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M. François Rochebloine

Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1945 à Saint-Chamond (Loire)
  • Directeur commercial
Suppléant
  • Mme Laurence Bussière
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François Rochebloine

Union des démocrates et indépendants

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53633 publiée le 15 avril 2014
    enseignement agricole - formation professionnelle - maisons familiales rurales. fonctionnement. moyens

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les résultats exceptionnels, validés par l'expérience de nombreuses années, obtenus par les établissements de formation en alternance, et tout particulièrement par les Maisons familiales rurales qui sont placées sous sa tutelle administrative. Il constate avec regret qu'à l'insécurité matérielle résultant de la non-application des dispositions légales régissant le financement de ces établissements viennent désormais s'ajouter des réglementations sur les conditions de travail des jeunes en formation et les obligations des maîtres de stage, dont l'effet dissuasif pourrait être redoutable sur l'engagement de ces professionnels. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour éviter la réalisation d'un risque particulièrement pernicieux en période de chômage.

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  • Question écrite n° 53460 publiée le 15 avril 2014
    agriculture - formation professionnelle - maisons familiales rurales. fonctionnement

    M. François Rochebloine rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social que, dans le cadre des filières d'apprentissage comme dans les formations placées sous la tutelle administrative de l'enseignement agricole, les formations dispensées par le réseau des maisons familiales rurales ont fait la preuve de leur qualité, tant par leur capacité de motiver des jeunes parfois en grande difficulté dans le système scolaire traditionnel que par leur adaptation aux besoins d'emploi constatés dans les zones où elles sont implantées. D'ailleurs le taux d'embauche en sortie de formation est l'irréfutable preuve du bien-fondé des choix de formation des MFR. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour encourager le développement de ces formations, ce qui suppose, au préalable, un réexamen des contraintes réglementaires auxquelles les maîtres de stages sont soumis depuis quelque temps et que risque encore d'aggraver l'évolution législative en cours.

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  • Réponse à la question écrite n° 16379 publiée le 8 avril 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - fraude. statistiques

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence de dysfonctionnements concernant le système de verbalisation. Il observe en effet que certains automobilistes victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation ou de mauvais enregistrement d'un certificat de cession d'un véhicule ne parviennent que très difficilement à faire admettre leur bonne foi, malgré des preuves évidentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de conducteurs concernés par ces problèmes pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 et 2012 au niveau national et pour chaque département.

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  • Question écrite n° 52738 publiée le 25 mars 2014
    justice - procédures - dématérialisation. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice dématérialisée. Il souhaiterait en effet connaître sa position sur les propositions formulées par le Conseil national des barreaux pour la profession d'avocat, concernant la mise en place d'applications informatiques permettant notamment le suivi de dossiers au profit de l'ensemble des justiciables et de leurs conseils. Si la juridiction administrative a recours à de nouveaux outils, il semble que la dématérialisation tarde à s'imposer dans les juridictions judiciaires. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance l'ensemble du service public de la justice bénéficiera d’outils fiables et efficaces.

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  • Question écrite n° 52717 publiée le 25 mars 2014
    justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les quarante-quatre propositions de la profession d'avocat adoptées par le Conseil national des barreaux et publiées sous forme de livre blanc. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si dans le cadre du débat national lancé sur la justice du 21e siècle, ces propositions pourront être retenues ou faire l'objet d'un vrai débat.

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  • Réponse à la question écrite n° 37792 publiée le 25 mars 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - retraites. perspectives

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le niveau anormalement bas des retraites perçues par les élus des petites communes de notre pays. En effet, ces maires doivent souvent se contenter d'une modeste retraite au titre de l'IRCANTEC, laquelle n'est absolument pas en rapport avec le temps consacré au service de la collectivité et l'ampleur du travail dévoué que ces élus ont pu fournir dans l'accomplissement de leur mandat. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Réponse à la question écrite n° 35680 publiée le 25 mars 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. réforme. modalités

    M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des nouvelles dispositions relatives aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, etc.). En effet, l'article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 affilie tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale et assujettit à cotisations au taux de 7,60 % et la commune au taux de 30,3 %, à compter du 1er janvier 2013, leurs indemnités de fonction lorsqu'elles dépassent 1 543 euros. La situation ainsi créée est particulièrement anormale sur le principe et pénalisante financièrement, dans la mesure où les élus locaux sont amenés à cotiser sur la totalité du brut de leurs indemnités, c'est-à-dire sans qu'il soit procédé au préalable à l'abattement de la fraction correspondant aux frais de mission, comme c'est d'ailleurs le cas pour les parlementaires. Cette réforme votée en l'absence de toute concertation avec les associations d'élus, engendre de fait une diminution importante du montant des indemnités nettes des élus locaux tout en alourdissant les charges des collectivités locales. Il observe en outre, que ce nouveau dispositif ne prend pas en considération le fait qu'il s'agit d'indemnités de fonction destinées à compenser des frais de missions et de représentation et non de simples rémunérations salariales. Si les élus locaux ne sont pas hostiles au principe de l'assujettissement aux cotisations sociales, il serait logique d'instaurer pour leur calcul, un abattement pour frais de mission. En conséquence, il lui demande bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'introduire cette disposition dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37770 publiée le 11 mars 2014
    cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - personnalités. prises de parole. rang

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ordre des intervenants lorsque, dans une même cérémonie publique, doivent prendre la parole : le maire de la commune, le conseiller général du canton, le président du conseil général, un sénateur, un ancien ministre, le président de la région, un député, le député de la circonscription, un représentant au Parlement européen, le préfet du département, le préfet de la région. Il lui demande dans quel ordre ces personnalités doivent intervenir.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 16251 publiée le 25 février 2014
    sécurité routière - stationnement - professionnels de la santé

