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Mme Odile Saugues

Puy-de-Dôme (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 janvier 1943 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Dessinatrice industrielle Michelin
Suppléant
  • M. Bertrand Pasciuto
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Odile Saugues

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Question écrite n° 76648 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    Mme Odile Saugues appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d'insertion dans le Puy-de-Dôme. La réforme de financement de l'Insertion par l'activité économique lancée par le Gouvernement en 2013 et souhaitée par les représentants du secteur, n'a été contestée ni dans le principe ni dans sa mise en œuvre. Pourtant, il semblerait que sa mise en application aboutirait à fragiliser les dispositifs des ateliers et chantiers d'insertion du Puy-de-Dôme. En effet, la rigidité des financements qui leurs sont alloués entraine d'importants retards, allant parfois jusqu'à des ruptures, dans les versements des aides au poste. Ces difficultés administratives sont accompagnées d'inquiétudes financières puisque le conseil général a annoncé le 26 novembre 2014 la suppression de sa participation sur les contrat à durée déterminée d'Insertion (CDDI) dans les ateliers et chantiers d'insertion et le report de la signature des conventions au mois de mai ou juin suite au vote du budget repoussé en avril, après les élections départementales. Ces incertitudes empêchent une planification efficace des actions de l'Insertion par l'activité économique et pourraient mettre en danger de nombreux emplois bénéficiant à des personnes très fragilisées. Elle lui demande donc comment le Gouvernement peut assouplir les règles administratives de financement de ces structures qui contribuent à la réinsertion de citoyens en difficultés et à la cohésion sociale de nos territoires.

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  • Question écrite n° 76494 publiée le 24 mars 2015
    jeux et paris - réglementation - jeux vidéo. interdiction

    Mme Odile Saugues alerte M. le ministre de l'intérieur sur la diffusion de jeux vidéo violents interdits au moins de 12 ans, de 16 ans et de 18 ans dans divers lieux publics et notamment les boutiques des galeries marchandes des centres commerciaux. Des textes législatifs existent pourtant sur la question de la violence dans les jeux vidéo, la recommandation de 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance ou encore les dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Toutefois, ces mesures n'empêchent ni la diffusion de telles images dans des lieux publics, ni la mise à disposition par les enseignes vendant des jeux vidéo, de consoles permettant à de jeunes mineurs de tester les produits sur place. Or par son impact d'identification à des situations d'ultra-violence, cette pratique est susceptible d'orienter des personnalités vers des actions violentes ou vers la délinquance. Les évènements tragiques de janvier 2015 et les tensions qui traversent notre société doivent nous faire réfléchir, entre autres, au contrôle de la diffusion de scènes pouvant encourager des passages à l'acte dommageables.

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport d'information sur le Proche et Moyen-Orient (M. Jean-Luc Reitzer, président Mme Odile Saugues, rapporteure).

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  • Rapport d'information n° 2666 déposé le 18 mars 2015

    Mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient

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  • Question écrite n° 76044 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires reclassés. reconstitution de carrière

    Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits « reclassés », qui voient leur carrière bloquée depuis près de vingt ans. La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications prévoyait que l'ensemble des fonctionnaires des entreprises continuent à y exercer leurs fonctions dans le cadre du statut général des fonctionnaires, qu'ils soient fonctionnaires dits reclassés ou fonctionnaires dits « reclassifiés ». En 1993, lors de la mise en œuvre de la nouvelle classification interne, les fonctionnaires reclassifiés ont bénéficié du droit commun à l'avancement et des règles de promotion, tandis que les « reclassés » ont vu leur carrière bloquée. Ces agents sont aujourd'hui environs 5 400 en activité à la Poste et 1 000 chez France Télécom. Pourtant, les agents ayant conservé leur grade de reclassement occupent des postes et mènent des activités identiques à ceux de leurs collègues reclassifiés. Si l'article 7<em> bis</em> du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste, voté au Sénat le 9 novembre 2009 (loi n° 2010-123 du 9 février 2010) prévoyait une reconstitution de carrière en faveur des agents reclassés, sa suppression a empêché toute résolution du problème. Elle souhaite savoir si, ainsi que l'a déclaré M. Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, des discussions ont bien eu lieu entre les salariés, leurs représentants syndicaux et la direction de La Poste, comme certains courriers reçus par les parlementaires tendraient à l'infirmer.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n° 785), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 1799) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 1883) M. Michel Vauzelle, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Lacroix, chercheur et professeur associé au CERI (Centre d'études et de recherches internationales), et de Mme Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères et chargée de mission au CAPS (Centre d'analyse, de prévision et de stratégie), sur l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient..

