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M. Arnaud Robinet

Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1975 à Reims (Marne)
  • Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
Suppléant
  • Mme Véronique Marchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Robinet

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises

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    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65547 publiée le 7 octobre 2014
    emploi - politique de l'emploi - accès à l'emploi. jeunes diplômés. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation largement préoccupante des jeunes diplômés pour l'accès à leur premier emploi. Selon les résultats de l'étude annuelle conduite par l'association pour l'emploi de cadres (APEC) et publiée le 1er octobre 2014, le taux d'emploi des jeunes un an après l'obtention de leur diplôme de niveau bac + 5 atteint 63 %, un taux identique à celui de l'année précédente et en recul de 7 points par rapport à la génération des diplômés de 2011 et de 9 points si l'on compare aux résultats de l'année 2010. Par ailleurs les recrutements de jeunes diplômés au statut de cadre ont diminué de 4 % en 2013. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement prendra pour améliorer l'accès à l'emploi des jeunes diplômés.

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  • Question écrite n° 65429 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - activités - saisonnalité. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rapport consacré à la saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires, réalisé par section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du Conseil économique, social et environnemental, publié le 9 septembre 2014. Ce rapport met en exergue les nombreuses initiatives du monde agricole, halieutique ou associatif pour communiquer sur les périodes naturelles de production et préconise de renforcer ces efforts de communication, qui doivent associer toutes les parties concernées pour en assurer une meilleure coordination et en améliorer la visibilité pour le grand public. La consommation de produits de saison conduit à privilégier les produits d'origine locale et favorise ainsi l'activité des agriculteurs et des professionnels de la transformation et de la commercialisation et participe au développement du dynamisme économique local. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la nécessité de multiplier et d'harmoniser les opérations de sensibilisation à la saisonnalité des produits issues des filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires.

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  • Question écrite n° 65419 publiée le 30 septembre 2014
    ventes et échanges - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'évolution du commerce des biens contrefaits ou piratés. La créativité, la connaissance et l'innovation représentent des éléments moteurs de la croissance économique française et européenne. La stratégie Europe 2020 a d'ailleurs été conçue pour encourager la recherche dans l'Union européenne, pour promouvoir l'innovation et le transfert de connaissances, et pour faire en sorte que les idées innovantes puissent donner naissance à de nouveaux produits et services générateurs d'essors économiques et d'emplois de qualité. Dans ce sens, le Conseil européen et la Commission européenne avaient lancé en 2009 la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, au moment où l'OCDE estimait que le commerce international de biens contrefaits ou piratés atteignait 250 milliards de dollars en 2007, soit un montant supérieur au produit intérieur brut de cent cinquante pays. L'objectif était alors d'améliorer la connaissance des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Non seulement l'existence de ce commerce réduit sensiblement l'investissement dans l'innovation et détruit des emplois, mais il pose également de graves problèmes aux petites et moyennes entreprises européennes, entraîne un manque à gagner fiscal en raison de la baisse des ventes déclarées et attire la criminalité organisée. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les plus récentes observations concernant l'évolution de la contrefaçon et les moyens mis en oeuvre au niveau européen pour lutter contre ce commerce illégal.

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  • Question écrite n° 65155 publiée le 30 septembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - politiques communautaires

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'impact du projet « Europe 2020 » pour l'emploi en France. En mars 2010, la Commission européenne a en effet présenté ce programme ambitieux, notamment pour renouveler la stratégie établie dix années plus tôt par le Conseil européen, en mars 2000 à Lisbonne, pour bâtir en Europe « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ». Parmi les axes de convergence, le soutien d'une stratégie a été programmé pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois, et la modernisation des marchés du travail, en favorisant notamment la mobilité professionnelle et le développement de compétences tout au long de la vie, pour établir une meilleure adéquation entre l'offre et la demande. À la mi-échéance de l'aboutissement de ce projet, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les perspectives de mise en place concrète de ce dispositif.

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  • Question écrite n° 65152 publiée le 30 septembre 2014
    emploi - Pôle emploi - conseil scientifique. bilan

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les premiers effets de la création d'un conseil scientifique au sein de Pôle emploi. Créé en juillet 2013 dans le cadre du plan stratégique, ce conseil a pour objectif de rapprocher Pôle emploi du monde scientifique et académique, pour renforcer son expertise grâce à des travaux externes, et aider à une meilleure compréhension du contexte dans lequel l'institution évolue. Afin de renforcer son expertise du marché du travail, Pôle emploi s'est ainsi engagé à développer et enrichir ses relations avec le monde scientifique, autrement dit des laboratoires, des universités, des sociologues, des économistes, ou encore des juristes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les premières contributions du conseil scientifique pour optimiser l'action conduite par Pôle emploi.

