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M. Arnaud Robinet

Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1975 à Reims (Marne)
  • Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
Suppléant
  • Mme Véronique Marchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Robinet

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)  (article 4 à article 5, amendement 2889)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicapVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicap

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75205 publiée le 3 mars 2015
    santé - maladies rares - recherche. maladie de Charcot

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d'amplifier les recherches sur sclérose latérale amyotrophique, dite « maladie de Charcot ». Cette pathologie neurodégénérative est connue pour être une maladie des neurones moteurs, caractérisées par la dégénérescence progressive et la mort de ces neurones moteurs. Cette maladie neurologique chronique, avec une évolution particulièrement rapide, est la plus courante après la maladie d'Alzheimer. Près de huit mille patients français en sont atteints, avec près de mille nouveaux cas par an, et il n'existe à ce jour aucun remède, à l'exception d'un traitement médicamenteux symptomatique. Les causes sont pour le moment méconnues dans neuf cas sur dix environ. Il lui demande ainsi comment le Gouvernement entend se mobiliser pour amplifier les recherches sur cette pathologie.

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  • Question écrite n° 75068 publiée le 3 mars 2015
    justice - procédure civile - recherche dans l'intérêt des familles. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'intérieur sur sa décision de mettre fin aux recherches dans l'intérêt des familles. Cette procédure de recherche a été créée à l'issue de la Première Guerre Mondiale pour permettre aux membres d'une famille de se retrouver avec l'aide de la puissance publique. Cette démarche administrative concernait les disparitions non inquiétantes, les disparitions de personnes majeures dont rien ne laissait présager qu'elles avaient été victimes d'un crime ou qu'elles avaient tenté de mettre fin à leurs jours. La circulaire datée du 26 avril 2013 portant abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles, se fonde sur le développement des moyens de télécommunication, et en particulier d'internet, qui aurait considérablement réduit le nombre de demandes de recherche, de telle sorte que cette procédure tombe peu à peu en déshérence. Cette circulaire invite les services préfectoraux à orienter les demandeurs vers les réseaux sociaux sur l'internet, « qui offrent d'intéressantes possibilités ». Il souhaite souligner que cette seule solution ne peut aboutir aux mêmes résultats qu'une recherche dans l'intérêt des familles exercée par la puissance publique, pour d'innombrables raisons, et cette décision conduit désormais à l'isolement dans ces recherches. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer chaque possibilité alternative pour les familles françaises de retrouver leur proche depuis la décision d'abroger la procédure de recherches dans l'intérêt des familles, alors que le Gouvernement n'envisage pas de mettre en œuvre de nouveaux dispositifs d'accompagnement des familles de disparus dans leurs démarches.

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  • Question écrite n° 75052 publiée le 3 mars 2015
    formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place de la réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur depuis le premier janvier 2015. La suppression du droit individuel à la formation et son remplacement par le compte personnel de formation provoque déjà des effets préoccupants. L'évolution du financement de certaines actions de formation, à l'image de l'apprentissage des langues étrangères, et l'évolution significative du cadre légal impactent directement de nombreux professionnels de la formation, bien que ces actions contribuent aussi à améliorer la performance et la compétitivité des entreprises. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser si des perspectives d'accompagnement pour les acteurs de la formation professionnels les plus impactés par cette réforme sont à l'étude, et lui indiquer comment il évalue les premiers effets de la loi du 5 mars 2014.

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  • Question écrite n° 74995 publiée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - tarif T4. abaissement. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur son engagement de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets. La consultation ministérielle des acteurs de la filière des énergies renouvelables, à l'occasion de la publication du rapport consacré à l'évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables électriques, s'est tenue le 16 janvier 2014. L'engagement de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets y a été une nouvelle fois annoncé. Il rappelle que le Président de la République avait réaffirmé en septembre 2013 lors de la seconde conférence environnementale que le développement des énergies renouvelables était une priorité pour la France avec un objectif de 23 % de la consommation finale brute en 2020, insistant sur la nécessité de faire évoluer les modes de soutien aux énergies renouvelables. Il souhaite ainsi connaître le calendrier de mise en œuvre de ces annonces.

