Accueil > Dossiers


Société : droit de finir sa vie dans la dignité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité, n° 1960 rectifié, déposée le 7 octobre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1960
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Manuel Valls rapporteur le 28 octobre 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2009 à 16 heures 15
Rapport n° 2065 déposé le 10 novembre 2009 (mis en ligne le 16 novembre 2009 à 13 heures 45) par M. Manuel Valls

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 19 novembre 2009
2e séance du jeudi 19 novembre 2009
1ère séance du mardi 24 novembre 2009

Scrutin public n° 0455 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité au cours de la 1ère séance du mardi 24 novembre 2009

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009 , TA n° 361


© Assemblée nationale