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  • Réponse à la question écrite n° 71188 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs réglementés. réglementation

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 concernant la définition de seuils de consommation au-delà desquels certains consommateurs de gaz naturel ne seront plus éligibles aux tarifs réglementés. Dans cet article, il est simplement fait état d'un « niveau de consommation », exprimé en kilowattheures. En revanche, la fiche pratique relative à ce sujet du site internet www.energie-info.fr indique que le seuil de consommation atteint par une copropriété est défini par sa consommation annuelle de référence (CAR), laquelle peut différer de la consommation réelle. Il ne semble pourtant pas qu'un texte réglementaire ait précisé ce point. Elle souhaiterait donc connaître la raison pour laquelle il a été choisi d'utiliser la CAR plutôt que la consommation réelle de l'année passée pour déterminer si une copropriété atteignait l'un des seuils indiqués dans la loi.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 70000 publiée le 13 janvier 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de l'article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, relatives à la requalification du plasma à finalité transfusionnelle en médicament dérivé du sang. Bien consciente que ces dispositions peuvent être liées à la transposition de la directive européenne 2001/83/CE relatif aux médicaments à usage humain, elle se fait toutefois l'écho des inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur qui craignent que ces dispositions ne portent atteinte aux produits éthiques français en obligeant l'Établissement français du sang à recevoir, stocker et distribuer aux établissements de soins les produits commerciaux fabriqués de manière non éthiques. Cette inquiétude est aggravée par le jugement du Conseil d'État du 23 juillet 2014 indiquant qu'une « société pourra désormais commercialiser en France un plasma SD dans la production duquel intervient un processus industriel à condition de respecter le régime applicable aux médicaments dérivés du sang, en obtenant une autorisation de mise sur le marché et en respectant les exigences tenant notamment au caractère volontaire, anonyme et gratuit des dons de sang, à la majorité du donneur et au dépistage des maladies transmissibles, prévues par le code de la santé publique ». Elle lui demande donc de préciser l'étendue du dispositif afin de rassurer les acteurs de cette filière.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur la situation en Irak avec M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au CNRS, et M. Hosham Dawod, chercheur au CNRS, ancien responsable de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient en Irak (2011-2014).
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 71045 publiée le 9 décembre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - ordres de virement. fraudes. lutte et prévention

    Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les escroqueries dont sont victimes les entreprises françaises par des organisations criminelles opérant de l'étranger. Le 24 octobre, l'entreprise Michelin a révélé s'être fait dérober 1,6 million d'euros <em>via</em> une escroquerie aux faux ordres de virement. Michelin n'est pas la seule entreprise victime de ce genre de procédé. En Auvergne, pas moins d'une trentaine de sociétés locales ont été les cibles de ces attaques en près de trois ans, pour un préjudice dépassant les 16 millions d'euros. En France, l'Office central pour la répression de la grande délinquance a recensé plus de 700 faits ou tentatives entre 2010 et 2014. Selon elle, l'escroquerie aux faux ordres de paiement a causé «aux entreprises françaises un préjudice global supérieur à 200 millions d'euros ». Afin de lutter contre ce phénomène, les services de police font de la sensibilisation au sein des entreprises. Les pouvoirs publics ont également mis en place un site permettant de signaler les escroqueries et les contenus illicites sur internet. Les initiatives viennent également du privé, puisqu'à Clermont-Ferrand, la Société générale a organisé des conférences à destination de ses clients auvergnats sur ces arnaques. Au niveau international, des partenariats ont été esquissés avec certains pays comme la Chine ou Israël. Si ces mesures sont les bienvenues, elles paraissent toutefois bien minces, notamment en termes de récupération des avoirs, de sécurité bancaire, mais également de sécurité de la propriété intellectuelle. Ainsi, elle souhaite connaître les propositions du Gouvernement pour sécuriser les entreprises face à ce type d'escroquerie.

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  • Question écrite n° 71020 publiée le 9 décembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    Mme Odile Saugues interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le projet de filière « cybersécurité » en France. Le vol des données personnelles de 1,3 million clients de l'opérateur Orange, survenu le 6 mai 2014, a révélé au grand public la fragilité des systèmes de protection de leurs données personnelles. La valeur économique pillée par la cybercriminalité en 2013 aurait représenté 190 milliards d'euros, uniquement en termes de pertes directs. En France, les pertes des entreprises liées au cyberattaques auraient représenté au moins 4,5 milliards d'euros en 2013, les PME étant les plus touchées par ce phénomène. Qu'il s'agisse de cybercriminalité, de cyberespionnage ou de militarisation du cyberespace, ces attaques se multiplient avec l'augmentation du nombre de terminaux connectés, l'engouement pour le <em>cloud</em> et l'Internet des objets. Avec 50 milliards d'objets connectés à Internet en 2020, l'insécurité dans le cyberespace ferait peser une menace importante au fonctionnement de notre système sociétal. Constatant ces faits, l'ANSSI a dévoilé en mai 2014 un « plan cybersécurité », mis en place dans le cadre de programme de la nouvelle France industrielle. L'objectif est de développer le marché français de 20 % par an et d'accroître de 30 % par an les exportations de nos entreprises pour que ce secteur emploie 40 000 à 50 000 personnes et représente un chiffre d'affaires annuel de 4,5 milliards d'euros en France. L'ANSSI prévoyait également de structurer la filière en faisant émerger des entreprises de taille intermédiaire (ETI) capables de développer leur propre R et D et de se développer sur le marché européen. Elle souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 57 56

      • 18 Rue Neyron

        63000 Clermont-Ferrand

        Téléphone : 04 73 25 61 85

        Télécopie : 04 73 24 66 41

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 03/10/2005 - du 01/10/2008 au 06/10/2009
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 24/09/1999 (Membre)
          • du 24/11/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 25/09/1999 au 24/11/1999 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (transports aériens))
          • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2009 au 29/10/2010 (Membre)
          • du 20/11/2010 au 25/10/2011 (Membre)
          • du 19/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 25/03/2013 (Vice-présidente)
          • du 28/06/2012 au 25/03/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 30/10/2010 au 19/11/2010 (Membre)
          • du 26/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
          • du 26/03/2013 au 12/04/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
          • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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