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de stationnement que rencontrent les professionnels de santé en zone urbaine dans l'exercice de leur mission de soins à domicile. Il lui rappelle que les circulaires n° 710 du 20 novembre 1962 et n° 72-268 du 12 mai 1972 pour les médecins, et les circulaires n° 69-140 du 27 mars 1969 et n° 86-122 du 17 mars 1986 pour les infirmiers, ont recommandé aux agents habilités à constater des infractions à la police de la circulation routière, de faire preuve de bienveillance et d'indulgence lorsqu'ils sont en présence d'un véhicule arborant l'insigne prévu pour les médecins et infirmiers par le code de la santé publique. Actuellement, ces recommandations sont plus ou moins suivies selon les agglomérations, alors que le maintien à domicile des patients entraîne une multiplication dans la pratique de soins médicaux et infirmiers dont on sait qu'ils représentent une réelle économie eu égard au prix de journée en unité hospitalière et aux frais de déplacement liés. Une solution réglementaire spécifique est déjà intervenue, notamment en matière de stationnement des taxis, des véhicules urbains de transport de personnes, des véhicules de livraison et de déménagements. Or le rôle social des médecins et des infirmiers est au moins aussi important. Il semblerait indispensable d'envisager des mesures allant au-delà des simples recommandations, afin que tous les médecins et infirmiers libéraux soient mis sur un pied d'égalité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite peut-être réservée à cette demande.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique, en présence de M. Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe, Mme Mathilde Bouyé, coordinatrice du pôle Europe à Terra Nova, et M. Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (ouverte à la presse)
    • - Bulgarie : accord de coopération relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n° 782) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 976) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 1220) M. Hervé Gaymard, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 974) M. Jean-Luc Bleunven, rapporteur.
    • - Informations de la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 16378 publiée le 18 février 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs au système de verbalisation dans le cas d'une usurpation de plaques d'immatriculation ou d'un mauvais enregistrement d'un certificat de cession d'un véhicule. Constatant qu'il est parfois très difficile de faire admettre sa bonne foi. et compte tenu de la lourdeur des procédures en vigueur, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement envisage de proposer une réforme destinée à simplifier les démarches de recours, conformément aux préconisations du défenseur des droits.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 49062 publiée le 11 février 2014
    agriculture - irrigation - stations de pompage collectives. tarifs

    M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution tarifaire appliquée aux stations de pompage collectives d'irrigation. Dans le cadre de la mise en place des tarifs régulés (verts et jaunes), il apparaît que les hausses pratiquées vont se répercuter fortement sur les exploitations qui pratiquent l'irrigation. Ainsi la hausse moyenne des factures (abonnement + consommation) suite à l'augmentation déjà enregistrée en 2013, devrait s'élever sur certains secteurs du département de la Loire à plus de 25 %, sachant que certaines stations de pompage vont connaître des augmentations de 40 % à 50 %. Aussi, il lui fait part de ses inquiétudes, sachant que le nombre d'hectares irrigués a baissé de près de 5 % entre 2000 et 2010 dans ce même département, le nombre d'exploitations ayant diminué quant à lui de plus de 20 %. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47431 publiée le 11 février 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    M. François Rochebloine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 modifiant la majoration de l'État accordée aux titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ayant constitué une rente complémentaire par capitalisation auprès d'organismes mutualistes. Cette possibilité instituée de longue date, relève du droit à réparation, principe défini dès le lendemain de la Première Guerre mondiale et ne saurait être considérée comme une "niche fiscale". Or il observe que le décret précité réduit de 20 % la subvention de l'État accordée aux rentes mutualistes des anciens combattants, entraînant ainsi une réduction du niveau de majoration des rentes, les taux pouvant varier désormais entre 10 % et 48 %. Ce décret, pris dans le silence le plus total et sans concertation avec les organisations représentatives du monde combattant va à l'encontre de toutes les mesures de revalorisation du plafond prises jusqu'à ce jour. Conscients de l'impact négatif de ce texte réglementaire, les députés ont donc légitimement fait part de leur désaccord, en votant, le 13 décembre 2013, l'inscription par amendement de crédits supplémentaires lors de la discussion de l'article 44 de la loi de finances pour 2014. Il relève que cet amendement n° 446 de M. le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale visait à « appeler le Gouvernement à abroger le décret qui a réduit de 20 % le montant de la majoration accordée par l'État ». La volonté de la représentation nationale est très claire. À ce titre, il lui demande sous quel délai, le Gouvernement compte abroger le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 27867 publiée le 28 janvier 2014
    transports - politique des transports - bicyclettes. usage. développement

    M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Les membres de ce club suggèrent notamment la mise en œuvre d'un plan ambitieux de développement du stationnement, cette action se déployant dans l'habitat collectif existant (garages vélos, box, stationnement sur voirie...), dans les équipements publics et dans les gares. Or il constate que des besoins similaires existent également pour les deux roues motorisés, dont on sait qu'ils sont utilisés très souvent par des jeunes, habitant notamment des zones peu desservies par les transports publics. Considérant l'importance de l'enjeu en termes de mobilité, il conviendrait sans doute d'élargir la réflexion sur le stationnement sécurisé à l'ensemble des deux roues. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce point.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 26/06/2002 au 30/11/2006
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 01/03/1991 au 14/03/1991 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 28/02/1991 (Membre)
          • du 15/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 11/05/2000 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 12/05/2000 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
          • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/07/2009 (Secrétaire)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 12/07/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 04/07/2007 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 08/11/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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