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M. Arnaud Robinet

Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1975 à Reims (Marne)
  • Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
Suppléant
  • Mme Véronique Marchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Robinet

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicapVoir la vidéo

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 69379 publiée le 18 novembre 2014
    professions de santé - ostéopathes - formation

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation à l'ostéopathie et la prise en charge des patients. Initiée en avril 2013, une concertation a été mise en place entre les différents ordres et professions de santé concernées par ce sujet. Cette concertation a été interrompue, visiblement suite à des désaccords entre les différentes parties prenantes sur des questions spécifiques (ouverture des établissements de santé, passerelles automatiques...). Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur cette concertation et ses conséquences, alors qu'un premier décret a été pris relativement à la procédure d'agrément des établissements de formation.

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  • Question écrite n° 69176 publiée le 18 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. statistiques. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution de la consommation d'antibiotiques en France depuis 2010. En effet, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) constate qu'après une baisse substantielle depuis le début des années 2000, due en particulier à une campagne de communication massive (réduction de 10,7 % sur la période 2000-2013), le recours aux antibiotiques repart à la hausse, notamment depuis 2010. Cette consommation est plus forte en France qu'ailleurs, aux États-Unis comme, en moyenne, chez nos partenaires européens. Il lui demande de lui fournir des éléments sur la composition précise de cette consommation (affections, zones territoriales, catégories de la population concernées...) et de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet, notamment en termes de communication (ex : prévention sur la résistance bactérienne).

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  • Question écrite n° 68986 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accessibilité des établissements recevant du public. La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation. Cette loi avait en effet permis d'opérer un changement d'état d'esprit, de porter un regard différent sur le handicap, et se fondait alors sur la nécessité de poursuivre l'adaptation de notre société, en vue d'améliorer le cadre de vie de tous nos concitoyens. En novembre 2011, un rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées, réalisé par le conseil général de l'environnement et du développement durable, le contrôle général économique et financier et l'inspection générale des affaires sociales, faisait état de difficultés et de retards dans la mise en œuvre de cette obligation. Face à ce constat, un nouvel instrument de politique publique a été créé, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), pour permettre aux différents propriétaires et gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) et aux autorités organisatrices de transports de poursuivre leurs démarches d'accessibilité après le 1er janvier 2015. L'Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, pouvant s'étendre jusqu'à trois années, de les financer et de respecter les règles d'accessibilité. Il souhaite néanmoins attirer son attention sur le coût élevé de certains travaux d'aménagement, notamment pour les petites et moyennes entreprises, et lui demande si des aides financières spécifiques de l'État seront déployées pour le secteur privé.

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  • Question écrite n° 68940 publiée le 11 novembre 2014
    sports - équitation - centres équestres. activité. baisse. perspectives

    M. Arnaud Robinet alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la baisse de l'activité des centres équestres. La Fédération française d'équitation enregistre actuellement 689 043 licenciés, soit une diminution de 0,79 % par rapport à 2013. En Champagne-Ardenne, le nombre de licenciés a diminué de 3,14 % sur une année et de 5,7 % chez les jeunes de moins de dix-huit ans. Dans le département de la Marne, le nombre de licenciés a diminué de 2,85 % sur une année et de 4,33 % chez les jeunes de moins de dix-huit ans. Selon les professionnels de cette discipline, la baisse du pouvoir d'achat, le bouleversement dans la planification des heures de cours engendré par l'application de nouveaux rythmes scolaires, ou encore l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée depuis le 1er janvier 2014, expliquent cette baisse de fréquentation. Il rappelle que ce domaine d'activité était pourtant en plein essor depuis près de trente années, notamment grâce à la qualité de l'accueil et des formations. Il demande la plus grande attention du Gouvernement pour trouver les solutions les mieux appropriées pour aider les professionnels de l'équitation à retrouver leurs perspectives de développement et d'avenir.

