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Mme Odile Saugues

Puy-de-Dôme (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 26 janvier 1943 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Dessinatrice industrielle Michelin
Suppléant
  • M. Bertrand Pasciuto
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Odile Saugues

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission des affaires étrangères , Mme Marie-Christine Saragosse, pdte de France Médias MondeVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères , Mme Marie-Christine Saragosse, pdte de France Médias Monde

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54374 publiée le 22 avril 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. 4G. installation. réglementation

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la nécessité d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001, relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, afin de prendre en compte les spécificités des nouvelles antennes liées au déploiement du réseau 4G. Selon le rapport de synthèse des expérimentations du COPIC, publié le 31 juillet 2013, l'installation d'émetteurs 4G crée une augmentation moyenne de l'exposition de 50 % environ. Or la circulaire du 16 octobre 2001, posant les règles en matière de protection de la santé visant notamment à définir les périmètres de sécurité autour des antennes relais, ne prend pas en compte les nouveaux types d'antennes accompagnant la mise en place du réseau 4G. Il apparaît dès lors indispensable d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001 aux nouvelles technologies et de déterminer des distances de sécurité adaptées aux antennes à double faisceau et aux nouvelles puissances d'émissions. Par ailleurs, il semble opportun d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001 afin qu'elle précise les modalités d'information et de concertation avec les représentants des locataires. L'implantation d'antennes pourrait faire l'objet d'une négociation d'accord collectif précisant les données techniques, les mesures de contrôle et de protection, et l'affectation des recettes. Les bailleurs sociaux perçoivent chaque année des recettes importantes provenant de la location des emplacements aux opérateurs, qui peuvent atteindre des millions d'euros, notamment dans les grandes villes, et qui abondent leur budget général. Dans ce cadre, L'accord collectif pourrait prévoir l'utilisation prioritaire de ces recettes à la protection des locataires contre l'exposition aux EOM, à l'intégration des antennes au bâti afin de supprimer les nuisances visuelles, à l'amélioration du cadre de vie et à la réduction des charges des résidences concernées. Dans un contexte de développement rapide du réseau 4G, elle souhaite savoir comment elle entend adapter la réglementation en vigueur à cette évolution de la radiotéléphonie mobile.

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  • Question écrite n° 54023 publiée le 22 avril 2014
    emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement

    Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les modalités de versement des subventions accordées par le Fonds social européen (FSE) aux missions locales pour la réalisation de leurs projets. En effet, il semble que des actions effectués conformément à ce qui avait été validé avec la DIRECCTE, bilan d'exécution à l'appui, aient vu leur financement effectif réduit par rapport à la subvention attendue, alors que les dépenses étaient déjà engagées et acquittées par les missions locales. Dans d'autres cas, deux ans après la réalisation d'une action, certaines structures n'auraient toujours pas reçu de notification de règlement. Cette situation, source d'incertitudes financières, est susceptible d'amener les missions locales à renoncer à avoir recours au FSE pour la réalisation de leurs projets d'aide à l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté. Compte tenu du besoin de sécurité financière de ces structures et de l'importance de leurs actions, elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être mises en place pour garantir les montants et améliorer les délais de versement des subventions accordées par le FSE aux missions locales.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 42965 publiée le 11 mars 2014
    politique extérieure - Syrie - réfugiés. prise en charge

    Mme Odile Saugues interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des réfugiés syriens accueillis en France au titre des 500 admissions humanitaires annoncées par M. le Président de la République le 16 octobre 2013. Les 500 réfugiés syriens qui doivent être admis en France font partie des 30 000 réfugiés syriens identifiés par le haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU comme étant en situation d'urgence humanitaire. Un accueil rapide de ces réfugiés sur le territoire français est par conséquent impératif. Or, avec seulement 21 689 places pour 61 468 demandes en 2012, les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) sont en situation de saturation et ne sont plus en mesure d'offrir un hébergement décent aux demandeurs d'asile arrivant sur notre territoire. Dans ces conditions, elle souhaite savoir quelles mesures seront prises pour garantir l'accueil des réfugiés syriens dans des conditions décentes.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 976) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n° 1220) M. Hervé Gaymard, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 974) M. Jean-Luc Bleunven, rapporteur.
    • - Informations de la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 41251 publiée le 21 janvier 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - financement. perspectives

    Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la difficulté à rendre compatible la mise en service rapide de la LGV Lyon-Turin et le respect des priorités en matière d'infrastructures ferroviaires, établies par le rapport « Mobilité 21 », remis au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche le 27 juin 2013. Ce rapport estime que la saturation de la voie transalpine actuelle ne devrait pas intervenir avant 2035 à 2040 et place la mise en service de la liaison ferroviaire binationale Lyon-Turin parmi les secondes priorités, à l'horizon 2030-2050. Or il y est établi qu'en poursuivant ce projet de liaison, sans déblocage de nouveaux moyens, « aucune possibilité de financement d'autres projets par l'AFITF ne serait plus alors ouverte avant 2028 ou 2030 ». Il apparaît par conséquent qu'il faille choisir, par exemple, entre la mise en service rapide de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin et les provisions pour travaux sur la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, pourtant classés dans le rapport parmi les premières priorités. Dans un contexte de nécessaires limitations des dépenses publiques, elle souhaite savoir comment il entend accorder l'amélioration et l'extension du réseau existant sur le territoire national avec la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

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  • Question écrite n° 46534 publiée le 17 décembre 2013
    transports aériens - grèves - législation. perspectives

    Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les possibles atteintes au dialogue social de la loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (dite « loi Diard ») ayant institué une obligation individuelle de se déclarer gréviste. La majorité des entreprises du secteur du transport aérien sont des entreprises transnationales et disposent ainsi de plusieurs établissements dans différents pays européens. Il apparaît que le délai obligatoire de 48 heures pour les déclarations individuelles préalables à la grève puissent être utilisées par certaines compagnies, non pas aux fins d'informer les passagers, mais pour remplacer les salariés grévistes des établissements français par des salariés de la même entreprise mais provenant des établissements situés à l'étranger et en conséquence non concernés par les revendications locales. Dans ce cadre, la loi Diard semble pouvoir porter atteinte à la tenue du dialogue social au sein de ces entreprises. Elle souhaite savoir si une réflexion peut être engagée afin de mieux concilier la nécessaire information des passagers avec le respect du dialogue social dans les entreprises de transports aériens.

