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M. Arnaud Robinet

Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1975 à Reims (Marne)
  • Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
Suppléant
  • Mme Véronique Marchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Robinet

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandatVoir la vidéo

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    Commission des affaires sociales : Avenir du système de retraites ; Rapport de la mission sur la santé mentale

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 61549 publiée le 22 juillet 2014
    transports par eau - transports fluviaux - développement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de promouvoir le transport fluvial en France. Le redressement continu du trafic fluvial s'observe depuis près de vingt années car il propose des itinéraires de contournement des points de saturation, tout en assurant une desserte de proximité. Le transport fluvial dispose par ailleurs de fortes réserves de capacité et peut absorber un important trafic de marchandises. Le transport fluvial est écologique par sa moindre consommation d'énergie et ses faibles niveaux d'émissions de polluants et de CO2, comme l'atteste l'étude conduite en 2006 par les Voies navigables de France et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le transport fluvial est également économique par sa capacité de tonnage, et fiable par la sûreté de ses acheminements et sa ponctualité. Le transport combiné fleuve-route démontre chaque jour son efficacité pour harmoniser les longues distances et la proximité, avec la voie d'eau pour transporter de grandes quantités de marchandises et le camion dont la flexibilité est inégalable pour la collecte et la distribution. Enfin, le transport fluvial ouvre de nombreuses perspectives pour le développement des activités touristiques, notamment en milieu rural. Son essor est toutefois ralenti par certains dysfonctionnements des équipements fluviaux et surtout compte tenu de la durée des réparations. Il souhaite ainsi connaître les possibilités pour l'État d'accroître la fluidité du transport fluvial et les moyens mis en place pour le mettre en valeur.

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  • Question écrite n° 61515 publiée le 22 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la multiplication des cyberattaques sur le territoire français. On estime en effet à 150 000 le nombre de virus en circulation dans le cyberespace et à 148 000 le nombre d'ordinateurs dont la sécurité est compromise chaque jour. La Commission européenne avait annoncé un plan de cybersécurité au niveau communautaire pour protéger l'Internet ouvert et les libertés en ligne, le 7 février 2013. Ce plan établit cinq objectifs : augmenter la cyberrésilience ; lutter contre la cybercriminalité ; développer une politique et des moyens de cyberdéfense ; développer les ressources industrielles et technologiques en matière de cybersécurité ; instaurer une politique internationale cohérente de l'Union européenne en matière de cybersécurité. Il s'agit plus largement de favoriser la croissance économique en renforçant la confiance du public dans le commerce électronique et l'utilisation d'Internet. Cette stratégie globale devait être relayée au niveau national, chaque État membre devant disposer désormais d'une stratégie nationale, d'une autorité compétente, d'un <em>Computer Emergency Response Team</em> (CERT) et d'un plan de coopération national pour définir les rôles et responsabilités en cas d'incident. Ce plan prévoyait également l'instauration d'un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission pour diffuser des messages d'alerte rapides sur les risques et incidents « au moyen d'une infrastructure sécurisée, pour collaborer et organiser des examens par les pairs ». Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser les moyens de mise en action de cette stratégie européenne sur le plan national.

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  • Question écrite n° 61499 publiée le 22 juillet 2014
    sports - politique du sport - sport féminin. promotion

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le développement des pratiques sportives féminines et la mixité des institutions sportives. Le Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIDFE) a en effet défini six objectifs : féminiser les instances dirigeantes des fédérations sportives agréées et leurs associations affiliées ; développer la pratique sportive des femmes en corrigeant les inégalités d'accès, notamment dans les quartiers urbains sensibles ; féminiser l'encadrement technique (bénévole et professionnel) des activités physiques et sportives ; promouvoir et accroître la réussite des femmes dans le sport de haut niveau ; lutter contre les discriminations et toute autre forme de violences faites aux femmes dans le cadre du champ sportif ; promouvoir la diffusion des épreuves sportives féminines dans les programmes télévisés. Nombreuses sont les fédérations sportives à s'inscrire depuis plusieurs années dans une dynamique favorable à une féminisation durable. Les fédérations locales, encouragées par l'implication des bénévoles dans ce sens, apportent d'ailleurs grandement aux avancées observées. Cependant, de nombreuses discriminations persistent et de nouveaux moyens d'action restent à définir. Il appelle ainsi à des mesures plus concrètes pour promouvoir le sport féminin.