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  • Question écrite n° 65151 publiée le 30 septembre 2014
    emploi - demandeurs d'emploi - suivi individualisé. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le suivi individualisé des personnes en situation de recherche d'emploi au sein des agences Pôle emploi. Pour ce suivi, le système français fait apparaître de sérieuses limites : les entretiens ne sont pas suffisamment fréquents et le référencement initial du demandeur d'emploi demeure largement critiqué. Chez nos voisins européens, en Allemagne et au Royaume-uni notamment, la contractualisation des relations entre le service public et le demandeur d'emploi serait davantage employée, pour d'une part responsabiliser ce dernier, mais aussi pour encadrer chaque démarche et définir des objectifs précis. Pôle emploi a pourtant mis en place trois modalités de suivi et d'accompagnement : l'accompagnement renforcé, à destination des personnes les plus éloignées de l'emploi qui ont impérativement besoin d'avoir des entretiens physiques réguliers avec leur conseiller ; l'accompagnement guidé, avec des échanges physiques, téléphoniques ou par courriel ; l'appui à la recherche d'emploi, pour les demandeurs d'emploi les plus autonomes et proches du marché du travail. Pour la première catégorie de suivi, le conseiller détient alors un portefeuille de soixante-dix demandeurs d'emploi au plus, de cent personnes à cent cinquante personnes pour la seconde catégorie, et de deux cents personnes à trois cent cinquante personnes pour la troisième catégorie. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer son analyse pour améliorer davantage ce service dans le sens d'un accompagnement mieux individualisé pour chaque personne en situation de recherche d'emploi.

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  • Question écrite n° 65107 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - crédit - registre des crédits aux particuliers. mission. modalités

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur sa décision de mandater le président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour la réalisation d'un rapport sur les perspectives de mise en place d'un registre des crédits aux particuliers en France. Il rappelle que le Conseil constitutionnel avait estimé qu'un dispositif <em>a priori</em> comparable à celui-ci était susceptible de porter atteinte au droit au respect de la vie privée, « compte tenu de la nature des données enregistrées, de l'ampleur du traitement des données, de la fréquence de son utilisation, du grand nombre de personnes susceptibles d'y avoir accès et de l'insuffisance des garanties relatives à l'accès au registre ». Le Conseil constitutionnel avait ainsi censuré, le 13 mars 2014, les articles 67 à 72 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dont les contenus visaient à créer un registre national des crédits regroupant l'ensemble des crédits à la consommation et des incidents de paiement. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer le détail de la mission confiée à ce groupe de travail composé d'experts et de représentants de la société civile.

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  • Question écrite n° 65013 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - activité agricole - normes. simplification

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'accumulation des normes imposées aux professionnels de l'agriculture et de la viticulture. Qu'il s'agisse de la réglementation phytosanitaire, de la directive nitrates, ou encore de la mise aux normes des bâtiments d'élevage, qu'elle émane du niveau communautaire européen ou du niveau national, cette multiplicité de règles contraint de plus en plus l'exercice de ces métiers et alourdit une charge de travail déjà conséquente. Reconnaissant que, une par une, chaque règle puisse reposer sur un raisonnement bien fondé et sur une réelle volonté de bienveillance pour l'évolution des écosystèmes, de notre environnement et de notre alimentation, l'application de cet ensemble, en perpétuelle expansion, complique la mission de produire des aliments et décourage les nouvelles générations à s'engager dans cet enjeu. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mener une action de simplification et de clarification en la matière.

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  • Question écrite n° 64814 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation continue des cambriolages, tant en milieu urbain que rural. Selon le plus récent rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les cambriolages étaient en hausse de 6,4 % en zone urbaine et de 4,7 % en zone rurale, en 2013 par rapport à l'année 2012. Malgré la mobilisation de la gendarmerie et des services de police, force est de constater que ce phénomène, par la réalité des chiffres, continue d'alimenter un réel sentiment d'insécurité chez nos concitoyens. Bien que la présence des propriétaires dissuade de moins en moins les cambrioleurs, il apparaît que la période des vacances estivales représente un véritable danger de subir un vol par effraction dans sa résidence principale. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les chiffres des cambriolages en France durant les mois de juillet et août 2014, ainsi que les moyens qu'il entend mettre en place pour lutter contre ces actes particulièrement malveillants, vécus avec violence dans la plupart des cas.

