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Education : lutte contre le décrochage scolaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Yves DURAND, Jean-Marc AYRAULT et Mme Martine FAURE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire, n° 3218, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3218
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 11 mai 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 11 mai 2011 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2011 à 10 heures
Rapport n° 3458 déposé le 25 mai 2011 (mis en ligne le 30 mai 2011 à 16 heures 30) par M. Yves Durand

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 9 juin 2011
2e séance du jeudi 9 juin 2011
1ère séance du mardi 14 juin 2011

Scrutin public n° 0775 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire au cours de la 1ère séance du mardi 14 juin 2011

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 , TA n° 681


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 2

Prise en charge systématique des élèves exclus temporairement d'un établissement scolaire.

Article 5

Création de cellules de veille éducative dans tous les établissements scolaires.

Article 7

Abrogation de la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Principaux amendements des commissions



Travaux de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rejet de la proposition de loi le 25 mars 2011

La commission des Affaires culturelles et de l'éducation ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3218) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 41 de la commission.


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