Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Loi n° 2009-1187 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 391, déposé le 6 mai 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Milhau rapporteur le 13 mai 2009 Rapport n° 496 déposé le 24 juin 2009 : Texte de la commission n° 497 (2008-2009) déposé le 24 juin 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 juillet 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2009 , TA n° 119 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 1856 rectifié, déposé le 20 juillet 2009et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 16 septembre 2009 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 23 septembre 2009 à 10 heures Rapport n° 1928 déposé le 23 septembre 2009 (mis en ligne le 24 septembre 2009 à 11 heures 30) par M. Jean-Claude Guibal Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 , TA n° 338 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |