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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

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    Commission des affaires étrangères : M. Elie Barnavi, historien, et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, sur l'Europe et la question de la PalestineVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locauxVoir la vidéo

    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75229 publiée le 3 mars 2015
    sports - dopage - prévention. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les observations contenues dans le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015, s'agissant de la politique publique de lutte contre le dopage. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la prévention qui semble de l'avis général, manquer de moyens et de mesures de suivi, en lien avec les ministères de l'éducation nationale et de la santé.

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  • Question écrite n° 75058 publiée le 3 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la mise en œuvre de la politique d'accessibilité pour tous. Suite à l'adoption de la récente réforme adoptée cette année, et conformément d'une part aux objectifs de la loi du 11 février 2005 et des annonces faites par le Comité interministériel du handicap, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités et les conditions qui ont été retenues pour le recrutement des « 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité ».

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  • Question écrite n° 75057 publiée le 3 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la mise en œuvre de la loi d'habilitation pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports, des bâtiments d'habitation et de la voirie, pour les personnes handicapées, promulguée le 10 juillet 2014. Réaffirmant ainsi le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en œuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014, pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015 le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être définis, et un dispositif de suivi et de sanctions prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grandes vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions, etc. Aussi, il souhaiterait obtenir des précisions concernant les mesures retenues sur le volet accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

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  • Question écrite n° 74941 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression

    M. François Rochebloine interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intérêt de la mesure introduite dans le projet de loi de transition énergétique visant à interdire à l'horizon 2020, la vaisselle non réutilisable. Des études comparées ayant dû être réalisées sur le cycle de vie de la vaisselle jetable et de la vaisselle réutilisable, il souhaiterait en conséquence obtenir les références des travaux de recherche menés sur le sujet. Par ailleurs, il aimerait savoir, si les résultats obtenus tiennent compte d'un critère <em>a priori</em> essentiel, l'hygiène.

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  • Question écrite n° 74940 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la plasturgie française suite à l'interdiction introduite par le projet de loi de transition énergétique pour une croissante verte, de la vaisselle à usage unique, à partir du 1er janvier 2020. Cette mesure est discutable, va mettre en difficulté un certain nombre d'entreprises et menacer directement l'emploi de plusieurs centaines de salariés de ce secteur dynamique mais qui reste soumis comme bien d'autres à la difficile concurrence internationale, notamment asiatique. Cette mesure se montre également inadaptée aux besoins spécifiques de nombres de services où la substitution de la vaisselle dite jetable par de la vaisselle réutilisable, n'est pas envisageable ni souhaitable : pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons), etc. À cela s'ajoute l'aspect pratique de l'utilisation : distributeurs automatiques, service de collectivités, etc., où la gestion de la vaisselle réutilisable est trop lourde. Elle s'avérera également coûteuse pour les usagers et les pouvoirs publics dans la mesure où les produits compostables sont entre 1,5 et 4 fois plus chers que les produits non compostables. Il convient d'ajouter que fréquemment, les familles qui utilisent cette vaisselle ne la jette pas systématiquement dès le premier usage, mais la réutilisent pour des raisons d'économie. Enfin il observe que cette interdiction a de forte chance d'être contre-productive et inefficace pour lutter contre la pollution en pleine nature puisque en effet, les consommateurs confondant compostage et biodégradabilité, abandonneront ainsi dans la nature de la vaisselle compostable qui ne se dégradera pas. Il lui demande donc de préciser ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre par rapport à cette fausse bonne idée, dont la mise en œuvre semble pour le moins problématique, tout à la fois pour l'emploi, l'activité des entreprises de la plasturgie française et de la protection de l'environnement.

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  • Question écrite n° 74938 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mesure visant à interdire tous les sacs plastiques dits à usage unique dans le projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte. Considérant les enjeux économiques et industriels qu'induit une telle orientation, il lui demande de bien vouloir lui préciser, selon les hypothèses étudiées en amont de cette nouvelle interdiction, quelles sont les solutions de production alternatives les plus probables en vue de la substitution : sacs papiers, sacs compostables, etc. Il la remercie de bien vouloir lui communiquer des éléments chiffrés sur les quantités envisageables à cinq ans.