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  • Question écrite n° 74931 publiée le 3 mars 2015
    culture - politique culturelle - entreprises culturelles. aides de l'État

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de promouvoir les industries culturelles et créatives françaises. Au niveau européen, cette filière représente plus de 530 milliards d'euros de valeur et 7,1 millions d'emplois. Il s'agit ainsi d'un atout majeur pour la croissance, l'emploi et la compétitivité dans l'Union européenne. En France, le poids économique des industries culturelles et créatives dépasse même le secteur du luxe et représente 5 % de l'emploi intérieur total français, avec 1,2 million d'emplois directs et indirects. Son potentiel de développement ne cesse de s'élargir, et les jeunes actifs français sont particulièrement attirés par ce secteur d'activité, tant la volonté d'exprimer leur talent créatif les anime. La France possède en effet d'innombrables talents créatifs qui rayonnent à l'international. Leader européen de la production de films d'animation, et le 3ème producteur mondial après les États-unis et le Japon, la France rayonne également dans le monde entier dans de nombreux autres domaines liés à cette filière, avec une balance commerciale excédentaire de plus de 300 millions d'euros en 2011, l'exportation de biens culturels étant l'un des moyens les plus efficaces de poursuivre une politique d'influence au niveau mondial. Compte tenu de l'impact réel de ces industries sur le développement local et national, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle action le Gouvernement souhaite conduire pour encourager et accompagner cet élan créatif et culturel.

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  • Réponse à la question écrite n° 61243 publiée le 17 février 2015
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le « Programme national d'actions contre le suicide 2011-2014 ». Le suicide représente aujourd'hui la deuxième cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans, après les accidents de la circulation, et la première cause chez les jeunes adultes de 25 à 34 ans. D'autre part, les suicides des personnes âgées de plus de 65 ans représentent près d'un tiers des suicides enregistrés en France, soit près de 3 000 décès par an. Le « Programme national d'actions contre le suicide 2011-2014 » a été lancé en septembre 2011 et se composait de vingt-et-une mesures réparties dans quatre axes d'action publique : le développement de la prévention et de la « postvention » ; l'amélioration de la prise en charge des personnes en risque suicidaire ; l'information et communication autour de la prévention du suicide ; et la formation des professionnels. Ce programme a mobilisé un nombre important d'institutions (ministères et opérateurs) et de partenaires associatifs de secteurs différents (travail, justice, éducation, sanitaire, social...), tant au niveau local que national. Les Agences régionales de santé, crées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, se sont d'ailleurs particulièrement impliquées dans ce sens. Il demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les perspectives de poursuite de ce programme.

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  • Réponse à la question écrite n° 69949 publiée le 3 février 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Les ministères des affaires sociales et de la santé, d'une part, et de l'enseignement supérieur, d'autre part, avaient décidé de reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au niveau licence, alors que l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a formulé à plusieurs reprises sa demande de généralisation de la PACES et la reconnaissance au grade de master de la formation initiale. Près de cinq mille étudiants ont d'ailleurs exprimé leur désapprobation le 5 novembre 2014. Les organisations représentant la kinésithérapie estiment en effet que cette réforme n'atteste pas une reconnaissance de la profession à la hauteur de ses réelles responsabilités, et ne correspond pas au niveau de l'enseignement, ni au niveau de sortie réel des étudiants, rappelant qu'au-delà de l'avenir de la profession, ce sont la qualité des soins et la sécurité des patients qui sont en jeu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67417 publiée le 6 janvier 2015
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. Il a en effet été saisi par des adoptants d'enfants congolais ne pouvant accueillir leur enfant, bien que pourvus d'une décision de justice du pays portant adoption plénière, faisant d'eux les parents. La détresse de ces familles françaises est la conséquence du blocage des autorités congolaises concernant la délivrance des autorisations de sorties du territoire. Plus précisément, alors que la suspension des visas de sortie de territoire avait été annoncée le 25 septembre 2013 par la Direction générale de migration congolaise pour une durée de douze mois maximum, cette institution a annoncé par communiqué le 26 septembre 2014 que « ladite mesure reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre ». Aussi, il souhaite savoir si de nouvelles discussions ont été engagées avec les services du ministre de l'intérieur congolais, et les délais dans lesquels les adoptants pourront finaliser leurs démarches.