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  • Question écrite n° 64794 publiée le 23 septembre 2014
    santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. crédits. diminution. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression d'une grande partie du programme « M'T Dents » pour la prévention des caries, destiné aux enfants de 6 à 18 ans en milieu scolaire. Ce dispositif, mis en place en 2007, consiste d'une part à organiser la sensibilisation en milieu scolaire, et d'autre part à permettre la prise en charge totale d'une visite chez le dentiste dès l'âge de 6 ans. L'école est l'espace majeur de prévention pour lutter contre les inégalités sociales de santé, et ce dès le plus jeune âge, d'autant plus que plus de neuf enfants sur dix touchés par les actions de sensibilisation les répercutent auprès de leurs parents. Par ailleurs, le nombre de caries chez les enfants de 12 ans a été divisé par trois depuis 1987, notamment grâce aux différentes actions de prévention en milieu scolaire. Au moment où plus d'un tiers de la population déclare avoir renoncé à des soins dentaires, cette décision sème le trouble auprès des professionnels de santé bucco-dentaire et de prévention sanitaire. Il est d'ailleurs reconnu que la prévention collective passe par l'école, qui se doit de transmettre aux élèves, au cours de leur scolarité, un message d'éducation à la santé en articulation avec les enseignements généraux. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 64791 publiée le 23 septembre 2014
    santé - personnes âgées - risque de chutes. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la hausse du risque de chutes chez les personnes âgées. Selon le rapport « Vieillissement et chutes » publié le 3 juin 2014 par l'Académie nationale de médecine, on estime qu'un tiers de la population de plus de 65 ans et la moitié de celle de plus de 80 ans chutent au moins une fois par an, ces chutes étant la cause de 90 % des fractures observées à ces âges qui sont pour beaucoup le début de la perte d'autonomie. Ainsi, 70 000 fractures de l'extrémité supérieure du fémur ont été observées en 2010 et 150 000 sont prévisibles en 2050. Plus largement, l'allongement de la durée de vie de la population est associé à une augmentation continuelle du nombre de chutes liées à l'âge. Afin de sensibiliser la population au risque de chutes et à ses conséquences considérables en termes de santé publique, ce rapport suggère au ministère de la santé de réaliser un spot télévisé pour sensibiliser à ce risque, voire de consacrer une journée nationale à ce problème pour diffuser au mieux les messages de prévention et réduire les risques au sein du domicile. Il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 64707 publiée le 23 septembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. Selon une étude publiée par l'INSEE en 2013, les professions libérales réglementées représentent en France un peu plus de 110 000 entreprises et 253 000 salariés en équivalent-temps plein. Par ailleurs, depuis 1995, les activités libérales réglementées sont nettement plus pérennes et leur activité est beaucoup plus régulière que les autres activités de service. Enfin le niveau particulièrement élevé de connaissances et de compétences, compte tenu notamment de longs parcours d'études supérieures et d'immersions professionnelles avant d'exercer l'un de ces métiers, garantit la haute qualité de chacune de leur prestation auprès de nos concitoyens. Jeter ainsi l'opprobre sur des professions de haute valeur ajoutée apparaîtrait non seulement contradictoire mais surtout en décalage avec la nécessité de redresser l'économie nationale, c'est pourquoi un temps de dialogue respectueux doit être conduit le plus tôt possible avec chaque secteur concerné. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 64062 publiée le 16 septembre 2014
    industrie - emploi et activité - filière nautique. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées sur le marché français du nautisme, dont l'activité est en baisse pour la troisième année consécutive. Si la France demeure le numéro un mondial dans la fabrication de voiliers, monocoques et multicoques, et continue d'accroître ses parts de marché à l'étranger, la situation du marché français apparaît préoccupante. De septembre 2013 à septembre 2014, les ventes de bateaux neufs ont en effet enregistré une chute évaluée entre 5 % et 7 %. Cette baisse confirme les mauvais résultats de l'exercice précédent qui avait déjà connu une chute de 15,1 % avec 13 979 bateaux immatriculés. Pourtant, en associant l'aspect industriel et les activités de services qui en dépendent, la filière nautique représente plus de 5 000 entreprises, qui emploient 40 000 personnes, pour un chiffre d'affaires évalué à 4,4 milliards d'euros. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les perspectives pour redresser cette industrie française, toujours plus innovante année après année, au plan national.

