Famille : filiation (ratification de l'ordonnance n° 2005-759)
Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation publiée au Journal Officiel du 18 janvier 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Henri de Richemont rapporteur le 19 décembre 2007 Rapport n° 145 déposé le 19 décembre 2007 par M. Henri de Richemont Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 janvier 2008 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 janvier 2008 , TA n° 49 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, n° 607, déposé le 16 janvier 2008et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 607 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Bourdouleix rapporteur le 30 janvier 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 2 avril 2008 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 janvier 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 770 déposé le 2 avril 2008 (mis en ligne le 3 avril 2008 à 22 heures 30) par M. Gilles Bourdouleix Discussion en séance publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2009 , TA n° 225 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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