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Approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 394 déposé le 18 juillet 2007 par M. André Vantomme

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 122

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 117, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Delebarre rapporteur le 31 juillet 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 12 septembre 2007 à 10 heures 45
Rapport n° 157 déposé le 12 septembre 2007 (mis en ligne le 18 septembre 2007 à 11 heures) par M. Michel Delebarre

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 26 septembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 30


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