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M. Arnaud Robinet

Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1975 à Reims (Marne)
  • Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
Suppléant
  • Mme Véronique Marchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Robinet

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67642 publiée le 28 octobre 2014
    recherche - physique nucléaire - diffusion neutronique. projet européen. implication

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la construction de <em>european spallation source</em> (ESS), à Lund, en Suède, destinée à devenir la source de neutrons la plus puissante au monde. ESS se composera en effet d'un accélérateur linéaire de 600 mètres de long qui accélèrera des protons à l'énergie de 2,5 GeV et les dirigera sur une cible de tungstène. Les scientifiques européens disposeront ainsi d'une sonde particulièrement efficace pour explorer la matière dans de nombreux domaines, des sciences de la vie à l'ingénierie des matériaux, de la conservation du patrimoine au magnétisme. Cette réalisation représentera une source plus puissante que les installations existantes au Japon ou aux États -Unis d'Amérique et produira ses premiers neutrons en 2019, pour une exploitation à pleine puissance programmée dès l'année 2023. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le niveau d'implication des acteurs français de la recherche fondamentale et appliquée dans ce projet.

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  • Question écrite n° 67602 publiée le 28 octobre 2014
    politique sociale - généralités - efficacité. lutte contre l'exclusion. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'étude publiée en octobre 2014 par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de Vie (Credoc), réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale, intitulée « Le modèle social à l'épreuve de la crise ». Ce rapport met en exergue les doutes des Français, tentés de « s'affranchir du collectif pour ne compter que sur eux-mêmes », par rapport à l'efficacité du système de protection sociale, et précise que « l'action des pouvoirs publics envers les plus démunis n'apparaît plus véritablement comme une idée fédératrice de la société française ». Ce constat de désenchantement vis-à-vis de la protection sociale serait en effet particulièrement marqué chez les personnes les plus fragiles. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses analyses sur cette situation exceptionnelle.

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  • Question écrite n° 67590 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme des professions réglementées et plus particulièrement sur l'avenir des pharmaciens d'officine. Un rapport de l'inspection générale des finances, dont la presse se fait l'écho depuis plusieurs mois et accrédité par les déclarations de certains ministres dont votre prédécesseur, suggère, pour baisser les prix du médicament, d'étendre aux grandes surfaces la vente de médicaments sans ordonnance ou non remboursables jusqu'ici réservée aux pharmacies. Les pharmaciens ont précisé à de multiples reprises que le prix des médicaments en France est un des moins élevés d'Europe et que les dernières augmentations tarifaires sont notamment liées aux augmentations de TVA souhaitées par l'État. Selon ces professionnels, cette libéralisation du médicament représentera un appel à la surconsommation et un risque sanitaire. Les pharmaciens ont également rappelé qu'ils garantissaient un service qui repose sur une traçabilité permettant à notre pays de mieux contrôler le fléau des médicaments contrefaits contrairement aux pays qui ont opté pour la fin du monopole pharmaceutique. Il ajoute que les pharmaciens assurent un service de proximité qui participe à la lutte contre la désertification médicale en zone rurale. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement pour garantir l'avenir de ce secteur professionnel, commercial et indépendant, qui fait vivre un réseau d'entreprises de proximité, pôles de vitalité sur tout le territoire.

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  • Question écrite n° 67417 publiée le 28 octobre 2014
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. Il a en effet été saisi par des adoptants d'enfants congolais ne pouvant accueillir leur enfant, bien que pourvus d'une décision de justice du pays portant adoption plénière, faisant d'eux les parents. La détresse de ces familles françaises est la conséquence du blocage des autorités congolaises concernant la délivrance des autorisations de sorties du territoire. Plus précisément, alors que la suspension des visas de sortie de territoire avait été annoncée le 25 septembre 2013 par la Direction générale de migration congolaise pour une durée de douze mois maximum, cette institution a annoncé par communiqué le 26 septembre 2014 que « ladite mesure reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre ». Aussi, il souhaite savoir si de nouvelles discussions ont été engagées avec les services du ministre de l'intérieur congolais, et les délais dans lesquels les adoptants pourront finaliser leurs démarches.

