Assemblée nationale - Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI

Loi n° 2007-1158 du 1^er août 2007 autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale publiée au Journal Officiel du 2 août 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, n° 18 rectifié, déposé le 28 juin 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Kucheida rapporteur le 11 juillet 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juillet 2007 à 15 heures
Rapport n° 78 déposé le 17 juillet 2007 (mis en ligne le 19 juillet 2007 à 11 heures) par M. Jean-Pierre Kucheida

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 , TA n° 13

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/11/06

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.
L'Organisation hydrographique internationale (OHI), créée par une convention conclue à Monaco le 3 mai 1967, est une organisation internationale chargée de coordonner l'établissement de normes pour la production de données hydrographiques ainsi que la fourniture de services hydrographiques, dans un souci de sécurité de la navigation et de protection du milieu marin.
Le protocole, adopté le 14 avril 2005, a doté cette organisation de nouveaux organes afin de faciliter les procédures de prise de décision, de rendre plus aisée son administration et d'améliorer la coopération avec les organismes universitaires, l'industrie maritime ainsi qu'avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.