Renforcement de la régulation financière
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre LEQUILLER sur le renforcement de la régulation financière, n° 1512, déposée le 11 mars 2009 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Carayon rapporteur le 12 mars 2009 Rapport n° 1515 déposé le 12 mars 2009 (mis en ligne le 13 mars 2009 à 18 heures 30) par M. Bernard Carayon Résolution sur le renforcement de la régulation financière, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 mars 2009 , TA n° 248 © Assemblée nationale |