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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

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    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la lutte contre le terrorisme ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat, sur l'épidémie d'EbolaVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

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    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en IrakVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Irak

  • Toutes les vidéos de François Rochebloine
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
    • - Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2299 déposé le 15 octobre 2014

    Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre

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  • Réponse à la question écrite n° 60881 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. François Rochebloine interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés financières des chambres d'agriculture, au moment où se mettent en place différentes mesures d'austérité. En effet les chambres d'agriculture doivent faire face à une réduction du produit de fiscalité, sachant que les taux d'imposition de TAT FNB sur la période 2001-2013 ont faiblement évolué et sont restés modestes (+ 20,21 %), alors que dans le même temps l'inflation progressait quant à elle de 24,47 % et la fiscalité des collectivités locales augmentait de plus de 50 % en moyenne. Par ailleurs il apparaît que les fonds de roulement dont disposent les chambres ne doivent pas être réduits de manière excessive, car ils permettent d'assurer leur trésorerie, notamment dans le cadre de la gestion des fonds européens dont l'encaissement intervient après de longs délais. Face aux mesures d'austérité annoncées, les responsables du réseau des chambres d'agriculture expriment leurs vives inquiétudes, sachant que l'État leur confie toujours plus de missions de service public (CFE, apprentissage, installation, identification,). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne pense pas nécessaire de maintenir un niveau de recettes fiscales et de fonds de roulement suffisants.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Avis n° 2263 Tome VIII
    Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Irak, d'autre part (n° 1340) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Question écrite n° 56705 publiée le 3 juin 2014
    signalée le 16 septembre 2014
    professions de santé - zones urbaines - stationnement. réglementation. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des professionnels de santé en zone urbaine, et qui exercent des soins à domicile. Il apparaît en effet que pour l'exercice de leur mission, ces professionnels sont amenés à utiliser un véhicule et à effectuer de nombreux arrêts pour se rendre chez leurs patients, dans des secteurs où le stationnement reste problématique. Si une solution réglementaire spécifique s'applique au stationnement des taxis, aux véhicules urbains de transport de personnes, aux véhicules de livraison et de déménagement, il apparaît que les médecins et infirmiers ne peuvent bénéficier d'emplacements réservés à l'arrêt et au stationnement, tel que le prévoit l'article R. 417-10 du code de la route. Des circulaires ont pu cependant recommander dans le passé aux agents habilités à constater des infractions à la circulation routière, de faire preuve d'indulgence en présence d'un véhicule avec l'insigne réservé aux médecins et infirmiers par le code de la santé publique. Il apparaît malheureusement que toutes ces recommandations sont plus ou moins suivies selon les agglomérations. Dans le même temps, il lui fait observer que le maintien à domicile de patients se développe et représente une réelle économie pour nos comptes sociaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce problème est réellement pris en considération et fait l'objet d'une étude par ses services, en vue d'une réglementation spécifique adaptée.

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  • Réponse à la question écrite n° 54933 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la professionnalisation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire qui oeuvrent à l'inclusion scolaire des enfants sans aucune distinction. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est en effet engagé à proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Il souligne que les auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi ne pourront pas bénéficier de cette professionnalisation alors même qu'ils ont parfois acquis une véritable expérience et disposent par conséquent de la formation nécessaire à l'exercice. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures transitoires que le Gouvernement prévoit dans la perspective de la rentrée scolaire 2014 et celle qu'il entend prendre, à terme, pour offrir à ces accompagnants une sécurité de l'emploi.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54932 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la professionnalisation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire qui oeuvrent à l'inclusion scolaire des enfants sans aucune distinction. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est en effet engagé à proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Cette mesure permettra de mettre fin à l'obligation pour le ministère de se séparer des auxiliaires de vie scolaire après six années de service. Elle garantira ainsi qu'un auxiliaire de vie scolaire qui a accompagné un enfant plusieurs années et qui s'est formé au cours de son contrat ne soit pas contraint de quitter ses fonctions prématurément. En outre, elle stabilisera la situation professionnelle des accompagnants qui verront leur rôle reconnu dans l'intérêt premier des enfants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les délais sous lesquels il envisage de prendre les décrets nécessaires à l'application de cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63685 publiée le 9 septembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il lui demande de bien vouloir préciser, pour les départements de la région Rhône-Alpes, le nombre d'entreprises bénéficiaires de ce dispositif, le nombre de PME concernées ainsi que le montant total des crédits versés à ces entreprises.

