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Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 391, déposé le 6 mai 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Milhau rapporteur le 13 mai 2009
Rapport n° 496 déposé le 24 juin 2009 :
Texte de la commission n° 497 (2008-2009) déposé le 24 juin 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 119

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 1856 rectifié, déposé le 20 juillet 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 16 septembre 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 23 septembre 2009 à 10 heures
Rapport n° 1928 déposé le 23 septembre 2009 (mis en ligne le 24 septembre 2009 à 11 heures 30) par M. Jean-Claude Guibal

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 28 septembre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 , TA n° 338


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/05/09



L'accord qu'il est envisagé de ratifier complète l'accord de Chambéry du 3 octobre 1997 relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et l'Italie afin de rendre plus efficace l'action des patrouilles respectives des deux pays en termes de délai d'intervention.


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