Malvoyants Assemblée nationale
|
Société : immigration, intégration et nationalité
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
|
Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité n° 4279 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 55) par M. Claude Goasguen et Mme Sandrine Mazetier Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité publiée au Journal Officiel du 17 juin 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, n° 2400, déposé le 31 mars 2010 (mis en ligne le 2 avril 2010 à 16 heures) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Etude d'impact Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2814 - Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 19 mai 2010 Amendements déposés en commission : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 19 mai 2010 à 11 heures 45 Audition ministre ouverte à la presse au cours de la réunion du 8 septembre 2010 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 15 septembre 2010 à 10 heures Suite examen du texte au cours de la réunion du 15 septembre 2010 à 16 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 septembre 2010 à 14 heures 30 Rapport n° 2814 déposé le 16 septembre 2010 (mis en ligne le 21 septembre 2010 à 16 heures 10) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 septembre 2010 à 19 heures 10) - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Arnaud Robinet rapporteur pour avis le 7 septembre 2010 Amendements déposés en commission Examen de l'avis au cours de la réunion du 14 septembre 2010 à 14 heures Avis n° 2782 déposé le 14 septembre 2010 (mis en ligne le 21 septembre 2010 à 17 heures 10) par M. Arnaud Robinet Discussion en séance publique Scrutin public n° 0623 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité au cours de la 1ère séance du mardi 12 octobre 2010 Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2010 , TA n° 542 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François-Noël Buffet rapporteur le 13 octobre 2010 Rapport n° 239 déposé le 19 janvier 2011 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Texte de la commission n° 240 (2010-2011) déposé le 19 janvier 2011 Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 1er , mercredi 2 , jeudi 3 , mardi 8 , mercredi 9 et jeudi 10 février 2011 Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2011 , TA n° 61 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, n° 3161, déposé le 10 février 2011 (mis en ligne le 15 février 2011 à 11 heures 30)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3180 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Goasguen rapporteur le 26 janvier 2011 Amendements déposés en commission : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 Examen du texte au cours de la réunion du 16 février 2011 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 8 mars 2011 à 14 heures 30 Rapport n° 3180 déposé le 16 février 2011 (mis en ligne le 18 février 2011 à 18 heures 15) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 février 2011 à 15 heures 15) Discussion en séance publique Scrutin public n° 0709 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 15 mars 2011 Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2011 , TA n° 619 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 392 déposé le 30 mars 2011 : Texte de la commission n° 393 (2010-2011) déposé le 30 mars 2011 Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 12 , mercredi 13 et jeudi 14 avril 2011 Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, modifié en 2e lecture par le Sénat le 14 avril 2011 , TA n° 98 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, n° 3372, déposé le 14 avril 2011 (mis en ligne le 21 avril 2011 à 17 heures)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Goasguen rapporteur le 4 mai 2011 et François-Noël Buffet rapporteur le 4 mai 2011 - Rapport déposé le 4 mai 2011 par M. Claude Goasguen rapporteur, mis en ligne le 6 mai 2011 à 12 heures 30, sous le n° 3389 à l'Assemblée nationale et par M. François-Noël Buffet rapporteur, sous le n° 491 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 5 mai 2011 à 11 heures 10) , n° 492 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3389 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0728 sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire) au cours de la 1ère séance du mercredi 11 mai 2011 Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 mai 2011 , TA n° 657 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 mai 2011 Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 11 mai 2011 , TA n° 112 Saisine du Conseil constitutionnel le 17 mai 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 17 mai 2011 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 631 DC du 9 juin 2011. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |