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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Irak

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    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162   )Voir la vidéo

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (de l'article 2 - amendement 134 à 162 )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63383 publiée le 2 septembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux s'agissant de l'évolution des recettes allouées aux communes. La baisse programmée des dotations de l'État, dans un contexte de profonde instabilité institutionnelle pour les collectivités territoriales ne leur donne aucune visibilité à court ou moyen termes. D'ailleurs, au-delà des coupes budgétaires, l'État prive ainsi l'ensemble des collectivités territoriales de toute visibilité sur l'échéancier des pertes de dotations et des modifications de compétences qu'elles devront assumer dans les années à venir. Dans ces conditions, on ne peut que leur conseiller d'adopter une stratégie financière prudente. Il est évident que cette longue période d'hésitation et d'attentisme au sommet de l'État ne peut qu'être préjudiciable pour l'économie nationale, puisque de nombreux investissements sont différés par prudence aujourd'hui. D'ores et déjà de nombreuses entreprises du secteur du BTP font part également de leurs préoccupations face à une telle situation de stagnation. Il lui demande par conséquent de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 62758 publiée le 5 août 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de développer l'accès à la lecture pour les enfants, et plus précisément pour les enfants et adolescents atteints de troubles dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques. Il apparaît en effet qu'un certain nombre de ces enfants ont du mal à suivre un cursus scolaire en dehors de structures spécifiques, car les outils utilisés ne sont pas adaptés. Ainsi, l'association « Le Cartable Fantastique » a imaginé des livres adaptés à ces enfants, mais qu'elle ne peut malheureusement pas diffuser du fait de la réglementation applicable aux droits d'auteurs. Il lui rappelle que la HALDE avait rendu le 18 avril 2011, un avis recommandant un assouplissement des conditions prévues par le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, en faveur de personnes atteintes d'un handicap. De même, le 6 septembre 2013, un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles qui préconise l'élargissement de l'exception handicap au droit d'auteur aux personnes dyspraxiques, a été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les élèves atteints de troubles cognitifs spécifiques, pourront prochainement bénéficier d'un accès à la lecture, et donc à l'éducation, au même titre que les handicapés moteurs, aveugles et malvoyants visés dans le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008.

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  • Question écrite n° 62490 publiée le 5 août 2014
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution constatée depuis l'année 2008, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Sachant qu'une proportion importante d'établissements publics de coopération intercommunaux a pris les compétences « déchets » dans le but de réaliser des économies d'échelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon les statistiques en sa possession, ces remontées de compétences sont synonymes de contrôle des coûts, et si elles se sont réellement traduites par une maîtrise de la fiscalité correspondante. Il souhaiterait notamment obtenir communication d'un tableau faisant apparaître, pour la période de 2008 à 2013, de manière comparative, l'évolution de la TEOM au plan national, par catégorie de collectivité.

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  • Question écrite n° 62354 publiée le 5 août 2014
    collectivités territoriales - budget - endettement. statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de rationaliser le fonctionnement de notre administration, et ainsi de simplifier notre administration territoriale. Il observe qu'une succession de rapports administratifs et parlementaires, après ceux de la Cour des comptes, ont pu mettre en évidence un certain nombre de dérives qu'il conviendrait de stopper. Ainsi au plan fiscal, de nombreux transferts se sont produit à la faveur de la montée en puissance des groupements intercommunaux à fiscalité propre, lesquels ont été largement encouragés par l'État à s'engager dans un processus d'intégration fiscal de moins en moins maîtrisable. Dans un contexte d'alourdissement des charges obligatoires, et compte tenu de la situation d'endettement public préoccupant, il souhaiterait connaître son sentiment sur l'évolution envisageable, à court et moyen termes, des finances des collectivités territoriales. Mais afin de mieux cerner certaines évolutions récentes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux d'endettement, pour chacune des 50 premières communautés d'agglomérations françaises, sur la période 2008-2013.

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  • Question écrite n° 62252 publiée le 29 juillet 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la nécessité d'encadrer les contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. Ce type d'hébergement s'est considérablement développé au cours des dernières décennies, mais il n'en demeure pas moins que certaines pratiques établies par les propriétaires de campings soulèvent de réels problèmes, et appellent donc une réponse réglementaire adaptée. Des dérives sont en effet régulièrement signalées, au niveau notamment des règlements internes de certains campings qui contiennent des règles abusives quant à l'utilisation des espaces collectifs, la sécurité des lieux et les conditions financières d'entrée ou de location. Enfin, il conviendrait sans aucun doute de mieux informer les personnes intéressées sur les droits et devoirs des propriétaires de ce type de résidences. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, et en particulier, quelle est sa position à l'égard des propositions de lois déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat.

