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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploiVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : JusticeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice

  • Toutes les vidéos de François Rochebloine
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67412 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - actes. coût. information

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution des dépenses de santé et les efforts demandés à nos concitoyens. Il est largement admis que notre système de santé est un des meilleurs au monde, grâce notamment à la prise en charge par la solidarité nationale de grosses dépenses, que beaucoup de nos concitoyens ne pourraient assumer autrement. La limitation des dépenses de santé étant indispensable pour préserver l'équilibre du système, il devient de plus en plus évident de rechercher toutes les possibilités d'économies, d'où la nécessité de sensibiliser un maximum de Français à cette grande cause nationale. Aussi, il s'étonne que les patients à la sortie d'une hospitalisation ne disposent pas systématiquement d'un état détaillé du coût des actes dont ils ont bénéficié, cette information sur les montants dépensés et pris en charge par la solidarité nationale permettrait sans doute de prendre mieux conscience de l'impact financier des examens et des soins médicaux ou de toute hospitalisation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point.

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  • Question écrite n° 49062 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    agriculture - irrigation - stations de pompage collectives. tarifs

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution tarifaire appliquée aux stations de pompage collectives d'irrigation. Dans le cadre de la mise en place des tarifs régulés (verts et jaunes), il apparaît que les hausses pratiquées vont se répercuter fortement sur les exploitations qui pratiquent l'irrigation. Ainsi la hausse moyenne des factures (abonnement + consommation) suite à l'augmentation déjà enregistrée en 2013, devrait s'élever sur certains secteurs du département de la Loire à plus de 25 %, sachant que certaines stations de pompage vont connaître des augmentations de 40 % à 50 %. Aussi, il lui fait part de ses inquiétudes, sachant que le nombre d'hectares irrigués a baissé de près de 5 % entre 2000 et 2010 dans ce même département, le nombre d'exploitations ayant diminué quant à lui de plus de 20 %. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 45777 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - validations de trimestres. arriérés de cotisations. réglementation

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes qui, en application de l'article R. 643.10 du code de la sécurité sociale, se voient définitivement pénalisées sur le montant de leur retraite. L'article précité prévoit en effet que « lorsque les cotisations arriérées n'ont pas été acquittées dans le délai de cinq ans suivant la date de leur exigibilité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pension de retraite ». Il arrive ainsi que le tribunal des affaires de sécurité sociale confirme le refus de validation de plusieurs trimestres de cotisations à un assuré, quand bien même celui-ci se soit acquitté de sa dette. Cette sanction peut paraître particulièrement sévère ; aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend l'assouplir lorsque le remboursement des cotisations à l'organisme de retraite est effectif.

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  • Question écrite n° 43400 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    entreprises - emploi et activité - dispositif médical textile. réglementation

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préoccupations des entreprises du secteur du dispositif médical textile. Il lui signale que ce secteur emploie directement 2 000 personnes sur le seul bassin stéphanois et qu'il repose sur de réels savoir-faire largement reconnus à l'international. Dans un contexte concurrentiel particulièrement dur, ces entreprises se trouvent dans l'obligation de livrer une bataille de compétitivité pour investir et garder une avance par rapport à un marché en constante évolution. Or il apparaît que l'espace européen demeure totalement hétérogène du fait de l'existence de normes, de systèmes de santé et de conditions économiques et financières totalement différents. En l'absence de règles communes pour ce secteur, les directives européennes applicables demeurent principalement axées sur la sécurité des patients. Cette situation favorise les comportements défensifs et protectionnistes au détriment d'une concurrence loyale, ce qui pénalise grandement nos entreprises françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de soutien aux industriels français que son ministère compte proposer.

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  • Question écrite n° 43122 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    travail - coût du travail - réduction. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes de compétitivité des entreprises françaises, du fait de l'augmentation des prélèvements sociaux et fiscaux, et plus largement de l'augmentation du coût du travail en France. Il lui cite le cas de l'industrie du dispositif médical et textile, secteur composé presque exclusivement de PME-ETI, largement reconnu pour son dynamisme et ses efforts en termes d'innovation. Ces entreprises se situent au carrefour de plusieurs métiers et de technologies avancées (électricité, mécanique, biologie et textile), et représentent un large éventail de produits allant de la seringue à l'IRM. Notre pays compte plusieurs leaders sur des segments de marché particulièrement intéressants en terme d'emploi et d'innovation. Malheureusement, l'absence de règles communautaires adaptées favorisent des pratiques anti-concurrentielles qui entravent son développement. Face à ces difficultés, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les actions envisagées pour adapter nos réglementations et rendre plus compétitives les entreprises françaises de ce secteur.

