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M. Arnaud Robinet

Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1975 à Reims (Marne)
  • Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier
Suppléant
  • Mme Véronique Marchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Arnaud Robinet

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandatVoir la vidéo

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    Commission des affaires sociales : Avenir du système de retraites ; Rapport de la mission sur la santé mentaleVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Avenir du système de retraites ; Rapport de la mission sur la santé mentale

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  • Question écrite n° 64062 publiée le 16 septembre 2014
    industrie - emploi et activité - filière nautique. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées sur le marché français du nautisme, dont l'activité est en baisse pour la troisième année consécutive. Si la France demeure le numéro un mondial dans la fabrication de voiliers, monocoques et multicoques, et continue d'accroître ses parts de marché à l'étranger, la situation du marché français apparaît préoccupante. De septembre 2013 à septembre 2014, les ventes de bateaux neufs ont en effet enregistré une chute évaluée entre 5 % et 7 %. Cette baisse confirme les mauvais résultats de l'exercice précédent qui avait déjà connu une chute de 15,1 % avec 13 979 bateaux immatriculés. Pourtant, en associant l'aspect industriel et les activités de services qui en dépendent, la filière nautique représente plus de 5 000 entreprises, qui emploient 40 000 personnes, pour un chiffre d'affaires évalué à 4,4 milliards d'euros. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les perspectives pour redresser cette industrie française, toujours plus innovante année après année, au plan national.

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  • Question écrite n° 63949 publiée le 16 septembre 2014
    démographie - migrations - émigration. jeunes diplômés. conséquences

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'étude réalisée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France intitulée « Les Français de l'étranger, l'expatriation des Français, quelle réalité ? » et publiée en mars 2014. Cette enquête sur la réalité des phénomènes migratoires a pour objectif principal de mieux les comprendre et de distinguer ce qui relèverait « d'un mouvement de fond lié à la mondialisation ou aux nouveaux parcours professionnels des jeunes générations ; ou de ce qui serait spécifiquement français, en réaction à des décisions politiques, à la création d'un environnement entrepreneurial pouvant être perçu comme décourageant et à des perspectives économiques durablement sombres ». Cette étude met en exergue le constat que les nouveaux expatriés sont de plus en plus jeunes, compte tenu notamment de l'augmentation constante du chômage dans leur catégorie. Un autre constat important souligné par l'étude précise que la communication entre les pouvoirs publics nationaux et les Français exerçant une activité à l'étranger demeure faible : « ils sont mal connus, et comme le souligne une étude de l'OCDE, les travailleurs migrants, notamment ceux qui disposent de compétences techniques à haute valeur ajoutée, n'ont en règle générale peu de moyens pour identifier les offres d'emploi dans leur pays d'origine ». Il lui demande ainsi comment le Gouvernement entend prendre en considération ces analyses dans sa politique d'accompagnement des jeunes Français dans le commencement de leur vie active.

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  • Question écrite n° 63845 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monuments aux morts. entretien. aides aux communes

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité formulée par de nombreuses municipalités en milieu rural d'engager de nouveaux travaux d'entretien et de restauration des monuments aux morts communaux. En cette année de centenaire de la Grande Guerre et du 70e anniversaire de la Libération, et compte tenu notamment de l'essor du tourisme de mémoire dans les territoires hautement impactés par ces conflits, à l'image de la Marne, il souhaite savoir si des dispositifs d'accompagnement exceptionnels ont été prévus par les services de l'État pour aider financièrement les élus municipaux dans leur projet de restauration de leur monument consacré à la mémoire des héros de leur commune.

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  • Question écrite n° 63842 publiée le 16 septembre 2014
    aménagement du territoire - zones rurales - pôles d'excellence rurale. bilan

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'activité des pôles d'excellence rurale (PER). Le premier appel à projets PER, lancé en décembre 2005, avait pour objectif de soutenir de nombreux projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. 379 projets ont ainsi été labellisés en 2006 autour de quatre thèmes : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; la valorisation et la gestion des bio-ressources ; l'offre de services et l'accueil de nouvelles populations ; et les pôles technologiques pour des productions industrielles et artisanales. L'appel à projets de la seconde génération de PER, lancé en novembre 2009, a fait émerger 263 nouveaux projets ayant vocation à conforter le développement économique des territoires ruraux, tout en permettant d'améliorer la vie quotidienne des populations. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les premier éléments de bilan de ces opérations, notamment concernant l'impact des PER sur le développement des espaces ruraux, ainsi que le nombre d'emplois créés directement par l'ensemble de ces pôles.

