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TEXTE n° 228

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

20 janvier 2009


PROPOSITION DE LOI

tendant à réduire l’empreinte écologique de la France.

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L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2009.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER


Voir les numéros : 1369 et 1382.


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