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  • Question écrite n° 43044 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    santé - politique de la santé - sécurité des soins. politiques communautaires

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des industriels français du secteur du dispositif médical et textile face à l'absence de règles communes à l'intérieur de l'espace européen. Si les directives européennes en ce domaine sont principalement axées sur la sécurité des patients, elles ne permettent pas de définir un cadre réglementaire au plan communautaire pour les spécifications techniques, les procédures de certification, et plus largement l'ensemble des normes en vigueur. Or les professionnels observent aujourd'hui des pratiques défensives et protectionnistes au niveau européen, empêchant ainsi une libre concurrence. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cet important dossier.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 18 heures 45

    • - — Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
    • - Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2299 déposé le 15 octobre 2014

    Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre

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  • Réponse à la question écrite n° 60881 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. François Rochebloine interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés financières des chambres d'agriculture, au moment où se mettent en place différentes mesures d'austérité. En effet les chambres d'agriculture doivent faire face à une réduction du produit de fiscalité, sachant que les taux d'imposition de TAT FNB sur la période 2001-2013 ont faiblement évolué et sont restés modestes (+ 20,21 %), alors que dans le même temps l'inflation progressait quant à elle de 24,47 % et la fiscalité des collectivités locales augmentait de plus de 50 % en moyenne. Par ailleurs il apparaît que les fonds de roulement dont disposent les chambres ne doivent pas être réduits de manière excessive, car ils permettent d'assurer leur trésorerie, notamment dans le cadre de la gestion des fonds européens dont l'encaissement intervient après de longs délais. Face aux mesures d'austérité annoncées, les responsables du réseau des chambres d'agriculture expriment leurs vives inquiétudes, sachant que l'État leur confie toujours plus de missions de service public (CFE, apprentissage, installation, identification,). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne pense pas nécessaire de maintenir un niveau de recettes fiscales et de fonds de roulement suffisants.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Avis n° 2263 Tome VIII
    Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Irak, d'autre part (n° 1340) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, sur l'épidemie d'Ebola et les orientations de la politique d'aide au développement

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Question écrite n° 56705 publiée le 3 juin 2014
    signalée le 16 septembre 2014
    professions de santé - zones urbaines - stationnement. réglementation. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des professionnels de santé en zone urbaine, et qui exercent des soins à domicile. Il apparaît en effet que pour l'exercice de leur mission, ces professionnels sont amenés à utiliser un véhicule et à effectuer de nombreux arrêts pour se rendre chez leurs patients, dans des secteurs où le stationnement reste problématique. Si une solution réglementaire spécifique s'applique au stationnement des taxis, aux véhicules urbains de transport de personnes, aux véhicules de livraison et de déménagement, il apparaît que les médecins et infirmiers ne peuvent bénéficier d'emplacements réservés à l'arrêt et au stationnement, tel que le prévoit l'article R. 417-10 du code de la route. Des circulaires ont pu cependant recommander dans le passé aux agents habilités à constater des infractions à la circulation routière, de faire preuve d'indulgence en présence d'un véhicule avec l'insigne réservé aux médecins et infirmiers par le code de la santé publique. Il apparaît malheureusement que toutes ces recommandations sont plus ou moins suivies selon les agglomérations. Dans le même temps, il lui fait observer que le maintien à domicile de patients se développe et représente une réelle économie pour nos comptes sociaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce problème est réellement pris en considération et fait l'objet d'une étude par ses services, en vue d'une réglementation spécifique adaptée.

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  • Réponse à la question écrite n° 54933 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la professionnalisation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire qui oeuvrent à l'inclusion scolaire des enfants sans aucune distinction. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est en effet engagé à proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Il souligne que les auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi ne pourront pas bénéficier de cette professionnalisation alors même qu'ils ont parfois acquis une véritable expérience et disposent par conséquent de la formation nécessaire à l'exercice. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures transitoires que le Gouvernement prévoit dans la perspective de la rentrée scolaire 2014 et celle qu'il entend prendre, à terme, pour offrir à ces accompagnants une sécurité de l'emploi.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006 - du 01/10/2013 au 30/09/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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