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  • Question écrite n° 63828 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - exploitants - professions agricoles. promotion. développement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le renouvellement intergénérationnel au sein des exploitations agricoles et la nécessité de promouvoir les différentes professions agricoles auprès des plus jeunes générations. Malgré le travail quotidien des équipes de chaque chambre d'agriculture pour accompagner les jeunes agriculteurs dans leur projet d'installation ou de reprise d'exploitations agricoles, la relève n'apparaît guère à ce jour encore suffisante, notamment dans les secteurs de la polyculture et de l'élevage. Les métiers de l'agriculture offrent également aujourd'hui de réelles perspectives d'emploi en tant que salarié. Il demande ainsi quelle action le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faciliter l'accès à la profession d'agriculteur dès le début de la vie active.

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  • Réponse à la question écrite n° 23128 publiée le 2 septembre 2014
    travail - durée du travail - réforme. durée minimale hebdomadaire. champ d'application

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du dispositif prévu par l'article 11 de l'ANI (art. 8 de l'avant-projet de loi), pour les entreprises de presse quotidienne régionale et leurs filiales de portage. Celui-ci crée une durée hebdomadaire minimum de 24 heures pour toutes les branches, dont au moins un tiers de salariés est embauché à temps partiel, et est parfaitement incompatible avec l'organisation du travail dans les filiales de portage des entreprises de PQR. La nature même du portage implique une population hétérogène. Les porteurs sont dans leur très grande majorité affectés à des tournées d'une durée de référence inférieure à quinze heures hebdomadaires. À cela, il faut rappeler que 90 % des abonnements aux quotidiens régionaux sont aujourd'hui servis par la voie du portage. Le texte proposé a donc oublié la spécificité de la presse et le résultat d'un tel dispositif serait de mettre en péril l'activité même du portage de presse qui concerne 12 000 salariés. Il alerte donc le Gouvernement sur cette situation particulière et lui demande s'il envisage d'exclure les salariés affectés à des tâches de portage de presse du dispositif, comme cela est prévu dans l'article L. 3122-2 de l'avant-projet de loi pour les salariés des particuliers employeurs et les moins de vingt-six ans.

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  • Réponse à la question écrite n° 60771 publiée le 26 août 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - offres touristiques. développement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le rapport intitulé « Lutter contre la fracture touristique », remis par Mme le contrôleur général économique et financier au Gouvernement le 17 décembre 2013. Ce rapport émet notamment le constat que les Français aujourd'hui exclus ou en risque d'exclusion des vacances appartiennent aussi aux classes moyennes. Il y est néanmoins précisé que l'information sur l'existence d'une offre abordable importante et diversifiée, ainsi que sur le développement de l'offre de vacances de proximité, est occultée au niveau national, d'où la proposition de « modifier la représentation standardisée des vacances grâce à une communication initiale forte, relayée par des actions de communication durables conduites par l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), avec l'appui d'Atout France ». Il demande ainsi quelles sont les perspectives de mise en place d'un tel dispositif de communication.

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  • Réponse à la question écrite n° 4517 publiée le 19 août 2014
    eau - assainissement - ouvrages non collectifs. contrôles. coût. prise en charge. réglementation

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par des milliers de citoyens dans le cadre de l'application de la loi sur l'eau (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) qui impose aux communes d'avoir contrôlé, par l'intermédiaire d'un technicien du SPANC ou un agent d'une société à laquelle la commune délègue ce service, toutes les installations d'épuration individuelles d'ici au 31 décembre 2012. Si l'installation est non conforme et nécessite une réhabilitation, en comptabilisant de plus les visites de contrôle, de réalisation ainsi que les rapports effectués par les techniciens, le coût financier pour le particulier concerné peut s'élever à 10 000 euros. Or il paraît impossible à un retraité ou un salarié à faible revenu d'engager des sommes aussi importantes, et ce malgré les aides proposées par l'Agence nationale de l'habitat, de certains SPANC ou l'octroi d'éco-prêt à taux zéro instauré depuis le 1er avril 2009. De très nombreux témoignages en ce sens parviennent aux élus locaux. C'est pourquoi il souhaiterait lui demander si de nouvelles pistes sont envisagées par le Gouvernement pour protéger les ménages les plus modestes de graves difficultés financières lors de leur mise en conformité avec la loi sur l'installation d'assainissement non collectif.