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  • Question écrite n° 63681 publiée le 9 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficiaient de nombreux veufs et veuves à l'âge de 75 ans, dans la mesure où leur conjoint décédé avait lui-même atteint cet âge et bénéficiait de cette demi-part. Cette mesure favorable exonérait les contribuables concernés du paiement de l'impôt sur le revenu et entraînait également le non-paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. La suppression de cet acquis fiscal est donc particulièrement pénalisante pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, il souhaiterait connaître le sentiment du Gouvernement sur ce problème, et notamment s'il envisage de réinstaurer cet avantage fiscal à l'occasion du vote du budget pour 2015.

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  • Question écrite n° 63611 publiée le 9 septembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux s'agissant de l'évolution des recettes allouées aux communes. La baisse programmée des dotations de l'État, dans un contexte de profonde instabilité institutionnelle pour les collectivités territoriales ne leur donne aucune visibilité à court et moyen termes. D'ailleurs, au-delà des effets d'annonces sur les coupes budgétaires, l'État tarde à préciser l'échéancier des pertes de dotations et les modifications des champs de compétences qu'elles devront assumer dans les années à venir. Dans ces conditions, on ne peut que leur conseiller d'adopter une stratégie financière prudente. Il est évident que cette longue période d'hésitation et d'attentisme au sommet de l'État ne peut qu'être préjudiciable à l'économie nationale, puisque de nombreux investissements sont aujourd'hui différés par prudence. D'ores et déjà, de nombreuses entreprises du secteur du BTP font part de leurs difficultés dans un tel contexte de stagnation. Il lui demande par conséquent de lui faire des intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 63383 publiée le 2 septembre 2014
    collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux s'agissant de l'évolution des recettes allouées aux communes. La baisse programmée des dotations de l'État, dans un contexte de profonde instabilité institutionnelle pour les collectivités territoriales ne leur donne aucune visibilité à court ou moyen termes. D'ailleurs, au-delà des coupes budgétaires, l'État prive ainsi l'ensemble des collectivités territoriales de toute visibilité sur l'échéancier des pertes de dotations et des modifications de compétences qu'elles devront assumer dans les années à venir. Dans ces conditions, on ne peut que leur conseiller d'adopter une stratégie financière prudente. Il est évident que cette longue période d'hésitation et d'attentisme au sommet de l'État ne peut qu'être préjudiciable pour l'économie nationale, puisque de nombreux investissements sont différés par prudence aujourd'hui. D'ores et déjà de nombreuses entreprises du secteur du BTP font part également de leurs préoccupations face à une telle situation de stagnation. Il lui demande par conséquent de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 62758 publiée le 5 août 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de développer l'accès à la lecture pour les enfants, et plus précisément pour les enfants et adolescents atteints de troubles dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques. Il apparaît en effet qu'un certain nombre de ces enfants ont du mal à suivre un cursus scolaire en dehors de structures spécifiques, car les outils utilisés ne sont pas adaptés. Ainsi, l'association « Le Cartable Fantastique » a imaginé des livres adaptés à ces enfants, mais qu'elle ne peut malheureusement pas diffuser du fait de la réglementation applicable aux droits d'auteurs. Il lui rappelle que la HALDE avait rendu le 18 avril 2011, un avis recommandant un assouplissement des conditions prévues par le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, en faveur de personnes atteintes d'un handicap. De même, le 6 septembre 2013, un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles qui préconise l'élargissement de l'exception handicap au droit d'auteur aux personnes dyspraxiques, a été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les élèves atteints de troubles cognitifs spécifiques, pourront prochainement bénéficier d'un accès à la lecture, et donc à l'éducation, au même titre que les handicapés moteurs, aveugles et malvoyants visés dans le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008.

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  • Question écrite n° 62490 publiée le 5 août 2014
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution constatée depuis l'année 2008, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Sachant qu'une proportion importante d'établissements publics de coopération intercommunaux a pris les compétences « déchets » dans le but de réaliser des économies d'échelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, selon les statistiques en sa possession, ces remontées de compétences sont synonymes de contrôle des coûts, et si elles se sont réellement traduites par une maîtrise de la fiscalité correspondante. Il souhaiterait notamment obtenir communication d'un tableau faisant apparaître, pour la période de 2008 à 2013, de manière comparative, l'évolution de la TEOM au plan national, par catégorie de collectivité.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006 - du 01/10/2013 au 30/09/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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