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  • Question écrite n° 68820 publiée le 11 novembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - pouvoir d'achat. fragmentation sociale. perspectives

    M. Arnaud Robinet alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la fragmentation accrue de la société française. Selon le plus récent baromètre de la cohésion sociale, trois Français sur quatre déplorent la faiblesse de la cohésion sociale et seuls 4 % de nos concitoyens estiment que le niveau de vie de l'ensemble de leurs concitoyens s'est amélioré depuis les dix dernières années. Le chômage et la pauvreté sont au cœur de leurs inquiétudes. Selon cette même étude, « les frustrations quant au pouvoir d'achat sont à leur comble et les perspectives sont particulièrement sombres ». Il tient également à rappeler qu'un rapport publié en février 2013 par la direction générale de la cohésion sociale et le centre d'analyse stratégique précisait que seuls 38 % de nos concitoyens estiment que la société française offre à chacun la place qu'il mérite. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les axes de la stratégie du Gouvernement pour réduire la fragmentation de la société française.

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  • Réponse à la question écrite n° 65013 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - activité agricole - normes. simplification

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'accumulation des normes imposées aux professionnels de l'agriculture et de la viticulture. Qu'il s'agisse de la réglementation phytosanitaire, de la directive nitrates, ou encore de la mise aux normes des bâtiments d'élevage, qu'elle émane du niveau communautaire européen ou du niveau national, cette multiplicité de règles contraint de plus en plus l'exercice de ces métiers et alourdit une charge de travail déjà conséquente. Reconnaissant que, une par une, chaque règle puisse reposer sur un raisonnement bien fondé et sur une réelle volonté de bienveillance pour l'évolution des écosystèmes, de notre environnement et de notre alimentation, l'application de cet ensemble, en perpétuelle expansion, complique la mission de produire des aliments et décourage les nouvelles générations à s'engager dans cet enjeu. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mener une action de simplification et de clarification en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 60375 publiée le 11 novembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - mobilité - conjoint. contraintes familiales. prise en compte

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale aux affaires sociales, publié en septembre 2013 et intitulé « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire ». Si un agent peut faire le choix d'une mobilité géographique au regard de sa situation personnelle, notamment familiale, le travail du conjoint et les conditions de scolarité des enfants peuvent également représenter un obstacle à la mobilité. Selon le rapport, « la bi-activité dans le couple est donc une donnée essentielle et la prise en compte des impératifs d'emploi du conjoint devient d'autant plus difficile que le marché du travail est peu dynamique ». Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les moyens de prise en compte des réalités personnelles, notamment géographiques et familiales, de l'agent dans son parcours professionnel, sans pour autant réduire ses perspectives d'évolution de carrière.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur François Bricaire, chef du service des Maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, et de M. Sylvain Baize, directeur du centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales de l'Institut Pasteur de Lyon
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 67349 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dans le département de la Marne, la pression publicitaire progresse malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet. Pour le simple mois d'avril 2014, 14 695 000 prospectus, autrement dit 594 tonnes de documents, ont été reçus par les marnais dans leur boîte aux lettres. Par ailleurs, le poids moyen de ces imprimés publicitaires est passé de 2kg/ ménage/ mois en 2004 à 2,6 kg/ ménage/ mois en 2014. Il convient également de rappeler que seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, contre 75 % en Allemagne. Il importe en conséquence qu'un audit du ministère en charge de la protection de l'environnement soit effectué sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 65429 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - activités - saisonnalité. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rapport consacré à la saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires, réalisé par section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du Conseil économique, social et environnemental, publié le 9 septembre 2014. Ce rapport met en exergue les nombreuses initiatives du monde agricole, halieutique ou associatif pour communiquer sur les périodes naturelles de production et préconise de renforcer ces efforts de communication, qui doivent associer toutes les parties concernées pour en assurer une meilleure coordination et en améliorer la visibilité pour le grand public. La consommation de produits de saison conduit à privilégier les produits d'origine locale et favorise ainsi l'activité des agriculteurs et des professionnels de la transformation et de la commercialisation et participe au développement du dynamisme économique local. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la nécessité de multiplier et d'harmoniser les opérations de sensibilisation à la saisonnalité des produits issues des filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 62765 publiée le 4 novembre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique. Cette maladie provoque un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les efforts et pouvant s'accompagner de fatigue, de perturbation du sommeil et de troubles anxio-dépressifs. La gravité et l'évolution des symptômes sont très variables d'un patient à l'autre et les causes de cette maladie restent, à ce jour, inconnues du monde médical. La Haute autorité de santé (HAS) a publié en juillet 2010 un rapport d'orientation à destination des professionnels de santé, afin de mieux prendre en charge les personnes qui souffrent de ce syndrome. Ce rapport émet des propositions « fondées sur l'analyse de la littérature, l'analyse des recommandations de bonnes pratiques et des consensus professionnels existants, et sur un travail original fait d'enquête exploratoire de nature sociologique, d'analyse de bases de données françaises et d'enquêtes de pratiques ». La HAS y préconise une prise en charge accessible aux patients et précise que « l'absence de prise en charge, scientifiquement validée et consensuelle, ne doit pas conduire à laisser les patients sans réponse et les professionnels sans solution à proposer ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs de prise en charge des patients atteints d'un syndrome fibromyalgique.

