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Tome I- Administration générale et territoriale de l'État
Tome II- Fonction publique
Tome III- Immigration, asile et intégration
Tome IV- Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Tome V- Justice et accès au droit
Tome VI- Outre-mer
Tome VII- Relations avec les collectivités territoriales
Tome VIII- Sécurité
Tome IX- Sécurité civile