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Mme Martine Faure

Gironde (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 30 septembre 1948 à Langon (Gironde)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Jean-Marie Darmian
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Martine Faure

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

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    Relations école - parents : M. Benoit Hamon, ministre

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Jacques Moignard, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59817 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. Près de 8 % des Français ont vu leur identité usurpée, chiffre en augmentation <em>via</em> l'utilisation des nouveaux moyens de communication (téléphones portables, paiement sur internet...) qui facilitent ce type de fraudes. Les victimes d'un tel procédé, utilisé pour accéder à des comptes bancaires ou pour commettre un délit, sont astreintes par la suite à des procédures longues et coûteuses afin de faire valoir leurs droits. Elle souligne que le Centre d'analyse stratégique avait publié en mars 2013 une note sur le renforcement de la cyber-sécurité. Aussi elle lui demande quelles dispositions il compte mettre en place en la matière.

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  • Question écrite n° 59745 publiée le 8 juillet 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'instauration des fiches individuelles de prévention de la pénibilité pour l'ensemble des salariés du secteur privé du bâtiment et des travaux publics (BTP). La loi du 9 novembre 2010 a instauré la mise en place des fiches individuelles de prévention de la pénibilité pour l'ensemble des salariés de ce secteur d'activité. La loi relative à la réforme des retraites, votée fin 2013, a fait de ces fiches la base d'un dispositif ouvrant droit, notamment, à un départ en retraite anticipé. Ces fiches nécessitent de la part des artisans et des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) un suivi permanent pour 80 % de leurs salariés. Ils seront dans l'obligation de se livrer constamment à cette tâche, sur tous les chantiers, poste par poste, situation par situation, en tenant compte d'éléments complexes et d'activités imbriquées. Ainsi, un grand nombre de chefs d'entreprise ne seront pas en capacité de faire face à cette nouvelle contrainte administrative. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour minimiser les impacts de cette nouvelle réglementation sur le secteur du BTP.

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  • Question écrite n° 59722 publiée le 8 juillet 2014
    professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession

    Mme Martine Faure appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la réflexion de libéralisation de la profession des géomètres-experts lancée par la commission européenne en octobre 2013, dans le but de libéraliser ce secteur et d'en faciliter l'accès. En effet, parmi les professions réglementées en France qui relèvent de l'application de la directive sur les services, celle de géomètre-expert fait figure d'exception par l'ampleur de sa libéralisation. Aujourd'hui, 67 % de ses activités relèvent du champ concurrentiel. La profession est créatrice d'emplois, dynamique et innovante. L'exercice de la profession est exempt de toute restriction, conformément aux dispositions de la législation européenne. L'accès à la profession, est quant à lui, soumis à une seule restriction : la détention d'une qualification spécifique. Cette exigence répond à la complexité de l'activité que le législateur a confiée au géomètre-expert : délimiter la propriété foncière et définir les droits qui s'y attachent. De plus, le législateur a réservé exclusivement à la profession une mission de garantie de la propriété, consistant à définir les limites et les droits attachés à la propriété foncière découlant de la protection constitutionnelle de la propriété qui résulte des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Garant de la propriété, spécialiste du droit foncier et de son évolution, le géomètre-expert joue également un rôle incontournable dans la gestion du cadre de vie, dans l'aménagement du territoire, l'ingénierie et la maîtrise d'œuvre des projets et se trouve au cœur de la vie quotidienne du citoyen européen. Spécialiste du foncier, bâti et non bâti, le géomètre-expert dispose d'une solide formation d'ingénieur et associe des compétences techniques et juridiques. Il justifie des qualités requises pour appréhender la complexité des montages des dossiers et accompagner les clients et partenaires, qu'ils soient publics ou privés, dans leurs décisions, justifiant ainsi la nécessité de maintenir l'exercice de géomètre-expert au sein des professions réglementées. Aussi elle lui demande quelles sont les mesures que souhaite prendre le Gouvernement.