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  • Question écrite n° 67642 publiée le 28 octobre 2014
    recherche - physique nucléaire - diffusion neutronique. projet européen. implication

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la construction de <em>european spallation source</em> (ESS), à Lund, en Suède, destinée à devenir la source de neutrons la plus puissante au monde. ESS se composera en effet d'un accélérateur linéaire de 600 mètres de long qui accélèrera des protons à l'énergie de 2,5 GeV et les dirigera sur une cible de tungstène. Les scientifiques européens disposeront ainsi d'une sonde particulièrement efficace pour explorer la matière dans de nombreux domaines, des sciences de la vie à l'ingénierie des matériaux, de la conservation du patrimoine au magnétisme. Cette réalisation représentera une source plus puissante que les installations existantes au Japon ou aux États -Unis d'Amérique et produira ses premiers neutrons en 2019, pour une exploitation à pleine puissance programmée dès l'année 2023. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le niveau d'implication des acteurs français de la recherche fondamentale et appliquée dans ce projet.

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  • Question écrite n° 67602 publiée le 28 octobre 2014
    politique sociale - généralités - efficacité. lutte contre l'exclusion. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'étude publiée en octobre 2014 par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de Vie (Credoc), réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale, intitulée « Le modèle social à l'épreuve de la crise ». Ce rapport met en exergue les doutes des Français, tentés de « s'affranchir du collectif pour ne compter que sur eux-mêmes », par rapport à l'efficacité du système de protection sociale, et précise que « l'action des pouvoirs publics envers les plus démunis n'apparaît plus véritablement comme une idée fédératrice de la société française ». Ce constat de désenchantement vis-à-vis de la protection sociale serait en effet particulièrement marqué chez les personnes les plus fragiles. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses analyses sur cette situation exceptionnelle.

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  • Question écrite n° 67590 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme des professions réglementées et plus particulièrement sur l'avenir des pharmaciens d'officine. Un rapport de l'inspection générale des finances, dont la presse se fait l'écho depuis plusieurs mois et accrédité par les déclarations de certains ministres dont votre prédécesseur, suggère, pour baisser les prix du médicament, d'étendre aux grandes surfaces la vente de médicaments sans ordonnance ou non remboursables jusqu'ici réservée aux pharmacies. Les pharmaciens ont précisé à de multiples reprises que le prix des médicaments en France est un des moins élevés d'Europe et que les dernières augmentations tarifaires sont notamment liées aux augmentations de TVA souhaitées par l'État. Selon ces professionnels, cette libéralisation du médicament représentera un appel à la surconsommation et un risque sanitaire. Les pharmaciens ont également rappelé qu'ils garantissaient un service qui repose sur une traçabilité permettant à notre pays de mieux contrôler le fléau des médicaments contrefaits contrairement aux pays qui ont opté pour la fin du monopole pharmaceutique. Il ajoute que les pharmaciens assurent un service de proximité qui participe à la lutte contre la désertification médicale en zone rurale. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement pour garantir l'avenir de ce secteur professionnel, commercial et indépendant, qui fait vivre un réseau d'entreprises de proximité, pôles de vitalité sur tout le territoire.