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  • Question écrite n° 63004 publiée le 12 août 2014
    politique économique - innovation - valorisation. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la septième édition de l'indice mondial de l'innovation, co-publié en juillet 2014 par l'INSEAD, l'Université de Cornell et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La France y figure à la vingt-deuxième place, ce qui représente un recul de deux rangs par rapport au palmarès de l'année 2013. Par-delà le haut niveau des ingénieurs et chercheurs français, ainsi que la performance des infrastructures françaises, cette étude pointe le manque d'investissements en capital fixe, avec un développement insuffisant du financement par des capitaux étrangers, le manque de convergences entre chercheurs, étudiants et entrepreneurs, et d'autres faiblesses structurelles, avec un manque notable d'ouverture des universités sur le monde. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement entend conduire pour mieux dynamiser l'innovation en France.

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  • Question écrite n° 62836 publiée le 5 août 2014
    Union européenne - recherche - innovations. bilan

    M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le lancement du programme européen Horizon 2020 et ses premiers effets en France. La Commission européenne a présenté le 11 décembre 2013 les premiers appels à projets dans le cadre d'Horizon 2020, programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne doté d'un budget de 80 milliards d'euros, dont plus de 15 milliards d'euros sont prévus pour les deux premières années, 2014 et 2015. Ce programme doit contribuer à donner un nouvel élan à l'économie de la connaissance en Europe et à répondre aux problématiques qui sont au cœur de la vie des citoyens. Crucial pour l'avenir de la recherche et de l'innovation en Europe, pour la croissance, pour l'emploi et pour une meilleure qualité de vie, le programme Horizon 2020 s'adresse aux chercheurs, aux universités, aux entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises. La majeure partie des financements est allouée sur la base d'appels à projets concurrentiels. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les premiers résultats de l'innovation française dans ce dispositif communautaire et la répartition de ces projets sur le territoire national.

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  • Question écrite n° 62766 publiée le 5 août 2014
    santé - obésité - lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'action nationale de lutte contre l'obésité. Le nombre de personnes atteintes d'obésité a triplé depuis vingt années en France. Les conséquences sur la santé peuvent être particulièrement dangereuses et sont dominées par le diabète et l'hypertension, les maladies cardiovasculaires et respiratoires, les atteintes articulaires sources de handicaps et certains cancers. L'obésité sévère peut réduire l'espérance de vie de dix ans et représente donc un danger comparable à celui de la consommation excessive de tabac. L'obésité, parfois à l'origine de stigmatisation et de discrimination, retentit également sur la qualité de vie et représente une source d'inégalité sociale de santé. Si l'obésité relève plus de mauvaises habitudes au quotidien que de troubles psychologiques, il est toutefois observé qu'environ 10 % à 20 % des personnes présentant une obésité sont atteintes de troubles du comportement alimentaire. Poursuivre le développement de la prévention et intervenir précocement sur les processus physiopathologiques est absolument nécessaire, sachant que la prise en charge doit s'adapter à la diversité phénotypique et évolutive des situations individuelles. Dans la continuité du Plan obésité 2010-2013, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prochaines actions de prévention et de guérison de l'obésité en France.

