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M. Arnaud Robinet

Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1975 à Reims (Marne)
  • Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
Suppléant
  • Mme Véronique Marchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Robinet

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises

  • Toutes les vidéos de Arnaud Robinet
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67223 publiée le 21 octobre 2014
    transports ferroviaires - soutien du marché - industries ferroviaires. innovation. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le soutien aux petites et moyennes entreprises ferroviaires. Le Comité stratégique de la filière ferroviaire s'est réuni le 26 février 2014 sous la conduite de plusieurs représentants du Gouvernement et du Président de la Fédération des industries ferroviaires. Il fut alors décidé pour les années 2014 et 2015 de se consacrer pleinement à l'innovation pour permettre aux PME et PMI françaises de développer les technologies de demain et mettre en avant des solutions innovantes sur les marchés européens et internationaux. Il souhaite ainsi connaître les plus récentes avancées en la matière.

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  • Question écrite n° 67214 publiée le 21 octobre 2014
    sports - associations - bénévoles. jeunes. reconnaissance

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de l'engagement associatif et bénévole des jeunes. Dans son rapport intitulé « Quelle France dans dix ans ? », publié le 25 juin 2014, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) invite l'État à créer un cadre reconnaissant mieux l'engagement associatif et bénévole, en particulier pour les jeunes dans leur parcours éducatif, précisant que de nouvelles formes de participation et de nouvelles solidarités émergent, en grande partie permises par l'essor du numérique, avec un engagement plus horizontal, plus communautaire, avec des mobilisations plus ponctuelles. Il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement sur cette perspective d'évolution, dans le sens d'une meilleure reconnaissance de l'investissement personnel des jeunes dans des actions consacrées notamment à l'intérêt général.

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  • Question écrite n° 67191 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports en commun. incivilités. actes de délinquance. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des incivilités et de la délinquance dans les transports en commun. Les vols, les agressions, les dégradations, les insultes et les comportements déviants conduisent les usagers à emprunter les transports en commun avec un réel sentiment d'insécurité. Par ailleurs, selon le groupement des autorités responsables des transports publics, les fraudes représenteraient un manque à gagner de près d'un demi-milliard d'euros pour l'économie française. Enfin, trop nombreuses sont les jeunes femmes à subir des atteintes indélicates, injurieuses et insistantes en empruntant les transports en commun, comme dans l'ensemble des espaces publics. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour réduire ces incivilités et actes délinquants.

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  • Question écrite n° 67061 publiée le 21 octobre 2014
    politique économique - investissements - investissements étrangers. attractivité de la France

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'affaiblissement de l'attractivité économique de la France. Seconde économie en Europe et cinquième dans le monde, la France représente aussi la première destination touristique mondiale avec 79,5 millions de visiteurs par an, et demeure dans l'Union européenne à la seconde place pour son industrie chimique, à la troisième place dans le secteur de l'agro-alimentaire et à la quatrième place dans les secteurs des TIC. Par ailleurs, selon l'Agence française pour les investissements étrangers en France, douze entreprises ou institutions françaises se positionnent parmi les cent premières entités innovantes du monde, conduisant ainsi notre pays à conserver sa première place en Europe dans ce domaine. La France est également à l'origine de la moitié de l'excédent démographique naturel de l'Union européenne et détient le second meilleur taux de fécondité. Enfin, par ses territoires d'outre-mer, la France est présente sur tous les océans, et représente la seconde zone économique exclusive du monde avec 11 millions de km². Pourtant, les investissements directs étrangers ne cessent de diminuer depuis les trois dernières années. Ce constat a été confirmé par les données publiées le 28 janvier 2014 par la Conférence des Nations-unies sur le commerce et le développement (Cnuced), signalant un effondrement de 77 % des investissements (IDE) vers la France, lui préférant notamment des pays à la politique fiscale plus avantageuse. Il souhaite connaître les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour accroître l'attractivité de la France.

