Accueil > Dossiers

Renforcement de la régulation financière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Pierre LEQUILLER sur le renforcement de la régulation financière, n° 1512, déposée le 11 mars 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Carayon rapporteur le 12 mars 2009
Rapport n° 1515 déposé le 12 mars 2009 (mis en ligne le 13 mars 2009 à 18 heures 30) par M. Bernard Carayon
Résolution sur le renforcement de la régulation financière, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 mars 2009 , TA n° 248


© Assemblée nationale