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  • Question écrite n° 62765 publiée le 5 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique. Cette maladie provoque un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les efforts et pouvant s'accompagner de fatigue, de perturbation du sommeil et de troubles anxio-dépressifs. La gravité et l'évolution des symptômes sont très variables d'un patient à l'autre et les causes de cette maladie restent, à ce jour, inconnues du monde médical. La Haute autorité de santé (HAS) a publié en juillet 2010 un rapport d'orientation à destination des professionnels de santé, afin de mieux prendre en charge les personnes qui souffrent de ce syndrome. Ce rapport émet des propositions « fondées sur l'analyse de la littérature, l'analyse des recommandations de bonnes pratiques et des consensus professionnels existants, et sur un travail original fait d'enquête exploratoire de nature sociologique, d'analyse de bases de données françaises et d'enquêtes de pratiques ». La HAS y préconise une prise en charge accessible aux patients et précise que « l'absence de prise en charge, scientifiquement validée et consensuelle, ne doit pas conduire à laisser les patients sans réponse et les professionnels sans solution à proposer ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs de prise en charge des patients atteints d'un syndrome fibromyalgique.

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  • Question écrite n° 62764 publiée le 5 août 2014
    santé - maladies rares - plan national. bilan et perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des patients atteints d'une maladie rare. Plus de 7 000 maladies rares dans le monde sont aujourd'hui répertoriées, dont 80 % sont d'origine génétique. 6 % à 8 % de la population mondiale serait concernée par ces maladies. Vingt-quatre millions d'Européens, dont quatre millions de Français seraient ainsi touchés par une maladie rare. Le Plan national maladies rares 2011-2014 a succédé au Plan national maladies rares 2005-2008 et se fonde sur deux axes : améliorer la qualité de la prise en charge du patient et développer la recherche. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les avancées obtenues par ce second plan et les perspectives de mise en place d'un troisième Plan national maladies rares.

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  • Question écrite n° 62398 publiée le 5 août 2014
    emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la hausse continue des demandeurs d'emploi seniors. En juin 2014, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A a une nouvelle fois augmenté pour s'établir désormais à 3 398 millions d'actifs français (+ 9 400, soit + 0,3 %), et le nombre de demandeurs d'emploi seniors a augmenté plus vite que pour les autres tranches d'âge (+ 0,9 %), confirmant les tendances observées depuis plus d'un an. La probabilité de retour à l'emploi pour les seniors serait deux fois plus faible que les autres catégories, et l'accès à la formation des plus âgés est plus faible que les autres, qu'ils soient au chômage ou en entreprise. Des expérimentations relatives à l'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée et seniors ont été annoncées et seraient déployées dans plusieurs régions par Pôle Emploi. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les régions concernées par cette expérimentation, ainsi que le contenu de ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 57171 publiée le 29 juillet 2014
    propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. mise en place. perspectives

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la mise en place d'un brevet unitaire européen. La protection accordée par un brevet déposé à l'INPI est valable sur le territoire français. Quand une entreprise française vient à exploiter son invention à l'étranger, elle doit étendre la protection de son brevet français à d'autres pays. Pour les États membre de l'Union européenne, une demande unique s'effectue auprès de l'Office européen des brevets (OEB), pour obtenir une protection dans plusieurs pays européens. Cependant, protéger une invention en Europe coûte aujourd'hui cher aux entreprises car l'obtention d'un brevet européen doit s'obtenir pays par pays, en l'absence d'un système unifié dans le règlement des litiges. C'est pourquoi le premier brevet unitaire européen était attendu en avril 2014, selon les informations diffusées par la Commission européenne, après l'accord du 11 décembre 2012 entre les États membres et le Parlement européen sur le « paquet brevet ». Il souhaite ainsi connaître les perspectives de mise en place d'un titre unitaire de propriété industrielle au niveau communautaire.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 61549 publiée le 22 juillet 2014
    transports par eau - transports fluviaux - développement

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de promouvoir le transport fluvial en France. Le redressement continu du trafic fluvial s'observe depuis près de vingt années car il propose des itinéraires de contournement des points de saturation, tout en assurant une desserte de proximité. Le transport fluvial dispose par ailleurs de fortes réserves de capacité et peut absorber un important trafic de marchandises. Le transport fluvial est écologique par sa moindre consommation d'énergie et ses faibles niveaux d'émissions de polluants et de CO2, comme l'atteste l'étude conduite en 2006 par les Voies navigables de France et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le transport fluvial est également économique par sa capacité de tonnage, et fiable par la sûreté de ses acheminements et sa ponctualité. Le transport combiné fleuve-route démontre chaque jour son efficacité pour harmoniser les longues distances et la proximité, avec la voie d'eau pour transporter de grandes quantités de marchandises et le camion dont la flexibilité est inégalable pour la collecte et la distribution. Enfin, le transport fluvial ouvre de nombreuses perspectives pour le développement des activités touristiques, notamment en milieu rural. Son essor est toutefois ralenti par certains dysfonctionnements des équipements fluviaux et surtout compte tenu de la durée des réparations. Il souhaite ainsi connaître les possibilités pour l'État d'accroître la fluidité du transport fluvial et les moyens mis en place pour le mettre en valeur.

