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M. Arnaud Robinet

Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1975 à Reims (Marne)
  • Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
Suppléant
  • Mme Véronique Marchet
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Arnaud Robinet

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandatVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45275 publiée le 1 avril 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les récents résultats de l'enquête triennale du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa). La France y chute au 25e rang, soit deux places de perdues par rapport à la précédente édition de cette enquête d'évaluation internationale des acquis des élèves de quinze ans. Globalement, l'étude pointe l'écart qui se creuse entre les élèves très performants et peu performants. Cette situation ne peut perdurer sans remettre en cause l'égalité et la performance de notre système éducatif. Si le PISA n'a pas pour but d'influencer les politiques, il doit participer à la prise de conscience des dirigeants. Aussi, il souhaiterait connaître les pistes engagées par le Gouvernement pour redonner à la France la place qui doit être la sienne en ce qui concerne son système éducatif.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39865 publiée le 1 avril 2014
    agroalimentaire - vin - alcoolisme. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le plan gouvernemental 2013-2017 de lutte contre la drogue et les conduites addictives validé lors du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie qu'il présidait. La filière viticole, qui participe pleinement au dynamisme de notre territoire, contribue à l'effort économique et représente plus de 500 000 emplois non dé localisables, s'inquiète de la stigmatisation excessive faite à l'encontre des produits de la vigne dans ce plan gouvernemental qui tend à les assimiler aux drogues. La filière viticole, consciente de son rôle et de sa responsabilité s'est toujours inscrite dans une démarche pédagogique et de prévention notamment à l'égard des mineurs. Considérant les enjeux, il souhaite lui demander d'engager avec les instances représentatives de la filière viticole un dialogue constructif permettant de créer les conditions d'une consommation raisonnée, d'actions d'information et de prévention ciblées.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29871 publiée le 1 avril 2014
    agroalimentaire - vin - rapport. propositions

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique du Gouvernement en matière de consommation d'alcool et de prévention des comportements à risque. La mise en place d'une vaste campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool est essentielle. Seule une campagne d'envergure, mise en place par les services publics et en concertation avec les professionnels du secteur, sera efficace. Faire connaître ces repères dans un objectif d'éducation et de prévention est de la responsabilité de tous. Aussi, il souhaiterait connaître l'engagement du Gouvernement en faveur d'une campagne d'information nationale.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43201 publiée le 18 mars 2014
    agriculture - PAC - réforme. perspectives. Champagne-Ardenne

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les orientations nationales de la politique agricole commune en France pour la période 2014-2020 pour la Champagne-Ardenne. Si notre région peut se prévaloir d'un vignoble unique au monde et de zones de cultures diversifiées ou à fort potentiel, elle est aussi composée de zones fragiles et difficiles, et d'élevages dont la densité est en péril au profit de la valorisation du végétal. Aussi, la déclinaison de la PAC va accroître ce phénomène. D'après les estimations connues, les transferts décidés sur le premier pilier amèneront à une baisse annuelle directe des soutiens de près de 130 millions d'euros pour la Champagne-Ardenne. Cette chute des aides a déstabilisé de nombreuses exploitations et affaiblira un peu plus l'élevage régional pour qui les compensations ne seront pas à la hauteur des pertes. Mais d'une manière générale nous ne pouvons que déplorer l'absence de réel plan de reconquête de la compétitivité de l'agriculture française. Il est ainsi indispensable que les filières spécifiques, chanvre, pomme de terre de fécule, qui sont vecteurs de développement agro-industriel et d'emplois, puissent être éligibles aux soutiens couplés et que la culture de la luzerne soit intégrée aux 2 % de "recouplage protéines" et admissibles aux surfaces d'intérêt écologique. Enfin, l'enveloppe FEADER attribuée à la région doit impérativement tenir compte de la baisse des aides directes et de la situation propre à la région en matière de démographie si nous ne voulons pas voir tout un pan de notre agriculture se détériorer. L'agriculture a et doit avoir un rôle central, il ne s'agirait pas de l'oublier. Il se joint donc à l'appel que les agriculteurs lui ont récemment fait parvenir et lui demande quelles suites seront données à cette requête.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31777 publiée le 18 mars 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les limites du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. Il ajoute qu'en baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45851 publiée le 11 février 2014
    sports - football - violences. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences à l'intérieur des enceintes sportives, aussi bien dans le sport amateur que professionnel. Suite aux affrontements entre pseudo supporters niçois et stéphanois, et alors que sur trop de terrains en France de graves altercations ont lieu le dimanche dans le monde amateur, il a fait part de «sa détermination à lutter contre toutes les formes de violences péri-sportives ». « La fermeté et l'intransigeance face aux comportements haineux et dangereux doivent continuer à guider l'action des pouvoirs publics, en lien très étroit avec les instances dirigeantes du football, ainsi qu'avec les clubs ». Si les paroles et les messages de fermeté sont importants, ils doivent être suivis d'actes. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Question écrite n° 48784 publiée le 4 février 2014
    marchés financiers - généralités - investisseurs étrangers. manque de confiance. perspectives

