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M. Yves Durand

Nord (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juin 1946 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne)
  • Enseignant
Suppléant
  • Mme Catherine de Paris
Contact

Yves Durand

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises

  • Commission

    Relations entre l'école et les parents : M. Jean-Paul Delahaye, DG de l’enseignement scolaire ;  MM. Roland Hubert, Alain Goudard et Mme Valérie Héraut (SNES-FSU) ;  M. Jean-Yves Rochex (Université Paris-8)Voir la vidéo

    Relations entre l'école et les parents : M. Jean-Paul Delahaye, DG de l’enseignement scolaire ; MM. Roland Hubert, Alain Goudard et Mme Valérie Héraut (SNES-FSU) ; M. Jean-Yves Rochex (Université Paris-8)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Armand, inspectrice gle de l'éducation nationale, sur le décrochage scolaireVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Armand, inspectrice gle de l'éducation nationale, sur le décrochage scolaire

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l'étrangerVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l'étranger

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : France Médias Monde (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : France Médias Monde (rapport d'information)

  • Toutes les vidéos de Yves Durand
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 41885 publiée le 25 février 2014
    système pénitentiaire - établissements - prisons. conditions de travail

    M. Yves Durand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique et le statut du travail en prison qui font l'objet de la préoccupation des visiteurs de prison depuis de nombreuses années. Environ 25 000 personnes détenues ont eu une activité rémunérée pendant leur détention en 2011 selon les données de l'Administration pénitentiaire, sur environ 65 000 personnes sous écrou. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend promouvoir pour la définition d'un statut du travail en prison.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45961 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les aides financières accordées aux radios associatives. En effet l'État a instauré un Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) alimenté par une taxe prélevée sur les régies publicitaires des radios et télévisions. Or le Gouvernement prévoit un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits du FSER 2013. Cette décision entraînerait une diminution des subventions alors que les charges ne cessent d'augmenter, avec des répercussions sur l'emploi. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour maintenir un réseau de radios locales dans le paysage médiatique de notre pays.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur le rapport au ministre de l'Éducation nationale intitulé « Agir contre le décrochage scolaire »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur son plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde et avis de la commission sur ce projet (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18 A, 19, 22 quinquies et 23 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure)
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré
    • 2. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 27505 publiée le 29 octobre 2013
    famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens

    M. Yves Durand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de financement des espaces de rencontres reconnus officiellement par la loi du 7 mars 2007 et les décrets d'application du 15 octobre 2012. En effet, les espaces de rencontre sont toujours en précarité financière et pour certains dans une situation critique. Il conviendrait de leur accorder des financements sur une ligne budgétaire de droit commun et non plus par des subventions remises en cause chaque année. En conséquence, il lui demande si elle n'estime pas souhaitable d'inscrire les espaces de rencontre dans la convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation avec la Caisse nationale d'allocations familiales.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 24 octobre 2013 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Recherche

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 23 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : « Acte 2 de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne »

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 octobre 2013

    • 1. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
    • 3. Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées
    • 4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 septembre 2013 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189) (M. Christian Kert, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 10 septembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, sur la rentrée scolaire

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  • Réponse à la question écrite n° 20574 publiée le 27 août 2013
    travail - congés payés - ouverture de droits. réglementation

    M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait que le droit français suspend le contrat de travail durant les périodes de maladies. Cette situation entraîne pour les salariés la perte de leur droit à congés pendant ces périodes alors qu'une décision de la Cour européenne de justice reconnaît le droit à congé durant la maladie. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de mettre en conformité la loi française avec celle de l'Europe.

    Voir la réponse publiée le 27 août 2013

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        351 Avenue de Dunkerque

        BP 20415

        59464 Lomme cedex

        Téléphone : 03 20 93 00 59

        Télécopie : 03 20 93 97 75

      • Mairie

        59160 Lomme

        Téléphone : 03 20 22 76 22

        Télécopie : 03 20 92 95 88

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
          • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
          • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 08/06/2004 (Membre)
          • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
          • du 07/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
          • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
          • du 18/11/1992 au 30/11/1992 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

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