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Union européenne : adjudication de plates-formes d'enchères communes (marché carbone)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, n° 152, déposé le 1er décembre 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 1 décembre 2011.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Boulaud rapporteur le 30 novembre 2011
Rapport n° 171 déposé le 7 décembre 2011 :
Texte de la commission n° 172 (2011-2012) déposé le 7 décembre 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 décembre 2011
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2011 , TA n° 27

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, n° 4077, déposé le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 19 décembre 2011 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 29 novembre 2011
Rapport n° 4092 déposé le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 15 décembre 2011 à 17 heures 45) par M. Jean-Jacques Guillet

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 21 décembre 2011

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011 , TA n° 810


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