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Environnement : réduction de l'empreinte écologique de la France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, n° 1369, déposée le 6 janvier 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Cochet rapporteur le 14 janvier 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2009 à 11 heures 45
Rapport n° 1382 déposé le 14 janvier 2009 (mis en ligne le 16 janvier 2009 à 18 heures 30) par M. Yves Cochet

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 20 janvier 2009

Proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009 , TA n° 228


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Articles 1 à 3 - Titre Ier

Empreinte écologique : outil d'évaluation des politiques de lutte contre le changement climatique, réduction de l'empreinte écologique nationale de 50% d'ici 2025 et évaluation avant fin 2012 de celle des régions.

Articles 4 à 6- Titre II

Actions de l'État et des collectivités territoriales : action pédagogique, recours aux produits biologiques et aux produits locaux saisonniers à hauteur de 50% pour la restauration collective, acquisition de seuls véhicules émettant moins de 120g/km de CO2 pour les véhicules non utilitaires.








Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE


Examen de la proposition de loi le 14 janvier 2009.

Rapport n° 1382 de M. Yves Cochet, Paris, GDR.

La commission n'est pas passée à l'examen des articles de la proposition de loi.

Voir le compte rendu n° 28 de la commission.



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