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  • Question écrite n° 61515 publiée le 22 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la multiplication des cyberattaques sur le territoire français. On estime en effet à 150 000 le nombre de virus en circulation dans le cyberespace et à 148 000 le nombre d'ordinateurs dont la sécurité est compromise chaque jour. La Commission européenne avait annoncé un plan de cybersécurité au niveau communautaire pour protéger l'Internet ouvert et les libertés en ligne, le 7 février 2013. Ce plan établit cinq objectifs : augmenter la cyberrésilience ; lutter contre la cybercriminalité ; développer une politique et des moyens de cyberdéfense ; développer les ressources industrielles et technologiques en matière de cybersécurité ; instaurer une politique internationale cohérente de l'Union européenne en matière de cybersécurité. Il s'agit plus largement de favoriser la croissance économique en renforçant la confiance du public dans le commerce électronique et l'utilisation d'Internet. Cette stratégie globale devait être relayée au niveau national, chaque État membre devant disposer désormais d'une stratégie nationale, d'une autorité compétente, d'un <em>Computer Emergency Response Team</em> (CERT) et d'un plan de coopération national pour définir les rôles et responsabilités en cas d'incident. Ce plan prévoyait également l'instauration d'un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission pour diffuser des messages d'alerte rapides sur les risques et incidents « au moyen d'une infrastructure sécurisée, pour collaborer et organiser des examens par les pairs ». Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser les moyens de mise en action de cette stratégie européenne sur le plan national.

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  • Question écrite n° 61499 publiée le 22 juillet 2014
    sports - politique du sport - sport féminin. promotion

    M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le développement des pratiques sportives féminines et la mixité des institutions sportives. Le Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIDFE) a en effet défini six objectifs : féminiser les instances dirigeantes des fédérations sportives agréées et leurs associations affiliées ; développer la pratique sportive des femmes en corrigeant les inégalités d'accès, notamment dans les quartiers urbains sensibles ; féminiser l'encadrement technique (bénévole et professionnel) des activités physiques et sportives ; promouvoir et accroître la réussite des femmes dans le sport de haut niveau ; lutter contre les discriminations et toute autre forme de violences faites aux femmes dans le cadre du champ sportif ; promouvoir la diffusion des épreuves sportives féminines dans les programmes télévisés. Nombreuses sont les fédérations sportives à s'inscrire depuis plusieurs années dans une dynamique favorable à une féminisation durable. Les fédérations locales, encouragées par l'implication des bénévoles dans ce sens, apportent d'ailleurs grandement aux avancées observées. Cependant, de nombreuses discriminations persistent et de nouveaux moyens d'action restent à définir. Il appelle ainsi à des mesures plus concrètes pour promouvoir le sport féminin.

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  • Question écrite n° 61391 publiée le 22 juillet 2014
    propriété intellectuelle - INPI - enveloppe Soleau. développement

    M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'usage des enveloppes Soleau. Ce dispositif, défini par l'arrêté du 9 mai 1986, représente un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l'Institut national de propriété industrielle sont peu contraignantes. Sans être un titre de propriété industrielle, l'enveloppe Soleau permet de dater de façon certaine la création de l'invention et d'identifier son ou ses auteur(s). Une enveloppe Soleau est valable pour une durée de cinq années, renouvelable une fois. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le taux de renouvellement par enveloppe ainsi que l'évolution de l'emploi de ce dispositif par les créateurs depuis son origine.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Reims, Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 14/12/2008 - Mandat du 15/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Renaud Dutreil) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 18/12/2008 au 19/02/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 04/09/2009 au 06/10/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 20/02/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/09/2009 (Membre)
        • du 06/10/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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