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  • Question écrite n° 67402 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - entreprises de taille intermédiaire - développement. mesures

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité d'encourager les entreprises de taille intermédiaire (ETI). La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé, en la définissant, cette nouvelle catégorie d'entreprises, comprenant 250 à 5000 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros et un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. 3087 ETI nationales ont été recensées cette année par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). Les ETI représentent en France 23 % de l'emploi salarié, autrement dit près de trois millions de personnes, 25 % de la valeur ajoutée et 33 % des exportations françaises. Le taux d'investissement moyen au sein des ETI approche les 25 %, contre 20 % dans les autres catégories d'entreprises. Performantes sur les marchés internationaux, 66 % des ETI nationales sont localisées en région et sont génératrices de nombreux emplois indirects dans les territoires. Pourtant la France accuse un retard conséquent sur ses voisins européens, notamment par rapport à l'Allemagne et le Royaume-uni, où le double d'ETI y exerce leur activité. Or, depuis la création de cette catégorie en 2008, le nombre d'ETI françaises n'a presque pas évolué. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour favoriser le développement des ETI françaises.

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  • Question écrite n° 67377 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décrochage scolaire. Ce processus conduit un jeune à se détacher du système de formation, jusqu'à le quitter, avant d'avoir obtenu un diplôme, et concerne environ 150 000 personnes chaque année en France. Or on ne peut durablement décrocher du système scolaire, autrement dit quitter l'école sans aucune qualification, sans prendre le risque d'une grande précarité, d'autant plus que de nombreux emplois non qualifiés sont aujourd'hui occupés par des diplômés. Nombreux sont les spécialistes à appeler à une connaissance plus fine des trajectoires individuelles, en partant de l'expérience réelle des élèves en termes d'injustice ou d'inégalités. Le rapport de la mission sur l'absentéisme et le décrochage scolaires, remis en 2011, soulignait déjà les principales causes de ce phénomène : le sentiment qu'ont beaucoup d'élèves d'être "enfermés" dans des choix d'orientation souvent contraints et mal préparés en amont ; le recours excessif au redoublement et aux exclusions de cours ; une tendance à la dévalorisation de l'école et du travail ; ou encore l'influence de l'environnement social et familial. Il rappelle que l'Union européenne a fixé un objectif de réduction des décrochages scolaires au-dessous des 10 % pour l'horizon 2020 dans chaque État membre, et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour parvenir à ce résultat.

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  • Question écrite n° 67362 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - Pôle emploi - rendez-vous. conseillers. modalités

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annulation des rendez-vous d'un demandeur d'emploi avec un conseiller Pôle emploi à l'issue de courtes missions réalisées en intérim. Il apparaît en effet que des rendez-vous prévus de longue date avec son conseiller se voient annulés dès lors qu'un emploi de courte durée a été exercé par le demandeur d'emploi entre la convocation et la date de rendez-vous. Il convient de rappeler que ces courtes missions sont à dissocier des recherches d'emploi de longue durée. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour résoudre cette incohérence.

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  • Question écrite n° 67349 publiée le 28 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dans le département de la Marne, la pression publicitaire progresse malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet. Pour le simple mois d'avril 2014, 14 695 000 prospectus, autrement dit 594 tonnes de documents, ont été reçus par les marnais dans leur boîte aux lettres. Par ailleurs, le poids moyen de ces imprimés publicitaires est passé de 2kg/ ménage/ mois en 2004 à 2,6 kg/ ménage/ mois en 2014. Il convient également de rappeler que seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, contre 75 % en Allemagne. Il importe en conséquence qu'un audit du ministère en charge de la protection de l'environnement soit effectué sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 67342 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - étiquetage informatif - plats cuisinés. anomalies. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la présentation commerciale des plats cuisinés. Ces produits sont des préparations alimentaires comprenant une source de protéines et un accompagnement, auxquelles un assaisonnement est généralement ajouté. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené une enquête en 2013 sur les « mentions et ingrédients valorisants », contrôlant ainsi le bien-fondé des mentions valorisantes apposées sur les produits et les publicités qui en sont faites. Sur les 184 établissements contrôlés, 72 présentaient des non conformités. Il s'agissait, parmi les anomalies constatées : d'une mise en valeur disproportionnée d'un ingrédient, du non-respect des règles d'énumération des ingrédients, ou encore d'une communication trompeuse sur la naturalité des produits et le caractère traditionnel des recettes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement a pris en compte ce travail d'enquête et les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour éviter que ces anomalies ne se multiplient.

