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Canada : exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Kergueris rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 395 déposé le 18 juillet 2007 par M. Joseph Kergueris

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 126

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers, n° 118, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Voisin rapporteur le 31 juillet 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 19 septembre 2007 à 11 heures 30
Rapport n° 173 déposé le 19 septembre 2007 (mis en ligne le 21 septembre 2007 à 16 heures) par M. Gérard Voisin

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 26 septembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 36


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/03/07



Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l’exploration et l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers.

Signé à Paris le 17 mai 2005, cet accord garantit une information réciproque des deux parties en cas de prospection à proximité de la frontière maritime.

Il donne également un cadre à la conclusion d’accords particuliers pour l’exploitation des ressources transfrontalières.


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