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Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Odile SAUGUES, MM. Jean-Marc AYRAULT et Daniel GOLDBERG et plusieurs de leurs collègues visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 2186, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteur le 2 novembre 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2010 à 10 heures
Rapport n° 2936 déposé le 8 novembre 2010 (mis en ligne le 10 novembre 2010 à 19 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 10 novembre 2010 à 13 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 novembre 2010

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010 , TA n° 556

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 118, déposée le 18 novembre 2010
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi modifiée par le Sénat :

Article unique
Renforcement de l'obligation d'information des voyageurs lors de la vente de billets d'avion sur des compagnies figurant sur la liste noire de l'Union européenne.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Adoption de la proposition de loi, à l'unanimité, le 3 avril 2013
Rapport n° 882 de Mme Odile Saugues

La commission n'a pas adopté d'amendement.

La discussion de la proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission du développement durable (n° 882-A0)

Voir le compte rendu n° 52 de la commission


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