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Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, n° 607 rectifié, déposé le 3 septembre 2009 (mis en ligne le 3 septembre 2009 à 23 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 16 septembre 2009
Rapport n° 369 déposé le 30 mars 2010 :
Texte de la commission n° 370 (2009-2010) déposé le 30 mars 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 mai 2010
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mai 2010 , TA n° 99

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, n° 2502, déposé le 6 mai 2010 (mis en ligne le 18 mai 2010 à 15 heures)
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2937
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Ménard rapporteur le 26 mai 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2010 à 17 heures
Rapport n° 2937 déposé le 9 novembre 2010 (mis en ligne le 17 novembre 2010 à 19 heures 15) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 novembre 2010 à 19 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 25 novembre 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010 , TA n° 563

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, n° 134, déposé le 25 novembre 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Rapport n° 151 déposé le 7 décembre 2010 :
Texte de la commission n° 152 (2010-2011) déposé le 7 décembre 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 décembre 2010
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 22 décembre 2010 , TA n° 48


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Liens utiles

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Voir aussi : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime (M. Christian Ménard)


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