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Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Odile SAUGUES, MM. Jean-Marc AYRAULT et Daniel GOLDBERG et plusieurs de leurs collègues visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 2186, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteur le 2 novembre 2010

Amendements déposés en commission

Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2010 à 10 heures
Rapport n° 2936 déposé le 8 novembre 2010 (mis en ligne le 10 novembre 2010 à 19 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 10 novembre 2010 à 13 heures)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 18 novembre 2010

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010 , TA n° 556

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 118, déposée le 18 novembre 2010
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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