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  • Réponse à la question écrite n° 63845 publiée le 28 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monuments aux morts. entretien. aides aux communes

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité formulée par de nombreuses municipalités en milieu rural d'engager de nouveaux travaux d'entretien et de restauration des monuments aux morts communaux. En cette année de centenaire de la Grande Guerre et du 70e anniversaire de la Libération, et compte tenu notamment de l'essor du tourisme de mémoire dans les territoires hautement impactés par ces conflits, à l'image de la Marne, il souhaite savoir si des dispositifs d'accompagnement exceptionnels ont été prévus par les services de l'État pour aider financièrement les élus municipaux dans leur projet de restauration de leur monument consacré à la mémoire des héros de leur commune.

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  • Réponse à la question écrite n° 61063 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - artisanat. promotion

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la nécessité de promouvoir l'artisanat auprès des plus jeunes générations. L'artisanat rassemble plus de 3,1 millions d'actifs en France et 1 028 340 entreprises (au 1er janvier 2013). Plus de 36 000 entreprises artisanales exportent, soit 30 % environ du total des exportateurs et 66 % des entreprises artisanales exportatrices détiennent un savoir-faire rare, délivrant des prestations sur mesure. Le nombre d'entreprises artisanales a augmenté plus vite que la population depuis 10 ans : la densité moyenne d'entreprises artisanales est ainsi passée de 132 entreprises pour 10 000 habitants en 2000 à 137 en 2005, 149 en 2009 et 170 en 2012. Cet essor économique mérite une attention toute particulière, d'autant plus que les métiers de l'artisanat apportent un lien humain sans comparaison dans leurs relations commerciales. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser les moyens mis en œuvre pour faciliter la formation professionnelle destinée à exercer ces métiers d'avenir.

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  • Réponse à la question écrite n° 60960 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de "l'Initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ), issue de la recommandation du Conseil européen du 22 avril 2013 et cofinancée en France par le Fonds social européen 2014-2020. L'État français est le troisième État membre à bénéficier de ce financement, derrière les États espagnol et italien, avec 620 millions d'euros pour les années 2014 et 2015, afin de lutter contre le chômage des jeunes dans les régions les plus touchées par le phénomène. Ce dispositif communautaire conduit chaque État membre concerné à veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une solution de qualité dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser le processus de mise en place de ce nouveau levier européen en faveur de l'emploi.

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  • Réponse à la question écrite n° 57454 publiée le 28 octobre 2014
    environnement - développement durable - campagnes d'éducation. CESE. propositions

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avis publié en décembre 2013 par le Conseil économique, social et environnemental, saisi par M. le Premier ministre, intitulé « L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) tout au long de la vie, pour la transition écologique ». Cet avis préconise la diffusion l'EEDD dans la formation initiale, le développement de l'EEDD dans le monde du travail, le choix de faire des citoyens et des consommateurs des acteurs avertis tout au long de la vie, et la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics, privés, associatifs « pour faire de l'EEDD un projet collectif fédérateur et porteur d'exemplarité ». Il lui demande ainsi comment le Gouvernement entend-il prendre en compte ces préconisations formulées par la représentation nationale de la société civile.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48574 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - politique de l'emploi - chômage. pacte de responsabilité. orientations

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propos du chef de l'État qui a admis mardi 28 janvier 2014 avoir échoué à atteindre son objectif d'inverser la courbe du chômage en 2013 en France. Si le constat est bon, les propositions sont encore très floues. Dire que « le chômage, nous le ferons baisser à la seule condition que nous nous mobilisions tous » ne suffit pas. Il faut désormais des propositions fortes, à destination des employeurs comme des employés. Il souhaiterait donc connaître les contours exacts des propositions avancées par le Gouvernement, s'agissant du pacte de responsabilité pour les entreprises et les négociations des contreparties pour les partenaires sociaux car, sans feuille de route claire, pas de retour à l'emploi.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67223 publiée le 21 octobre 2014
    transports ferroviaires - soutien du marché - industries ferroviaires. innovation. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le soutien aux petites et moyennes entreprises ferroviaires. Le Comité stratégique de la filière ferroviaire s'est réuni le 26 février 2014 sous la conduite de plusieurs représentants du Gouvernement et du Président de la Fédération des industries ferroviaires. Il fut alors décidé pour les années 2014 et 2015 de se consacrer pleinement à l'innovation pour permettre aux PME et PMI françaises de développer les technologies de demain et mettre en avant des solutions innovantes sur les marchés européens et internationaux. Il souhaite ainsi connaître les plus récentes avancées en la matière.