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  • Réponse à la question écrite n° 67214 publiée le 6 janvier 2015
    sports - associations - bénévoles. jeunes. reconnaissance

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de l'engagement associatif et bénévole des jeunes. Dans son rapport intitulé « Quelle France dans dix ans ? », publié le 25 juin 2014, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) invite l'État à créer un cadre reconnaissant mieux l'engagement associatif et bénévole, en particulier pour les jeunes dans leur parcours éducatif, précisant que de nouvelles formes de participation et de nouvelles solidarités émergent, en grande partie permises par l'essor du numérique, avec un engagement plus horizontal, plus communautaire, avec des mobilisations plus ponctuelles. Il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement sur cette perspective d'évolution, dans le sens d'une meilleure reconnaissance de l'investissement personnel des jeunes dans des actions consacrées notamment à l'intérêt général.

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  • Réponse à la question écrite n° 63842 publiée le 6 janvier 2015
    aménagement du territoire - zones rurales - pôles d'excellence rurale. bilan

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'activité des pôles d'excellence rurale (PER). Le premier appel à projets PER, lancé en décembre 2005, avait pour objectif de soutenir de nombreux projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. 379 projets ont ainsi été labellisés en 2006 autour de quatre thèmes : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; la valorisation et la gestion des bio-ressources ; l'offre de services et l'accueil de nouvelles populations ; et les pôles technologiques pour des productions industrielles et artisanales. L'appel à projets de la seconde génération de PER, lancé en novembre 2009, a fait émerger 263 nouveaux projets ayant vocation à conforter le développement économique des territoires ruraux, tout en permettant d'améliorer la vie quotidienne des populations. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les premier éléments de bilan de ces opérations, notamment concernant l'impact des PER sur le développement des espaces ruraux, ainsi que le nombre d'emplois créés directement par l'ensemble de ces pôles.

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  • Réponse à la question écrite n° 66734 publiée le 30 décembre 2014
    audiovisuel et communication - programmes - enfants de moins de trois ans. impact. signalement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impact de la télévision chez le tout petit enfant. Si le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'attache à la protection du jeune téléspectateur contre les contenus préjudiciables, à la protection du jeune téléspectateur contre la pression publicitaire, à l'existence de programmes éducatifs et à la garantie d'une offre de programmes adaptée pour le jeune public, les spécialistes de l'enfance déconseillent formellement de regarder la télévision à un âge inférieur à trois ans. Le tout petit enfant a en effet besoin d'agir sur le monde pour se construire, et la télévision le place dans une position passive qui peut nuire à son développement. Plus précisément, la télévision risque de l'enfermer dans un statut de spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir acteur du monde qui l'entoure. Or si la télévision n'est pas adaptée aux enfants de moins de trois ans, il n'existe à ce jour aucun signalement adressé aux parents pour les sensibiliser sur ce danger. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si la mise en place d'une alerte destinée aux parents d'enfants de moins de trois ans est à l'étude.

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  • Question écrite n° 71897 publiée le 23 décembre 2014
    postes - La Poste - fonctionnement. horaires d'ouverture

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la fermeture de bureaux de poste le samedi matin en milieu rural. Plusieurs communes du département de la Marne sont confrontées à l'annonce de la fermeture de cet espace chaque samedi dès le début de l'année 2015, malgré une fréquentation supérieure aux autres jours de la semaine. Il souhaite rappeler que les travailleurs actifs exerçant une activité à temps plein ne peuvent s'y rendre que ce jour, tant les autres horaires d'ouverture coïncident avec leurs heures de travail. Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé le 16 janvier 2014 par l'État, l'Association des maires de France et La Poste, a pourtant l'objectif de réduire les disparités territoriales en termes d'offre de services de proximité. Il demande ainsi dans quel cadre peut se poursuivre la concertation avec les acteurs locaux, notamment avec les élus municipaux, pour que ce service de proximité se stabilise et prenne notamment en compte les possibilités pour les travailleurs de se rendre dans le bureau de poste de leur bassin de vie.