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  • Question écrite n° 61712 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place

    M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importante pollution créée par la dissémination et l'abandon des canettes de bières et autres bouteilles dans la nature. Or, en l'absence de système de récupération du type consignes, les collectivités territoriales, les associations, et plus largement la bonne volonté des habitants, ce phénomène reste un véritable fléau. En effet, ces déchets constituent une véritable source de pollution, voire de danger lorsque les bouteilles en verre sont brisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte remettre en place le système de consigne, qui a déjà fait ses preuves dans le passé.

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.

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  • Question écrite n° 60881 publiée le 22 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. François Rochebloine interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés financières des chambres d'agriculture, au moment où se mettent en place différentes mesures d'austérité. En effet les chambres d'agriculture doivent faire face à une réduction du produit de fiscalité, sachant que les taux d'imposition de TAT FNB sur la période 2001-2013 ont faiblement évolué et sont restés modestes (+ 20,21 %), alors que dans le même temps l'inflation progressait quant à elle de 24,47 % et la fiscalité des collectivités locales augmentait de plus de 50 % en moyenne. Par ailleurs il apparaît que les fonds de roulement dont disposent les chambres ne doivent pas être réduits de manière excessive, car ils permettent d'assurer leur trésorerie, notamment dans le cadre de la gestion des fonds européens dont l'encaissement intervient après de longs délais. Face aux mesures d'austérité annoncées, les responsables du réseau des chambres d'agriculture expriment leurs vives inquiétudes, sachant que l'État leur confie toujours plus de missions de service public (CFE, apprentissage, installation, identification,). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne pense pas nécessaire de maintenir un niveau de recettes fiscales et de fonds de roulement suffisants.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53633 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement agricole - formation professionnelle - maisons familiales rurales. fonctionnement. moyens

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les résultats exceptionnels, validés par l'expérience de nombreuses années, obtenus par les établissements de formation en alternance, et tout particulièrement par les Maisons familiales rurales qui sont placées sous sa tutelle administrative. Il constate avec regret qu'à l'insécurité matérielle résultant de la non-application des dispositions légales régissant le financement de ces établissements viennent désormais s'ajouter des réglementations sur les conditions de travail des jeunes en formation et les obligations des maîtres de stage, dont l'effet dissuasif pourrait être redoutable sur l'engagement de ces professionnels. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour éviter la réalisation d'un risque particulièrement pernicieux en période de chômage.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53460 publiée le 15 juillet 2014
    agriculture - formation professionnelle - maisons familiales rurales. fonctionnement

    M. François Rochebloine rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social que, dans le cadre des filières d'apprentissage comme dans les formations placées sous la tutelle administrative de l'enseignement agricole, les formations dispensées par le réseau des maisons familiales rurales ont fait la preuve de leur qualité, tant par leur capacité de motiver des jeunes parfois en grande difficulté dans le système scolaire traditionnel que par leur adaptation aux besoins d'emploi constatés dans les zones où elles sont implantées. D'ailleurs le taux d'embauche en sortie de formation est l'irréfutable preuve du bien-fondé des choix de formation des MFR. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour encourager le développement de ces formations, ce qui suppose, au préalable, un réexamen des contraintes réglementaires auxquelles les maîtres de stages sont soumis depuis quelque temps et que risque encore d'aggraver l'évolution législative en cours.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Emirats arabes unis Sécurité intérieure (n° 104) M. Philippe Gomes, rapporteur
    • - Liban Sécurité intérieure (n° 288) M. Jean-Philippe Mallé, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Iran en présence de M. François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France en Iran, et de M. Ahmad Salamatian, ancien député d'Ispahan, ancien vice-ministre des affaires étrangères iranien

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  • Réponse à la question écrite n° 52717 publiée le 24 juin 2014
    justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les quarante-quatre propositions de la profession d'avocat adoptées par le Conseil national des barreaux et publiées sous forme de livre blanc. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si dans le cadre du débat national lancé sur la justice du 21e siècle, ces propositions pourront être retenues ou faire l'objet d'un vrai débat.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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