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  • Question écrite n° 67417 publiée le 28 octobre 2014
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. Il a en effet été saisi par des adoptants d'enfants congolais ne pouvant accueillir leur enfant, bien que pourvus d'une décision de justice du pays portant adoption plénière, faisant d'eux les parents. La détresse de ces familles françaises est la conséquence du blocage des autorités congolaises concernant la délivrance des autorisations de sorties du territoire. Plus précisément, alors que la suspension des visas de sortie de territoire avait été annoncée le 25 septembre 2013 par la Direction générale de migration congolaise pour une durée de douze mois maximum, cette institution a annoncé par communiqué le 26 septembre 2014 que « ladite mesure reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre ». Aussi, il souhaite savoir si de nouvelles discussions ont été engagées avec les services du ministre de l'intérieur congolais, et les délais dans lesquels les adoptants pourront finaliser leurs démarches.

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  • Question écrite n° 67402 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - entreprises de taille intermédiaire - développement. mesures

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité d'encourager les entreprises de taille intermédiaire (ETI). La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé, en la définissant, cette nouvelle catégorie d'entreprises, comprenant 250 à 5000 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros et un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. 3087 ETI nationales ont été recensées cette année par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). Les ETI représentent en France 23 % de l'emploi salarié, autrement dit près de trois millions de personnes, 25 % de la valeur ajoutée et 33 % des exportations françaises. Le taux d'investissement moyen au sein des ETI approche les 25 %, contre 20 % dans les autres catégories d'entreprises. Performantes sur les marchés internationaux, 66 % des ETI nationales sont localisées en région et sont génératrices de nombreux emplois indirects dans les territoires. Pourtant la France accuse un retard conséquent sur ses voisins européens, notamment par rapport à l'Allemagne et le Royaume-uni, où le double d'ETI y exerce leur activité. Or, depuis la création de cette catégorie en 2008, le nombre d'ETI françaises n'a presque pas évolué. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour favoriser le développement des ETI françaises.

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  • Question écrite n° 67377 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décrochage scolaire. Ce processus conduit un jeune à se détacher du système de formation, jusqu'à le quitter, avant d'avoir obtenu un diplôme, et concerne environ 150 000 personnes chaque année en France. Or on ne peut durablement décrocher du système scolaire, autrement dit quitter l'école sans aucune qualification, sans prendre le risque d'une grande précarité, d'autant plus que de nombreux emplois non qualifiés sont aujourd'hui occupés par des diplômés. Nombreux sont les spécialistes à appeler à une connaissance plus fine des trajectoires individuelles, en partant de l'expérience réelle des élèves en termes d'injustice ou d'inégalités. Le rapport de la mission sur l'absentéisme et le décrochage scolaires, remis en 2011, soulignait déjà les principales causes de ce phénomène : le sentiment qu'ont beaucoup d'élèves d'être "enfermés" dans des choix d'orientation souvent contraints et mal préparés en amont ; le recours excessif au redoublement et aux exclusions de cours ; une tendance à la dévalorisation de l'école et du travail ; ou encore l'influence de l'environnement social et familial. Il rappelle que l'Union européenne a fixé un objectif de réduction des décrochages scolaires au-dessous des 10 % pour l'horizon 2020 dans chaque État membre, et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour parvenir à ce résultat.

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  • Question écrite n° 67362 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - Pôle emploi - rendez-vous. conseillers. modalités

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annulation des rendez-vous d'un demandeur d'emploi avec un conseiller Pôle emploi à l'issue de courtes missions réalisées en intérim. Il apparaît en effet que des rendez-vous prévus de longue date avec son conseiller se voient annulés dès lors qu'un emploi de courte durée a été exercé par le demandeur d'emploi entre la convocation et la date de rendez-vous. Il convient de rappeler que ces courtes missions sont à dissocier des recherches d'emploi de longue durée. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour résoudre cette incohérence.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Reims, Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 14/12/2008 - Mandat du 15/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Renaud Dutreil) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 18/12/2008 au 19/02/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/09/2009 au 06/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 20/02/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/09/2009 (Membre)
        • du 06/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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