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  • Question écrite n° 71576 publiée le 23 décembre 2014
    aménagement du territoire - zones rurales - rapport. préconisations

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité d'adapter les politiques publiques aux territoires ruraux. La ruralité française représente aujourd'hui plus de onze millions d'habitants et 80 % du territoire national. Par ailleurs 50 % des communes françaises rassemblent moins de 426 habitants. Dans son rapport déposé en mars 2012, la mission sur les normes rurales préconisait deux cents mesures spécifiques liées à la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux. Parmi ces propositions, la création d'un « correspondant ruralité » placé sous l'autorité de chaque préfet, la création d'une commission de médiation pour toutes difficultés apparaissant entre l'État et les collectivités locales, la création d'une commission départementale de conciliation pour les différends entre l'administration et les usagers et enfin la création d'un médiateur associatif départemental, contribueraient à sortir les territoires ruraux du carcan administratif qui paralyse trop souvent leur développement. Il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement sur ces préconisations.

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  • Question écrite n° 71575 publiée le 23 décembre 2014
    aménagement du territoire - territoires ruraux - développement. soutien. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le bilan des Assises de la ruralité. La France connaît depuis le milieu des années 1970 une dynamique démographique de retour vers la ruralité, cette évolution s'accélérant depuis quinze ans. En effet, la population des communes de moins de deux mille habitants a progressé en moyenne de 1,3 % par an entre 1999 et 2006 contre 0,5 % entre 1990 et 1999. Ce nouveau souffle démographique s'accompagne de transformations profondes car il résulte principalement de l'arrivée de nouveaux habitants originaires des espaces urbains ou périurbains. Les Assises des territoires ruraux, organisées d'octobre 2009 à janvier 2010, avaient pour objectif d'établir un plan d'actions pour favoriser l'attractivité des espaces ruraux et répondre aux besoins des habitants, notamment en termes d'accès aux services et aux commerces. Ce grand rendez-vous national avait réuni plus de quatre-vingt mille acteurs locaux et nationaux. De nouvelles assises ont été organisées de septembre à novembre 2014. À l'issue de cette nouvelle mobilisation des acteurs de la ruralité : trois axes stratégiques de développement ont été annoncés le 17 décembre 2014 : adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité ; accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au service des français ; et soutenir les initiatives porteuses d'avenir et d'opportunités. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend concrètement mettre en place pour soutenir les initiatives locales et les projets locaux de développement et de modernisation dans les territoires ruraux.

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  • Réponse à la question écrite n° 34183 publiée le 23 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - développement

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la promesse de campagne du candidat François Hollande et sur son engagement à réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 % de la production électrique d'ici 2025. Pour y parvenir, il sera en effet incontournable de développer de nouvelles sources d'énergie. Aussi, il souhaiterait connaître le plan énergétique du Gouvernement pour les vingt prochaines années.

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  • Question écrite n° 71176 publiée le 16 décembre 2014
    emploi - chômage - chômage longue durée. évolution. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'éloignement durable du marché du travail. Ce drame social est vécu actuellement en France par plus de deux millions de personnes, soit près de 5 % de la population en âge de travailler, soit près de 6,5 % de la population active. Selon le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi consacré à l'éloignement durable du marché du travail et publié le 1er octobre 2014, l'absence durable d'emploi « crée ou aggrave un certain nombre de difficultés qui amoindrissent encore les probabilités de retour à l'emploi et menacent les trajectoires professionnelles ». Autrement dit, plus la distance à l'emploi augmente, plus les chances de retour à l'emploi diminuent, car cela peut emporter un ensemble de conséquences défavorables en matière de compétences et de ressources, ce qui constitue un véritable frein pour le retour à l'emploi. Et, là encore, les jeunes de moins de trente ans semblent les plus exposés. C'est également le cas des seniors qui, une fois au chômage, sont beaucoup plus concernés par le chômage de longue durée. Les moins diplômés, les licenciés économiques, celles et ceux qui se sont arrêtés de travailler pour s'occuper de leurs enfants, les personnes concernées par la problématique spécifique du handicap ou qui ont connu des problèmes de santé, sont également particulièrement exposés à l'éloignement durable du marché du travail. Par ailleurs, 40,4 % des chômeurs étaient dans cette situation depuis au moins un an au dernier trimestre 2013, et cette part de chômage de longue durée s'est accrue de 2,6 points entre le premier trimestre 2008 et la fin de l'année 2013. Le taux de chômage de longue durée était d'ailleurs légèrement supérieur à 4 % à la fin de l'année 2013, soit une hausse de 1,4 point par rapport au début de l'année 2008. Il souhaite ainsi connaître son analyse sur cette évolution particulièrement préoccupante.