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  • Question écrite n° 61391 publiée le 22 juillet 2014
    propriété intellectuelle - INPI - enveloppe Soleau. développement

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'usage des enveloppes Soleau. Ce dispositif, défini par l'arrêté du 9 mai 1986, représente un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l'Institut national de propriété industrielle sont peu contraignantes. Sans être un titre de propriété industrielle, l'enveloppe Soleau permet de dater de façon certaine la création de l'invention et d'identifier son ou ses auteur(s). Une enveloppe Soleau est valable pour une durée de cinq années, renouvelable une fois. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le taux de renouvellement par enveloppe ainsi que l'évolution de l'emploi de ce dispositif par les créateurs depuis son origine.

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  • Question écrite n° 61243 publiée le 22 juillet 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le « Programme national d'actions contre le suicide 2011-2014 ». Le suicide représente aujourd'hui la deuxième cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans, après les accidents de la circulation, et la première cause chez les jeunes adultes de 25 à 34 ans. D'autre part, les suicides des personnes âgées de plus de 65 ans représentent près d'un tiers des suicides enregistrés en France, soit près de 3 000 décès par an. Le « Programme national d'actions contre le suicide 2011-2014 » a été lancé en septembre 2011 et se composait de vingt-et-une mesures réparties dans quatre axes d'action publique : le développement de la prévention et de la « postvention » ; l'amélioration de la prise en charge des personnes en risque suicidaire ; l'information et communication autour de la prévention du suicide ; et la formation des professionnels. Ce programme a mobilisé un nombre important d'institutions (ministères et opérateurs) et de partenaires associatifs de secteurs différents (travail, justice, éducation, sanitaire, social...), tant au niveau local que national. Les Agences régionales de santé, crées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, se sont d'ailleurs particulièrement impliquées dans ce sens. Il demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les perspectives de poursuite de ce programme.

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  • Question écrite n° 61063 publiée le 22 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - artisanat. promotion

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la nécessité de promouvoir l'artisanat auprès des plus jeunes générations. L'artisanat rassemble plus de 3,1 millions d'actifs en France et 1 028 340 entreprises (au 1er janvier 2013). Plus de 36 000 entreprises artisanales exportent, soit 30 % environ du total des exportateurs et 66 % des entreprises artisanales exportatrices détiennent un savoir-faire rare, délivrant des prestations sur mesure. Le nombre d'entreprises artisanales a augmenté plus vite que la population depuis 10 ans : la densité moyenne d'entreprises artisanales est ainsi passée de 132 entreprises pour 10 000 habitants en 2000 à 137 en 2005, 149 en 2009 et 170 en 2012. Cet essor économique mérite une attention toute particulière, d'autant plus que les métiers de l'artisanat apportent un lien humain sans comparaison dans leurs relations commerciales. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser les moyens mis en œuvre pour faciliter la formation professionnelle destinée à exercer ces métiers d'avenir.

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  • Question écrite n° 60960 publiée le 22 juillet 2014
    emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de "l'Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ), issue de la recommandation du Conseil européen du 22 avril 2013 et cofinancée en France par le Fonds social européen 2014-2020. L'État français est le troisième État membre à bénéficier de ce financement, derrière les États espagnol et italien, avec 620 millions d'euros pour les années 2014 et 2015, afin de lutter contre le chômage des jeunes dans les régions les plus touchées par le phénomène. Ce dispositif communautaire conduit chaque État membre concerné à veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une solution de qualité dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser le processus de mise en place de ce nouveau levier européen en faveur de l'emploi.