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  • Question écrite n° 63949 publiée le 16 septembre 2014
    démographie - migrations - émigration. jeunes diplômés. conséquences

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'étude réalisée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France intitulée « Les Français de l'étranger, l'expatriation des Français, quelle réalité ? » et publiée en mars 2014. Cette enquête sur la réalité des phénomènes migratoires a pour objectif principal de mieux les comprendre et de distinguer ce qui relèverait « d'un mouvement de fond lié à la mondialisation ou aux nouveaux parcours professionnels des jeunes générations ; ou de ce qui serait spécifiquement français, en réaction à des décisions politiques, à la création d'un environnement entrepreneurial pouvant être perçu comme décourageant et à des perspectives économiques durablement sombres ». Cette étude met en exergue le constat que les nouveaux expatriés sont de plus en plus jeunes, compte tenu notamment de l'augmentation constante du chômage dans leur catégorie. Un autre constat important souligné par l'étude précise que la communication entre les pouvoirs publics nationaux et les Français exerçant une activité à l'étranger demeure faible : « ils sont mal connus, et comme le souligne une étude de l'OCDE, les travailleurs migrants, notamment ceux qui disposent de compétences techniques à haute valeur ajoutée, n'ont en règle générale peu de moyens pour identifier les offres d'emploi dans leur pays d'origine ». Il lui demande ainsi comment le Gouvernement entend prendre en considération ces analyses dans sa politique d'accompagnement des jeunes Français dans le commencement de leur vie active.

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  • Question écrite n° 63845 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monuments aux morts. entretien. aides aux communes

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité formulée par de nombreuses municipalités en milieu rural d'engager de nouveaux travaux d'entretien et de restauration des monuments aux morts communaux. En cette année de centenaire de la Grande Guerre et du 70e anniversaire de la Libération, et compte tenu notamment de l'essor du tourisme de mémoire dans les territoires hautement impactés par ces conflits, à l'image de la Marne, il souhaite savoir si des dispositifs d'accompagnement exceptionnels ont été prévus par les services de l'État pour aider financièrement les élus municipaux dans leur projet de restauration de leur monument consacré à la mémoire des héros de leur commune.

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  • Question écrite n° 63842 publiée le 16 septembre 2014
    aménagement du territoire - zones rurales - pôles d'excellence rurale. bilan

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'activité des pôles d'excellence rurale (PER). Le premier appel à projets PER, lancé en décembre 2005, avait pour objectif de soutenir de nombreux projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. 379 projets ont ainsi été labellisés en 2006 autour de quatre thèmes : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; la valorisation et la gestion des bio-ressources ; l'offre de services et l'accueil de nouvelles populations ; et les pôles technologiques pour des productions industrielles et artisanales. L'appel à projets de la seconde génération de PER, lancé en novembre 2009, a fait émerger 263 nouveaux projets ayant vocation à conforter le développement économique des territoires ruraux, tout en permettant d'améliorer la vie quotidienne des populations. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les premier éléments de bilan de ces opérations, notamment concernant l'impact des PER sur le développement des espaces ruraux, ainsi que le nombre d'emplois créés directement par l'ensemble de ces pôles.

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  • Question écrite n° 63828 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - exploitants - professions agricoles. promotion. développement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le renouvellement intergénérationnel au sein des exploitations agricoles et la nécessité de promouvoir les différentes professions agricoles auprès des plus jeunes générations. Malgré le travail quotidien des équipes de chaque chambre d'agriculture pour accompagner les jeunes agriculteurs dans leur projet d'installation ou de reprise d'exploitations agricoles, la relève n'apparaît guère à ce jour encore suffisante, notamment dans les secteurs de la polyculture et de l'élevage. Les métiers de l'agriculture offrent également aujourd'hui de réelles perspectives d'emploi en tant que salarié. Il demande ainsi quelle action le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faciliter l'accès à la profession d'agriculteur dès le début de la vie active.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Reims, Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 14/12/2008 - Mandat du 15/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Renaud Dutreil) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 18/12/2008 au 19/02/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/09/2009 au 06/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 20/02/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/09/2009 (Membre)
        • du 06/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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