1ère Séance
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Tarn (4ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
Union pour un Mouvement Populaire
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1ère Séance
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conclusions du rapport « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous », remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010. Ce travail a soulevé les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population, recommandant de veiller au bon déploiement à échelle départementale des brigades de protection des familles, grâce à l'affectation d'un personnel formé à la prise en charge de cette population spécifique et à la désignation d'un référent aux « personnes vulnérables » au sein des services locaux. Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement en la matière.
Voir la réponseM. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique du Gouvernement visant à lutter contre la criminalité en s'attaquant à l'économie souterraine. Il lui demande de lui faire connaître les résultats de cette action.
Voir la réponseM. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les délais fournisseurs et les délais clients et leur impact sur la trésorerie des TPE et PME du bâtiment. Les entreprises du bâtiment pâtissent d'un déséquilibre croissant entre des délais fournisseurs plus courts et des délais clients qui, eux, demeurent inchangés, voire progressent. Cette situation s'explique par le caractère unique de chaque commande et des délais non comptabilisés dans le règlement des factures de travaux. Les rapports remis par l'Observatoire des délais de paiement au secrétaire d'État aux PME, en 2009 et 2010, faisaient déjà ce constat. Ce déséquilibre devient de plus en plus pesant pour la trésorerie des PME et TPE du bâtiment qui, pour autant, créent des emplois en 2011. Une mesure simple pourrait consister à permettre à l'entrepreneur de suspendre l'exécution de ses travaux après une mise en demeure restée infructueuse tout en imposant au client le versement d'intérêts moratoires à un taux dissuasif. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étudier une telle mesure.
Voir la réponseM. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les délais fournisseurs et les délais clients et leur impact sur la trésorerie des TPE et PME du bâtiment. Les entreprises du bâtiment pâtissent d'un déséquilibre croissant entre des délais fournisseurs plus courts et des délais clients qui, eux, demeurent inchangés, voire progressent. Cette situation s'explique par le caractère unique de chaque commande et des délais non comptabilisés dans le règlement des factures de travaux. Les rapports remis par l'Observatoire des délais de paiement au secrétaire d'État aux PME, en 2009 et 2010, faisaient déjà ce constat. Ce déséquilibre devient de plus en plus pesant pour la trésorerie des PME et TPE du bâtiment qui, pour autant, créent des emplois en 2011. Une mesure simple pourrait consister à réduire les délais de paiement des acomptes mensuels et du solde, dans un délai maximum de 30 jours, par exemple, comptés à partir de l'émission de chaque demande de paiement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de retenir une telle proposition.
Voir la réponseM. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aides destinées à financer les études supérieures. Il désire connaître ses projets concernant l'évolution de ces aides.
Voir la réponseM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'objectif de 30 % de boursiers dans les grandes écoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'échéance à laquelle cet objectif doit être atteint et les moyens mis en oeuvre pour le respect de cet objectif.
Voir la réponseM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les difficultés répétées que rencontre la France pour attirer de grands évènements sportifs mondiaux. L'échec de la France pour obtenir l'organisation des jeux olympiques de 2012, en dépit d'un dossier complet, illustre nos lacunes en termes de coordination, d'infrastructures et d'influence, alors qu'un travail avec l'ensemble des acteurs concernés, privés comme publics, permettrait d'obtenir l'organisation du grand prix de formule 1 en 2011 ou l'euro 2016 de football. Hormis Paris, très peu de villes peuvent organiser des grands concerts et des évènements sportifs de premier ordre, et même la capitale souffre d'un manque d'infrastructures et de chambres d'hôtel. Pourtant, en 2007, la coupe du monde de rugby avait généré des recettes de l'ordre de 540 millions d'euros, et les congrès et salons d'Île-de-France rapporteraient près de 5 millions d'euros par an. Ainsi, il lui demande si une stratégie globale et cohérente en la matière est envisageable et si, par exemple, une agence nationale pour les grands évènements sous forme de groupement d'intérêt économique pourrait être mise en place.
Voir la réponseM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la multiplicité des structures participant au sport universitaire. Il lui demande si elle envisage d'y remédier.