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  • Question écrite n° 66734 publiée le 21 octobre 2014
    audiovisuel et communication - programmes - enfants de moins de trois ans. impact. signalement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impact de la télévision chez le tout petit enfant. Si le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'attache à la protection du jeune téléspectateur contre les contenus préjudiciables, à la protection du jeune téléspectateur contre la pression publicitaire, à l'existence de programmes éducatifs et à la garantie d'une offre de programmes adaptée pour le jeune public, les spécialistes de l'enfance déconseillent formellement de regarder la télévision à un âge inférieur à trois ans. Le tout petit enfant a en effet besoin d'agir sur le monde pour se construire, et la télévision le place dans une position passive qui peut nuire à son développement. Plus précisément, la télévision risque de l'enfermer dans un statut de spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir acteur du monde qui l'entoure. Or si la télévision n'est pas adaptée aux enfants de moins de trois ans, il n'existe à ce jour aucun signalement adressé aux parents pour les sensibiliser sur ce danger. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si la mise en place d'une alerte destinée aux parents d'enfants de moins de trois ans est à l'étude.

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  • Réponse à la question écrite n° 63828 publiée le 21 octobre 2014
    agriculture - exploitants - professions agricoles. promotion. développement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le renouvellement intergénérationnel au sein des exploitations agricoles et la nécessité de promouvoir les différentes professions agricoles auprès des plus jeunes générations. Malgré le travail quotidien des équipes de chaque chambre d'agriculture pour accompagner les jeunes agriculteurs dans leur projet d'installation ou de reprise d'exploitations agricoles, la relève n'apparaît guère à ce jour encore suffisante, notamment dans les secteurs de la polyculture et de l'élevage. Les métiers de l'agriculture offrent également aujourd'hui de réelles perspectives d'emploi en tant que salarié. Il demande ainsi quelle action le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faciliter l'accès à la profession d'agriculteur dès le début de la vie active.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65547 publiée le 7 octobre 2014
    emploi - politique de l'emploi - accès à l'emploi. jeunes diplômés. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation largement préoccupante des jeunes diplômés pour l'accès à leur premier emploi. Selon les résultats de l'étude annuelle conduite par l'association pour l'emploi de cadres (APEC) et publiée le 1er octobre 2014, le taux d'emploi des jeunes un an après l'obtention de leur diplôme de niveau bac + 5 atteint 63 %, un taux identique à celui de l'année précédente et en recul de 7 points par rapport à la génération des diplômés de 2011 et de 9 points si l'on compare aux résultats de l'année 2010. Par ailleurs les recrutements de jeunes diplômés au statut de cadre ont diminué de 4 % en 2013. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement prendra pour améliorer l'accès à l'emploi des jeunes diplômés.

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  • Question écrite n° 65429 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - activités - saisonnalité. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rapport consacré à la saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires, réalisé par section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du Conseil économique, social et environnemental, publié le 9 septembre 2014. Ce rapport met en exergue les nombreuses initiatives du monde agricole, halieutique ou associatif pour communiquer sur les périodes naturelles de production et préconise de renforcer ces efforts de communication, qui doivent associer toutes les parties concernées pour en assurer une meilleure coordination et en améliorer la visibilité pour le grand public. La consommation de produits de saison conduit à privilégier les produits d'origine locale et favorise ainsi l'activité des agriculteurs et des professionnels de la transformation et de la commercialisation et participe au développement du dynamisme économique local. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la nécessité de multiplier et d'harmoniser les opérations de sensibilisation à la saisonnalité des produits issues des filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires.