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  • Question écrite n° 60906 publiée le 22 juillet 2014
    commerce extérieur - exportations - soutien

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'exportation des biens produits en France. En 2013, le solde des transactions courantes de la France a enregistré un déficit de 30,3 milliards d'euros, soit 1,4 % du produit intérieur brut. Selon le rapport annuel de la balance des paiements et la position extérieure de la France, publié par la Banque de France le 23 juin 2014, les exportations de biens sont stables en valeur en 2013, avec toutefois l'enregistrement d'une légère diminution en fin d'année, mais l'essentiel du déficit des biens de la France provient du déséquilibre de ses échanges avec la zone euro, en particulier avec l'Allemagne. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser sa stratégie de relance des exportations de biens dans l'Union économique et monétaire.

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  • Question écrite n° 60870 publiée le 22 juillet 2014
    bâtiment et travaux publics - activités - investissements

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. En Champagne-Ardenne, la contraction de l'activité du gros oeuvre se constate depuis près de deux ans et se poursuit. Dans le second oeuvre, l'activité se maintient difficilement, contrairement aux prévisions, et les effectifs continuent de diminuer. Pour la première fois depuis un an, la croissance de l'activité dans le domaine des travaux publics, s'est tassée au cours du dernier trimestre. D'une manière générale, les entreprises subissent le réel essoufflement des carnets de commandes. Il lui demande ainsi, en parallèle à l'annonce récente des assises de l'investissement organisées en septembre 2014, quelles sont les mesures de soutien de cette activité à court terme.

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  • Réponse à la question écrite n° 35037 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. interventions des forces de l'ordre

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport policier faisant état de vols d'effets appartenant aux victimes suite à la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. Selon ce rapport, les hommes de la CRS 37 ont dû repousser à leur arrivée à la gare de Brétigny « des individus venus des quartiers voisins, qui gênaient la protection des véhicules de secours en leur jetant des projectiles ». Face aux versions qui s'opposent depuis plusieurs jours, il souhaiterait savoir si une enquête sera menée pour faire toute la vérité sur ces faits.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60771 publiée le 15 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - offres touristiques. développement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le rapport intitulé « Lutter contre la fracture touristique », remis par Mme le contrôleur général économique et financier au Gouvernement le 17 décembre 2013. Ce rapport émet notamment le constat que les Français aujourd'hui exclus ou en risque d'exclusion des vacances appartiennent aussi aux classes moyennes. Il y est néanmoins précisé que l'information sur l'existence d'une offre abordable importante et diversifiée, ainsi que sur le développement de l'offre de vacances de proximité, est occultée au niveau national, d'où la proposition de « modifier la représentation standardisée des vacances grâce à une communication initiale forte, relayée par des actions de communication durables conduites par l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), avec l'appui d'Atout France ». Il demande ainsi quelles sont les perspectives de mise en place d'un tel dispositif de communication.

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  • Question écrite n° 60770 publiée le 15 juillet 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - offres d'hébergement. développement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les difficultés rencontrées par les porteurs de projets d'hôtellerie consacrés à l'accueil touristique. Si la France, riche par la diversité de ses territoires et de ses points d'attractions touristiques, attire toujours autant les voyageurs du monde entier, force est de constater que sa capacité d'accueil en matière d'hébergement peine à se développer, en comparaison des investissements dans des projets d'hôtellerie observés chez nos voisins européens. Par conséquent, il demande si des mesures incitatives sur le plan fiscal, ou des accompagnements financiers spécifiques, sont à l'étude actuellement pour encourager et soutenir les projets d'hôtellerie en France.

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  • Question écrite n° 60569 publiée le 15 juillet 2014
    recherche - CNRS - organisation territoriale. déconcentration. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation territoriale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). La déconcentration du CNRS, amorcée dans les années 1970 et généralisée en 1976, a donné naissance à un découpage du territoire en 19 circonscriptions. Chaque délégation accompagne les projets scientifiques locaux et favorise les synergies enseignement-recherche-innovation, par sa mission d'appui et de conseil personnalisé. Parmi ces circonscriptions, six se situent en région Ile-de-France alors que les régions Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne et Champagne-Ardenne ne disposent que d'une seule délégation interrégionale : la délégation du Centre Est, pour une circonscription administrative particulièrement étendue. La poursuite de la déconcentration de cet organisme public de recherche, placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pourrait apporter davantage de proximité entre le CNRS et les unités de recherche locales. Il demande ainsi quelle est la position du Gouvernement quant à cette perspective d'évolution.