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  • Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères 2

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 décembre 2013 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (ouverte à la presse) 2
    • - Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde. 14

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  • Compte rendu de réunion n° 003 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 28 novembre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger : examen du rapport

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  • Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les révolutions arabes par M. Jean Glavany, rapporteur, et M. Jacques Myard, président 2
    • - Informations relatives à la commission 14

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Économie, Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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  • Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 23 octobre 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) ...2
    • - examen du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377)
    • - Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)

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  • Réponse à la question écrite n° 28111 publiée le 24 septembre 2013
    eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État

    Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens. En effet, la directive européenne n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau potable au 25 décembre 2013, conformément aux recommandations de l'organisation mondiale de la santé (concernant particulièrement les risques sur la santé des jeunes enfants). L'atteinte de cet objectif impose généralement des travaux de suppression des branchements ou canalisations en plomb. Grâce aux aides publiques, le programme d'éradication avance bien dans le réseau public du logement. Il n'en est pas de même dans le parc privé. On estime que 2 millions à 3 millions de logements locatifs privés sont concernés, soit 10 % à 15 % des logements de notre pays. L'agence nationale de l'habitat (ANAH) évalue le coût des travaux à 1 000 euros par logement. Cependant l'aide de l'ANAH pour la réalisation des travaux privés est très modeste par rapport à celle octroyée au secteur public par les agences de l'eau. Alors que les agences de l'eau sont financées à 90 % par les redevances payées par les usagers, il serait opportun de leur demander d'aider les particuliers à effectuer des travaux en abondant le budget de l'ANAH, afin de soutenir l'effort de rénovation du parc privé. La réalisation d'un audit national afin de vérifier la bonne application de la réglementation dans les bâtiments publics accueillant des enfants et la vérification du niveau d'exposition dans les immeubles bâtis avant 1960 non encore rénovés devraient être envisagées pour déterminer précisément les risques liés à la consommation à long terme d'une eau contaminée au-delà du seuil 10 µg/litre notamment dans le cas des enfants. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour résoudre ce problème de santé publique.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 26053 publiée le 30 juillet 2013
    enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives

    Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Alors que le projet de loi pour la refondation de l'école de la République qui prévoit le renforcement de l'éducation artistique et culturelle vient d'être voté, alors que l'action des 5 000 musiciens intervenant à l'école est unanimement reconnue par les collectivités locales, par les ministères de l'éducation nationale et de la culture, par les enseignants et les parents d'élèves, les responsables des CFMI sont inquiets pour l'avenir des leurs structures touchées par des difficultés croissantes. En effet, les objectifs ambitieux fixés par les trois ministères de l'éducation nationale, de la culture et de l'enseignement supérieur se heurtent à l'absence d'une concertation régulière et efficace entre les services centraux ministériels qui porte atteinte à la pérennité des moyens humains et financiers mis à la disposition de ces établissements. Elle demande donc dans quel cadre pourra être relancée la coopération interministérielle sur ce dossier et quels moyens peuvent être envisagés pour préserver et renforcer ces lieux de formation artistiques et pédagogiques.

    Voir la réponse publiée le 30 juillet 2013
  • Réponse à la question écrite n° 26072 publiée le 23 juillet 2013
    environnement - protection - plan Écophyto 2018. mise en oeuvre

    Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan Ecophyto 2018 mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de 50 % dans l'agriculture d'ici 2018 et particulièrement sur l'obligation faite à tous les viticulteurs de disposer d'un certificat individuel professionnel en produits phytosanitaires dit « certiphyto » les autorisant à acheter et utiliser ces produits. Sans remettre en question la démarche écologique et responsable sur l'utilisation des produits phytosanitaires, les viticulteurs amateurs s'inquiètent sur leur possibilité de remplir les conditions requises, telles que définies par le plan Ecophyto notamment sur la formation accompagnant l'obtention du certiphyto. Elle demande donc quels sont les moyens qui pourront être apportés pour aider les vignerons amateurs dans leur formation pour continuer l'exploitation de leurs parcelles dans le but de maintenir cette activité parfois importante pour certains territoitoires.

    Voir la réponse publiée le 23 juillet 2013
  • Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 mai 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 57 56

      • 18 Rue Neyron

        63000 Clermont-Ferrand

        Téléphone : 04 73 25 61 85

        Télécopie : 04 73 24 66 41

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 03/10/2005 - du 01/10/2008 au 06/10/2009
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 24/09/1999 (Membre)
          • du 24/11/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 25/09/1999 au 24/11/1999 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (transports aériens))
          • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2009 au 29/10/2010 (Membre)
          • du 20/11/2010 au 25/10/2011 (Membre)
          • du 19/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 25/03/2013 (Vice-présidente)
          • du 28/06/2012 au 25/03/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 30/10/2010 au 19/11/2010 (Membre)
          • du 26/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
          • du 26/03/2013 au 12/04/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
          • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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