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  • Question écrite n° 74882 publiée le 3 mars 2015
    agriculture - revendications - FNSEA. congrès. présence du ministre

    M. François Rochebloine alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le sentiment d'incompréhension légitime qu'éprouvent de nombreux agriculteurs et responsables syndicaux par rapport aux absences répétées de leur ministre de tutelle à l'occasion de plusieurs congrès nationaux. Dans le contexte très incertain que vivent de nombreuses filières agricoles, il semble que les exploitants soient en attente de véritables engagements de la part des pouvoirs publics. L'organisation prochaine, les 24, 25 et 26 mars 2015 du congrès national de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) à Saint-Etienne, devrait constituer un rendez-vous important pour renouer le dialogue avec ces professionnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'honorer de sa présence ce congrès.

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  • Question écrite n° 74880 publiée le 3 mars 2015
    agriculture - PAC - réforme. mise en œuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les très vives inquiétudes des agriculteurs du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune. La disparition du dispositif des quotas laitiers à la fin du mois de mars 2015, et l'existence de nombreux points d'incertitude concernant l'application de cette nouvelle PAC, à moins de deux mois des déclarations pour 2015 et alors que les travaux de semence sont pour une bonne part réalisés suscitent de nombreuses interrogations. Il lui fait observer par ailleurs que la plupart des secteurs agricoles sont touchés par la baisse des prix, ceci notamment dans le contexte de la crise liée à l'embargo Russe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux préoccupations légitimes des agriculteurs.

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  • Question écrite n° 74874 publiée le 3 mars 2015
    agriculture - exploitants - jeunes agriculteurs. installation. réglementation

    M. François Rochebloine rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la politique d'installation des jeunes agriculteurs demeure un réel enjeu pour notre pays. Dans le contexte de la mondialisation des échanges et des changements intervenus dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), le monde agricole exprime de réelles inquiétudes s'agissant de son avenir. Cela avait été largement évoqué à l'occasion des débats parlementaires relatifs à l'adoption de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Malheureusement, la masse des contraintes issues de réglementations lourdes et complexes, les difficultés financières et les tensions fortes sur les prix agricoles, loin d'inciter les jeunes à rejoindre les différents secteurs de productions, créent un environnement plutôt défavorable. Aussi, il lui semblerait nécessaire de veiller à ne pas augmenter les obstacles à l'installation et, compte tenu du contexte actuel, prendre des mesures réellement incitatives. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le sujet.

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  • Question écrite n° 74392 publiée le 24 février 2015
    automobiles et cycles - véhicules abandonnés - immatriculation. réglementation

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV) applicable aux véhicules de collection. Il semblerait en effet que l'interprétation des textes en vigueur, relatifs à ce type de véhicules, puisse varier d'une préfecture à l'autre. Il apparaît ainsi que l'attestation de la Fédération française des véhicules d'époque n'est pas systématiquement prise en compte par les services préfectoraux, lorsqu'un propriétaire d'un véhicule dépourvu de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) effectue une demande d'immatriculation. Or cette attestation a la même valeur que l'attestation européenne de conformité ou qu'une attestation d'homologation établie par la DREAL (réception constructeur ou réception à titre isolé) pour les véhicules de plus de 30 ans dépourvus de certificat d'immatriculation, conformément aux dispositions du paragraphe a du II de l'article 4.E. Usage « véhicule de collection » de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (NOR: DEVS0824995A) : «... Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1.E. 3, les pièces suivantes : Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut : - une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et - une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté...». Cette attestation faisant foi, les services ne doivent plus prendre en compte les informations existantes du fichier SIV et doivent modifier toutes les informations nécessaires à partir de l'attestation FFVE, comme les textes le prévoient. Cette situation est pour le moins préjudiciable pour un certain nombre d'usagers, invités à déposer leur dossier dans un autre département. Il lui demande en conséquence s'il envisage de rappeler cette équivalence aux services préfectoraux.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n° 785), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 1799) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 1883) M. Michel Vauzelle, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74003 publiée le 17 février 2015
    élections et référendums - organisation - profession de foi. principe d'égalité. mise en oeuvre