Voir la réponseM. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression envisagée du CAPES d'occitan et motivée par des raisons budgétaires. Cela nuirait pourtant à l'enseignement des langues régionales, reconnues par la Constitution de la République comme patrimoine de la France. L'occitan est une grande langue de culture, enseignée dans les plus grandes universités du monde (à Paris, Oxford, Washington, Vienne, Berlin, Rome, Naples). Elle constitue le carrefour géographique et linguistique entre les langues romanes. Une telle mesure est vécue aujourd'hui comme l'« interdit de parler patois » des années d'avant-guerre, alors même que les rectorats des académies occitanes ont signé des conventions avec les régions pour le développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes. Il lui demande, en conséquence, de prendre toutes dispositions permettant de revenir sur les orientations annoncées.
Voir la questionM. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'IGF et de l'IGAS sur l'aide médicale d'État (AME). Il souhaiterait savoir s'il est vrai que le taux de fausses déclarations de ressources par les titulaires de l'AME contrôlés était de 49,8 %.
Voir la questionM. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres dévoilés par l'IGS et l'IGAS sur les fraudes à la sécurité sociale, notamment de la part des titulaires de l'aide médicale de l'État (AME). Il souhaiterait savoir s'il est vrai que les titulaires de cette aide fraudent en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux.
Voir la questionM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), le 12 janvier 2009. Regroupant trois directions, la direction générale des entreprises (DGE), la direction du tourisme (DT) et la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), cette direction a pour but de mieux soutenir l'activité économique sur le territoire national et de mettre en place un environnement favorable à la création et au développement des entreprises. Il souhaiterait connaître le bilan de cette nouvelle direction en regard des objectifs visés.
Voir la questionM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales. Un rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale avait mis en évidence la réduction indéniable du risque nosocomial dans notre pays. Cependant sa perception par la population reste élevée, comme en atteste une enquête réalisée par l'Invs. Selon ce rapport, il semble indispensable que le ministère de la santé accentue et adapte sa communication sur les résultats de cette lutte et que l'effort soit poursuivi. Selon cette évaluation parlementaire, les infections nosocomiales sont aujourd'hui plus fréquentes dans le cadre de la médecine libérale. Ce rapport suggère, à ce titre, de mettre en place une évaluation du risque infectieux en cabinet libéral et de définir une politique de lutte contre ce risque. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend donner suite à cette proposition.
Voir la questionM. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi hôpital, patients, santé, territoires et la mise en oeuvre des communautés hospitalières de territoire. Il lui demande de lui préciser le nombre et le contenu des conventions passées entre des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des hôpitaux de proximité. Il souligne le modèle que constitue selon lui la convention passée entre le CHU de Toulouse et le CH de Lavaur et lui demande si elle partage son avis.
Voir la questionM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le délai d'attente moyen pour bénéficier d'une imagerie par résonance magnétique (IRM). Deux Français sur trois vivent aujourd'hui dans des régions où l'attente pour un rendez-vous pour une IRM excède les 30 jours, selon la dernière étude réalisée pour l'association Imagerie santé avenir (Isa). Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin de réduire le délai moyen d'attente pour passer une IRM et ainsi satisfaire aux besoins de la population.
Voir la questionM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création des agences régionales de santé. Ces agences ont pour objectif de faciliter l'accès aux soins et à la permanence des soins et de mieux réguler la démographie médicale. Elles ont également pour mission de fluidifier les parcours de soins des patients entre la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social. Elles pourraient même être chargées de gérer des enveloppes régionales dans le cadre d'un objectif régional d'assurance maladie (ORDAM). Il lui demande de préciser les premiers résultats du fonctionnement de ces agences.
Voir la questionM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicale de l'État (AME) dans le département du Tarn. Il lui demande de lui préciser l'évolution des coûts de l'AME dans l'arrondissement de Castres, dans le Tarn depuis sa création, le nombre de bénéficiaires annuel et l'origine géographique de ceux-ci.
Voir la questionM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicale de l'État (AME) dans le département du Tarn. Il lui demande de lui préciser l'évolution des coûts de l'AME dans le Tarn depuis sa création, le nombre de bénéficiaires annuel et l'origine géographique de ceux-ci.
Voir la questionM. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicale de l'État (AME). Il lui demande de lui préciser l'évolution du coût de l'AME depuis sa création, le nombre de bénéficiaires annuel et l'origine géographique de ceux-ci.
Voir la questionM. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enseignements universitaires scientifiques. Il lui demande s'il lui paraît opportun de rapprocher les enseignements universitaires scientifiques avec les écoles d'ingénieurs.
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