Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, n° 1369, déposée le 6 janvier 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Cochet rapporteur le 14 janvier 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2009 à 11 heures 45
Rapport n° 1382 déposé le 14 janvier 2009 (mis en ligne le 16 janvier 2009 à 18 heures 30) par M. Yves Cochet

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 20 janvier 2009

Proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009 , TA n° 228

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Articles 1 à 3 - Titre Ier Empreinte écologique : outil d'évaluation des politiques de lutte contre le changement climatique, réduction de l'empreinte écologique nationale de 50% d'ici 2025 et évaluation avant fin 2012 de celle des régions. Articles 4 à 6- Titre II Actions de l'État et des collectivités territoriales : action pédagogique, recours aux produits biologiques et aux produits locaux saisonniers à hauteur de 50% pour la restauration collective, acquisition de seuls véhicules émettant moins de 120g/km de CO2 pour les véhicules non utilitaires.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE Examen de la proposition de loi le 14 janvier 2009. Rapport n° 1382 de M. Yves Cochet, Paris, GDR. La commission n'est pas passée à l'examen des articles de la proposition de loi. Voir le compte rendu n° 28 de la commission.

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