Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’Etat au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables, n° 242, déposée le 3 octobre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Camille de Rocca Serra rapporteur le 13 novembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 18 décembre 2007 à 11 heures 15
Rapport n° 509 déposé le 18 décembre 2007 (mis en ligne le 21 décembre 2007 à 12 heures) par M. Camille de Rocca Serra

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