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  • Question écrite n° 71115 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - filière bois. opérations de communication. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de valoriser les espaces forestiers français. Avec plus de 25 millions d'hectares de forêt, la France se place au troisième rang des pays les plus boisés de l'Union européenne, les forêts publiques et privées couvrant aujourd'hui plus du tiers du territoire national, ce qui constitue un atout naturel considérable. En Champagne-Ardenne, la forêt occupe 660 000 hectares et s'étend sur 26 % du territoire. Les forêts contribuent indubitablement à la préservation des équilibres écologiques, des écosystèmes et de la biodiversité, produisent des lichens utilisés en pharmacologie et génèrent de multiples activités, qu'elles soient touristiques, cynégétiques, sportives ou scientifiques. Il apparaît tout d'abord indispensable d'assurer la pérennité de la forêt française par le renouvellement et l'amélioration de la résilience des peuplements par des mesures sylvicoles adaptées. La filière bois, toujours confrontée à de réelles difficultés malgré son réel potentiel de développement, doit également être soutenue sans réserve. Cette ressources forestière représente 2,5 milliards de mètres cubes sur pied, une source d'énergie renouvelable considérée comme un matériau d'avenir car durable, renouvelable et recyclable, au fort pouvoir isolant. La filière bois, dont le chiffre d'affaires est évalué à 3 milliards d'euros, fait vivre plus de 2 800 entreprises et représente 440 000 emplois, dont 15 000 emplois directs. Il souhaite ainsi savoir si des opérations de communication auprès de chaque génération et des actions de mise en valeur des atouts forestiers de notre pays seront prochainement déployées.

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  • Question écrite n° 71081 publiée le 16 décembre 2014
    arts et spectacles - aides - projets culturels. accompagnement. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accompagnement et la structuration des projets culturels. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a conduit une étude de juillet 2013 à mars 2014 avec l'Observatoire des politiques culturelles afin de stimuler les réflexions des pouvoirs publics sur le thème de « l'accès à l'art et à la culture ». Ce travail avait notamment pour but d'approfondir le débat sur les politiques publiques et leur gouvernance dans ce domaine, prenant largement en considération l'investissement humain, car la large majorité des projets reposent sur l'engagement d'acteurs de terrain et de responsables publics. À chaque étape d'un projet, de la conception à sa mise en place, se trouvent des individus engagés personnellement et porteurs d'une capacité d'entraînement et de mobilisation d'une chaîne d'acteurs, de partenaires et de participants. Parmi l'ensemble des pistes de réflexion que l'Observatoire des politiques culturelles invite à lancer, il préconise de consolider l'accompagnement des acteurs et la structuration des projets, tout d'abord par un renforcement de la formation des acteurs de terrain et en simplifiant les démarches administratives, mais également en veillant au respect du temps long de certains projets, compte tenu de la pluralité des partenaires et de la nécessité d'un accompagnement financier dans la durée, par la signature de conventions pluriannuelles. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition d'évolution.

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  • Réponse à la question écrite n° 62764 publiée le 16 décembre 2014
    santé - maladies rares - plan national. bilan et perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des patients atteints d'une maladie rare. Plus de 7 000 maladies rares dans le monde sont aujourd'hui répertoriées, dont 80 % sont d'origine génétique. 6 % à 8 % de la population mondiale serait concernée par ces maladies. Vingt-quatre millions d'Européens, dont quatre millions de Français seraient ainsi touchés par une maladie rare. Le Plan national maladies rares 2011-2014 a succédé au Plan national maladies rares 2005-2008 et se fonde sur deux axes : améliorer la qualité de la prise en charge du patient et développer la recherche. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les avancées obtenues par ce second plan et les perspectives de mise en place d'un troisième Plan national maladies rares.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Reims, Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 14/12/2008 - Mandat du 15/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Renaud Dutreil) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 18/12/2008 au 19/02/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/09/2009 au 06/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 20/02/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/09/2009 (Membre)
        • du 06/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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