Accueil > Les députés > Mme Odile Saugues

Mme Odile Saugues

Puy-de-Dôme (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 janvier 1943 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Dessinatrice industrielle Michelin
Suppléant
  • M. Bertrand Pasciuto
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Odile Saugues

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégrationVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : DéfenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Défense

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développement

  • Toutes les vidéos de Odile Saugues
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71188 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs réglementés. réglementation

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 concernant la définition de seuils de consommation au-delà desquels certains consommateurs de gaz naturel ne seront plus éligibles aux tarifs réglementés. Dans cet article, il est simplement fait état d'un « niveau de consommation », exprimé en kilowattheures. En revanche, la fiche pratique relative à ce sujet du site internet www.energie-info.fr indique que le seuil de consommation atteint par une copropriété est défini par sa consommation annuelle de référence (CAR), laquelle peut différer de la consommation réelle. Il ne semble pourtant pas qu'un texte réglementaire ait précisé ce point. Elle souhaiterait donc connaître la raison pour laquelle il a été choisi d'utiliser la CAR plutôt que la consommation réelle de l'année passée pour déterminer si une copropriété atteignait l'un des seuils indiqués dans la loi.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71045 publiée le 9 décembre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - ordres de virement. fraudes. lutte et prévention

    Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les escroqueries dont sont victimes les entreprises françaises par des organisations criminelles opérant de l'étranger. Le 24 octobre, l'entreprise Michelin a révélé s'être fait dérober 1,6 million d'euros <em>via</em> une escroquerie aux faux ordres de virement. Michelin n'est pas la seule entreprise victime de ce genre de procédé. En Auvergne, pas moins d'une trentaine de sociétés locales ont été les cibles de ces attaques en près de trois ans, pour un préjudice dépassant les 16 millions d'euros. En France, l'Office central pour la répression de la grande délinquance a recensé plus de 700 faits ou tentatives entre 2010 et 2014. Selon elle, l'escroquerie aux faux ordres de paiement a causé «aux entreprises françaises un préjudice global supérieur à 200 millions d'euros ». Afin de lutter contre ce phénomène, les services de police font de la sensibilisation au sein des entreprises. Les pouvoirs publics ont également mis en place un site permettant de signaler les escroqueries et les contenus illicites sur internet. Les initiatives viennent également du privé, puisqu'à Clermont-Ferrand, la Société générale a organisé des conférences à destination de ses clients auvergnats sur ces arnaques. Au niveau international, des partenariats ont été esquissés avec certains pays comme la Chine ou Israël. Si ces mesures sont les bienvenues, elles paraissent toutefois bien minces, notamment en termes de récupération des avoirs, de sécurité bancaire, mais également de sécurité de la propriété intellectuelle. Ainsi, elle souhaite connaître les propositions du Gouvernement pour sécuriser les entreprises face à ce type d'escroquerie.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71020 publiée le 9 décembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    Mme Odile Saugues interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le projet de filière « cybersécurité » en France. Le vol des données personnelles de 1,3 million clients de l'opérateur Orange, survenu le 6 mai 2014, a révélé au grand public la fragilité des systèmes de protection de leurs données personnelles. La valeur économique pillée par la cybercriminalité en 2013 aurait représenté 190 milliards d'euros, uniquement en termes de pertes directs. En France, les pertes des entreprises liées au cyberattaques auraient représenté au moins 4,5 milliards d'euros en 2013, les PME étant les plus touchées par ce phénomène. Qu'il s'agisse de cybercriminalité, de cyberespionnage ou de militarisation du cyberespace, ces attaques se multiplient avec l'augmentation du nombre de terminaux connectés, l'engouement pour le <em>cloud</em> et l'Internet des objets. Avec 50 milliards d'objets connectés à Internet en 2020, l'insécurité dans le cyberespace ferait peser une menace importante au fonctionnement de notre système sociétal. Constatant ces faits, l'ANSSI a dévoilé en mai 2014 un « plan cybersécurité », mis en place dans le cadre de programme de la nouvelle France industrielle. L'objectif est de développer le marché français de 20 % par an et d'accroître de 30 % par an les exportations de nos entreprises pour que ce secteur emploie 40 000 à 50 000 personnes et représente un chiffre d'affaires annuel de 4,5 milliards d'euros en France. L'ANSSI prévoyait également de structurer la filière en faisant émerger des entreprises de taille intermédiaire (ETI) capables de développer leur propre R et D et de se développer sur le marché européen. Elle souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70000 publiée le 25 novembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de l'article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, relatives à la requalification du plasma à finalité transfusionnelle en médicament dérivé du sang. Bien consciente que ces dispositions peuvent être liées à la transposition de la directive européenne 2001/83/CE relatif aux médicaments à usage humain, elle se fait toutefois l'écho des inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur qui craignent que ces dispositions ne portent atteinte aux produits éthiques français en obligeant l'Établissement français du sang à recevoir, stocker et distribuer aux établissements de soins les produits commerciaux fabriqués de manière non éthiques. Cette inquiétude est aggravée par le jugement du Conseil d'État du 23 juillet 2014 indiquant qu'une « société pourra désormais commercialiser en France un plasma SD dans la production duquel intervient un processus industriel à condition de respecter le régime applicable aux médicaments dérivés du sang, en obtenant une autorisation de mise sur le marché et en respectant les exigences tenant notamment au caractère volontaire, anonyme et gratuit des dons de sang, à la majorité du donneur et au dépistage des maladies transmissibles, prévues par le code de la santé publique ». Elle lui demande donc de préciser l'étendue du dispositif afin de rassurer les acteurs de cette filière.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
    • - Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
    • - accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 62369 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les risques que ferait peser la sortie de la revue « 60 millions de consommateurs » du contrat d'objectifs et de performance de l'Institut National de la Consommation sur les activités de ce dernier. L'INC a connu ces dernières années une diminution constante des subventions lui étant allouées par l'État ; les recettes issues des ventes de « 60 millions de consommateurs » ont par conséquent représenté une part croissante de ses ressources. À subventions constantes et privé de ces recettes, l'Institut risquerait de voir son budget, et par conséquent ses capacités, grandement réduites. Elle souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour permettre à l'INC de continuer à effectuer dans de bonnes conditions sa mission d'information et d'expertise.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 63939 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées. Une enquête menée par l'UFC-Que choisir de Clermont-Ferrand a permis d'établir qu'au mois d'avril 2014, 20,5 millions de prospectus, soit 742 tonnes, ont été distribués dans les boîtes aux lettres du Puy-de-Dôme. En dix ans, le poids moyen de ces publicités est passé de 2 à 2,9 kg par ménage et par mois dans le département. Les annonceurs français dépensent environ 2,9 milliards d'euros chaque année en prospectus, ce qui est logiquement répercuté sur les prix de vente. Dans le même temps, le coût du traitement de ces publicités génère des charges supplémentaires pour les contribuables. Du point de vue environnemental, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, il est donc probable qu'une large part de ces prospectus soit à l'origine d'un important gaspillage. Il conviendrait donc de s'interroger sur le financement de la gestion des déchets papier afin d'évaluer si la part effectivement payée par les émetteurs est suffisante pour limiter le gaspillage. Aussi, la mise en place d'une pénalité financière pour les publicitaires ne respectant pas l'autocollant « stop pub » permettrait d'augmenter l'efficacité de ce dernier. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à cette question, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 22 heures 30

    • - Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 5

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 08 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 54374 publiée le 2 septembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la nécessité d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001, relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, afin de prendre en compte les spécificités des nouvelles antennes liées au déploiement du réseau 4G. Selon le rapport de synthèse des expérimentations du COPIC, publié le 31 juillet 2013, l'installation d'émetteurs 4G crée une augmentation moyenne de l'exposition de 50 % environ. Or la circulaire du 16 octobre 2001, posant les règles en matière de protection de la santé visant notamment à définir les périmètres de sécurité autour des antennes relais, ne prend pas en compte les nouveaux types d'antennes accompagnant la mise en place du réseau 4G. Il apparaît dès lors indispensable d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001 aux nouvelles technologies et de déterminer des distances de sécurité adaptées aux antennes à double faisceau et aux nouvelles puissances d'émissions. Par ailleurs, il semble opportun d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001 afin qu'elle précise les modalités d'information et de concertation avec les représentants des locataires. L'implantation d'antennes pourrait faire l'objet d'une négociation d'accord collectif précisant les données techniques, les mesures de contrôle et de protection, et l'affectation des recettes. Les bailleurs sociaux perçoivent chaque année des recettes importantes provenant de la location des emplacements aux opérateurs, qui peuvent atteindre des millions d'euros, notamment dans les grandes villes, et qui abondent leur budget général. Dans ce cadre, L'accord collectif pourrait prévoir l'utilisation prioritaire de ces recettes à la protection des locataires contre l'exposition aux EOM, à l'intégration des antennes au bâti afin de supprimer les nuisances visuelles, à l'amélioration du cadre de vie et à la réduction des charges des résidences concernées. Dans un contexte de développement rapide du réseau 4G, elle souhaite savoir comment elle entend adapter la réglementation en vigueur à cette évolution de la radiotéléphonie mobile.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 57 56

      • 18 Rue Neyron

        63000 Clermont-Ferrand

        Téléphone : 04 73 25 61 85

        Télécopie : 04 73 24 66 41

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 03/10/2005 - du 01/10/2008 au 06/10/2009
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 24/09/1999 (Membre)
          • du 24/11/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 25/09/1999 au 24/11/1999 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (transports aériens))
          • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2009 au 29/10/2010 (Membre)
          • du 20/11/2010 au 25/10/2011 (Membre)
          • du 19/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 25/03/2013 (Vice-présidente)
          • du 28/06/2012 au 25/03/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 30/10/2010 au 19/11/2010 (Membre)
          • du 26/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
          • du 26/03/2013 au 12/04/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
          • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer