ce dispositif voulu par le législateur reste inefficace puisque sur les 859 dossiers recevables et examinés par le CIVEN, à la date du 1er septembre dernier, seulement 16 ont abouti à une indemnisation, les autres ayant été rejetés. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour réellement rendre applicable la loi du 5 janvier 2010.

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  • Question écrite n° 63685 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il lui demande de bien vouloir préciser, pour les départements de la région Rhône-Alpes, le nombre d'entreprises bénéficiaires de ce dispositif, le nombre de PME concernées ainsi que le montant total des crédits versés à ces entreprises.

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  • Question écrite n° 63681 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficiaient de nombreux veufs et veuves à l'âge de 75 ans, dans la mesure où leur conjoint décédé avait lui-même atteint cet âge et bénéficiait de cette demi-part. Cette mesure favorable exonérait les contribuables concernés du paiement de l'impôt sur le revenu et entraînait également le non-paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. La suppression de cet acquis fiscal est donc particulièrement pénalisante pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement sur ce problème, et notamment s'il envisage de réinstaurer cet avantage fiscal à l'occasion du vote du budget pour 2015.

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  • Question écrite n° 63611 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux s'agissant de l'évolution des recettes allouées aux communes. La baisse programmée des dotations de l'État, dans un contexte de profonde instabilité institutionnelle pour les collectivités territoriales ne leur donne aucune visibilité à court et moyen termes. D'ailleurs, au-delà des effets d'annonces sur les coupes budgétaires, l'État tarde à préciser l'échéancier des pertes de dotations et les modifications des champs de compétences qu'elles devront assumer dans les années à venir. Dans ces conditions, on ne peut que leur conseiller d'adopter une stratégie financière prudente. Il est évident que cette longue période d'hésitation et d'attentisme au sommet de l'État ne peut qu'être préjudiciable à l'économie nationale, puisque de nombreux investissements sont aujourd'hui différés par prudence. D'ores et déjà, de nombreuses entreprises du secteur du BTP font part de leurs difficultés dans un tel contexte de stagnation. Il lui demande par conséquent de lui faire des intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 62758 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de développer l'accès à la lecture pour les enfants, et plus précisément pour les enfants et adolescents atteints de troubles dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques. Il apparaît en effet qu'un certain nombre de ces enfants ont du mal à suivre un cursus scolaire en dehors de structures spécifiques, car les outils utilisés ne sont pas adaptés. Ainsi, l'association « Le Cartable Fantastique » a imaginé des livres adaptés à ces enfants, mais qu'elle ne peut malheureusement pas diffuser du fait de la réglementation applicable aux droits d'auteurs. Il lui rappelle que la HALDE avait rendu le 18 avril 2011, un avis recommandant un assouplissement des conditions prévues par le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, en faveur de personnes atteintes d'un handicap. De même, le 6 septembre 2013, un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles qui préconise l'élargissement de l'exception handicap au droit d'auteur aux personnes dyspraxiques, a été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les élèves atteints de troubles cognitifs spécifiques, pourront prochainement bénéficier d'un accès à la lecture, et donc à l'éducation, au même titre que les handicapés moteurs, aveugles et malvoyants visés dans le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008.

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  • Question écrite n° 62490 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution constatée depuis l'année 2008, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Sachant qu'une proportion importante d'établissements publics de coopération intercommunaux a pris les compétences « déchets » dans le but de réaliser des économies d'échelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon les statistiques en sa possession, ces remontées de compétences sont synonymes de contrôle des coûts, et si elles se sont réellement traduites par une maîtrise de la fiscalité correspondante. Il souhaiterait notamment obtenir communication d'un tableau faisant apparaître, pour la période de 2008 à 2013, de manière comparative, l'évolution de la TEOM au plan national, par catégorie de collectivité.

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  • Question écrite n° 62354 publiée le 5 août 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - budget - endettement. statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de rationaliser le fonctionnement de notre administration, et ainsi de simplifier notre administration territoriale. Il observe qu'une succession de rapports administratifs et parlementaires, après ceux de la Cour des comptes, ont pu mettre en évidence un certain nombre de dérives qu'il conviendrait de stopper. Ainsi au plan fiscal, de nombreux transferts se sont produit à la faveur de la montée en puissance des groupements intercommunaux à fiscalité propre, lesquels ont été largement encouragés par l'État à s'engager dans un processus d'intégration fiscal de moins en moins maîtrisable. Dans un contexte d'alourdissement des charges obligatoires, et compte tenu de la situation d'endettement public préoccupant, il souhaiterait connaître son sentiment sur l'évolution envisageable, à court et moyen termes, des finances des collectivités territoriales. Mais afin de mieux cerner certaines évolutions récentes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux d'endettement, pour chacune des 50 premières communautés d'agglomérations françaises, sur la période 2008-2013.

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  • Question écrite n° 61712 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place

    M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importante pollution créée par la dissémination et l'abandon des canettes de bières et autres bouteilles dans la nature. Or, en l'absence de système de récupération du type consignes, les collectivités territoriales, les associations, et plus largement la bonne volonté des habitants, ce phénomène reste un véritable fléau. En effet, ces déchets constituent une véritable source de pollution, voire de danger lorsque les bouteilles en verre sont brisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte remettre en place le système de consigne, qui a déjà fait ses preuves dans le passé.