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  • Question écrite n° 65419 publiée le 30 septembre 2014
    ventes et échanges - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'évolution du commerce des biens contrefaits ou piratés. La créativité, la connaissance et l'innovation représentent des éléments moteurs de la croissance économique française et européenne. La stratégie Europe 2020 a d'ailleurs été conçue pour encourager la recherche dans l'Union européenne, pour promouvoir l'innovation et le transfert de connaissances, et pour faire en sorte que les idées innovantes puissent donner naissance à de nouveaux produits et services générateurs d'essors économiques et d'emplois de qualité. Dans ce sens, le Conseil européen et la Commission européenne avaient lancé en 2009 la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, au moment où l'OCDE estimait que le commerce international de biens contrefaits ou piratés atteignait 250 milliards de dollars en 2007, soit un montant supérieur au produit intérieur brut de cent cinquante pays. L'objectif était alors d'améliorer la connaissance des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Non seulement l'existence de ce commerce réduit sensiblement l'investissement dans l'innovation et détruit des emplois, mais il pose également de graves problèmes aux petites et moyennes entreprises européennes, entraîne un manque à gagner fiscal en raison de la baisse des ventes déclarées et attire la criminalité organisée. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les plus récentes observations concernant l'évolution de la contrefaçon et les moyens mis en oeuvre au niveau européen pour lutter contre ce commerce illégal.

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  • Question écrite n° 65155 publiée le 30 septembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - politiques communautaires

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'impact du projet « Europe 2020 » pour l'emploi en France. En mars 2010, la Commission européenne a en effet présenté ce programme ambitieux, notamment pour renouveler la stratégie établie dix années plus tôt par le Conseil européen, en mars 2000 à Lisbonne, pour bâtir en Europe « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ». Parmi les axes de convergence, le soutien d'une stratégie a été programmé pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois, et la modernisation des marchés du travail, en favorisant notamment la mobilité professionnelle et le développement de compétences tout au long de la vie, pour établir une meilleure adéquation entre l'offre et la demande. À la mi-échéance de l'aboutissement de ce projet, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les perspectives de mise en place concrète de ce dispositif.

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  • Question écrite n° 65152 publiée le 30 septembre 2014
    emploi - Pôle emploi - conseil scientifique. bilan

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les premiers effets de la création d'un conseil scientifique au sein de Pôle emploi. Créé en juillet 2013 dans le cadre du plan stratégique, ce conseil a pour objectif de rapprocher Pôle emploi du monde scientifique et académique, pour renforcer son expertise grâce à des travaux externes, et aider à une meilleure compréhension du contexte dans lequel l'institution évolue. Afin de renforcer son expertise du marché du travail, Pôle emploi s'est ainsi engagé à développer et enrichir ses relations avec le monde scientifique, autrement dit des laboratoires, des universités, des sociologues, des économistes, ou encore des juristes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les premières contributions du conseil scientifique pour optimiser l'action conduite par Pôle emploi.

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  • Question écrite n° 65151 publiée le 30 septembre 2014
    emploi - demandeurs d'emploi - suivi individualisé. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le suivi individualisé des personnes en situation de recherche d'emploi au sein des agences Pôle emploi. Pour ce suivi, le système français fait apparaître de sérieuses limites : les entretiens ne sont pas suffisamment fréquents et le référencement initial du demandeur d'emploi demeure largement critiqué. Chez nos voisins européens, en Allemagne et au Royaume-uni notamment, la contractualisation des relations entre le service public et le demandeur d'emploi serait davantage employée, pour d'une part responsabiliser ce dernier, mais aussi pour encadrer chaque démarche et définir des objectifs précis. Pôle emploi a pourtant mis en place trois modalités de suivi et d'accompagnement : l'accompagnement renforcé, à destination des personnes les plus éloignées de l'emploi qui ont impérativement besoin d'avoir des entretiens physiques réguliers avec leur conseiller ; l'accompagnement guidé, avec des échanges physiques, téléphoniques ou par courriel ; l'appui à la recherche d'emploi, pour les demandeurs d'emploi les plus autonomes et proches du marché du travail. Pour la première catégorie de suivi, le conseiller détient alors un portefeuille de soixante-dix demandeurs d'emploi au plus, de cent personnes à cent cinquante personnes pour la seconde catégorie, et de deux cents personnes à trois cent cinquante personnes pour la troisième catégorie. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer son analyse pour améliorer davantage ce service dans le sens d'un accompagnement mieux individualisé pour chaque personne en situation de recherche d'emploi.