    M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la chute de 77 % des investissements directs étrangers (IDE) en France en 2013. Chiffres d'autant plus inquiétants que ces mouvements internationaux de capitaux ont crû de 11 % sur l'ensemble de la planète. La signification est simple : les investisseurs étrangers ne veulent plus créer, développer ou maintenir une filiale sur notre territoire. Les modifications fiscales régulières, ainsi que des déclarations malheureuses de certains membres du Gouvernement y sont, à n'en pas douter, pour beaucoup. Aussi, il souhaiterait connaître quelles sont les intentions du Gouvernement pour redevenir un territoire attractif.

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  • Question écrite n° 48660 publiée le 4 février 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

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  • Question écrite n° 48574 publiée le 4 février 2014
    emploi - politique de l'emploi - chômage. pacte de responsabilité. orientations

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propos du chef de l'État qui a admis mardi 28 janvier 2014 avoir échoué à atteindre son objectif d'inverser la courbe du chômage en 2013 en France. Si le constat est bon, les propositions sont encore très floues. Dire que « le chômage, nous le ferons baisser à la seule condition que nous nous mobilisions tous » ne suffit pas. Il faut désormais des propositions fortes, à destination des employeurs comme des employés. Il souhaiterait donc connaître les contours exacts des propositions avancées par le Gouvernement, s'agissant du pacte de responsabilité pour les entreprises et les négociations des contreparties pour les partenaires sociaux car, sans feuille de route claire, pas de retour à l'emploi.

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  • Question écrite n° 48055 publiée le 21 janvier 2014
    sécurité sociale - caisses - Carsat. personnels. baisse des effectifs. conséquences

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des personnels des Carsat. Au cours des deux années écoulées, ces personnels ont fait face à diverses modifications portant sur l'organisation générale des services et entraînant une baisse des effectifs ainsi que sa fragilisation. Les représentants des personnels alertent depuis 2012 sur le développement des risques psychosociaux (RPS). Si ces risques ne sont pas définis juridiquement ou statistiquement ils ont néanmoins une incidence sur la santé des personnels qui mérite toute l'attention des pouvoirs publics. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre afin que les conseils d'administration des Carsat gèrent ces risques qui impactent également la qualité du fonctionnement de la structure.

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  • Réponse à la question écrite n° 34570 publiée le 14 janvier 2014
    impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - gazole. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses déclarations concernant la convergence de la fiscalité entre le diesel et l'essence. Il souhaiterait en effet avoir plus de précisions sur cette mesure si celle-ci devait voir le jour, à savoir à quelle échéance celle-ci rentrerait-elle en vigueur ainsi que l'augmentation chiffrée du prix du diesel et l'impact financier mensuel pour un ménage.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39759 publiée le 7 janvier 2014
    sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les SAS au seuil des SARL. Ce relèvement mis en oeuvre au nom de la simplification administrative, va priver 30 000 entreprises françaises d'un contrôle externe qui assure la sécurité des entreprises d'une part, mais également de leur environnement en anticipant les difficultés que les entreprises peuvent être amenées à rencontrer, et notamment dans la procédure d'alerte. Par ailleurs, ces 30 000 entreprises risquent en l'absence de ce contrôle d'être confrontées à la perte de confiance de leurs différents partenaires : banquiers, actionnaires, fournisseurs... Paradoxalement, l'État souhaite renforcer le rôle des commissaires aux comptes en matière de prévention sur les délais de paiement. Aussi, il lui demande de tenir compte des risques réels liés à cette mesure et de se ranger à l'avis des instances représentatives de la profession soutenues par celles des entreprises en renonçant à ce relèvement du seuil.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30269 publiée le 7 janvier 2014
    enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves. barèmes de notation. disparités académiques

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fiche d'évaluation de l'épreuve orale de français du bac dévoilée mercredi 19 juin 2013 par <em>Le Figaro.</em> En effet, dans l'académie d'Orléans-Tours, un barème distribué à tous les professeurs de français leur demande de noter l'épreuve du bac sur 24 points et non sur 20, pour améliorer les résultats des élèves par rapport à l'édition 2012. Le SNALC, syndicat d'enseignants du secondaire s'en est indigné, indique qu'il "n'est plus possible de voir ressortir chaque année les petits arrangements de telle ou telle académie pour remonter son pourcentage en faisant pression par oral ou par écrit sur les collègues". Aussi, il souhaiterait avoir quelques éclaircissements sur cette révélation et le cas échéant les suites que compte lui donner le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43276 publiée le 24 décembre 2013
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations liées à une réduction des ressources fiscales de l'ordre de 35 millions d'euros <em>via</em> l'abaissement du plafond du montant de la taxe affectée au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et largement relayées par de nombreux chefs d'entreprises artisanales. La modernisation entamée depuis 5 ans par les chambres consulaires a permis à budget constant de faire évoluer leur fonctionnement tout en faisant face parallèlement à un accroissement d'activité. La moitié de leur budget de fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat est consacrée au financement de l'apprentissage, formation sur laquelle il semblait que le Gouvernement souhaitait mettre l'accent. Après la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire allouée aux entreprises de plus de 10 salariés qui embauchent des apprentis, cette nouvelle restriction serait un nouveau signal négatif envers les entreprises. De même, cette nouvelle restriction remettrait en cause l'implication des chambres de métiers et de l'artisanat vers les entreprises artisanales qui nécessitent un accompagnement de qualité depuis la création jusqu'à la transmission. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions vis-à-vis des préoccupations des entreprises artisanales quant à l'avenir du réseau consulaire des chambres de métiers et de l'artisanat.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 33323 publiée le 24 décembre 2013
    entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale. Le secteur demande notamment le rééquilibrage du ratio de fiscalité en fonction du chiffre d'affaires ou la création de zones de sauvegarde économique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (M. Michel Issindou, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse du rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 46018 publiée le 17 décembre 2013
    emploi - politique de l'emploi - perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réalité des chiffres du chômage. Les récents chiffres du recul de l'emploi en France dans le secteur marchand, 15 000 au dernier trimestre 2013, pour un total de 132 500 en un an, sont très inquiétants. Les contrats aidés, principalement utilisés dans le secteur public, ne peuvent effacer ce triste constat et cette vérité. Et pour cause, le chômage ne pourra véritablement reculer que si les entreprises retrouvent les moyens de créer de l'emploi. Pour cela, le Gouvernement doit absolument proposer une politique dynamique pour redonner confiance aux entrepreneurs et aux créateurs. Aussi, il lui demande de l'éclairer sur les choix envisagés par le Gouvernement à ce sujet.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Marne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 14/12/2008 - Mandat du 15/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Renaud Dutreil) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 18/12/2008 au 19/02/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/09/2009 au 06/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 20/02/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/09/2009 (Membre)
        • du 06/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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