Mercredi 24 avril 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur la politique du gouvernement en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative

• 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Yves Durand attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les revendications des travailleurs sociaux. En effet, ces personnels souhaitent obtenir la reconnaissance des diplômes en travail social au grade licence et le classement en catégorie A dans la fonction publique et cadre pour le secteur privé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend promouvoir pour mettre fin à une discrimination à l'encontre des travailleurs sociaux français, conformément au processus de Bologne (LMD) dont la France est signataire.

M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait que le droit français suspend le contrat de travail durant les périodes de maladies. Cette situation entraîne pour les salariés la perte de leur droit à congés pendant ces périodes alors qu'une décision de la Cour européenne de justice reconnaît le droit à congé durant la maladie. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de mettre en conformité la loi française avec celle de l'Europe.

Jeudi 28 février 2013 - Séance de 14 heures 30

• - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) - examen des articles et des amendements
• - Présences en réunion

Mercredi 27 février 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) - examen des articles et des amendements
• (cf. compte rendu n° 28)
• - Présences en réunion

Mercredi 13 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Communication, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la Commission depuis 2002
• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (n° 332) (M. Claude de Ganay, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion