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Logement et urbanisme : encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre GOSNAT et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine, n° 3868, déposée le 19 octobre 2011 (mis en ligne le 20 octobre 2011 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Gosnat rapporteur le 15 novembre 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2011 à 10 heures
Rapport n° 3958 déposé le 16 novembre 2011 (mis en ligne le 25 novembre 2011 à 17 heures 15) par M. Pierre Gosnat

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 1er décembre 2011
1ère séance du mercredi 7 décembre 2011

Scrutin public n° 0832 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine au cours de la 1ère séance du mercredi 7 décembre 2011

Proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 , TA n° 787


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