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  • Question écrite n° 56555 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. De nombreuses communes ont désormais connaissance des coûts qui résultent de cette mesure et nombreux sont les maires qui s'inquiètent de son impact budgétaire, sachant que les aides annoncées n'étant pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient ainsi pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes. À l'approche de la rentrée scolaire, un certain nombre d'élus ont même fait savoir publiquement qu'ils ne prendraient pas les dispositions nécessaires pour mettre en place, pour l'année 2014-2015, les nouveaux rythmes dans les écoles publiques de leur commune. Face à cette situation inédite, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier particulièrement sensible.

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  • Question écrite n° 56545 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    enseignement : personnel - contractuels et vacataires - enseignants. titularisation. conditions

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'un certain nombre d'enseignants non titulaires en collège et lycée. Une non titularisation crée en effet, pour certains agents qui effectuent sur une longue durée une mission d'enseignement, une situation de profonde insécurité professionnelle, et une précarité certaine. Il convient d'ajouter qu'il est parfois très lourd pour un enseignant d'assurer sa mission au sein de son établissement, et de passer le concours qui donne accès à la titularisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour permettre à ces enseignants non titulaires d'intégrer la fonction publique, et ainsi de stabiliser leur situation.

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  • Question écrite n° 52738 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    justice - procédures - dématérialisation. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice dématérialisée. Il souhaiterait en effet connaître sa position sur les propositions formulées par le Conseil national des barreaux pour la profession d'avocat, concernant la mise en place d'applications informatiques permettant notamment le suivi de dossiers au profit de l'ensemble des justiciables et de leurs conseils. Si la juridiction administrative a recours à de nouveaux outils, il semble que la dématérialisation tarde à s'imposer dans les juridictions judiciaires. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance l'ensemble du service public de la justice bénéficiera d’outils fiables et efficaces.

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  • Question écrite n° 35327 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du 3e contrat d'avenir 2012-2016, signé entre l'État et la Confédération des buralistes. Il lui rappelle que le bureau de tabac est souvent le dernier commerce de proximité multi-services dans les territoires ruraux ou les quartiers urbains en perte de dynamisme, dans lesquels il assure un rôle indispensable d'animation et de lien social. Constatant que le nombre de débits de tabac a baissé de près d'un tiers en vingt-cinq ans, et compte-tenu des préconisations contenues dans le rapport de la mission « modernisation de l'action publique », relatif à l'évaluation des interventions économiques au bénéfice des entreprises, présenté à Bercy le 18 juin 2013, il tient à relayer les vives préoccupations des buralistes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 16761 publiée le 29 janvier 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    postes - courrier - boîtes aux lettres. particuliers. installation. réglementation

    M. François Rochebloine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la mise en œuvre de la réglementation relative à la distribution du courrier qui impose notamment une mise aux normes des boîtes aux lettres des particuliers. Il constate que nombre d'administrés tardent à prendre les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec les directives postales. Or, pour les particuliers âgés, les aménagements demandés ont pour conséquence de limiter les contacts directs avec les agents distributeurs, alors qu'il est admis que le passage du facteur est important pour des personnes victimes de la solitude. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ce point fait l'objet de réflexions de la part du Gouvernement.

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  • Réponse à la question écrite n° 62252 publiée le 9 décembre 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la nécessité d'encadrer les contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. Ce type d'hébergement s'est considérablement développé au cours des dernières décennies, mais il n'en demeure pas moins que certaines pratiques établies par les propriétaires de campings soulèvent de réels problèmes, et appellent donc une réponse réglementaire adaptée. Des dérives sont en effet régulièrement signalées, au niveau notamment des règlements internes de certains campings qui contiennent des règles abusives quant à l'utilisation des espaces collectifs, la sécurité des lieux et les conditions financières d'entrée ou de location. Enfin, il conviendrait sans aucun doute de mieux informer les personnes intéressées sur les droits et devoirs des propriétaires de ce type de résidences. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, et en particulier, quelle est sa position à l'égard des propositions de lois déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37867 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport rendu public le 25 juillet 2013, sur la politique de développement des énergies renouvelables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte s'en inspirer pour la préparation d'une prochaine réforme.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35717 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - financement. Cour des comptes. recommandations

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du soutien au développement des énergies renouvelables. Il souhaiterait recueillir son sentiment sur les huit recommandations formulées par la Cour des comptes, dans son dernier rapport, rendu public le 25 juillet 2013. Il aimerait notamment savoir si le mode de financement actuel, à partir de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) doit être maintenu.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35716 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - financement. Cour des comptes. recommandations

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes sur la politique de développement des énergies renouvelables. Rappelant que notre pays s'est fixé des objectifs beaucoup plus ambitieux que la plupart de ses partenaires européens en ce domaine, avec une cible de 23 % de la consommation finale brute toutes énergies à l'horizon de 2020, contre 10,3 % en 2005, c'est donc tout l'équilibre financier actuel qui est remis en cause, du fait d'une dérive des coûts difficilement maîtrisable. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur l'évolution prévisible du prélèvement que devront supporter les consommateurs d'électricité, <em>via</em> la contribution au service public de l'électricité (CSPE) dans les 5 ans à venir. Par ailleurs, il aimerait savoir si les critères retenus actuellement pour favoriser le développement éolien vont être encore assouplis.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006 - du 01/10/2013 au 30/09/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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