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  • Question écrite n° 67214 publiée le 21 octobre 2014
    sports - associations - bénévoles. jeunes. reconnaissance

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de l'engagement associatif et bénévole des jeunes. Dans son rapport intitulé « Quelle France dans dix ans ? », publié le 25 juin 2014, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) invite l'État à créer un cadre reconnaissant mieux l'engagement associatif et bénévole, en particulier pour les jeunes dans leur parcours éducatif, précisant que de nouvelles formes de participation et de nouvelles solidarités émergent, en grande partie permises par l'essor du numérique, avec un engagement plus horizontal, plus communautaire, avec des mobilisations plus ponctuelles. Il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement sur cette perspective d'évolution, dans le sens d'une meilleure reconnaissance de l'investissement personnel des jeunes dans des actions consacrées notamment à l'intérêt général.

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  • Question écrite n° 67191 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports en commun. incivilités. actes de délinquance. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des incivilités et de la délinquance dans les transports en commun. Les vols, les agressions, les dégradations, les insultes et les comportements déviants conduisent les usagers à emprunter les transports en commun avec un réel sentiment d'insécurité. Par ailleurs, selon le groupement des autorités responsables des transports publics, les fraudes représenteraient un manque à gagner de près d'un demi-milliard d'euros pour l'économie française. Enfin, trop nombreuses sont les jeunes femmes à subir des atteintes indélicates, injurieuses et insistantes en empruntant les transports en commun, comme dans l'ensemble des espaces publics. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour réduire ces incivilités et actes délinquants.

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  • Question écrite n° 67061 publiée le 21 octobre 2014
    politique économique - investissements - investissements étrangers. attractivité de la France

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'affaiblissement de l'attractivité économique de la France. Seconde économie en Europe et cinquième dans le monde, la France représente aussi la première destination touristique mondiale avec 79,5 millions de visiteurs par an, et demeure dans l'Union européenne à la seconde place pour son industrie chimique, à la troisième place dans le secteur de l'agro-alimentaire et à la quatrième place dans les secteurs des TIC. Par ailleurs, selon l'Agence française pour les investissements étrangers en France, douze entreprises ou institutions françaises se positionnent parmi les cent premières entités innovantes du monde, conduisant ainsi notre pays à conserver sa première place en Europe dans ce domaine. La France est également à l'origine de la moitié de l'excédent démographique naturel de l'Union européenne et détient le second meilleur taux de fécondité. Enfin, par ses territoires d'outre-mer, la France est présente sur tous les océans, et représente la seconde zone économique exclusive du monde avec 11 millions de km². Pourtant, les investissements directs étrangers ne cessent de diminuer depuis les trois dernières années. Ce constat a été confirmé par les données publiées le 28 janvier 2014 par la Conférence des Nations-unies sur le commerce et le développement (Cnuced), signalant un effondrement de 77 % des investissements (IDE) vers la France, lui préférant notamment des pays à la politique fiscale plus avantageuse. Il souhaite connaître les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour accroître l'attractivité de la France.

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  • Question écrite n° 66734 publiée le 21 octobre 2014
    audiovisuel et communication - programmes - enfants de moins de trois ans. impact. signalement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impact de la télévision chez le tout petit enfant. Si le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'attache à la protection du jeune téléspectateur contre les contenus préjudiciables, à la protection du jeune téléspectateur contre la pression publicitaire, à l'existence de programmes éducatifs et à la garantie d'une offre de programmes adaptée pour le jeune public, les spécialistes de l'enfance déconseillent formellement de regarder la télévision à un âge inférieur à trois ans. Le tout petit enfant a en effet besoin d'agir sur le monde pour se construire, et la télévision le place dans une position passive qui peut nuire à son développement. Plus précisément, la télévision risque de l'enfermer dans un statut de spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir acteur du monde qui l'entoure. Or si la télévision n'est pas adaptée aux enfants de moins de trois ans, il n'existe à ce jour aucun signalement adressé aux parents pour les sensibiliser sur ce danger. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si la mise en place d'une alerte destinée aux parents d'enfants de moins de trois ans est à l'étude.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Reims, Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 14/12/2008 - Mandat du 15/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Renaud Dutreil) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 18/12/2008 au 19/02/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/09/2009 au 06/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 20/02/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/09/2009 (Membre)
        • du 06/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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