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  • Question écrite n° 65107 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - crédit - registre des crédits aux particuliers. mission. modalités

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur sa décision de mandater le président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour la réalisation d'un rapport sur les perspectives de mise en place d'un registre des crédits aux particuliers en France. Il rappelle que le Conseil constitutionnel avait estimé qu'un dispositif <em>a priori</em> comparable à celui-ci était susceptible de porter atteinte au droit au respect de la vie privée, « compte tenu de la nature des données enregistrées, de l'ampleur du traitement des données, de la fréquence de son utilisation, du grand nombre de personnes susceptibles d'y avoir accès et de l'insuffisance des garanties relatives à l'accès au registre ». Le Conseil constitutionnel avait ainsi censuré, le 13 mars 2014, les articles 67 à 72 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dont les contenus visaient à créer un registre national des crédits regroupant l'ensemble des crédits à la consommation et des incidents de paiement. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer le détail de la mission confiée à ce groupe de travail composé d'experts et de représentants de la société civile.

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  • Question écrite n° 65013 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - activité agricole - normes. simplification

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'accumulation des normes imposées aux professionnels de l'agriculture et de la viticulture. Qu'il s'agisse de la réglementation phytosanitaire, de la directive nitrates, ou encore de la mise aux normes des bâtiments d'élevage, qu'elle émane du niveau communautaire européen ou du niveau national, cette multiplicité de règles contraint de plus en plus l'exercice de ces métiers et alourdit une charge de travail déjà conséquente. Reconnaissant que, une par une, chaque règle puisse reposer sur un raisonnement bien fondé et sur une réelle volonté de bienveillance pour l'évolution des écosystèmes, de notre environnement et de notre alimentation, l'application de cet ensemble, en perpétuelle expansion, complique la mission de produire des aliments et décourage les nouvelles générations à s'engager dans cet enjeu. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mener une action de simplification et de clarification en la matière.

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  • Question écrite n° 64814 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation continue des cambriolages, tant en milieu urbain que rural. Selon le plus récent rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les cambriolages étaient en hausse de 6,4 % en zone urbaine et de 4,7 % en zone rurale, en 2013 par rapport à l'année 2012. Malgré la mobilisation de la gendarmerie et des services de police, force est de constater que ce phénomène, par la réalité des chiffres, continue d'alimenter un réel sentiment d'insécurité chez nos concitoyens. Bien que la présence des propriétaires dissuade de moins en moins les cambrioleurs, il apparaît que la période des vacances estivales représente un véritable danger de subir un vol par effraction dans sa résidence principale. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les chiffres des cambriolages en France durant les mois de juillet et août 2014, ainsi que les moyens qu'il entend mettre en place pour lutter contre ces actes particulièrement malveillants, vécus avec violence dans la plupart des cas.

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  • Question écrite n° 64794 publiée le 23 septembre 2014
    santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. crédits. diminution. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression d'une grande partie du programme « M'T Dents » pour la prévention des caries, destiné aux enfants de 6 à 18 ans en milieu scolaire. Ce dispositif, mis en place en 2007, consiste d'une part à organiser la sensibilisation en milieu scolaire, et d'autre part à permettre la prise en charge totale d'une visite chez le dentiste dès l'âge de 6 ans. L'école est l'espace majeur de prévention pour lutter contre les inégalités sociales de santé, et ce dès le plus jeune âge, d'autant plus que plus de neuf enfants sur dix touchés par les actions de sensibilisation les répercutent auprès de leurs parents. Par ailleurs, le nombre de caries chez les enfants de 12 ans a été divisé par trois depuis 1987, notamment grâce aux différentes actions de prévention en milieu scolaire. Au moment où plus d'un tiers de la population déclare avoir renoncé à des soins dentaires, cette décision sème le trouble auprès des professionnels de santé bucco-dentaire et de prévention sanitaire. Il est d'ailleurs reconnu que la prévention collective passe par l'école, qui se doit de transmettre aux élèves, au cours de leur scolarité, un message d'éducation à la santé en articulation avec les enseignements généraux. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Reims, Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 14/12/2008 - Mandat du 15/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Renaud Dutreil) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 18/12/2008 au 19/02/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/09/2009 au 06/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 20/02/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/09/2009 (Membre)
        • du 06/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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