• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Pierre Gosnat interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans l'académie de Créteil. À l'issue du comité technique académique une nouvelle saignée de 623 postes est programmée par le recteur. Cette annonce, qui fait suite aux 571 postes déjà supprimés l'an passé, confirme l'agression menée par le Gouvernement contre le service public de l'éducation nationale. C'est inacceptable et dangereux pour nos enfants qui vont subir de nouvelles dégradations de leurs conditions d'enseignement.

M. Pierre Gosnat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des ressortissants chinois en situation irrégulière, parents d'enfants, et soumis à une OQTF. Actuellement la Chine ne délivre aucun laisser-passer pour les enfants de ressortissants chinois résidant clandestinement sur un territoire étranger. Lorsqu'un des parents est arrêté et soumis à une obligation de quitter le territoire français, comme cela a été le cas le samedi 7 janvier 2012 à Ivry, cette décision entraîne inexorablement la séparation définitive de la famille, le parent expulsé ne pouvant à aucun moment rejoindre ou être rejoint par ses enfants. En cas d'expulsion des deux parents, les enfants sont confiés à l'aide sociale à l'enfance. Cette situation est indigne de notre pays. De plus les OQTF délivrées à l'encontre de ressortissants chinois parents d'enfants sont contraires aux articles 3 et 7 de la convention internationale des droits des enfants ratifiée par la France puisque pareille mesure entraîne la séparation des enfants d'avec son ou ses parents, ce qui est une atteinte disproportionnée à son intérêt supérieur. Auparavant la France n'expulsait pas les personnes dans ce type de situation ; or, le 7 janvier 2012, une OQTF a été délivrée à l'encontre d'un ressortissant chinois père de deux enfants. Il lui demande d'intervenir afin d'interdire toute reconduite à la frontière dans de telles situations.

M. Pierre Gosnat interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décompte du vote blanc lors des différents scrutins électoraux. Actuellement ceux-ci ne sont pas comptabilisés. Pourtant les électeurs qui font le choix de voter blanc se rendent dans les bureaux de vote. Ils expriment une opinion, celle de ne pas se sentir représentés par un des candidats en lice. C'est en soi un message politique qu'il nous faut entendre. Pourtant ces électeurs ne sont pas pris en compte, pire, ils sont moins bien traités que les abstentionnistes qui décident de ne pas exercer leur droit de vote. Aujourd'hui en effet le chiffre de l'abstention est une des données de chaque élection, ce qui n'est pas le cas du vote blanc. C'est pourquoi, pour en finir avec cette situation paradoxale, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour que le vote blanc puisse être comptabilisé au cours des futures échéances électorales.

M. Pierre Gosnat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Le problème est récurrent. L'important travail réalisé par la commission de consultation mise en place en 2009 par le Haut-commissaire à la jeunesse avait permis de construire des propositions crédibles en préconisant la mise en place d'un service public d'orientation territorialisé (SPOT). Cette proposition avait été en partie reprise par le Président de la République lors de son discours " Agir pour la jeunesse " le 29 septembre 2009. Or 20 mois plus tard, force est de constater que ces propositions et promesses n'ont pas été concrétisées sur le terrain. La nomination d'un délégué à l'information et à l'orientation il y a près d'un an, n'a pas offert de résultats tangibles. Seuls deux actions ont été entreprises cette année : un rapprochement des structures d'information préexistantes et la création d'une plateforme dématérialisée, toujours pour l'information. L'enjeu prioritaire était pourtant l'accompagnement, qui fait défaut depuis de nombreuses années. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 6 028 jeunes en 2011 montre que 39 % des jeunes ne se sentent pas libres de choisir leur orientation. Tout aussi inquiétant : 25 % des 15-30 ans affirment regretter le choix de leur orientation scolaire. Ce sont principalement les parents (68 %) et les enseignants (39 %) qui influencent les jeunes au moment de choisir leur orientation. Alors que les conseillers d'orientation psychologues (COP) n'ont une influence que sur 15 % des jeunes. Il existe de graves carences en matière d'accompagnement des jeunes, accompagnement pourtant indispensable pour leur permettre de construire leur projet professionnel. Ces problèmes récurrents d'orientation scolaire sont la première cause du décrochage scolaire, mais aussi du chômage chez les jeunes. Il lui demande quelles mesures il envisage afin d'offrir un réel accompagnement aux jeunes dans leur orientation scolaire, sans se limiter seulement à de l'information.

M. Pierre Gosnat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inquiétude et l'insatisfaction associations d'anciens combattants et victimes de guerre quant aux décisions prises par le Gouvernement depuis 2007 concernant leur statut. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait formulé une série de promesses concernant les anciens combattants et les victimes de guerre. Or la seule avancée au cours des quatre dernières années a été la répartition de 7 points pour la retraite des combattants. Les autres engagements n'ont donc pas été tenus. C'est pourquoi les associations d'ACVG réclament légitimement ce qui leur avait été promis : doter le PLF anciens combattants 2012 des quatre points manquant à la retraite du combattant, majorer de cinq point le plafond des rentes mutualistes des anciens combattants, octroyer de la carte du combattant pour les militaires totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie, relever le plafond de ressources à 900 euros pour l'aide différentielle de solidarité aux conjoints survivants, créer la même aide aux anciens combattants les plus démunis avec l'affectation au budget des crédits d'État à l'ONAC, amorcer le rattrapage des 43 % de retard de la valeur du point PMIVG, attribuer la carte du combattant aux OPEX à partir des mêmes critères que pour les anciens combattants en Algérie, et abroger le décret sur la campagne double pour les AC d'Algérie et le remplacer par un texte conforme à l'égalité des droits avec les AC d'Indochine, de Corée, de Suez... Il lui demande donc de prendre en compte ces revendications légitimes dans les plus brefs délais.

• 1. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique) (n° 3838) – (loi ordinaire) (n° 3866)
• 2. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868)
• 3. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745)
• 4. Accessibilité universelle pour les personnes en situations de handicap (n° 3853)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Pierre Gosnat interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de la gare de triage de Villeneuve-saint-Georges dans le Val-de-Marne et plus généralement sur l'avenir de la fillère fret de la SNCF. Voilà quelques mois, la messagerie ferroviaire (technique du lotissement ou du « wagon isolé ») a été promise à l'abandon par la direction de la SNCF et le Gouvernement, prétextant un engagement national pour le fret faisant notamment la promotion du TGV-fret et du ferroutage. En opposant ces différentes techniques, toutes utiles et complémentaires, la direction de la SNCF entend sacrifier la seule qui soit purement ferroviaire et qui constitue une complète alternative au mode routier. Cette décision est contraire à l'objectif du Grenelle de l'environnement d'atteindre 25 % des volumes transportés par des modes peu ou pas polluant. Or, en supprimant le wagon isolé, ce sont des centaines de milliers de camions supplémentaires sur nos routes dès cette année. Les récentes révélations du journal « L'Humanité » à propos d'un objectif d'abandon par la SNCF du transport de 255 000 wagons (soit l'équivalent d'un demi-million de gros poids-lourds) dès cette année viennent le confirmer. Trois plateformes de tri « par gravité » devaient subsister après ce massacre annoncé : Woippy, Sibelin et un triage en Ile-de-France, Le Bourget ou Villeneuve-saint-Georges. C'est pourquoi il l'interroge sur l'avenir de cette dernière, en lui demandant de confirmer le maintien de l'activité de ce site.