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  • Question écrite n° 59645 publiée le 8 juillet 2014
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - vieillissement. réforme. mise en oeuvre

    Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les grands contours du futur projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement. Cette réforme doit constituer une réponse adéquate et efficace aux nombreux défis posés par le vieillissement de la population dans notre pays. Sa réussite dépendra ainsi de la capacité de ce texte à prendre en compte les besoins déjà identifiés en matière de prise en charge de la perte d'autonomie et à anticiper ceux à venir. Elle doit ainsi se fonder sur un ensemble de dispositifs transversaux touchant une multitude de secteurs (développement de la <em>silver</em> économie, adaptation des logements et des transports en commun, structuration et densification de l'offre de services à la personne, etc.) et conforter le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine. Par ailleurs, elle doit aussi contribuer à mieux prendre en compte la situation des familles confrontées à la perte d'autonomie d'un de leur membre, sans qu'une aide suffisante ne leur soit apportée. En ce sens, les dispositifs d'accompagnement des aidants naturels, tant sur le plan psychologique que matériel, doivent être renforcés. En amont de l'examen de cette réforme, elle souhaiterait avoir connaissance des grandes orientations et des grandes ambitions portées par le Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 59203 publiée le 8 juillet 2014
    enseignement - établissements - violence. assistant prévention sécurité. missions

    Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les APS (assistant prévention sécurité). En effet, lors de la rentrée 2012, parmi les moyens supplémentaires décidés par le Gouvernement afin de faciliter la rentrée scolaire, 500 postes d'APS ont été pourvus afin de renforcer la présence d'adultes dans les établissements les plus exposés et ainsi créer un climat de sécurité favorable aux apprentissages. Tout comme les EMS (équipe mobile de sécurité), ce nouveau métier s'inscrit dans la lutte contre les violences en milieu scolaire et se doit de concourir aux actions de prévention et de sécurité au sein de l'établissement. Intégrés à l'action éducative en complémentarité des autres personnels, les APS peuvent donc être des acteurs essentiels au bon climat scolaire aux côtés des personnels d'éducation et médico-sociaux. Néanmoins la réalité ne semble pas toujours être à la hauteur de la volonté affichée et espérée. Il s'avère que la présence des APS, la plupart du temps imposée par les rectorats, a souvent été ressentie comme intrusive et illégitime par les autres professionnels de l'éducation nationale. Le recrutement étant placé sous l'autorité du seul chef d'établissement, les personnels d'éducation en place, le plus souvent non concertés par leur hiérarchie, n'ont pas été en mesure d'accueillir convenablement ces APS et de leur définir des objectifs clairs. Les critiques formulées à l'encontre des APS sont nombreuses : missions imprécises, formation insuffisante. Le point d'étape sur la mise en place des APS intégré au rapport de la délégation ministérielle de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire ne semble pas refléter cette réalité. Restant persuadée du bien-fondé de la présence de ces APS dans les établissements les plus sensibles à la violence et à l'insécurité, il semble important de faire un nouveau bilan sur la place qui leur a été réellement faite au sein des structures éducatives. Pour une intégration plus efficiente de ces APS, elle souhaiterait savoir s'il n'est pas envisageable de revoir le mode de recrutement au sein des établissements afin qu'il soit plus concerté entre le chef d'établissement et les personnels éducatifs, d'une part, mais également qu'il réponde à des missions définies par le conseil pédagogique de l'établissement, répondant ainsi aux problématiques spécifiques de celui-ci, d'autre part. Elle le remercie de ses éclaircissements en la matière.

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  • Question écrite n° 59161 publiée le 8 juillet 2014
    économie sociale - politique et réglementation - entreprises solidaires. versement transport. contribution

    Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la participation des centres de lutte contre le cancer au versement transport. Aux termes de l'article 40 AFA du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, cette exonération est soumise à la condition d'obtention de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Cependant, les centres de lutte contre le cancer, qui ne sont ni des associations, ni des fondations, mais qui remplissent pourtant les conditions antérieures d'exonération de la taxe transport, ne sont pas cités. Lors des débats en séance, le Gouvernement s'est engagé à revenir sur les conditions d'exonération du versement transport à l'occasion du prochain projet de loi de finances rectificative. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce point.

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  • Question écrite n° 58993 publiée le 8 juillet 2014
    agriculture - activité agricole - entraide familiale. cadre juridique. perspectives

    Mme Martine Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la définition de l'entraide familiale dans le cadre des travaux agricoles. L'entraide en matière de travaux agricoles est une pratique fréquente et habituelle qui s'inscrit dans une tradition de solidarité entre membres d'une même famille, d'une même profession, ou d'un même village. Mais ces pratiques n'ont jamais véritablement été encadrées par la loi autant qu'elles auraient dû l'être. À l'heure actuelle, il existe un vide juridique très préoccupant concernant l'entraide en matière de travaux agricoles. Ce vide rend complexe voire risqué son usage, tant pour l'exploitant lui-même en cas d'accident du travail que pour les administrations dans le cadre de leur activité de contrôle et de prise en charge des conséquences éventuelles. De nombreux acteurs du monde agricole ou viticole appellent explicitement à un éclaircissement sous la forme d'une action législative ou réglementaire des pouvoirs publics sur l'entraide. Elle lui demande quelles dispositions il entend mettre en œuvre pour protéger cette tradition à laquelle nos concitoyens du monde rural restent profondément attachés.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mme Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58978 publiée le 1 juillet 2014
    travail - durée du travail - internes en médecine

    Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du temps de travail des internes en médecine. En effet, le 28 mars 2014, la Commission européenne a, dans un avis motivé, demandé à la France de respecter le droit des internes à travailler en moyenne quarante-huit heures par semaine et à bénéficier de périodes minimales de repos. Une enquête nationale réalisée en septembre 2012 par l'inter syndicat national des internes (ISNI) montrait que le temps de travail des internes pouvait atteindre soixante heures par semaine en moyenne, l'amplitude horaire pouvant être supérieure selon les spécialités. Il semble que, dans de nombreux établissements un certain nombre de règles ne soient pas respectées notamment en ce qui concerne le repos de sécurité des internes, les temps dévolus à la formation universitaire, la rémunération des internes participant à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique. Ces principes avaient pourtant été réaffirmés dans la circulaire du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé. Aussi elle lui demande quelles sont les perspectives d'évolution envisagées dans l'ensemble des établissements de santé pour permettre à la France de se conformer au droit européen et de garantir la sécurité des patients et la santé des internes.

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  • Question écrite n° 58948 publiée le 1 juillet 2014
    sports - femmes - promotion du sport féminin. perspectives

    Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les avancées en faveur du sport féminin en équipe. Elle lui rappelle que les 16 et 17 mai 2013 se tenaient les premiers états généraux du sport féminin en équipe. Ils ont permis de formuler soixante propositions pour soutenir le sport féminin en équipe. Douze de ces propositions étaient directement adressées aux pouvoirs publics, comme la création d'un observatoire du sport féminin, la mise à disposition des meilleurs équipements, l'amélioration du statut des joueuses non professionnelles, le soutien de la médiatisation, ou encore la sensibilisation des jeunes publics. Aussi elle aimerait connaître, un an après la tenue des premiers états généraux du sport féminin en équipe, les dispositions qu'elle envisage de mettre en œuvre pour soutenir le sport féminin en équipe.

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  • Question écrite n° 58926 publiée le 1 juillet 2014
    santé - soins palliatifs - fin de vie

    Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'engagement numéro 21 du candidat François Hollande, relatif à l'accompagnement dans la fin de vie. Alors qu'un rapport a été remis par le professeur Sicard à la fin de l'année 2012 au sujet de la fin de vie, le Gouvernement ne s'est toujours pas saisi de cette question devant le Parlement. Pourtant, comme le montrent régulièrement les faits divers qui engagent directement la fin de vie des malades et dans l'attente de la décision imminente du conseil d'État, cette question doit être débattue que ce soit sous l'intitulé d'euthanasie, de suicide assisté ou de sédation profonde. En effet, elle concerne directement la dignité du malade mais également la responsabilité des personnes qui l'assistent dans son choix de mettre fin à ses jours. Même si la loi Leonetti de 2005 régit déjà cette situation médicale, elle se révèle aujourd'hui insuffisante au vue de l'augmentation du nombre de demandes des malades à mourir pour ne plus souffrir et qui ne sont pas satisfaites. Il s'agit pour le législateur de définir un cadre juridique qui laisse le choix au citoyen de décider de quelle manière il souhaite mettre fin à ses jours en cas de maladie douloureuse et incurable tout en respectant la liberté de conscience des médecins. La famille ou les proches du patient doivent également être protégés par la loi et leurs responsabilités doivent être définies. Un débat démocratique est nécessaire à ce sujet au vu du nombre de questions qu'il soulève et au vu du nombre de citoyens qu'il concerne. Aussi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière et le calendrier envisagé.

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  • Question écrite n° 58913 publiée le 1 juillet 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de traitement des enfants atteints du cancer en France. Le cancer est la première cause de mortalité des enfants par maladie. Pourtant, moins de 2 % des fonds dédiés à la recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques. La recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes. Or la plupart des tumeurs malignes détectées chez les enfants sont spécifiques et ne peuvent pas se soigner de la même manière. L'association « Eva pour la vie », qui a pour objectif d'aider les chercheurs en obtenant par la loi un fonds de recherche dédié aux cancers pédiatriques ainsi qu'une amélioration des conditions de traitement au sein des structures hospitalières, dénonce cet état de fait. Chaque année en France, près de 2 500 enfants et adolescents sont touchés par le cancer et 500 d'entre eux en meurent. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 58871 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - pédicures-podologues - revendications

    Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de pédicure-podologue. En effet, la Fédération nationale des podologues (FNP) se trouve dans l'impossibilité de renégocier la convention nationale signée avec l'Assurance maladie en décembre 2007 et qui est arrivée à son terme il y a plus d'un an. Alors même que la profession a, de longue date, fait connaître sa volonté de la modifier, l'Assurance maladie joue une course de lenteur, où les rendez-vous sont reportés, où les courriers envoyés restent sans réponse. La FNP a présenté de nombreuses pistes d'évolution mais les négociations conventionnelles sont repoussées régulièrement. Ouvrir le processus des négociations est d'autant plus urgent que la convention n'apporte plus aucun avantage, à l'inverse des autres professions de santé. Les pédicures-podologues sont ainsi les seuls professionnels de santé conventionnés à payer en totalité leur cotisation maladie. Cette situation crée un déséquilibre de l'ordre de 400 millions d'euros au profit de l'Assurance maladie, mettant en difficultés des milliers de cabinets. Aussi elle souhaite connaître sa position sur cette question.

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  • Question écrite n° 58860 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique. L'augmentation de la demande en services oculo-visuels (29 millions d'actes ophtalmologistes effectués en 2007 et 40 millions prévus en 2020), qui engendre l'allongement des délais d'attente pour une consultation chez les ophtalmologistes, pose la question d'une meilleure reconnaissance de l'optométrie. Une nouvelle réglementation alignée sur celle déjà en vigueur dans d'autres pays européens pourrait offrir à ces professionnels la possibilité de prescrire des verres correcteurs, des lentilles de contact et de dépister précocement des pathologies de la vision. L'optométrie constitue une offre de soins complémentaire à celle proposée par les ophtalmologistes pour détecter des états oculaires anormaux ou des maladies du système visuel. Aussi elle souhaite connaître les mesures envisagées pour améliorer l'offre de soins oculaires dans notre pays.

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  • Question écrite n° 58842 publiée le 1 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation d'huile de neem dans l'agriculture biologique. L'huile de neem est indispensable pour protéger les cultures maraîchères et les vergers de nombreux ravageurs. Or, à l'heure actuelle, l'huile de neem est interdite d'utilisation en France alors que la Commission européenne l'a autorisée en 2011 et qu'elle bénéfice d'une autorisation de mise sur le marché dans quinze pays membres de l'UE et offre ainsi aux producteurs de ces pays la possibilité de l'utiliser légalement. Cette situation crée des distorsions de concurrence et les producteurs et leurs organisations attendent une autorisation de mise sur le marché depuis longtemps, ce qui leur permettra d'avoir accès à une solution alternative pour la protection des cultures. Aussi elle souhaite connaître les mesures qu'il envisage au sujet de l'utilisation d'huile de neem dans l'agriculture biologique française.

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  • Question écrite n° 58559 publiée le 1 juillet 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution

    Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Aujourd'hui, le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant en couple puisque cela impacte sur les montants alloués : le fait de ne pas vivre seul conduit en effet à une forte diminution de cette allocation voire à sa suppression. En conséquence, outre le renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap, ce mode de calcul de l'AAH implique dans bien des cas un renoncement à la vie en couple. La situation de handicap engendre bien souvent des frais et des besoins supplémentaires qui peuvent lourdement peser dans un budget (matériels adaptés, soins). Aussi elle lui demande si elle envisage d'étudier la "déconjugalisation" des ressources dans le calcul de l'AAH pour que seules les ressources de la personne en situation de handicap soient prises en compte, à l'exclusion de celles du conjoint.

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  • Question écrite n° 58524 publiée le 1 juillet 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propositions d'Amnesty international dans le cadre de la réforme de l'asile qui sera présentée d'ici la fin juin en conseil des ministres. Amnesty international est particulièrement attachée à l'intégration dans le projet de loi de garanties minimales afin de protéger les réfugiés : l'ONG souhaite que l'OFPRA soit la seule autorité compétente pour prendre la décision d'accélérer l'examen d'une demande d'asile, compétence actuellement dévolue aux préfectures. Amnesty international recommande par ailleurs qu'en cas de rejet d'une demande d'asile par l'OFPRA, un recours effectif soit garanti devant la CNDA et que ce recours empêche l'exécution de toute mesure d'éloignement, le temps que la situation soit examinée. Aussi elle souhaite savoir si les propositions énoncées ci-dessus seront intégrées dans le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aillas, Gironde

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

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