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la distribution des professions de foi aux électrices et aux électeurs lors des élections nationales et locales. Conformément au principe d'égalité, chaque électeur inscrit sur les listes électorales doit pouvoir être destinataire des circulaires des candidats et des bulletins de vote. Or il lui rappelle que les électrices et les électeurs des communes qui ont fait le choix d'investir dans des ordinateurs de vote se trouvent pénalisés, puisque les bulletins de vote ne leur sont pas adressés au titre des envois de propagande, l'État ayant souhaité faire des économies. Pour pallier cet inconvénient, dans le cadre des scrutins de listes, les candidats ont la possibilité de faire figurer les noms des colistiers sur la circulaire, ce qui réduit d'autant leur espace d'expression. Comme certaines listes n'ont pas fait ce choix lors des récentes élections municipales, les électeurs n'ont pas eu connaissance des noms des candidats, mises à part les têtes de liste, les machines à voter ne mentionnant que les têtes de listes et leur étiquette. Quant à l'affichage des listes intégrales dans les bureaux de vote, il ne saurait remplacer un envoi postal à domicile, sachant que bien souvent il est mal aisé de les consulter dans un bureau de vote, que cela complique et ralentit d'autant les opérations de vote et enfin que cela aboutit parfois à une atteinte au principe même du secret du vote. À l'occasion des élections européennes du printemps, le problème a pris une autre ampleur compte tenu du nombre très élevé de listes en présence : de nombreux électeurs se sont trouvés désemparés en découvrant la composition des listes sur les murs des bureaux de vote. Aussi il lui demande s'il trouve logique de priver de bulletins de vote, les électrices et les électeurs des 64 communes concernées, c'est-à-dire dotées d'ordinateurs de vote. Il semble en effet paradoxal que le recours aux nouvelles technologies conduisent à priver d'informations aussi élémentaires les électeurs. Il observe que cela conduit également à une certaine dénaturation du scrutin de liste.

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  • Réponse à la question écrite n° 62758 publiée le 17 février 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de développer l'accès à la lecture pour les enfants, et plus précisément pour les enfants et adolescents atteints de troubles dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques. Il apparaît en effet qu'un certain nombre de ces enfants ont du mal à suivre un cursus scolaire en dehors de structures spécifiques, car les outils utilisés ne sont pas adaptés. Ainsi, l'association « Le Cartable Fantastique » a imaginé des livres adaptés à ces enfants, mais qu'elle ne peut malheureusement pas diffuser du fait de la réglementation applicable aux droits d'auteurs. Il lui rappelle que la HALDE avait rendu le 18 avril 2011, un avis recommandant un assouplissement des conditions prévues par le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, en faveur de personnes atteintes d'un handicap. De même, le 6 septembre 2013, un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles qui préconise l'élargissement de l'exception handicap au droit d'auteur aux personnes dyspraxiques, a été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les élèves atteints de troubles cognitifs spécifiques, pourront prochainement bénéficier d'un accès à la lecture, et donc à l'éducation, au même titre que les handicapés moteurs, aveugles et malvoyants visés dans le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Elie Barnavi, historien, professeur à l'Université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du Musée de l'Europe à Bruxelles et Mme Leïla Shahid, ambassadeur, chef de mission de la Palestine auprès de l'Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, sur l'Europe et la question de Palestine (ouverte à la presse)

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  • Réponse à la question écrite n° 56545 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - contractuels et vacataires - enseignants. titularisation. conditions

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'un certain nombre d'enseignants non titulaires en collège et lycée. Une non titularisation crée en effet, pour certains agents qui effectuent sur une longue durée une mission d'enseignement, une situation de profonde insécurité professionnelle, et une précarité certaine. Il convient d'ajouter qu'il est parfois très lourd pour un enseignant d'assurer sa mission au sein de son établissement, et de passer le concours qui donne accès à la titularisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour permettre à ces enseignants non titulaires d'intégrer la fonction publique, et ainsi de stabiliser leur situation.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015

    • 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
    • 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006 - du 01/10/2013 au 30/09/2014
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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