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  • Question écrite n° 60395 publiée le 15 juillet 2014
    hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. tarifs

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les difficultés rencontrées par les entreprises d'hôtellerie pour fixer leurs prix face au développement des nombreuses plateformes de réservation situées à l'étranger. Il souhaite savoir si des mesures d'encouragement ou d'incitation pour se regrouper sont à l'étude, et ainsi leur permettre de mieux développer leur politique de fidélisation.

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  • Question écrite n° 60375 publiée le 15 juillet 2014
    fonctionnaires et agents publics - mobilité - conjoint. contraintes familiales. prise en compte

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale aux affaires sociales, publié en septembre 2013 et intitulé « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire ». Si un agent peut faire le choix d'une mobilité géographique au regard de sa situation personnelle, notamment familiale, le travail du conjoint et les conditions de scolarité des enfants peuvent également représenter un obstacle à la mobilité. Selon le rapport, « la bi-activité dans le couple est donc une donnée essentielle et la prise en compte des impératifs d'emploi du conjoint devient d'autant plus difficile que le marché du travail est peu dynamique ». Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les moyens de prise en compte des réalités personnelles, notamment géographiques et familiales, de l'agent dans son parcours professionnel, sans pour autant réduire ses perspectives d'évolution de carrière.

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  • Question écrite n° 60371 publiée le 15 juillet 2014
    finances publiques - dépenses - finances publiques locales. collectivités territoriales. consultation

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de l'inspection générale des finances publié en avril 2014 et intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ». Ce rapport émet la proposition de « créer un mécanisme de consultation ouverte et dématérialisée sur les projets de textes réglementaires ayant un impact local, et ouvrir ainsi la possibilité aux collectivités territoriales de proposer en ligne d'éventuelles modifications ». Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en œuvre ce dispositif.

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  • Question écrite n° 60274 publiée le 15 juillet 2014
    culture - politique culturelle - entrepreneuriat culturel. rapport. recommandations

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le lancement du site internet www.entreprendre-culture.fr en mai 2014 et la recommandation formulée dans le rapport consacré au développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France, publié le 25 juin 2014, de le compléter pour répondre aux premiers besoins d'accompagnement des porteurs de projets et des entrepreneurs culturels et favoriser le travail en réseau. Ce rapport évoque plusieurs possibilités pour y parvenir, notamment : « proposer des fiches pratiques sur des problématiques administratives, financières et juridiques (sur la propriété intellectuelle ou l'évaluation des actifs immatériels) ; ou encore « fournir une bibliothèque de documents contractuels type ». Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si ces outils destinés à l'entrepreneuriat dans le secteur culturel seront mis en place.

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  • Question écrite n° 60273 publiée le 15 juillet 2014
    culture - politique culturelle - entrepreneuriat culturel. rapport. recommandations

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la recommandation formulée dans le rapport consacré au développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France, publié le 25 juin 2014, d'insérer les entreprises du secteur culturel dans les programmes de stimulation de l'entrepreneuriat et de l'innovation. Plus précisément, ce rapport propose d' « inclure explicitement l'entreprise du secteur culturel dans les stratégies de stimulation de l'entrepreneuriat et de l'innovation au niveau national, dont le programme investissements d'avenir (PIA), et veiller à son inclusion au niveau européen, notamment dans les stratégies régionales d'innovation (SRI) ». Il demande ainsi quelle est la position du Gouvernement quant à cette perspective d'évolution.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Reims, Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 14/12/2008 - Mandat du 15/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Renaud Dutreil) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 18/12/2008 au 19/02/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/09/2009 au 06/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 20/02/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/09/2009 (Membre)
        • du 06/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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