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M. Yves Durand

Nord (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juin 1946 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne)
  • Enseignant
Suppléant
  • Mme Catherine de Paris
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Durand

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : M. Mathieu Gallet, pdt de Radio France

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64304 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Yves Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA à 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'assurance maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur le cœur de métier - le soin - car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. Pour ceux qui ont fait ces choix précédemment, les calculs réalisés pour rationaliser les coûts s'avèrent perturbés voire inversés. Dans ces conditions, il semble cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI. Les établissements de santé sont - du point de vue de la restauration des usagers - beaucoup plus proches d'établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées que de cantines collectives d'entreprises. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, par Mme Maud Olivier, du rapport co-rédigé avec M. le Sénateur Jean-Pierre Leleux, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé : « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif » (n° 1690)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles, avec :
    • - - M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l'Association des professeurs de premières et de lettres supérieures
    • - - M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l'Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles
    • - - M. Jean Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - - Mme Carole Daverne, co auteure de l'ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 41885 publiée le 25 février 2014
    système pénitentiaire - établissements - prisons. conditions de travail

    M. Yves Durand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique et le statut du travail en prison qui font l'objet de la préoccupation des visiteurs de prison depuis de nombreuses années. Environ 25 000 personnes détenues ont eu une activité rémunérée pendant leur détention en 2011 selon les données de l'Administration pénitentiaire, sur environ 65 000 personnes sous écrou. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend promouvoir pour la définition d'un statut du travail en prison.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45961 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les aides financières accordées aux radios associatives. En effet l'État a instauré un Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) alimenté par une taxe prélevée sur les régies publicitaires des radios et télévisions. Or le Gouvernement prévoit un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits du FSER 2013. Cette décision entraînerait une diminution des subventions alors que les charges ne cessent d'augmenter, avec des répercussions sur l'emploi. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour maintenir un réseau de radios locales dans le paysage médiatique de notre pays.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur le rapport au ministre de l'Éducation nationale intitulé « Agir contre le décrochage scolaire »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur son plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et avis de la commission sur ce projet (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18 A, 19, 22 quinquies et 23 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure)
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré
    • 2. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Président du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
    • Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        351 Avenue de Dunkerque

        BP 20415

        59464 Lomme cedex

        Téléphone : 03 20 93 00 59

        Télécopie : 03 20 93 97 75

      • Mairie

        59160 Lomme

        Téléphone : 03 20 22 76 22

        Télécopie : 03 20 92 95 88

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
          • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
          • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 08/06/2004 (Membre)
          • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
          • du 07/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
          • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
          • du 18/11/1992 au 30/11/1992 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

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